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Déliberation - deliberation 2023 08
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Coulogne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement
de Calais
Tél :03 21 36 92 80
www.ville-coulogne.fr
VILLE DE COULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 FEVRIER 2023
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023 .
Publié le C7
ID : 062-216202440-20230227-2023_08-DE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance
publique, suivant une convocation en date du 16 février 2023 un exemplaire a été
publié numériquement.
Étaient présents : I. MUYS, Maire, B. ROUSSEL, F. FONTAINE, M. EL HAIMEUR,
C. DUBOIS, M. BRAULLE, R. CADET, D. DUHAUTOY, Adjoints, J. DE GRAVE, F.
LEMAIRE, AS. SAMELOT, L. LEPINE, C. GUILBERT, J. BASSET, A. FAUQUET, A.
LOST, G. LOEUILLEUX, P. WINTREBERT, F. DELOZIERE, J. LEULIET, J.
TRIPLET.
Formant la majorité des membres en exercice, soit...
Étaient absents : L. BROZA, E. GEORGE, S. POURRE.
Étaient absents excusés avec procuration: J. MONCHIET (procuration à AS.
SAMELOT), JM. PUISSESSEAU (procuration à R. CADET), C. DEVOS (procuration à |. MUYS).
Président de séance : Madame Isabelle MUYS, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Catherine DUBOIS, Adjoint au Maire.
N° 2023/08
OBJET : Création de 4 emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
En raison de la constatation des besoins fluctuants pour l'encadrement des temps d'activités périscolaires et de l'entretien des locaux, il apparaît nécessaire de recourir à des emplois non permanents. Il vous est proposé de créer 4 postes d'agents contractuels répartis comme suit :
- 2 adjoints techniques,
- 2 adjoints d'animation,
et d'adopter le principe de la reconduction permanente de cette délibération chaque année par simple mention au budget des crédits nécessaires.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
- Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L. 332-23, 1" alinéa ;
- Considérant :
*_ la spécificité de l'emploi,
Y_ la discontinuité dans le temps,
Ÿ_le fait que l'emploi corresponde à un besoin occasionnel,
ADOPTE la proposition de Madame le Maire de créer quatre emplois non permanents
pour un accroissement temporaire d'activité à temps complet pour une durée
hebdomadaire d'emploi de 35 heures répartis comme suit :
- 2 postes d’adjoint technique
- 2 postes d'adjoint d'animation
DECIDE d'allouer à ce personnel temporaire de remplacement un salaire correspondant au 1er échelon du grade d'adjoint technique où d’adjoint d'animation, en fonction de l'amplitude de travail fixée à 35 heures par semaine.
ACCORDE à cet effet plein pouvoir à Madame le Maire pour assurer la continuité des services municipaux et pourvoir au recrutement du personnel exerçant les fonctions correspondant à un besoin saisonnier.
L'AUTORISE à procéder mensuellement au mandatement des dépenses qui seront reprises au budget de l'exercice en cours, articles 64131, 6451, 6453, 6454.
ADMET le principe de la reconduction permanente de cette délibération chaque année par simple mention au budget des crédits nécessaires.
La présente délibération se substitue à la délibération n°2021/52 du 29 juin 2021. Elle
reste valable sauf modification par le conseil municipal.
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Publié le
ID : 062-216202440-20230227-2023_08-DE
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
la Maira
F
D. Signé électronidement ét : Isabelle
MUYS
Date de signature : 01/03/2023
Qualité : Maire de la ville de
COULOGNE CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 06 mars
2023 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le A4 1312083
Le Maire,
o). Isabelle MUY:
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative).
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023 TT
à (re Publié le
ID : 062-216202440-20230227-2023_08-DE