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Procès Verbal - pv cm 3 juin 2025 approuve
Procès Verbal - pv cm 26 nov 2024 approuve
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26 nov 2024 approuve)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
PR F nd
NS
THOT RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
PROCÈS-VERBAL
DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-six novembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la
Ville de Thoiry s’est réuni en séance ouverte au public sur convocation en date du mercredi vingt novembre
et sous la présidence de Muriel BÉNIER, Maire.
Début de séance : 18 H 30
PRESENTS
Présents : Mme BÉNIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, M. GUIOTON, Adjoints;
M. DESSAGNE, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme DUBURCOQ, Mme LAROUX, M. MILLET, M.
BURLET, Mme DUMOLLARD, Mme VELASQUEZ, M. WATELET, Mme HERVET, Conseillers Municipaux.
Excusés :
Mme LESQUERRE, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. LAVOUE.
Mme DOUAI, Conseillère municipale, a donné pouvoir à Mme LAROUX.
M. THOMAS, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. MILLET.
Mme BONIFACIO, Conseillère municipale, a donné pouvoir à Mme BENIER.
M. JOURDA, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. LABRANCHE.
M. DE VARREUX, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. REGARD-TOURNIER.
Absents :
Mme PIETRZYK, Conseillère municipale.
Mme BEN YOUSSEF TAKATART, Conseillère municipale.
M. ORSET, Conseiller municipal.
M. DE MARTEL, Conseiller municipal.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
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Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
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THO1 RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 NOVEMBRE 2024
Installation de Madame Encarnacion HERVET, nouvelle conseillère municipale en
remplacement de Monsieur Valentin CARRY, conseiller municipal démissionnaire
SECRETAIRE DE SEANCE
e Désignation du Secrétaire de Séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
e Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2024.
DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
e Décisions relatives aux finances :
o Décision n°22/2024 — Acceptation indemnisation assureur GROUPAMA en règlement d'un
dommage produit sur véhicule Peugeot plateau benne immatriculé FW-826-RN
Décision n°24/2024 - Acceptation remboursement GROUPAMA pour exonération taxes
VTM ELECTRIQUES.
e Décisions relatives à la commande publique :
o Décision n°23/2024 - Attribution de l’accord-cadre à bons de commande de fourniture
d'équipement scénique pour la salle des fêtes communale de Thoiry.
o Décision n°25/2024 - Mise en place de conventions de prestations pour la viabilité hivernale
2024-2025.
1. FINANCES
e DEL-2024-6-01 : Budget principal — décision modificative n°1 — BP 2024.
e DEL-2024-6-02 : Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement jusqu’au vote du
Budget Primitif 2025.
e DEL-2024-6-03 : Modification de l’Autorisation de Programme pour la construction de la salle des
fêtes communale.
e DEL-2024-6-04 : Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Ain pour le
projet d'aménagement de la plaine sportive et ludique du creux.
e DEL-2024-6-05 : Budget régie bois — décision modificative n°1 — BP 2024.
DEL-2024-6-06: Participation au financement du projet ALFA3A concernant la mise en œuvre
d’une action à destination des 11-17 ans.
e DEL-2024-6-07 : Mise en place d'une billetterie en ligne pour les événements de la salle des fêtes
de la commune de Thoiry et la société Trustweb.
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2. RESSOURCES HUMAINES
e DEL-2024-6-08: Ouverture d‘'emplois saisonniers pour les vacances scolaires de l’année 2025-
Filière Animation.
e DEL-2024-6-09: Modification de la délibération concernant le recrutement d’un personnel
vacataire pour l'encadrement des enfants de l’atelier théâtre et fixation des indemnités de
l’intervenant.
e DEL-2024-6-10: Instauration de l’indemnité Spéciale de fonction et d’engagement pour les
fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière police municipale.
e DEL-2024-6-11 : Modification du tableau des emplois de la Ville.
L 3. DOMAINE & PATRIMOINE
e DEL-2024-6-12 : Convention de mise à disposition de la salle du Misseron entre la Commune de
THOIRY et le syndicat d’apiculture de l’Ain - année 2025.
e DEL-2024-6-13 : Tarification de la mise à disposition de la nouvelle salle des fêtes (sur le Creux),
634 rue de Combes.
e DEL-2024-6-14 : Désaffectation et transfert de propriété d’un bien communal désigné sous
l’appellation "Puits Mathieu" entre Pays de Gex Agglo et la Commune.
4. URBANISME
e DEL-2024-6-15 : Acquisition des parcelles AA 138, AA50 et AA 49, propriété de Mme NF.
e _ DEL-2024-6-16 : Instauration d'une servitude de tréfond sur la parcelle BN 109 au profit de ERILIA
et la SARL BSL.
e DEL-2024-6-17 : Dénomination nouvelle voie OAP Maladières.
e DEL-2024-6-18 : Convention de servitude dans le cadre de la construction du réseau public Fibre
Optique des communes de l’Ain — Rue du Creux.
e DEL-2024-6-19 : Convention de servitude dans le cadre de la construction du réseau public Fibre
Optique des communes de l’Ain — Rue du Velard.
5. CULTURE
e DEL-2024-6-20 : Mise en place d’un règlement intérieur pour la médiathèque municipale.
e DEL-2024-6-21 : Convention de partenariat entre la médiathèque et l’école Maternelle Les
Tourterelles.
e DEL-2024-6-22 : Convention de partenariat entre la médiathèque et l’école Elémentaire Les
Gentianes.
e DEL-2024-6-23 : Adhésion de la commune de Thoiry à la carte « Ferney Passion » pour le
Conservatoire de Musique, de danse et d’art dramatique de Ferney-Voltaire pour l’année
2024/2025.
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° DEL-2024-6-24 : Mise en place d’une convention annuelle de partenariat entre la ville de Thoiry
et l'association La Remise 01.
e DEL-2024-6-25 : Contrat Général de Représentation — Organisateurs réguliers de séances
occasionnelles (ORSO) avec la SACEM.
6. COMMANDE PUBLIQUE
e DEL-2024-6-26 : Adhésion de la commune au contrat d'assurance des risques statutaires du centre de gestion 01 attribué au groupement CNP Assurances/WTW pour 2025-2028.
7. INSTANCES MUNICIPALES
e DEL-2024-6-27 : Modification de la composition de la commission municipale « animation de la
ville, culture et lien intergénérationnel ».
8. POLITIQUE DE LA VILLE
° DEL-2024-6-28 : Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec
l’organisme CITEO.
° DEL-2024-6-29 : Dérogations à la règle du repos dominical pour l’année 2025.
AJOUT DELIBERATION RUBRIQUE « CULTURE »
e DEL-2024-6-30 : Convention de partenariat entre la Commune de THOIRY et l’association Corbaal
pour la création de leur nouvel album « A la Ville ».
Madame le Maire informe l’assemblée du conseil municipal, des pouvoirs reçus :
Mme LESQUERRE, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. LAVOUE.
Mme DOUAI, Conseillère municipale, a donné pouvoir à Mme LAROUX.
M. THOMAS, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. MILLET.
Mme BONIFACIO, Conseillère municipale, a donné pouvoir à Mme BENIER.
M. JOURDA, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. LABRANCHE.
M. DE VARREUX, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. REGARD-TOURNIER.
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SECRETAIRE DE SEANCE
Désignation du Secrétaire de Séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Madame le Maire propose à l’assemblée de désigner Madame Liliane BECHTIGER comme secrétaire de séance
du conseil municipal du 26 novembre 2024.
Madame le Maire demande à l'assemblée de passer au vote.
PAS DE COMMENTAIRES
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal,
DESIGNE Madame Liliane BECHTIGER comme secrétaire de séance du conseil municipal du 26 novembre 2024.
Installation d’une nouvelle conseillère municipale
Madame le Maire annonce l'arrivée d’une nouvelle conseillère municipale, Madame Encarnacion HERVET qui prend la place d’un conseiller démissionnaire.
Le conseil municipal procède à l'installation de Madame Encarnacion HERVET, nouvelle conseillère municipale.
Arrivée de M. REGARD TOURNIER à 18h33
Arrivée de Mme LEON à 18h34
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Madame le Maire appelle les membres du conseil municipal à faire part de leurs éventuelles remarques à la suite de la communication du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024.
