Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 07 15 Delib 2024 041 Modification du tableau
Déliberation - 2024 07 15 Delib 2024 041 Modification du tableau
Déliberation - 2024 07 15 Delib 2024 042 Creation demplois non pe
Déliberation - 2024 07 15 Delib 2024 043 Creation demplois non pe
Déliberation - 2025 07 16 Delib 2025 034 Creation demplois non pe
Déliberation - 2024 07 15 Delib 2024 042 Creation demplois non pe
Déliberation - 15 DELIB MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS CREATION D
Déliberation - 12 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CREATIONS
Déliberation - 13 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CREATIONS
Déliberation - 18 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CREATIONS
Déliberation - 2024 07 15 Delib 2024 040 Modification du tableau des effectifs Creation demplois permanents dadjoint technique PREF
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 15 Delib 2024 040 Modification du tableau des effectifs Creation demplois permanents dadjoint technique PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Emoyé en préfecture le 18/07/2024
Requiem réecue le 1072024 Put En
ID: DS8-213802812-20240715-DELIB2024_DAD-DE
oyare Extrait du registre des délibérations et des
ÿ ÿ décisions administratives du Maire
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 15 juillet 2024
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2024-040
L'an 2024, le 15 juillet, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 10 juillet 2024, s'est réuni en Salle Poly/Sons (321 route de la Vanne - 38360 Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine
MOUTIN, Didier PERRIN, Sandrine CURTET, Christine AUDOUARD,
Christian BERTHIER, Stéphane COUDERT, Bénédicte GUILLAUMIN,
Jacques HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Kévin PORTIER, Prazeres
RIBEIRO, Yoann SALLAZ-DAMAZ.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Patrick COMMERE pouvoir à Didier PERRIN, Sophie CUTAJAR
pouvoir à Nathalie GOIX, Annie PONTHIEUX pouvoir à Nelly JANIN
QUERCIA.
ABSENT : Aldo CARBONARI.
Nombre de conseillers en exercici 19
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 18
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Nathalie GOIX a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27052024
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 27/05/2024. Il est approuvé à l'unanil
DELIBERATION N°2024-040: Modification du tableau des effectifs - Chéetion d'emplois
permanents d’adjoint technique
Christine AUDOUARD, Rapporteure
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Ilappartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non-
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Pour permettre le bon fonctionnement du Service Entretien, il convient de créer des postes
permanents d’adjoint technique à temps non complet. Emoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en prétecture le 1WD72024 =
Pubié le
ID: DS8-213802812-20240715-DELIB2024_PAD-DE Ilest ainsi PROPOSE au Conseil municipal, la création d'emplois à c
- Un poste d’adjoint technique de la catégorie C à temps non complet de 6h55
hebdomadaire
- Un poste d’adjoint technique de la catégorie C à temps non complet de 6h18
hebdomadaire
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du
service, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les
conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance
temporaire d'emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être
prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement
d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Les crédits sont inscrits au budget communal 2024, chapitre 12.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord pour la création des postes permanents d'adjoint technique.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour: 18
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 1907/2024 Noyarey, le 1607/2024
Reçu en préfecture le : 19/07/2024
Exécutoire le : 1407/2024