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Procès Verbal - DELB 20240300
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240300)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le lundi vingt-trois septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 17 septembre 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Caroline LECLERCQ, Corinne CHATEL, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Noureddine CHATI, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Stéphanie MINEZ, Jean-Paul LECOQ, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Caroline LECLERCQ, Florent SAINT MARTIN, Corinne CHATEL, Antoine LOISEL, Véronique DUBOIS, Emmanuel DIARD, Bruno LOZANO, Nathalie NAIL, Pierre BOUYSSET, Laurent LANGELIER, Sophie HERVE et Gérald MANIABLE ;
- Antonin GIMARD a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h13 et a auparavant donné pouvoir à Annick GUIVARCH.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240300
CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - GROUPEMENT D'INTERET (GIP) UN ETE AU HAVRE - CONVENTION CONSTITUTIVE CONSOLIDEE - AVENANT N° 5 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code la commande publique et notamment ses articles L. 2511-1 à L. 2511-5 ;
VU la délibération n° 20130206 du conseil municipal du 11 mars 2013 autorisant l’adhésion de la Ville du Havre au groupement d’intérêt public (GIP) Le Havre 2017 et la signature de la convention constitutive du GIP ;
VU la délibération n° 20200033 du conseil municipal du 3 février 2020 autorisant la prorogation du GIP Un Eté au Havre jusqu’au 30 avril 2027 ;
VU la délibération adoptée par l’assemblée générale extraordinaire du GIP Un Eté au Havre, réunie le 29 avril 2024 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2024 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- les enjeux et les objectifs de la manifestation Un Eté au Havre ;
- les actions portées par le groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre ;
- l’intérêt touristique et économique de la manifestation, ainsi que son impact positif sur la notoriété du territoire havrais ;
- la dimension souhaitée pour la programmation du GIP Un Eté au Havre ;
- la volonté des membres fondateurs et adhérents du GIP de prolonger leur engagement pour une durée indéterminée ;
- l’adaptation des contributions financières des membres fondateurs et adhérents tenant compte de la dimension souhaitée ;
- la nécessité d’actualiser en conséquence l’annexe « Liste des membres, montant des contributions et droits statutaires » ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 5 septembre 2024, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 5 valant convention constitutive consolidée du groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre qui prévoit la prorogation du GIP Un Eté au Havre pour une durée indéterminée ;
- d’approuver l’annexe modifiée « Liste des membres, montant des contributions et droits statutaires ».
Sans incidence financièreADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 48, contre : 10. Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 25 septembre 2024
Fabienne DELAFOSSE,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 25/09/2024
Publié le 25/09/2024