Madame Le Maire demande s’il y a des commentaires :
PAS DE COMMENTAIRES
Madame le Maire demande à l'assemblée de passer au vote.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2024.
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DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Décisions relatives aux finances :
o Décision n°22/2024 — Acceptation indemnisation assureur GROUPAMA en règlement d'un
dommage produit sur véhicule Peugeot plateau benne immatriculé FW-826-RN
Décision n°24/2024 — Acceptation remboursement GROUPAMA pour exonération taxes VTM
ELECTRIQUES.
Décisions relatives à la commande publique :
o Décision n°23/2024 — Attribution de l’accord-cadre à bons de commande de fourniture
d'équipement scénique pour la salle des fêtes communale de Thoiry.
o Décision n°25/2024 Mise en place de conventions de prestations pour la viabilité hivernale
2024-2025.
Madame Le Maire demande s’il y a des commentaires :
PAS DE COMMENTAIRES
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire.
1. FINANCES
DEL-2024-6-01 : Budget principal — décision modificative n°1 — BP 2024.
Madame le Maire rappelle, au conseil municipal, que par délibération n°DEL-2024-2-06 du 13 mars 2024
d'approbation, le conseil municipal a approuvé le budget primitif 2024 du budget principal.
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à un certain nombre de
modifications sur ce budget.
Madame le Maire précise que l’objectif ici est d'ajuster le budget car compte-tenu du système de
budgets prévisionnels. La commune établit un budget pour qu'il soit le plus juste possible mais selon
l’état d'avancement des travaux et consommation durant l’année, il y à une obligation de modification.
Cette modification concerne le fonctionnement (143 850 euros) et l’investissement (190 000 euros). En
fonctionnement, la recette à intégrer correspond au versement de la CFG, excédentaire de 110 000€ par
rapport au prévisionnel initial de 2.3 millions d’euros.
Madame le Maire attire l’attention sur la dépense de fonctionnement concernant l'électricité
notamment, avec un prévisionnel de 90 000 euros auquel il faut finalement ajouter 170 000 euros pour
les bâtiments.
Madame le Maire précise que le plan de sobriété énergétique est très important pour la collectivité :
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ainsi sur la période de fin d'année les bâtiments sont fermés.
Concernant les investissements, Madame le Maire précise qu’il est nécessaire de modifier l’AP/CP de la
salle des fêtes. 148 000 euros avaient été basculés du budget fonctionnement en investissement, ce
virement est supprimé.
BUDGET GENERAL
DECISION MODIFICATIVE N°1
Op Cr Fonction] Art, |Env. Intitulé BUDGET TOTAL OM N° 1 TOTAL
FONCTIONNEMENT
011 020 |60611 |IBAT{Eau et assainissement 45 000,00 € 20 000.00 € 65 000.00 €
011 020 | 60612 [BATIElectricité 90 000.00 € 170 000.00 € 260 000.00 €
011 020 60613 |IBATIGaz 290 000.00 € |- 40 000.00 € 250 000.00 €
011 01 614 | FIN [Charges de copropriété 41 750,00 € 15 250.00 € 57 000.00 €
g11 01 6188 | FIN [Autres frais divers 157 400.00 € |- 60 400.00 € 97 000.00 €
011 020 | 62876 | RH [Contribution ADS 35 000.00 € |- 9 000.00 € 26 000.00 €
012 020 1!64132 | RH [Supplément familial de traitement - € 50 000.00 € 50 000.00 €
014 01 71391161 FIN [Prélèvement au titre de la loi SRU 100 000.00 € |- 20 000,00 € 80 000.00 €
014 | 221 6558 | FIN [Contribution SIVOS (Gymnase) 97 000,00 € |- 12 000.00 € 85 000.00 €
66 01 66112 | FIN [Intérêts - rattachement des ICNE 5 D00.00 € 42 000.00 € 47 000.00 €
042 | o1 | 682 | Fin [POtation aux amortissements des charges 16 000.00 € 16 000,00 € 32 000.00 € financières à répartir
042 o1 | 6811 | Fin [Potétion aux amortissements des 60000000€| 12000000€| 720000.00€ immobitisations
023 01 FIN [Virement à la section d'investissement 4 067 597.67 € |[- 14800000€| 391959767€ TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 143 850,00 €
73 01 73111 | FIN [Impôts directs locaux 4 285 000.00 € 13 850.00 € | 4 298 850.00 €
74 01 74111 | FIN |Dotation forfaitaire des communes 250 000.00 € 20 000.00 € 270 000.00 €
74 01 74888 | FIN lAutres participations 2 300 000,00 € 110 000.00 € | 2410 000.00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 143 850,00 €
INVESTISSEMENT
10 01 10226 | FIN |Taxe d'aménagement 150 000.00 € |- 150 000.00 € - €
16 01 1641 | FIN |Emprunts en euros 2 635 000.00 € |- 1 600 000.00 € | 1 035 000.00 €
207! 21 317 2188 | ST |Autres matériel technique - € 300 000.00 € 300 000.00 €
208| 21 325 [21538 | ST [Autres réseaux - € 150 000.00 € 150 000.00 €
220! 23 317 2313 | ST [Constructions 10 827 20915 € 1 400 000.00 € | 12 227 209.15€
45 845 4581 | ST [Opérations sous mandat - DEPENSES - € 90 000.00 € 90 000.00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 190 000.00 €
10 01 10226 | FIN [Taxe d'aménagement 200 000.00 € 62 000.00 € 262 000.00 €
13 845 1322 | FIN |Subvention Région 397 000.00 € 50 000.00 € 447 000.00 €
45 845 4582 | ST [Opérations sous mandat - RECETTES - € 90 000.00 € 90 000.00 €
040 01 4817 | FIN [indemnités de renégociation de la dette 16 000.00 € 16 000.00 € 32 000.00 €
040 01 281828] FIN |Dotation aux amortissements 600 000.00 € 120 000.00 € 720 000.09 €
021 01 FIN [Virement de la section de fonctionnement 4 067 597.67 € |- 14800000€| 3910 597.67 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 190 000.00 €
En section de fonctionnement, cette décision modificative s'équilibre à 143 850 € avec les modifications
suivantes :
e En recettes, l'augmentation des recettes concernant la contribution financière genevoise,
la dotation globale de fonctionnement et les impôts directs locaux
e En dépenses, l'accroissement des dépenses de charges de personnel, des dépenses d'énergies
ainsi que les charges d'intérêts
En section d'investissement, la décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes à 190 000 €
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avec les modifications suivantes :
e En recettes, la diminution du virement de la section de fonctionnement, l'inscription d’une
recette supplémentaire de la taxe d'aménagement et l'inscription d'une subvention notifiée au
cours de l’exercice 2024
o En dépenses, l'inscription de crédits supplémentaires au titre de :
< Opération 207 « travaux et équipements bâtiments »
« Opération 208 « zone du creux »
. Opération 220 « construction de la salle des fêtes »
Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver la décision modificative n°1 du budget
principal pour l’exercice 2024.
Madame Le Maire demande s’il y a des commentaires :
PAS DE COMMENTAIRES
Madame le Maire demande à l'assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal,
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal pour l'exercice 2024,
DECIDE d’habiliter Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.
° DEL-2024-6-02 : Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement jusqu’au vote du Budget
Primitif 2025.
Madame le Maire rappelle que le budget prévisionnel adopté pour une année (par exemple N) est valable
jusqu'au 31 décembre. À partir de janvier de l'année suivante (N+1), les dépenses de fonctionnement
peuvent continuer dans la limite du budget précédent.
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cas où le budget d'une commune n'a pas été
adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce
budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de
la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Cependant, pour engager des dépenses d'investissement entre janvier et le vote du nouveau budget
(généralement en mars), il est nécessaire d'obtenir une autorisation du conseil municipal.
Cette autorisation permet d'inscrire une partie des crédits d'investissement de l'année précédente (N-1) au
budget provisoire de l'année en cours (N).
Les crédits d'investissement de l'année précédente sont divisés par quatre pour couvrir la période de janvier
à mars.
