Compte-Rendu - CRDUCM20230227

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Compte-Rendu - CRDUCM20230227 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Saint-Sylvestre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRDUCM20230227)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Transports, Page 1 sur 5

COMPTE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27FEVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 27 février à 20 h 00, le conseil municipal de la Commune de Saint- Sylvestre, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Angélique TERRANA, Maire

Date de la convocation : 13 février 2023

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres votants : 13

Présents : Mme Angélique TERRANA, M. Bernard GIBAUD, M. Benjamin COLLIN, Mme Géraldyne MORELL-BONNEAU, Mme Marie-Claire VASSEUR, M. Yves LACROIX, Mme Mireille KIEFFER, M. Frédéric MORA, M. Raymond FAURE, M. Frédéric ROUMILHAC, Mme Sophie BOUSSAROQUE M. Nicolas FERMOND.

Absents et excusés : Mme Sabine RICHEN, M. Jérôme BERLAND (procuration à Mme Sophie BOUSSAROQUE).

Secrétaire de séance : Mme Géraldyne MORELL-BONNEAU

ORDRE DU JOUR

- Décisions du Maire en vertu de ses délégations ;

- Présentation RWE : parc éolien ;

- Affiliation SEHV « compétence énergie » ;

- Aire de stationnement ELAN : signature d’une convention ;

- Demandes de subvention ;

- Accord de principe sur la participation au déficit de l’école de musique et baisse des allocations compensatoires ;

- Questions diverses.

Madame le Maire constate que le quorum est atteint ; elle déclare que l’assemblée peut valablement délibérer.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Madame Géraldyne MORELL BONNEAU est désignée comme secrétaire de séance.

PRESENTATION RWE : PARC EOLIEN

Madame le Maire informe le conseil municipal de la présence de Monsieur Etienne GAURON de la société RWE Renouvelables France pour présenter le déroulement d’une étude de projet. Aucun projet n’est prévu actuellement sur Saint-Sylvestre.

DECISIONS DE LA MAIRE EN VERTU DE SES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire informe le conseil municipal des décisions suivantes :

- Renonciation au droit de préemption sur la parcelle cadastrée section E n° 94 au 5, rue des Tailleurs de Pierre- Fanay ;

- Signature du contrat d’entretien 2023 de l’installation campanaire pour un montant 159,00 €, auprès de la société « Brouillet & Fils » ;

- Achat d’un fauteuil de bureau pour le secrétariat d’un montant de 165,00 € ; - Demande de devis réparation du barnum ;

- Achat d’un souffleur pour un montant de 720,00 € TTC ;Page 2 sur 5

- Réparation de l’évaporateur de l’armoire négative de la cantine pour un montant de 1486,36 € TTC.

Le conseil municipal prend acte des décisions prises.

AFFILIATION SEHV « COMPETENCE ENERGIE » A COMPTER DE 2023

Madame le Maire propose d’adhérer au service « Energies Service Public 87 » du SHEV.

Madame le Maire expose au conseil municipal :

Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, loi d’orientation sur l’énergie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention portant réglementation d’adhésion relatif au service énergies du SEHV, délibérée par l’Assemblée Plénière du SEHV du 22 mars 2006 et modifiée par l’Assemblée Plénière du SEHV du 16 novembre 2010, annexée à la présente délibération,

Considérant l’intérêt général à inscrire plus encore la collectivité dans une démarche énergétique forte,

Madame le Maire vous propose l’adhésion de la commune de Saint Sylvestre au service « Energies Service Public 87 » (ESP87) du SEHV.

Ce service commun met à la disposition de la commune un certain nombre d’outils, de compétences et d’assistance, neutres et objectifs, pour optimiser les conditions économiques et environnementales de ses besoins énergétiques. L’adhésion permet à la commune de confier une ou plusieurs des actions, listées dans la réglementation d’adhésion, au SEHV. Chacune de ces actions fait objet d’un accord préalable entre la commune et le SEHV.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :

- De demander l’adhésion de la commune de Saint Sylvestre au service « Energies Service Public 87 » (ESP87) du SEHV, à compter de 2023 ;

- De choisir l’adhésion avec l’action « Bilan et suivi énergétique de la collectivité » pour une participation forfaitaire annuelle de 50 € majoré de 0,30 € par habitant à charge de la commune ;

- De désigner Monsieur Yves LACROIX comme référent énergie (interlocuteur privilégié du service ESP87) ;

- De mandater son Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2023

Madame Le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur la liste des associations à subventionner et sur les montants à allouer pour 2023, qui ont fait une demande motivée.Page 3 sur 5

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de subventionner les associations suivantes à hauteur de :

Olympique Judo Ambazac 100,00 € Comité des Fêtes de Saint- Sylvestre 500,00 € Graines de Rue 100,00 € ANACR Ambazac 250,00 € FNATH section d’Ambazac 100,00 € SASSAG 500,00 € Ligue contre le cancer comité de la Haute-Vienne 100,00 €

ADHESIONS 2023

Madame Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur les adhésions 2023 à différents organismes.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’adhérer aux organismes suivants :

- ADM 87 ;

- Conservatoire des espaces naturels du Limousin ;

- SPA de Limoges ;

- ACARPA d’Ambazac ;

- Mission Locale Rurale de la Haute-Vienne.

