Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 05 19 Delib 2025 026 Modification du tableau
Déliberation - 2025 02 03 Delib 2025 003 Mise a jour du tableau d
Déliberation - 2025 02 03 Delib 2025 003 Mise a jour du tableau d
Déliberation - 2024 07 15 Delib 2024 041 Modification du tableau
Déliberation - 2024 07 15 Delib 2024 040 Modification du tableau
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.08.29.
Déliberation - 06 creation poste modification tableau effectifs
Déliberation - 08 creation poste modification tableau effectifs
Procès Verbal - 15 tableau des effectifs creation de poste agent d
Déliberation - 2020 12 16 Delib 2020 065 Modification du tableau
Déliberation - 2025 05 19 Delib 2025 026 Modification du tableau des effectifs creation de poste pour le recrutement dune agente administratif PREF
Document publié le Dimanche 19 janvier 2025 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 19 Delib 2025 026 Modification du tableau des effectifs creation de poste pour le recrutement dune agente administratif PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025 ee
Publié le
ID : 038-213802812-20250519-DELIB2025_026-DE
Oya rey Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
1 20%
LC >= CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 19 mai 2025
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2025-026
L'an 2025, le 19 mai, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 14 mai 2025, s'est réuni en Salle Poly'Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN, Didier
PERRIN, Sandrine CURTET, Christine AUDOUARD, Aldo CARBONARI,
Patrick COMMERE, Stéphane COUDERT, Bénédicte GUILLAUMIN,
Jacques HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Prazeres RIBEIRO, Yoann
SALLAZ-DAMAZ.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Nathalie GOIX pouvoir à Prazeres RIBEIRO, Christian BERTHIER
pouvoir à Aldo CARBONARI, Annie PONTHIEUX pouvoir à Stéphane
COUDERT, Kévin PORTIER pouvoir à Alfio PENNISI.
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 18
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Sandrine MOUTIN a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24/03/2025
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 24/03/2025. Il est approuvé à l'unanimité (1 abstention: Bénédicte GUILLAUMIN).
DELIBERATION N°2025-026 : Modification du tableau des effectifs - création de poste pour
le recrutement d'un(e) agent(e) administratif
Christine AUDOUARD, Rapporteure
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non-
complet nécessaires au fonctionnement des services. Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 22/05/2025
Publié le ET ne ; nr & Suite à l’absence de l’agent en charge du secrétariat général de ed OR LEGS 026-0€
permettre le bon fonctionnement l'accueil, il convient de procéder au recrutement d'un(e]
agent(e) administratif.
Ilest ainsi PROPOSE au Conseil municipal, la création d'emplois :
- Rédacteur
-__ Adjoint administratif Ppal de 1° classe
-__ Adjoint administratif Ppal de 2°" classe
Un de ces emplois pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade de rédacteur,
d’adjoint administratif Ppal de 2°" classe ou du grade d’adjoint administratif territorial Ppal
de 1°" classe.
Les emplois non pourvus seront supprimés après avis du Comité Social Territorial.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par
un contractuel relevant de la catégorie B ou de la catégorie C dans les conditions fixées à
l’article 3-2 où 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder
un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la
procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Les contrats relevant des articles 3-3 sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans
la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par
décision expresse et pour une durée indéterminée.
Il est PROPOSE au Conseil municipal d'adopter ces propositions, ainsi que la modification du
tableau des emplois et des effectifs en annexe.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE SON ACCORD et ADOPTE la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 18
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 23/05/2025
Reçu en préfecture le : 22/05/2025
Exécutoire le : 23/05/2025