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Procès Verbal - DELB 20260319
Document publié le Jeudi 19 mars 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260319)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Tourisme,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi quatorze septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 septembre 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Fabienne DELAFOSSE, Florent SAINT MARTIN, Oumou NIANG-FOUQUET, Antonin GIMARD, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Régis DEBONS, Caroline LECLERCQ, Noureddine CHATI, Jeanne TARTARIN, Christine CORMERAIS, Pascal CRAMOISAN, Katherine LAUREAT, Cyril BOSSUYT, Armand ASSOULINE, Augustin BŒUF, Anne BROUDIC, Yavé CAHARD, Béatrice CANEL-DEPITRE, Thibaut CHAIX, Louisa COUPPEY, Isabelle DALLE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Brigitte DECHAMPS, Olivia DETIVELLE, Willy DINALLE, Marie-Laure DRONE, Estelle DUFLUM HY MENDY, Agnès FIRMIN LE BODO, Alain FUSEAU, Yves HUCHET, Loïc LACHEVRE, Caroline MARETTE, Elise MARTY-DREYFUS, Pierre MICHEL, Nouredine MOUMEN, Sandrine PREVEL, Dominique PREVOST, Philippe TOUILIN, Jean-Paul LECOQ, Baptiste BAUZA, Manuella DOGO-NENDJE, Théo FORTIN, Inès HASSANI, Valérie LEVESQUES, Didier MARTIN, Florence MARTIN-PEREON, Nathalie NAIL, Ibrahima SALL, Isabelle LE COZ et Olivier QUEVAL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès CANAYER, Sophie DUBOIS, Antoine LOISEL, Madjid NASSAH, Sofia CHERIGUI, Laurent MARTIN et Franck KELLER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Dominique PREVOST, Estelle DUFLUM HY MENDY, Caroline MARETTE, Sandrine PREVEL, Nathalie NAIL, Manuella DOGO-NENDJE et Olivier QUEVAL ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h39 à 19h45 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Inès HASSANI a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260319
ASSEMBLEES - CONSEIL MUNICIPAL - ADJOINT AU MAIRE - ELECTION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-7 et L. 2122-7-2 ;
VU la délibération n° 20260092 du conseil municipal du 28 mars fixant le nombre des adjoints au maire à 15 ;
VU les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées les 15 et 22 mars 2026 ;
CONSIDERANT
- la démission de Bruno LOZANO de ses fonctions d’adjoint au maire et de son mandat de conseiller municipal ;
- qu’il est proposé de maintenir le nombre d’adjoints à 15, conformément à la délibération n° 20260092 du conseil municipal du 28 mars 2026 ;
- la nécessité de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint au maire ;
- qu’il est précisé que le nouvel adjoint occupera le dernier rang des adjoints, chacun des adjoints restants passant au rang supérieur ;
- que l’article L. 2122-7-2 dispose que :
. « En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7 » ; . « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder » ;
- que, conformément à l’article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, l’adjoint est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
DECIDE
- de maintenir le nombre d’adjoints à 15, conformément à la délibération n° 20260092 du conseil municipal du 28 mars 2026 ;
- de procéder à l’élection du 15 e adjoint au maire :
ELECTION DE L’ADJOINT
Propositions :
Pour la liste présentée par LE HAVRE !, est proposé Philippe TOUILIN ;
Après avoir procédé à l'élection au scrutin secret puis au dépouillement par le secrétaire de séance, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas prix part au vote 10
Nombre de bulletins 47
Bulletins blancs ou nuls 1
Nombre de suffrages exprimés 46
Majorité absolue 24
Ont obtenu :Pour la liste présentée par LE HAVRE !, Philippe TOUILIN a obtenu 46 voix.
Philippe TOUILIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé adjoint au maire de la Ville du Havre.
L’ordre des adjoints au maire est fixé comme suit :
1er adjoint Jean-Baptiste GASTINNE
2 e adjointe Fabienne DELAFOSSE
3 e adjoint Florent SAINT MARTIN
4 e adjointe Oumou NIANG-FOUQUET
5 e adjoint Antonin GIMARD
6 e adjointe Florence THIBAUDEAU-RAINOT
7 e adjoint Régis DEBONS
8 e adjointe Caroline LECLERCQ
9 e adjoint Noureddine CHATI
10 e adjointe Jeanne TARTARIN
11 e adjointe Christine CORMERAIS
12 e adjoint Pascal CRAMOISAN
13 e adjointe Katherine LAUREAT
14 e adjoint Cyril BOSSUYT
15 e adjoint Philippe TOUILIN
ADOPTEE A L'UNANIMITEL’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 15 septembre 2026
Edouard PHILIPPE,
maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 15/09/2026
Publié le 15/09/2026