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Procès Verbal - 2024 11 26 PV approuve
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Vimines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 11 26 PV approuve)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Assurance,
N° e e EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| Î ] ] I n e S DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIMINES
Nombre de conseillers :
En exercice 18
Présents 13
Votants 13
L'an deux mille vingt quatre
Le 26 novembre à 20 heures 15
le Conseil municipal de la commune de VIMINES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Madame Corine Wolff, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 19 novembre 2024
Présents : Corine Wolff, Gérard Guggiari, Myriam Mitais, Jean-François Vellard, Dominique Sellem,
Mathilde Jasserand, Sandrine Berlioz, Armelle Benoit, Gaëlle Bernard-Peyre, Sébastien Bleuse,
Nicolas Champrond, Nelly Plassat, Céline Prunier-Bourgeois
Absents : Cyrielle Frison, Jean-Philippe Quidoz, Jean-Christophe Denarie, Marie-Noëlle Coux, Gabriel Buffle
Secrétaire : Sandrine Berlioz
La délibération relative au règlement et aux tarifs des salles des fêtes est décalée au conseil
municipal du 10 décembre 2024.
Le procès-verbal du 8 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité.
Délibération n°2024- 58: Décisions modificatives n°05
Gérard Guggiari, Adjoint au Maire, expose que les emprunts de la commune sont soit à taux fixes,
soit à taux variables (emprunts les plus anciens).
Lors des calculs au moment de l'élaboration du budget, la somme est prévisionnelle, et en cette fin
d'année, il y a un delta de 430.00 € nécessaire pour passer une échéance d'emprunt.
La deuxième écriture se situe au niveau des charges de personnel. En cas d’arrêt maladie, des postes
de remplacement passent en charge et les remboursements passent en recette, sans écriture de
compensation possible. Les deux éléments se compensent.
Pour : 13 - Abstention : O0 - Contre : 0
Délibération n°2024-59 : Demande de subvention au titre de la DETR- Année 2025
Corine Wolff, Maire, expose que la DETR est une subvention de l'Etat; pour rappel, en 2024, une
demande de subvention avait été faite pour le dossier de l'Église non retenue.
La demande de subvention pour l’année 2025 regroupe :
- Mise aux normes des salles des fêtes et du cimetière
- __ Rénovation énergétique de la salle Saint Jean, de l’Oseraie et du stade de foot sur la partie de
l'éclairage.
Le montant global est de 260 000.00 € HT pour l’ensemble des dossiers.
La demande est la plus élevée possible car ce dossier est éligible au bonus et fait partie de la
catégorie 1 des dossiers de subvention.
Jean-François Vellard, Adjoint au Maire, précise que les dossiers concernent les travaux présentés
pour la salle Saint Jean lors de la dernière séance, et du relamping sur les éclairages des salles des fêtes et du stade de foot.
Pour : 13 - Abstention : 0 - Contre : O Délibération n°2024-60 : Demande de subvention au titre du FDEC — Patrimoine rural non protégé
Corine Wolff, Maire, précise que ce FDEC n’est pas le même que celui éligible au fonds géré par les conseillers départementaux.
Ce fonds est spécifique pour du patrimoine rural non protégé concernant la sauvegarde et la
restauration d'immeubles et équipements témoins du patrimoine rural exclusivement.
Les différents travaux seraient réalisés en phases :
- Démoussage et réfection des enduits, réparations des modénatures
- Amélioration du réseau de collecte des eaux pluviales
- _ Réfection du désordre structurel sur le mur de soutènement EST
- Réfection de la toiture de la nef et du chœur
- Restauration intérieure
Ces travaux seraient étalés sur les années 2025, 2026 et 2027.
C’est une opportunité trouvée par Jean-François Vellard, Adjoint au Maire.
La cloche étant monument historique, cela permet de pouvoir bénéficier de ce fonds spécifique.
Myriam Mitais, Adjointe au Maire, demande de corriger le nom Eglise en enlevant la majuscule. Pour : 13 - Abstention : 0 - Contre : O0
Délibération n°2024- 61: Demande de subvention auprès de Savoie Biblio - Aménagement d’une
bibliothèque
Corine Wolff, Maire, expose que la bibliothèque est installée dans les nouveaux locaux, et une aide
peut être envisagée pour l'aménagement d’une bibliothèque, afin d'acquérir du mobilier dédié. Les dépenses éligibles sont les suivantes :
-__ Tout équipement contribuant à l'accueil du public
-_ Tout équipement contribuant à la mise en valeur des collections
- Tout équipement contribuant au travail interne
Les aides sont plafonnés à 30 000.00 €, avec un taux de 30 % des dépenses engagées.
Pour : 13 - Abstention : 0 - Contre : 0
Délibération n°2024-62 : Demande de subvention EU City Facility
Corine Wolff, Maire, expose que ces subventions ont pour objectif de réduire la consommation
d'énergie et augmenter la part de production d'énergies renouvelables.
