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Procès Verbal - DELB 20240489
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240489)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Tourisme,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-sept heures, le lundi seize décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 décembre 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Pierre BOUYSSET, Hady DIENG, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie DE BAZELAIRE, Dominique PREVOST, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Laurent LANGELIER et Fanny BOQUET étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Brigitte DECHAMPS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Bruno LOZANO, Pierre SIRONNEAU, Seydou TRAORE, Nathalie NAIL, Gérald MANIABLE, Laurent LOGIOU, Sophie HERVE et Denis GREVERIE ;
- Christine CORMERAIS, André CORNOU et Malika CHERRIERE ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h16, 17h42 et 19h12 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Véronique DUBOIS, Emmanuel DIARD et Corinne CHATEL ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h26 à 19h36 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240489
PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - PLAN IMAGE - CINE-DEBAT - LES ESCALES, EHPAD (ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES) PUBLICS DU HAVRE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision du maire n° 20230033 du 1 er février 2023 autorisant la recherche de partenaires pour l’organisation d’une manifestation autour de l’image ;
VU le budget primitif des exercices 2024 et 2025 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- la politique autour de l’image développée par la Ville du Havre ;
- la volonté de la Ville du Havre de s’associer aux Escales - EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) publics du Havre, afin de proposer des « ciné-débats » à destination des résidents ;
- la nécessité de définir les modalités d’organisation de ces manifestations et de conclure la convention de partenariat correspondante ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 28 novembre 2024, consultée ;
VU le rapport de M. le conseiller municipal délégué, chargé de l’éducation à l’image et du quartier Eure-Brindeau ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention avec Les Escales - EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) publics du Havre.
Sans incidence budgétaire
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 18 décembre 2024
Wasil ECHCHENNA,
conseiller municipal délégué
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 18/12/2024
Publié le 18/12/2024