Madame le Maire explique que le budget d'investissement de l'année précédente était de 9,5 millions, le
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LEE N
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quart correspond à 2,3 millions. L'objectif étant de pouvoir travailler de janvier à mars 2025 sans être
bloqué.
Le maire est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer
les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Ilest précisé que cette autorisation ne concerne pas les dépenses engagées sur l'exercice 2024, prévues au
budget de cet exercice, et non encore mandatées, c’est-à-dire les restes à réaliser de l'exercice 2024.
Ces restes à réaliser sont pris en compte pour la détermination du résultat d'investissement de l’exercice
2024 et sont automatiquement reportés au vote du budget primitif 2025.
Par conséquent et afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements
nécessaires au bon fonctionnement des services, dont le besoin peut intervenir avant le vote du budget
primitif pour 20256, il convient d'autoriser l'ouverture des crédits d'investissement pour 2025 dans la limite
de 25% des crédits d'investissement votés au titre de l'exercice 2024, à l'exclusion des crédits compris dans
une autorisation de programme (salle des fêtes et plaine sportive et ludique du creux).
Aussi, Madame le Maire propose au conseil municipal d'autoriser l'engagement des dépenses
d'investissement jusqu’au vote du budget primitif 2025 dans la limite des plafonds ci-dessous :
Chapitre/opération Libellé comptable Crédits 2024 Autorisation 2025
77 Police municipale 5 000,00 € 1 250,00 €
201 Acquisitions foncières 883 937,67 € 220 984,42 €
203 Véhicules 225 367,71 € 56 341,93 €
204 Voirie et mobilités 2 459 786,68 € 614 946,67 €
205 Informatique 479 555,15 € 119 888,79 €
206 Cadre de vie 457 713,47 € 114 428,37 €
207 Travaux et équipements bâtiments 4 687 480,79 € 1171870,20€
208 Zone du Creux 328 207,51 € 82 051,88 €
209 Culture/évènementiel 5 000,00 € 1 250,00 €
TOTAL 9 532 048,98 € | 2 383 012,25 €
Madame Le Maire demande s’il y a des commentaires :
PAS DE COMMENTAIRES
Madame le Maire demande à l'assemblée de passer au vote.
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Po NN PS
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A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,
AUTORISE l'engagement des dépenses d'investissement jusqu'au vote du budget primitif 2025 dans la
limite des plafonds ci-dessous :
Chapitre/opération Libellé comptable Crédits 2024 Autorisation 2025
77 Police municipal 5 000 € 1 250,00 €
201 Acquisitions foncières 883 937,67 € 220 984,42 €
203 Véhicules 225 367,71€ 56 341,93 €
204 Voirie et mobilités 2 459 786,68 € 614 946,67 €
205 Informatique 479 555,15 € 119 888,79 €
206 Cadre de vie 457 713,47 € 114 428,37 €
207 Travaux et équipements bâtiments 4 687 480,79 € 1171 870,20 €
208 Zone du Creux 328 207,51 € 82 051,88 €
209 Culture/évènementiel 5 000 € 1 250,00 €
TOTAL 9 532 048,98 € 2 383 012,25 €
e DEL-2024-6-03 : Modification de l’Autorisation de Programme pour la construction de la salle des
fêtes communale. |
Madame le Maire explique le fonctionnement des crédits de paiements : il s’agit d’une enveloppe globale
d’une opération que le Conseil Municipal vote, dont les dépenses ne peuvent aller au-delà. Les crédits de
paiement sont des montants répartis sur plusieurs années pour payer une opération pluriannuelle.
Madame le Maire rappelle la délibération n° DEL-2023-3-02 en date du 7 juin 2023 instaurant une
autorisation de programme pour la construction de la salle des fêtes communale.
Madame le Maire informe le conseil municipal que par exception au principe de l’annualité budgétaire, les
dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de
paiement.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une
immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune,
ou à des subventions d'équipement versées à des tiers.
Chaque autorisation de programme, qui constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées
pour le financement des investissements, comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de
paiement correspondants.
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Les crédits de paiement constituent quant à eux la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de
programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de
paiement.
Dans ce cadre, Madame le Maire rappelle que le montant initial de l'autorisation de programme, s'élevant
à 15 375000 € TTC, concernait uniquement les phases de conception et de travaux du projet de
construction de la salle des fêtes.
La répartition des crédits de paiement était la suivante lors de l'adoption de la délibération du 7 juin 2023 :
+ 2023 : 6 200 000 €
+ 2024 : 6 200 000 €
+ 2025 :2975 000 €
L’exécution du contrat du marché global de performance énergétique nécessite de modifier l’autorisation
de programme en raison :
- Des révisions contractuelles qui s'élèvent à 383 316,11 €
- Du montant de l'avenant qui acte toutes les modifications des travaux intervenus au cours du
chantier pour un montant de : 144 000 €
En conséquence, Madame le Maire propose de modifier le montant prévisionnel de l’autorisation de
programme de 15 375 000 € TTC à 15 910 000 € TTC ainsi que la répartition des crédits de paiements de la
manière suivante :
e 2023 :1 500 910,64€
e 2024 :12 231 781,33 €
e 2025:2177 308,03 €
Madame le Maire précise que la majeure partie de la salle des fêtes a été payée en 2024.
Arrivée de Mme VELASQUEZ à 18h45
Madame Le Maire demande s’il y a des commentaires :
PAS DE COMMENTAIRES
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote,
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal,
DECIDE d'augmenter le montant de l’autorisation de programme pour la construction de la salle des fêtes
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pd NN
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de 15 375 000 € TTC à 15 910 000 € TTC.
DECIDE de modifier les crédits de paiement selon la répartition suivante :
e 2023 : 1 500 910,64 €
e 2024:12 231 781,33 €
e 2025:2177 308,03 €
e DEL-2024-6-04 : Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Ain pour le
projet d'aménagement de la plaine sportive et ludique du Creux.
VU le dispositif d'attribution de subventions politique de la ville et territoire de la CAF de l’Ain, qui soutient
les nouvelles actions innovantes dans le domaine notamment de l'attractivité des territoires,
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune réalise des travaux pour l'aménagement
de la plaine sportive et ludique du Creux.
Ce projet ambitieux trouve son origine dans la nécessité et l'engagement par la commune de déplacer des
équipements sportifs actuels situés en zone constructible vers la zone du Creux classée en zone
d'équipements publics, pour permettre la construction d’un quartier typé écoquartier d'environ 250
logements dont 50% de logements sociaux.
Le projet consiste en l'aménagement d’une plaine sportive et ludique sur une surface d'environ 7.5 hectares
afin de constituer une vaste zone d'équipements publics avec les équipements déjà existants (centre de
loisirs, crèche, gendarmerie, centre de secours, salles associatives et gymnase) ou en cours de construction
(salle des fêtes).
Le projet s'intègre également dans une démarche de conception environnementale des ouvrages et des
aménagements, avec un souci de sobriété énergétique, de simplification de l’entretien-maintenance futur
du site et avec pour intention de ne pas dégrader la qualité écologique et la biodiversité du site, et même
de la développer.
Pour ce projet, la commune peut prétendre à une subvention de la CAF de l’Ain plafonnée à 50 000 €.
Le coût d'investissement atteint 13 043 882 € hors taxes.
La commune entend solliciter une subvention maximale de 50 000 € représentant 0,38 % du coût des
travaux.
Madame le Maire souligne que la CAF constitue un partenaire particulièrement fiable. Elle ajoute que cette
subvention de 50 000 euros concerne le volet de conception environnementale des ouvrages et
aménagements
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Le plan de financement s'établit ainsi comme suit :
Sources Montant Taux
Fonds propres 5 882 912 € 45,10 %
Emprunts 0€ 0,00%
Sous-total autofinancement 5 882 912 € 45,10 %
Etat — Fonds vert « volet renaturation » 3 260 970 € 25,00 %
Etat - DETR 540 000 € 4,14%
Etat — Agence Nationale du Sport 110 000 € 0,84 %
Fédération Française Football 50 000 € 038%
Conseil régional 3 000 000 € 23,00 %
CAF de l'Ain 50 000 € 0,38 %
Conseil départemental 150 000 € 1,15 #
Sous-total subventions publiques 7160970 € 54,90 %
TOTAL HT 13 043 882 € 100 %
Madame le Maire demande à l’assemblée d'autoriser la commune à solliciter auprès de la CAF de l’Ain une
subvention d’un montant de 50 000 £ représentant 0,38 % d’une dépense de 13 043 882 € HT pour le projet
d'aménagement de la plaine sportive et ludique du Creux.
Madame Le Maire demande s’il y a des commentaires :
PAS DE COMMENTAIRES
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,
ADOPTE l'opération d'aménagement d'une plaine sportive et ludique sur la zone du Creux ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
DEMANDE à la CAF de l'Ain une subvention d’un montant de 50 000 £ représentant 0,38 % d’une dépense
de 13 043 882€ HT;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de subvention.
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e DEL-2024-6-05 : Budget régie bois — décision modificative n°1 — BP 2024.
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à la décision modificative
du budget primitif 2024 du budget régie bois adopté le 13 mars 2024. Les modifications découlent de la
réalisation de cinq ventes groupées de bois :
BUDGET REGIE BOIS
DECISION MODIFICATIVE N°1
op on Fonction] Art. | Env. Intitulé BUDGET TOTAL DM N° 1 TOTAL
FONCTIONNEMENT
61 [61524] ONF{Entretien et réparations - bois et forêt 70 000,00 €| 47000,00€| 117 000,00 € 61 6688 | ONF|Autres charges de frais de recouvrement - € 3 000,00 € 3 000,00 € 023 61 ONF Virement à la section d'investissement 21 362,44 € - € 21 362,44 € TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 50 000,00 € | Î 61 | 7022 [ONF|Coupes de bois 70 000,00€| 50000,00€| 120 000,00 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 50 000,00 €
RRDIIOIONDOnDT--TDOnOOnOnmMmMOMMMm>»n»n»n»n…7…7DmDDOOnOmMmMMMTO WW INVESTISSEMENT
| | HR rends D'INVESTISSEMENT - € — lo21[ 61 | [ONF [Virement de la section de fonctionnement 21 362,44 € - € 21 362,44 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT - €
En section de fonctionnement, cette décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes à
50 000 £ avec les modifications suivantes :
e L'inscription en recettes du complément du produit brut des ventes groupées,
e L'inscription en dépenses des frais de recouvrement et des dépenses engagées par l'ONF pour
permettre la réalisation de ces ventes,
e Au total, la recette nette tirée des cinq ventes groupées réalisées en 2024 atteint près de 48 650 €.
Madame le maire précise que la recette de 48 650 euros ne représente pas une part importante au regard
des bénéfices que la commune pouvait tirer de la forêt il y a environ 10 ans.
Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver la décision modificative n°1 du budget
régie bois pour l’exercice 2024.
Madame Le Maire demande s’il y a des commentaires :
PAS DE COMMENTAIRES
Madame le Maire demande à l'assemblée de passer au vote.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal,
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget régie bois pour l'exercice 2024,
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DECIDE d’habiliter Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.
e DEL-2024-6-06 : Participation au financement du projet ALFA3A concernant la mise en œuvre d’une
action à destination des 11-17 ans.
Madame le Maire précise que la commune a rencontré des problématiques avec l’association ALFA3A et
elle a souhaité mettre fin à cette convention. Un formulaire de sondage a été publié sur le journal municipal
pour savoir si des familles seraient intéressées pour un nouvel accueil des 11-17 ans mais pas dans les
mêmes conditions qu'avec ALFA3A. Le formulaire est en train d’être analysé car le journal municipal vient
d’être distribué. Il semblerait que le besoin ne se fasse pas sur les jours de la semaine mais plutôt sur les
vacances. La commune réfléchira à une nouvelle action suite aux retours de formulaires.
Madame le Maire rappelle qu’une convention d'objectifs a été passée avec l'association ALFA3A le
14/03/2022 pour assurer un accueil de loisirs des 11-17 ans pour les périodes périscolaires et extrascolaires.
Cette convention incluait une participation financière de la commune.
La présentation du budget 2024 de l'action traduisait une participation à hauteur de 63 208 € de la
Commune de Thoiry.
Cette convention avec l'association ALFA3A ayant pris fin au 31 août 2024, la participation de la commune
est révisée et atteint le montant de 45 157.32 €.
Madame le Maire précise qu’un premier acompte de 31 604,00€ a été versé à ALFA3A.
Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur l'attribution d’un second et
dernier versement de 13 553.32€ au titre de la convention passée avec ALFA3A ayant pris fin le 31 août
2024 et dont les crédits sont inscrits au budget 2024.
Madame Le Maire demande s’il y à des commentaires :
PAS DE COMMENTAIRES
Madame le Maire demande à l'assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,
APPROUVE le dernier versement qui s'élève à 13 553.32€ pour l’année 2024 à l’association ALFA3A.
e DEL-2024-6-07 : Mise en place d'une billetterie en ligne pour les événements de la salle des fêtes de
la commune de Thoiry et la société TRUSTWEB.
Madame le Maire indique à l’assemblée que dans le cadre de la mise en place d'évènements culturels dans
la nouvelle salle des fêtes, la commune souhaite mettre en place une billetterie en ligne éditée par la société
Trustweb, dénommée « Billetweb » afin de faciliter l’accès aux événements et de moderniser la vente de
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billets lors des évènements culturels.
Madame le Maire précise que la gestion de vente de billets est compliquée. La commune ne peut le faire
sans outil adapté. La commune a notamment rencontré des problèmes sur la régie directe. Une billetterie
en ligne a été mise en place à divonne, ailleurs également, le retour en est positif.
il convient donc d'autoriser Madame le Maire à signer une convention pour la vente des billets pour son
compte et en son nom.
Le contrat de commission à la vente en pièce jointe dit « opaque » porte sur la commercialisation de
billetterie afférente aux évènements culturels qui a pour objet de définir les conditions et modalités selon
lesquelles l'Organisateur confie au distributeur la vente et la distribution des billets ou droits d'inscription
pour le compte de l'Organisateur, mais au nom du Distributeur.
ll est proposé d'adhérer à la billetterie en ligne éditée par la société Trustweb, dénommée Billetweb,
laquelle permet à des collectivités territoriales organisatrices d'évènements de mettre en vente leurs billets
sur un site internet dédié.
La société percevra une rémunération sous forme de commission de 0.29 € + 1 % du prix de vente par billet
pour les billets payés en ligne uniquement.
Lors de chaque échéance, la société reversera à la collectivité les recettes des ventes en ligne (après
déduction des commissions).
La convention est conclue pour une durée indéterminée, et pourra être résiliée sans préavis par la
collectivité à tout moment.
La Commune sera responsable de la détermination des tarifs et des modalités d'accès aux événements, en
conformité avec les réglementations en vigueur et les directives locales.
Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer ladite convention ainsi que
tous les actes s’y rapportant.
Madame Le Maire demande s’il y a des commentaires :
PAS DE COMMENTAIRES
Madame le Maire demande à l'assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,
AUTORISE la commune à recourir au dispositif de billetterie en ligne proposé par la société Trustweb,
dénommée « Billetweb » pour permettre l'achat de places pour les spectacles organisés par la ville,
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AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de commercialisation de billetterie ci-annexé, ainsi que tout
document y afférent.
9. RESSOURCES HUMAINES
e DEL-2024-6-08 : Ouverture d'emplois saisonniers pour les vacances scolaires de l’année 2025-Filière
Animation.
Monsieur LABRANCHE propose à l'assemblée de faire appel à des saisonniers pour pallier les éventuelles
absences des agents de l'Accueil Municipal de Loisirs pendant les périodes de vacances scolaires de l’année
2025 et ainsi de recruter au maximum 4 agents au grade d’adjoint d'animation territorial à temps complet
sur chacune de ces périodes ; et ceci afin de respecter les taux d'encadrement et la sécurité des enfants.
Monsieur LABRANCHE précise que, comme chaque année, Madame le Maire propose de faire appel à des
saisonniers pour paliers les éventuelles absences des agents d'accueil municipal de loisirs pendant les
périodes de vacances scolaires dans l’année 2025 et de recruter au maximum 4 agents au grade d’adjoint
d'animation territorial à temps complet pour chacune de ces périodes.
Monsieur LABRANCHE précise que la rémunération de ces agents pourrait être fixée sur la base de l’indice
brut 367.
Madame Le Maire demande s’il y a des commentaires :
PAS DE COMMENTAIRES
Madame le Maire demande à l'assemblée de passer au vote.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal,
APPROUVE le recrutement de maximum 4 saisonniers sur chaque période de vacances scolaires de l’année
2025.
e DEL-2024-6-09 : Modification de la délibération concernant le recrutement d’un personnel vacataire
pour l’encadrement des enfants de l’atelier théâtre et fixation des indemnités de l’intervenant.
Il est rappelé la délibération n° DEL-2024-5-23 du 24/09/2024 autorisant le recrutement d’un personnel
vacataire pour l'encadrement des enfants de l’atelier théâtre et la fixation des indemnités de l’intervenant.
Monsieur LABRANCHE informe que dans ce cadre, il convient de faire évoluer cette délibération compte
tenu du fort succès de cet atelier théâtre.
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En effet, afin de respecter les taux d'encadrement des enfants lors des ateliers théâtre et afin de répondre
à la demande d'inscription, il sera finalement proposé de créer 3 ateliers par semaine, soit 3H de cours par
semaine pour un total de 88 heures (en lieu et place des 2H de cours par semaine et du total de 59 heures
total de cours, prévus dans la délibération initiale).
De ce fait, il convient de modifier la convention par un avenant qui se trouve en annexe.
Les autres éléments de la délibération, quant à eux, ne changent pas. C’est toujours la même personne et
la même rémunération.
Monsieur LABRANCHE demande à l'assemblée de bien vouloir approuver cette modification.
Madame Le Maire demande s’il y a des commentaires :
PAS DE COMMENTAIRES
Madame le Maire demande à l'assemblée de passer au vote.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal,
AUTORISE Madame le Maire à modifier la délibération n° DEL-2024-5-23 du 24/09/2024 et à faire évoluer
de 2H de cours de théâtre à 3H de cours par semaine, soit Un nouveau maximum de 88 heures de cours.
e DEL-2024-6-10: Instauration de l'indemnité Spéciale de fonction et d’engagement pour les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière police municipale.
Considérant le besoin d'attribuer un régime indemnitaire aux policiers municipaux qui exercent leurs
missions au sein de la collectivité,
Monsieur LABRANCHE expose cette indemnité se nommant Indemnité Spéciale de Fonction et
d’Engagement (ISFE) pour les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière de police municipale.
Cette indemnité fait disparaître deux indemnités : l'indemnité d'administration et de technicité liée, ainsi
que l'indemnité spéciale mensuelle de fonction ISMF. Ces deux indemnités, mises en place par une
délibération en date du 3 mars 2015 et modifiées en 2022, vont disparaitre.
Monsieur LABRANCHE précise que cela a été examiné en Comité Social et Territorial (CST) au mois de
novembre. || y aura une part fixe et une part variable. Il précise également qu'il faut surtout que ces agents
ne perdent pas au niveau de leurs salaires. Mise en place à partir du 1°’ janvier 2025.
Madame le Maire précise qu’il y a une faute de frappe concernant l’article 5 : Un agent de police municipale
avec part variables totales, c'est 5 000€ au maximum. Au niveau de Thoiry, la part totale variable maximum
s'élève 3 500€ au lieu de 4 500€. La CRC avait dit à la commune de bien respecter les plafonds.
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Monsieur LABRANCHE expose qu’en application de l'article L.714-13 du Code général de la fonction
publique, les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et les fonctionnaires
relevant du cadre d'emplois des gardes-champêtres bénéficient d’un régime indemnitaire spécifique qui ne
relève pas du régime indemnitaire général dénommé « RIFSEEP » attribué aux autres cadres d’emplois de
la fonction publique territoriale.
Or, un nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière police
municipale a été institué par le décret n°2024-614 du 26 juin 2024. Il prend la dénomination d'I.S.F.E.
(indemnité spéciale de fonction et d'engagement).
Les dispositions du décret répondent à la volonté de simplifier et rendre plus attractif le régime
indemnitaire des policiers municipaux et gardes-champêtres, lesquels exercent des métiers en tension.
Par ailleurs l'I.S.F.E. à pour objet de s'harmoniser avec le R.LF.S.E.E.P. dont bénéficient les autres agents de
la fonction publique territoriale.
Enfin, l'LS.F.E. amène à faire disparaître l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) ainsi que
l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions (I.S.M.F.), deux régimes indemnitaires, dont bénéficiaient
jusqu'ici les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière police municipale.
Au regard de ces éléments et en raison de la nécessité de disposer de policiers municipaux pour mener à
bien les missions de prévention et de sécurité au plus près de la population et d'offrir des conditions
d'emploi attractives, la collectivité ou l'établissement souhaite :
instaurer l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement et abroger la délibération instaurant
l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) et l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF) en
date du 3 mars 2015 et modifiée par la délibération du 28 septembre 2022 (DEL-2022-080)
Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable lors de sa séance du 18/11/2024,
Ilest donc proposé au Conseil Municipal d'instaurer l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement et
de modifier comme suit le régime indemnitaire spécifique des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois
de la police municipale et les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes-champêtres :
ARTICLE 1 :
D'instaurer l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement à compter du 01/01/2025.
ARTICLE 2 :
D'’instaurer l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement au bénéfice des agents relevant des cadres
d'emplois suivants :
> Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des directeurs de police municipale
> Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
> Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale
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ARTICLE 3 :
D'instaurer une part fixe. Son montant correspondra au pourcentage mentionné ci-dessous appliqué au
montant du traitement soumis à retenue pour pension :
CADRES D'EMPLOIS Part fixe
(dans la limite des taux suivants)
Directeurs de police municipale 33%
Chefs de service de police municipale 32%
Agents de police municipale 30%
ARTICLE 4 :
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.
ARTICLE 5 :
D'instaurer une part variable de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE mensuelle et
annuelle). Son montant maximal, propre à la Commune de Thoiry, sera le suivant :
8 250 € maximum pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;
5 000 € maximum pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
3 500 € maximum pour le cadre d'emplois des agents de police municipale ;
CADRES D'EMPLOIS Part variable TOTALE
maximale au niveau
| national (intègre part
variable mensuelle et
Part variable TOTALE
maximale au niveau
THOIRY (intègre part
variable mensuelle et
Part variable
mensuelle maximale
au niveau national et
au sein de la
Part variable annuelle
maximale au sein de la
commune de Thoiry
municipale
annuelle) annuelle) commune de Thoiry
(remis en annuel)
Directeurs de police 9 500€ 8 250€ 4 750€ 3 S00€
municipale
Chefs de service de 7 000€ 5 000€ 3 500€ 1 500€
police municipale
Agents de police S 000€ 3 500€ 2 500€ 1000 €
- PART VARIABLE MENSUELLE :
Une part variable de l’ISFE est versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini à l'article
3.
Elle pourra être complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse le
plafond fixé par la commune de Thoiry et défini à l'article 3.
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TH O1 R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE L’AIN
Les critères d’attribution de la part variable mensuelle sont les suivants :
L'appréciation de la valeur professionnelle se fonde sur l'entretien professionnel, au vu de l'appréciation générale
et de la tenue du poste.
PART VARIABLE ANNUELLE :
Les modalités de maintien de l’'ISFE seront les suivantes :
1. Maintien des primes et indemnités dans les mêmes proportions que le traitement pendant les
périodes suivantes :
— Congés annuels ;
— Autorisations exceptionnelles d'absence ;
— Congé de maladie ordinaire, maintenu pendant 3 mois puis réduit de moitié au-delà ;
— Congé pour accident de service et maladie professionnelle
— Congé de maternité, de paternité, d'adoption ;
— Congé syndical.
2. Suspension du régime indemnitaire pendant les congés suivants :
— Congé de grave maladie ;
- Congé de longue maladie ;
— Congé de longue durée ;
— Position de mise en disponibilité d’office pour raisons médicales
3. Suppression du versement des primes et indemnités en cas d’indisponibilité impliquant une
absence continue supérieure à 6 mois, à l’exclusion du congé pour accident de service et maladie
professionnelle
Cette part variable annuelle ne pourra être versée qu’une fois la 1ere année de mise en place échue,
soit en 2026.
La part variable annuelle repose sur les critères identiques à celui du Complément Indemnitaire Annuel
(délibération du 2 décembre 2020 modifiée par la délibération du 24 septembre 2024). Elle repose sur
le présentéisme et sur les critères suivants reportés dans la grille de l'entretien individuel annuel :
— L'engagement professionnel et la manière de servir
— Les compétences professionnelles et techniques
— Les qualités relationnelles
— Les capacités managériales
- L'atteinte des objectifs fixés
Ce montant sera ensuite réparti à parts égales entre :
— Part liée au présentéisme représentant (50%)
— Part liée à la manière de servir et aux résultats de l’entretien professionnel de l’agent représentant (50%), au vu de l'appréciation générale et de la tenue du poste.
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TH O1 RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -— DÉPARTEMENT DE L’AIN
Concernant l’évaluation de la part liée au présentéisme, elle sera réduite dès lors que l’agent bénéficie
de congés maladie afin de tenir compte de l’activité et de la présence de l’agent. La réduction
s’appliquera de la manière suivante :
- Entre 0 et 10 jours d'absence : 100% de la part sans abattement
- De 11 à 30 jours d'absence : -5% d’abattement par jour d'absence
- Au-delà de 30 jours : abattement de 100% de la part
Concernant l’évaluation de la part liée à l'entretien professionnel, il appartiendra au responsable
hiérarchique direct de conduire ses entretiens individuels et de renseigner la grille d'évaluation
permettant de justifier les propositions d'attribution de l'engagement individuel et de soumettre ces
propositions au Directeur Général des Services.
Le montant affecté à cette part sera attribué lorsque l’agent à fait preuve d’un investissement
objectivement « normal » apprécié à l’appui de son entretien individuel et de la grille d'évaluation.
Le Maire pourra décider de fixer un montant inférieur ou supérieur à ce montant de la part engagement
individuel, par application d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 3, et dans la limite du
montant maximal de l’enveloppe fixée pour la fonction.
Un coefficient multiplicateur supérieur à 1 permettra de valoriser les agents ayant démontré un
engagement individuel supérieur à un « engagement normal ».
Un coefficient multiplicateur inférieur à 1, et pouvant aller jusqu’à O, permettra à l'inverse de
sanctionner un engagement individuel en deçà d’un « engagement normal » pouvant aller jusqu’à un
engagement manifestement insuffisant ou inapproprié.
Les deux parts constituant la part variable annuelle de l'ISFE seront versées sous deux conditions
cumulatives :
- Que l’agent fasse toujours partie des effectifs de la commune au 1er mars de l’année de
versement,
- Que l'agent n’ait pas été absent plus de 180 jours, quel que soit le motif, au cours de l’année
civile pour laquelle l'évaluation est réalisée.
ARTICLE 6 :
Pour les agents déjà en fonction au sein de la collectivité territoriale, le montant global (part fixe et part
variable mensuelles) perçu par le fonctionnaire ne peut être inférieur à celui perçu au titre du régime
indemnitaire antérieur.
Dans le cas contraire, il sera versé, au titre de la part variable, au-delà du pourcentage de 50% mentionné
à l’article 5 dans la limite du montant mentionné à l'article 4.
ARTICLE 7 :
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
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ARTICLE 8 :
Que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Madame le Maire précise que les 3500€ correspondent au maximum versable. L’agent ne doit pas être en perte
de salaire par rapport à l’ancien régime indemnitaire.
Monsieur LABRANCHE demande à l'assemblée de l’autoriser à mettre en place l'ISFE selon les conditions
précitées pour les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière police municipale.
Madame Le Maire demande s’il y à des commentaires :
PAS DE COMMENTAIRES
Madame le Maire demande à l'assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,
AUTORISE là mise en place de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) pour les
fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière police municipale dans les conditions mentionnées
ci-dessus.
e DEL-2024-6-11 : Modification du tableau des emplois de ia Ville.
Monsieur LABRANCHE propose, du fait de la finalisation des inscriptions des élèves à l’école municipale de
musique et de la hausse de fréquentation dans les différentes disciplines, les transformations suivantes à
compter du 01/12/2024 :
- Le poste de professeur de percussion/piano sur le grade d’Assistant d'enseignement artistique
principal de 2eme classe à temps non complet évolue de 11H15 à 11H
- Le poste de professeur de solfège sur le grade d’Assistant d'enseignement artistique principal de
2eme classe à temps non complet évolue de 13H15 à 16H15
- Le poste de professeur de guitare sur le grade d’Assistant d'enseignement artistique principal de
2eme classe à temps non complet évolue de 7H00 à 8H15
- Le poste de professeur de clarinette sur le grade d’Assistant d'enseignement artistique principal
de 2eme classe à temps non complet évolue de 5H45 à 9H15
- Le poste de professeur de saxophone sur le grade d’Assistant d'enseignement artistique principal
de 2eme classe à temps non complet évolue de 13H à 11H30
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FT NN PES
THOT RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
- Le poste de professeur de tuba sur le grade d’Assistant d'enseignement artistique principal de
2eme classe à temps non complet évolue de 2H15 à 4H30
Madame le Maire rappelle que lorsqu'une modification de poste est opérée, celui-ci doit être supprimé et
recrée selon les conditions souhaitées. Cela implique des modifications récurrentes.
Ces postes sont ouverts aux contractuels.
Monsieur LABRANCHE propose également la création d’un nouveau poste de chargé de programmation
culturelle et de l’évènementiel en vue de la mise en fonctionnement de la nouvelle salle des fêtes de Thoiry.
Cet agent sera notamment en charge de proposer des programmes culturels et d’assurer le volet
logistique/organisationnel des spectacles. Il est proposé de créer ce poste à temps non complet (28H) sur
le grade d'assistant de conservation (Catégorie B), à compter du 01/12/2024.
Ce poste est ouvert aux contractuels.
Enfin Monsieur LABRANCHE suggère de supprimer un poste existant au tableau des emplois qui n’a plus
lieu d’être : chargé d'évènementiel sur le grade d’adjoint administratif à temps complet (catégorie C). A la
place de celui-ci, il semble pertinent de créer un poste d’agent Etat Civil et Administratif sur le grade
d’adjoint administratif (Catégorie C) ou Adjoint administratif principal de 2eme classe ou Adjoint
administratif principal de 1ère classe à temps complet. En effet, compte tenu de l’absence potentiellement
longue de certains agents dans le service population et du caractère incertain de leur retour, il est important
de renforcer l’équipe par l'arrivée d’un agent pouvant prendre en charge les dossiers d'Etat Civil de la
Commune de Thoiry.
Ce poste est ouvert aux contractuels.
Madame le Maire précise que la gestion des postes dans la collectivité est complexe car elle doit s'adapter
à l’évolution de la carrière des agents et à leurs statuts spécifiques. Lorsqu'un agent doit être remplacé, ou
si le besoin en heures change (par exemple, passer d’un temps complet à 28 heures), il est souvent
nécessaire de supprimer et recréer un poste. Ces adaptations sont souvent liées à la personne recrutée, ce
qui entraîne de fréquentes suppressions et créations de postes. De plus, lors de recrutements, des postes
sont parfois laissés ouverts ou créés sans précision stricte sur le statut, pour ne pas perdre des opportunités
de recrutement ou éviter des délais administratifs trop longs qui pourraient faire échouer une embauche.
Le Cornité Social Territorial a émis un avis favorable lors de sa séance du 18/11/2024.