Cela se présente sous la forme d’une aide forfaitaire de 60 000.00 € avec un accompagnement technique.
Il'est proposé d'y déposer le dossier de la salle Saint Jean.
Gérard Guggiari, Adjoint au Maire, demande s’il y a une contrainte de délai de pose des subventions.
Il'est répondu que le dossier est déjà préparé pour un dépôt rapide au vu des délais. Pour : 13 - Abstention : 0 - Contre : 0
Délibération n°2024-63 : Groupement de commandes pour un accord-cadre à bons de commande
pour la fourniture de combustible bois-énergie
Corine Wolff, Maire, expose que la commune était engagée dans Un groupement de commandes,
géré par l’agglomération, pour la fourniture de combustible bois-énergie. Suite à un nouvel appel
d'offres, il est nécessaire de délibérer sur la reconduction de la participation au groupement de
commandes.
Jean-François Vellard, Adjoint au Maire, ajoute que la participation actuelle a permis de mieux maîtriser les coûts.
Pour : 13 - Abstention : 0 - Contre : O0 Délibération n°2024-64 : Adhésion au service de prévention des risques professionnels du Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Savoie
Corine Wolff, Maire, expose au conseil municipal que ce service permet à la collectivité d’être
accompagnée sur les sur les conditions d'application des règles définies en matière d'hygiène et de
sécurité au travail dans la fonction publique territoriale.
Elle permet également de bénéficier :
- des actions d'information et de sensibilisation sur site,
-__ d'assistance à la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels,
- de la mise en œuvre des missions d'inspection conseil
La précédente convention a expiré le 31 décembre 2023, et nécessite d’être renouvelée.
Pour : 13 - Abstention : 0 - Contre : O
Délibération n°2024-65 : Protection sociale complémentaire
Corine Wolff, Maire, expose que cette participation deviendra obligatoire:
-___ pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum, à ce jour, de 7 €
brut mensuel,
- et pour le risque santé à effet du 1er janvier 2026 selon un minimum, à ce jour, de 15 € brut
mensuel.
Ces montants pourraient être revus selon la clause de réexamen prévue à l’article 8 du décret
n°2022-581 du 20 avril 2022 et les conclusions issues de l’accord de méthode du 12 juillet relatif à la
conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
territoriale.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance
remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la
délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
La protection sociale complémentaire comprend deux risques :
- le risque santé lié à la maladie et à la maternité (mutuelle santé)
-__ le risque prévoyance lié à l'incapacité de travail, l’invalidité ou le décès (principalement la
garantie maintien de salaire).
Pour aider leurs agents à se couvrir par une protection sociale complémentaire, les collectivités
territoriales ont le choix entre deux solutions :
- opter pour la procédure de labellisation : en aidant les agents ayant souscrit un contrat ou
adhéré à un règlement qui a été au niveau national labellisé.
- opter pour la convention de participation : après une mise en concurrence pour sélectionner
une offre répondant aux besoins propres des agents et remplissant les conditions de
solidarité prévues par la réglementation.
En application des articles 23 et 24 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, la participation de la
collectivité territoriale est versée sous forme d’un montant unitaire par agent.
Le montant de l’aide versée par la collectivité ne pourra excéder le montant de la cotisation payée
par l’agent à l'organisme de prévoyance ou de mutuelle.
Gérard Guggiari, Adjoint au Maire, expose que cette délibération est issue de la commission finances
du 1er octobre 2024 avec les propositions suivantes :
- _ DÉCIDE de participer au risque santé à compter du 1er janvier 2025
- _ DÉCIDE de retenir la procédure suivante :
- la procédure de labellisation pour le risque santé
- la convention de participation pour le risque prévoyance
- DÉCIDE de verser un montant de participation :
- Pour la participation à la complémentaire santé, un montant identique à tous les
agents à savoir 35.00 € par mois et par agent
- Pour la participation à la complémentaire prévoyance, un montant identique à tous
les agents à savoir 10.00 € par mois et par agent Le coût total maximum serait à hauteur de 15 000 € à proratiser au temps de travail, pour l’ensemble
des agents de la collectivité.
Ce choix est fait dans le but de favoriser les avantages sociaux pour être plus attractif dans le cadre
des recrutements et de la fidélisation du personnel.
Pour : 13 - Abstention : 0 - Contre : 0
Délibération n°2024- : Déclaration du linéaire
Jean-François Vellard, Adjoint au Maire, indique que, suite au classement des voiries communales, il est nécessaire de délibérer sur la longueur totale de voirie pour l’actualiser.
Il'est précisé que cela peut avoir un impact sur le montant de la DGF 2026.
Seules sont concernées les voies vertes et voiries communales.
Pour : 13 - Abstention : 0 - Contre : O0
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