TRAVAUX DE VOIRIE AU MAS ET AUX SAGNES CHOIX DE L'ENTREPRISE

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a validé des travaux de réfection (fossés s’il y a, arasement et revêtement) des voies communales des Sagnes et du Mas. Ces travaux sont subventionnés par le département à hauteur de 50 %.

Madame le Maire présente deux devis et demande au conseil municipal de choisir l’entreprise pour les travaux.

ETABLISSEMENT COLAS : 28705,90 € HT

SYNDICAT DE VOIRIE DE LA REGION DE BESSINES : 25353,90 € HT

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité retient le Syndicat de voirie de la région de Bessines pour effectuer les travaux de réfection des voies communales des Sagnes et du Mas, pour un montant de 25353,90 € HT soit 30424,68 € TTC.

COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2022-77 DU 9 DECEMBRE 2022

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il convient de procéder à la demande de la Préfecture (courrier du 06 février 2023) à une élection de la commission d’appel d’offres selon les modalités de l’article L1411-5 du CGCT. La délibération 2022-77 du 9 décembre 2022est non conforme.

Cette instance est composée par le maire ou son représentant, président et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités à l’élection de trois membres suppléants. Cette commission est élue pour la durée du mandat. Madame le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection de la commission qui sera présidée par Madame le MairePage 4 sur 5

Les résultats sont les suivants :

TITULAIRES

Bernard GIBAUD

Benjamin COLLIN

Géraldyne MORELL-BONNEAU

SUPPLEANTS

Frédéric MORA

Sophie BOUSSAROQUE

Mireille KIEFFER

DON POUR LA TURQUIE ET LA SYRIE

Madame le Maire a reçu un communiqué du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) au sujet de l’aide d’urgence pour les populations victimes du double tremblement de terre en Turquie et en Syrie du 6 février 2023.

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a ouvert le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) afin de fédérer les initiatives de solidarité de ces dernières avec les populations victimes.

Ce mécanisme permet à toutes les collectivités territoriales qui le souhaitent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

 D’apporter sa contribution au FACECO à hauteur de 1000,00 € (Mille euros) dans le cadre de l’action « Turquie-Syrie » ;

 Autorise Madame le Maire à effectuer le virement à la Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l’Etranger (DSFIPE).

ACCORD DE PRINCIPE SUR LA PARTICIPATION AU DEFICIT DE L’ECOLE DE MUSIQUE

Madame le Maire expose au conseil municipal la participation au déficit de l’école de musique d’ELAN par accord de principe.

Madame le Maire informe le conseil municipal que la participation à l’école de musique pour l’année 2022-2023 sera de 1852,00 €.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré le conseil municipal donne un accord de principe au déficit de l’école de musique qui s’élèvera à 1852, 00 € pour l’année 2022-2023.

Vote :

Pour : 12

Abstention : 1

ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION : COMPETENCE VOIRIE

Madame le Maire informe le conseil municipal que les attributions de compensation de la compétence voirie s’élèvent à 81 284.88 €.

QUESTIONS DIVERSESPage 5 sur 5

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’afin de faciliter le stationnement des véhicules légers, la communauté de communes ELAN envisage de réaliser une aire de stationnement à proximité du village de Grandmont.

Après avoir étudié les différentes possibilités de stationnement et afin de maîtriser les coûts, il serait opportun de créer une dizaine de places de parking en bordure de la VC3 direction Les Sauvages, au niveau du carrefour entre la voie communale et la route départementale 78, sur la parcelle B n° 45, appartenant à la commune.

Une convention sera signée entre la commune et la communauté de communes ELAN.

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il y a de plus en plus de problèmes avec les ordures ménagères et aux autres déchets. Beaucoup de sacs sont retrouvés dans la nature mais aussi aux pieds des éco-points notamment à La Crouzille. Le service déchets de la communauté de communes n’ayant pas de solution à proposer, elle se demande s’il ne faudrait pas déplacer, voire supprimer les éco-points de La Crouzille.

Monsieur FERMOND signale un passage intensif de gros camions dans la rue de la Mairie. Il s’agit en fait de camions qui transportent les broyures d’un chantier forestier.

Fin de la séance 23 h 30.