> Filière Culturelle - Suppression de 6 postes à compter du 01/12/2024
Cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique
Grade : Assistant d'enseignement artistique principal de 2eme classe
Métier : Enseignant de musique
Catégorie de l'emploi : B
Durée hebdomadaire : 5h45
Nombre de poste supprimé (Clarinette) : 1
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JL
IOTRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE L’AIN
Durée hebdomadaire : 13H15
Nombre de poste supprimé (solfège) : 1
Durée hebdomadaire : 11H15
Nombre de poste supprimé (percussions/piano) : 1
Durée hebdomadaire : 7H00
Nombre de poste supprimé (guitare) : 1
Durée hebdomadaire : 13h00
Nombre de poste supprimé (saxophone) : 1
Durée hebdomadaire : 2H15
Nombre de poste supprimé (tuba) : 1
> Filière Culturelle - Création de 6 postes à compter du 01/12/2024
Cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique
Grade : Assistant d'enseignement artistique principal de 2eme classe
Métier : Enseignant de musique
Catégorie de l'emploi : B
Durée hebdomadaire : 94H15
Nombre de poste crée (Clarinette) : 1
Durée hebdomadaire : 16H15
Nombre de poste crée (solfège) : 1
Durée hebdomadaire : 11H00
Nombre de poste crée (percussions/piano) : 1
Durée hebdomadaire : 8H15
Nombre de poste crée (guitare) : 1
Durée hebdomadaire : 11H30
Nombre de poste crée (saxophone) : 1
Durée hebdomadaire : 4H30
Nombre de poste crée (tuba) : 1
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DESERT mt +
TH O1 À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE L’AIN
> Filière Culturelle — Création d’1 poste à compter du 01/12/2024
Cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique
Grade : Assistant de conservation
Métier : Chargé de programmation culturelle et de l’évènementiel
Catégorie de l’emploi : B
Durée hebdomadaire : 28H
> Filière Administrative — Suppression d’1 poste à compter du 01/11/2024
Cadre d'emploi des adjoints administratifs
Grade : Adjoint administratif
Métier : Chargé d’évènementiel
Catégorie de l'emploi : C
Durée hebdomadaire : 35H
> Filière Administrative — Création d’1 poste à compter du 01/11/2024
Cadre d'emploi des adjoints administratifs
Grade : Adjoint administratif ou Adjoint administratif principal de 2eme classe ou Adjoint administratif
principal de 1ère classe
Métier : Agent Etat Civil et administratif
Catégorie de l'emploi : C
Durée hebdomadaire : 35H
TABLEAU DES EMPLOIS MUNICIPAUX - DECEMBRE 2024
TEMPS
CADRE D EMPLOI | CATEGORIE GRADE Métier H/F CRÉES POURVUS LIBRES DE TRAVAIL
HEBDO
Filière ADMINISTRATIVE
ATTACHE A Attaché hors
TERRITORIAL classe
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Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13 THOIRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
Directeur
territorial
2 , Le ices : DEL Attache Directeur Général des services 35H00
principal 2024-4-04
Directeur de la Communication et des
Attaché relations institutionnelle : DEL-2022- 35H00
023
Directeur des Finances : DEL 2023 - 4 -
09
Rédacteur
principal 1ere
classe
Rédact à nc eme Directrice Famille Culture et Solidarité :
PrAGP DEL-2022-100 classe
Agent administratif et d'accueil : DEL-
REDACTEUR 2024-5-04 . TERRITORIAL Responsable CCAS : DEL-2022-023 libre
Responsable scolarité/référente ATSEM
: DEL -2022-99
Rédacteur Responsable des ressources humaines :
DEL 2024-4-04
Responsable des affaires juridiques :
DEL 2024-4-04
Chargée de Communication : DEL -
2023-5-12
Responsable Population : DEL-2022-100
Adjoint . Agent d'état civil: DEL-2022-100 administratif . . . :
rincipal de Gestionnaire urbanisme et foncier : 35H00
Fer classe DEL-2023-17 ADJOINT Agent administratif et d'accueil : DEL-
ADMINISTRATIF 2023-17
Adjoint
administratif ST A LS 35H00
principal de Gestionnaire marchés publics : DEL-
2eme classe 2022-007
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Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13 THOTRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -— DÉPARTEMENT DE L’AIN
Gestionnaire des ressources humaines :
DEL-2018-06-11
Assistant administratif accueil loisirs:
DEL-2022-100
Assistant Administratif et d'accueil :
DEL-2022-100
Agent Etat Civil et Administratif : DEL-
2024-6-11 Poste libre
Adjoint Assistant administratif accueil loisirs : 10 8 35H00 administratif DEL - 2023 - 03
Chargé de l’administration et de
l'accueil du service logement et du
Centre Communal d'Action Sociale :
DEL-2022-046
Agent d'accueil : DEL-2020-12-12
Gestionnaire comptabilité et execution
des marchés : DEL-2022-065
ASVP : DEL-2024-5-04 sera occupé au
01/12/24
ASVP : DEL-2024-5-04 libre
ADJOINT Adjoint Assistant administratif Ecole municipale 1 1 28H00
ADMINISTRATIF administratif de musique : DEL - 2023 - 03 {1 poste)
SOUS TOTAL FILIERE 26 22
Filière TECHNIQUE
Ingénieur hors
classe
Directeur des grands projets : DEL-
2022-100
INGENIEUR Ingénieur Directrice adjointe des services 3 3
principal techniques : DEL-2022-023 35H00
TERRITORIAL Directrice des systèmes d'informations :
DEL-2022- 99
Ingénieur Directrice des services techniques : DEL- 1 1
2019-12-02
Technicien
principal de
ere classe
TECHNICIEN Technicien 35H00
TERRITORIAL principal de
2eme classe
.. 1 poste libre : DEL-2020-04-02
Technicien Régisseur Général : DEL -2023-5-12 2 1
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AGENT DE MAITRISE C
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
Agent de
maitrise
principal
Responsable Patrimoine Bati : DEL-
2022-100
Responsable Restauration et entretien
bâtiments - DEL 2024-4-04
Agent de
maitrise
Coordonnateur service bati : DEL 2024-
4-04
Expert électricité : DEL-2022-007
Contrôleur de travaux VRD et chargé du
parc automobile : DEL - 2022 - 99
1 poste libre : DEL-2022-100
Adjoint
technique
principal de
lere classe
Agent entretien CDV biodiversité : DEL-
2020-04-02
Agent de restauration et d'entretien :
DEL 2023 - 4 -09
Agent de maintenance : DEL-2022-100
Coordonnateur Cadre de Vie et
35H00
35H00
biodiversité : DEL - 2023 - 03 Poste libre
Agent de restauration et d'entretien 18H00
non complet : DEL-2020-04-02 {1 poste)
Adjoint
technique
Principal de
2eme classe
Agent d'entretien et de restauration : 1 1 0 35H00
DEL-2024-4-04
Agent entretien
restauration/periscolaire non complet : 31h00 (1
DEL-2023-21 poste)
Agent d'entretien et 28H00
restauration/garderie non complet : {1 poste)
DEL-2023-17
ADJOINT
TECHNIQUE
Responsable CDV biodiversité : DEL-
2022-100
Coordonnateur agents entretien et
restauration/agent entretien : DEL -
Adjoint |2023-17 Agent d'entretien et de restauration :
DEL - 2023 - 03
Agent d'entretien et de restauration :
DEL-2022-100 24 21 3 35H00
technique
Agent d'entretien
bâtiment/restauration : DEL-2022-100
Agent d'entretien
bâtiment/restauration : DEL-2022-100
Agent d'entretien
bâtiment/restauration : DEL-2022-100
Agent d'entretien
bâtiment/restauration : DEL-2022-100
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Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13
Page 29 THO 1RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
Agent d'entretien
bâtiment/restauration : DEL-2022-100
Agent d'entretien
bâtiment/restauration : DEL-2022-100
Agent d'entretien
bâtiment/restauration : DEL-2022-100
Agent d'entretien bâtiment
/restauration : DEL-2022-100
Agent d'entretien bâtiment
{restauration : DEL-2022-100
Agent d'entretien
bâtiment/restauration : DEL-2022-100
Agent d'entretien
bâtiment/restauration : DEL 2024-3-18
Agent de restauration et d'entretien :
DEL-2024-5-04poste libre (sur tous les
grades)
Agent de maintenance : DEL -2023- 17
Agent de maintenance : DEL-2024-5-04
{poste créé sur tous les grades)
Agent entretien CDV Biodiversité : DEL-
2022-100
Agent entretien CDV Biodiversité : DEL-
2022-100
Agent entretien CDV Biodiversité : DEL-
2022-100
Agent entretien CDV Biodiversité : DEL-
