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Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 08 creation poste modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de séance : 12 OCTOBRE 2023
Date de convocation : 6 OCTOBRE 2023
Date d'affichage : 6 OCTOBRE 2023
Nombre de conseillers :
En exercice: 21
Présents : 18
Votants : 21
L'an deux mille vingt-trois, le 12 octobre, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni à la salle
des fêtes municipale sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
PRESENTS : MM. RYCKELYNCK J.P., Maire + PERTOLDI C., 1ère Adjointe + MURCIA B,., 2ème Adjoint + MAYEUX M., 3ème Adjointe + FERAHTIA A., 4ème Adjoint +
DHAUSSY L.. 5% Adjointe + LEBBADER D., 6ème Adjoint + CARLIER N. +
GIRARD J.C + LEFEBVRE B. + PLANTIN MF. + CLOSSE E. + GLORIA D. +
BUONGIORNO G. + KRYSZTOF J. + CHATELLAIN J. + GARCIA M.+
DELBECQ D.
EXCUSES : MM. PERNAK C. qui donne pouvoir à RYCKELYNCK J.P. + CASABIANCA M. qui donne pouvoir à MAYEUX M. + BOCQUILLION KR. qui donne pouvoir à
PERTOLDI C.
ABSENTS : MM. /
Secrétaire de séance : Mme MAYEUX M.
Délibération N° 2023-05-08
OBJET
Création de poste
Modification du tableau des effectifs
Date de publication : 18 OCTOBRE 2023 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire rappelle à l’Assemblée :
Que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou établissement ;
Qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d’un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet, durée hebdomadaire de travail de 20 heures, à compter du 1° janvier 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (21 voix « POUR »),
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE :
- d'adopter les propositions de Monsieur le Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
AM Mariette MAYEUX Jean-Paul RYCKELYNCK