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Conseil Municipal - 2023 31 subvention 2023 au centre communal d'action sociale
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Coulogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 31 subvention 2023 au centre communal d'action sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement
de Calais
Tél :03 21 36 92 80
www.ville-coulogne.fr
VILLE DE COULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023 —
Éye7
Publié le
ID : 062-216202440-20230413-2023_31-DE
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 05 avril 2023 un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents : 1. MUYS, Maire, B. ROUSSEL, F. FONTAINE, M. EL HAIMEUR, C. DUBOIS, M. BRAULLE, R. CADET, D. DUHAUTOY, Adjoints, J. DE GRAVE, F.
LEMAIRE, L. LEPINE, C. GUILBERT, J. BASSET, A. FAUQUET, A. LOST, G. LOEUILLEUX, P. WINTREBERT, F. DELOZIERE, J. LEULIET, JM. PUISSESSEAU.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 20/25
Était absente : S. POURRE.
EE ZE 1/25
Étaient absents excusés avec procuration: AS. SAMELOT (procuration à F. FONTAINE), J. MONCHIET (procuration à C. DUBOIS), E. GEORGE (procuration à À. FAUQUET), J. TRIPLET (procuration à F. LEMAIRE).
Président de séance : Madame Isabelle MUYS, Maire.
Secrétaire de séance : Monsieur Marcel BRAULLE, Adjoint au Maire.
N° 2023/31
OBJET : Subvention 2023 au Centre Communal d'Action Sociale.
Pour équilibrer le budget du CCAS, il est nécessaire de lui allouer une subvention de 165 000,00 euros.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'attribuer au Centre Communal d'Action Sociale une subvention pour l'année 2023 d'un montant de 165 000 euros et de prévoir l'inscription des crédits correspondants à l'article 657362 du Budget Primitif 2023. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
dun une Publié le
Invité à délibérer, ID : 062-216202440-20230413-2023 31-DE
le Conseil Municipal,
à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE d'allouer au Centre Communal d'Action Sociale une subvention d'un montant de 165 000 euros pour l'année 2023.
Les crédits correspondants seront repris à l’article 657362 du Budget Primitif 2023.
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
La Mairn
D A électronidtement Rai : Isabelle
> MUYS
TC Date de signature : 18/04/2023
Qualité : Maire de la ville de
COULOGNE
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 20 avril 2023 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le 14 91 2023
Le Maire,
D. Isabelle MUYS.
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative).