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Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - 77 2023 Acquisition des proprietes 20 et 24 rue Antoine Chatel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
D'ILLE et VILAINE
ARRONDISSEMENT
de RENNES
CANTON
de BRUZ
COMMUNE DE
CHARTRES de BRETAGNE
CONVOCATION
19 septembre 2023
PRESENT(E)(S)
21
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
1
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°77/2023
L'an deux Mil vingt-trois, le 25 septembre, le Conseil Municipal de la
Commune de CHARTRES de BRETAGNE s'est réuni en salle du conseil municipal à
la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe
BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 19 septembre 2023, conformément à
l'Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT (E){S) : M. BONNIN — M. GEFFROY - Mme JOALLAND - Mme POULAIN - Mme LOUIS - M. BABOUR - Mme KOUBA -— M. LE BORGNE - Mme BENTZ -
Mme BLANCHET - Mme BOUCHERON - M. BOSSARD - M. LOUIS — Mme VANNIER - M. MUTSHE - Mme BONNET - M. GAUTIER - Mme BOSSARD - Mme HANANE — M. DANGE - Mme GLAZIOU
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS :
Monsieur GIRAUD Paul donne pouvoir à Monsieur LE BORGNE David
ABSENT(E)({S) EXCUSE(E)(S):
ABSENT(E)(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GLAZIOU
Acquisition des propriétés 20 et 24, rue Antoine Chatel DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2023
N°77/2023
3.1
Acquisition des propriétés 20 et 24, rue Antoine Chatel
Afin d'assurer une réserve foncière pour l'aménagement du côté Sud de la rue Antoine Châtel, Rennes Métropole, dans le cadre du Programme d'Action Foncière, et sur demande de la commune, va acquérir un bien cadastré section AK numéro 0230, situe 24, rue Antoine Châtel à Chartres-de-Bretagne. Le prix est fixé à 265 000 €. L'acte a été signé le 12 septembre 2023.
Également, et pour la même opération d'aménagement, un accord a été conclu avec les propriétaires du 20, rue Antoine Châtel dans le cadre de la vente de leur terrain bâti cadastré section AK numéro 0232, au prix de 240 000 €. La date de signature de l'acte est fixée au 28 novembre 2023.
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
- Confirment la demande de la commune faite à Rennes Métropole d'acquérir les propriétés 20 et 24, rue Antoine Châtel telle que présentées ;
- Autorisent Monsieur le Maire, ou toute autre personne habilitée à cette fin, à signer les documents se rapportant à ce dossier.
P.C.C.- Suivent les signatures
Le Maire
Philippe BONNIN