Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20170193
Procès Verbal - DELB 20260319
Procès Verbal - DELB 20140327 w
Procès Verbal - DELB 20140327
Procès Verbal - DELB 20190151
Procès Verbal - DELB 20240489
Procès Verbal - DELB 20240300
Procès Verbal - DELB 20200336
Procès Verbal - DELB 20240489 w
Procès Verbal - DELB 20250241
Procès Verbal - DELB 20200033
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200033)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Tourisme,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-huit heures, le lundi trois février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 janvier 2020, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Laurence BESANCENOT, Sandrine GOHIER, Sandrine DUNOYER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Sébastien TASSERIE, Régis DEBONS, Fanny DROCOURT, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Agnès CANAYER et Nathalie NAIL ;
- Corinne CHATEL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h12 et a auparavant donné pouvoir à Virginie CHEVRIER ;
- Nicolas BEAUCHE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h01 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Marc MIGRAINE n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h43 à 19h27 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Gérald MANIABLE n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h43 à 19h25 et n’était pas représenté pendant son absence.
Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200033
CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) UN ETE AU HAVRE - CONVENTION CONSTITUTIVE CONSOLIDEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 30 avril 2014, portant approbation du groupement d’intérêt public (GIP) Le Havre 2017 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
VU l'article 9 de la convention constitutive relatif aux droits de vote des membres fondateurs et adhérents ;
VU l’article 10 de la convention constitutive relatif aux contributions des membres ;
VU l'article 20 de la convention constitutive relatif aux attributions de l'assemblée générale extraordinaire ;
VU l’article 29 de la convention constitutive du GIP Le Havre 2017 relatif au renouvellement de la convention constitutive ;
VU la délibération adoptée par l’assemblée générale extraordinaire du GIP Un Eté au Havre, réunie le 5 décembre 2019 ;
CONSIDERANT
- les actions portées par le groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre ;
- le succès touristique, populaire et médiatique rencontré lors de l’édition 2017 et confirmé par les éditions 2018 et 2019 de la manifestation Un Eté au Havre ;
- la volonté unanime des membres fondateurs et adhérents du GIP de prolonger leur engagement et leur action commune en reconduisant l’opération Un Eté au Havre pour six années supplémentaires en 2021, 2022, 2023, 2024, 2025, et 2026 ;
- l’adaptation des contributions financières des membres fondateurs et adhérents tenant compte de la dimension souhaitée pour ces six nouvelles éditions ;
- la nécessité d’actualiser en conséquence l’annexe liste des membres, montants des contributions et droits statutaires.
- la nécessité pour l’ensemble des membres de délibérer préalablement à la saisine du préfet par le GIP pour l’approbation de l’avenant prorogeant la durée du GIP ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 16 janvier 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines, de la culture et du patrimoine ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 4 valant convention constitutive consolidée du groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre qui prévoit la prorogation du GIP Un Eté au Havre jusqu’au 30 avril 2027 ;
- d’approuver l’annexe modifiée Liste des membres, montants des contributions et droits statutaires, reprenant la nouvelle répartition des droits statutaires des membres fondateurs et adhérents.ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 38, contre : 4, abstentions : 3.
Ne prennent pas part au vote : Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Malika CHERRIERE et Gérald MANIABLE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 11 février 2020
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 11/02/2020
Publié le 11/02/2020