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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2022 12 02 068 3Sport–equipement–Revision du cout piscine–Deliberation + AR
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2022 12 02 068 3Sport–equipement–Revision du cout piscine–Deliberation + AR)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Loisirs,
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
3. Sport – Équipement communautaire – Révision du
coût de fonctionnement de la piscine communautaire
André Martin – Délibération.
Délibération B 2022-12-02-068
Rapport
Rapporteur M. LEMETAIS
Nombre de conseillers en exercice 25
Nombre de conseillers présents 17
Nombre de pouvoirs 1
Nombre de votants 18
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Dany LEMETAIS, Vice-Président en charge du sport, de la culture et de l’action sociale, qui rappelle que, chaque année, les services communautaires actualisent le coût de fonctionnement d’un créneau piscine (45 mn). Ces données permettent de fixer le montant des participations aux frais de fonctionnement appelées auprès des établissements ou collectivités usagers de la piscine communautaire.
Les membres de la commission « services à la personne » réunis le 07 novembre dernier ont pris connaissance du coût de fonctionnement de chaque créneau, déterminé au regard du dernier compte administratif via les charges de fonctionnement de l’établissement, hors charges d’emprunts, hors coût de transport des écoliers vers les piscines, et hors réservation des piscines partenaires.
Détail des charges Rappel Coût selon les CA Coût réel actualisé selon le CA 2021 2019 2020
Créneau de base
Baignades libres du midi
Centres spécialisés, UNSS,
Collèges
Charges fixes + Frais personnels :
3 agents (un technicien et un
agent entretien-caissière + un
surveillant de bassin)
139,00 € 152,00 € 133,00 €
Créneau animé
Leçons
Animations
Accueil d’accueil loisirs
Baignades
Charges fixes + Frais personnels :
2 agents + 2 enseignants 164,00 € 181,00 € 155,00 €
Créneau enseigné Charges fixes + Frais personnels :
2 agents+3 enseignants
188,00 € 209,00 € 177,00 €
Tous les ans, les élus recherchent à réduire l’écart entre le coût de fonctionnement constaté et le montant des participations demandées aux différents usagers de la piscine.
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 décembre 2022
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20221215-B2022-12-02-068-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 L’an dernier les coûts selon le CA 2020 avaient fortement progressé en raison notamment des nombreux arrêts de fonctionnement liés à la crise COVID sans pour autant diminuer les charges fixes.
Le coût actualisé selon le CA 2021 retrouve des valeurs connues antérieurement.
Toutefois, au regard du contexte économique actuel notamment l’inflation qui tourne aux alentours de 6%-7%, le prix du gaz qui ne retrouvera pas les niveaux antérieurs et une masse salariale qui augmentera mécaniquement en raison de l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires, les élus de la commission sur proposition de Monsieur LEMETAIS propose d’appliquer une augmentation des participations 2023 d’environ 5 % par rapport à 2022 qui se traduirait ainsi :
Délibération
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve l’évolution des participations à appeler auprès des différents usagers de la piscine de la manière suivante :
Nombre de votants 18
Votes pour 18
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le secrétaire de séance
Eric HERBET Jean-Jacques BOUTET
Montant de la participation par créneau Propositions 2023
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Créneau de base
Centres spécialisés,
Collèges
Centre d’accueil loisirs
115 € 118 € 121 € 123 € 125 € 126 € 127 € 128 € 129 € 131 € 134 € 141€
Créneau animé Leçons
Animations 136 € 140 € 144 € 146 € 148 € 150 € 151 € 152 € 153 € 156 € 160 € 168 € Créneau enseigné 158 € 162 € 166 € 169 € 172 € 174 € 175 € 176 € 177 € 180 € 185 € 194 €
A compter du 1er janvier 2023
Créneau de base : Centres spécialisés, Collèges, Centre d’accueil loisirs hors territoire communautaire 141€ Créneau animé : Leçons, stages natation, Animations piscine 168 € Créneau enseigné : écoles hors territoire communautaire 194 €
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20221215-B2022-12-02-068-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022