2022-100
Agent d'entretien CDV Biodiversité :
DEL-2023-03
Agent entretien CDV Biodiversité : DEL-
2023-03
SOUS TOTAL FILIERE 44 38
Filière POLICE
CHEF DE SERVICE DE
POLICE MUNICIPALE
Chef de service
de police
municipale
principal de
1ère classe
Chef de service
de police
municipale
principal de
2ème classe
Responsable du service de Police
Municipale : DEL-2022-046 35H00
Chef de service
de police
municipale
35H00
29/01/2025 Service affaires juridiques Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY
Tél : 04 50 41 21 66- Fax : O4 50 20 87 13
Page 30 RS
THOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
Chef de police
municipal
Brigadier : DEL-2019-01-10
AGENT DE POLICE Brigadier-chef | Brigadier : DEL-2020-04-02 35H00 ALE .. 7 4 MUNICIP principal Brigadier : DEL 2024-4-04
1 poste de libre : DEL-2022-100
Brigadier 0
SOUS TOTAL FILIERE 5
Filière CULTURELLE
Assistant
d' i enseignement Directeur école de musique : DEL-2022-
artistique 100 1 35H00
principal de
ere classe
Professeur de solfège : DEL -2023-5-12 16H15
Professeur de guitare : DEL -2023-5-12 8H15
Professeur de percussion et de piano : 11H
DEL -2023-5-12
Professeur de flute et de chant : DEL- s4HAs
2022-99
ASSISTANT Assistant Professeur de hautbois : DEL-2023- 21 1h30
BIENBEIGNEMENN d'enseignement Professeur de trombone/tuba : DEL- ARTISTIQUE artistique 2021-091 10 4H30
principal de
2eme classe Professeur d'éveil musical : DEL -2023- 4H30
5-12
Professeur de saxophone : DEL -2023-5- 11H30 12
Professeur de basson : DEL-2023- 21 , 2H
libre
Professeur de clarinette : DEL -2023-5- 9H15
12
Assistant
d'enseignement
artistique
Assistant de
ASSISTANT : conservation
TERRITORIAL DE _. principal de
CONSERVATION DU Lere classe
PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHEQUES Assistant de
conservation
29/01/2025 Service affaires juridiques Page 31
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Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13 THOIRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE L’AIN
principal de
2eme classe
Assistant de
conservation
Responsable bibliothèque : DEL -2023-
5-12
Chargé de programmation culturelle
DEL-2024-6-11 Poste libre
35H00
28H00
{1 poste)
ADJOINT DU
PATRIMOINE
Adjoint
territorial de
patrimoine
principal de
lere classe
Adjoint
territorial du
patrimoine
principal de
2eme classe
35H00
Adjoint
territorial du
patrimoine
Agent de bibliothèque : DEL-2021-009 35H00
SOUS TOTAL FILIERE 14 13
Filière ANIMATION
ANIMATEUR
TERRITORIAL
Animateur
principal de
lere classe
Animateur
principal de
2eme classe
Animateur
Directeur adjoint enfance Jeunesse :
DEL 2023 - 4 -09
Directeur accueil de loisirs : DEL -2023-
5-12 5(ou ouverture catégorie C - DEL-
2024-5-04
35H00
ADJOINT
D'ANIMATION
Adjoint
d'animation
territorial
principal de
lere classe
Adjoint
d'animation
territorial
principal de
2eme classe
35H00
29/01/2025
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Service affaires juridiques Page 32 THOT R Ÿ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
Coordonnateur péri et extra scolaire :
DEL-2022-100
Animateur : DEL-2022-100
Animateur : DEL-2022-100
Animateur : DEL-2022-100
Animateur : DEL-2022-100
Animateur : DEL-2022-100
Lu Animateur: DEL-2022-100
Adjoint | inimateur : DEL-2022-100
aan Animateur : DEL-2022-100 17 16 : 35H00 Animateur : DEL-2022-100
Animateur : DEL-2022-100
Animateur : DEL-2022-100
Animateur : DEL-2022-100
Animateur : DEL-2022-100
Animateur : DEL-2022-100
Animateur : DEL - 2023-21
Animateur : DEL - 2023-21
SOUS TOTAL FILIERE 19 18 1
Filière MEDICO SOCIALE
Agent
territorial
spécialisé des 1 1 o
ecoles
maternelles de
1ere classe ATSEM : DEL 2023 - 4 -09
AGENT TERRITORIAL ATSEM : DEL-2022-100
sien c ATSEM : DEL-2019-02-07
ECOLES Agent ATSEM : DEL-2020-01-07
MAMERNELLES territorial ATSEM : DEL-2021-091
spécialisé des ATSEM : DEL-2022-077
ecoles ATSEM : DEL-2022-100 10 10 9 30H45
maternelles de | ATSEM : DEL-2022-100
2ème classe ATSEM : DEL-2022-100
ATSEM : DEL-2022-100
ATSEM : DEL 2024-4-04
SOUS TOTAL FiLIERE 11 11 0
SOUS TOTAL GENERAL 119 106 13
Madame le Maire précise que deux agents au service population sont en arrêt potentiellement de longue
durée pour des raisons médicales et pour pallier ces absences, il est nécessaire d’ouvrir un poste d'agent
d'état civil puisqu'il n’est pas possible de remplacer un fonctionnaire comme dans le privé.
Madame Le Maire demande s’il y a des commentaires :
29/01/2025 Service affaires juridiques Page 33
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THO! YŸ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L’AIN
PAS DE COMMENTAIRES
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,
APPROUVE la modification du tableau des emplois à compter du 01/12/2024,
APPROUVE les transformations des postes à temps non complet ci-dessus des professeurs de musique sur
le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2eme classe (Catégorie B),
APPROUVE la création d’un poste à temps non complet de charger de programmation culturelle et de
l’'évènementiel sur le grade d'assistant de conservation (Catégorie B) à temps non complet (28H),
APPROUVE la suppression d’un poste à temps complet de chargé d'évènementiel sur le grade d’adjoint
administratif (Catégorie C),
APPROUVE la création d’un poste à temps complet d’agent Etat Civil et Administratif sur le grade d’Adjoint administratif ou Adjoint administratif principal de 2eme classe ou Adjoint administratif principal de 1ère
classe (Catégorie C).
L 10. DOMAINE & PATRIMOINE
° DEL-2024-6-12: Convention de mise à disposition de la salle du Misseron entre la Commune de
THOIRY et le syndicat d’apiculture de l’Ain - année 2025.
Considérant l'intérêt local des objectifs et des activités du Syndicat d’apiculture de l’Ain ;
Madame le Maire indique à l'assemblée que les salles communales peuvent, dans le cadre de la gestion du
domaine communal, être mises à la disposition d'utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice de
leur activité.
Madame le Maire précise également que le syndicat d’apiculture donne du miel à la commune, qu’elle
donne aux nouveaux arrivants et au repas des ainés par exemple.
Madame le Maire informe l'assemblée que le Syndicat d’Apiculture de l'Ain, association d’apiculture,
sollicite la salle du Misseron et sa cuisine pour exercer son activité d'extraction de miel du 15 mai 2025 au
31 juillet 2025.
Madame le Maire propose à l'assemblée de mettre à disposition du Syndicat d'apiculture de l'Ain :
- la salle du Misseron d’une surface de 43 m?
- la cuisine attenante d’une surface de 15 m?
- aux plages horaires définies dans la convention annexée à la présente délibération
- àtitre gratuit
- pour l’exercice de son activité d’extraction de miel, en cohérence avec les statuts qui la régissent.
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Pour ce faire, il convient d'établir une convention de mise à disposition de ladite salle du 15 mai 2025 au
31 juillet 2025 inclus; convention qui ne pourra être renouvelée que de manière expresse.
L'usage de la salle est à caractère exclusif, du matériel étant stocké durant la période d’extraction.
Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver les termes de la convention entre la
Commune de THOIRY et le syndicat d’apiculture de l’Ain dont un exemplaire est joint en annexe, d’une part,
et de l’autoriser à la signer, d’autre part.
Madame le Maire demande s'il y a des commentaires :
PAS DE COMMENTAIRES
Madame le Maire demande à l'assemblée de passer au vote.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal,
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de locaux entre la Commune de THOIRY et le
syndicat d’apiculture de l'Ain pour la période allant du 15 mai 2025 au 31 juillet 2025 inclus,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
e DEL-2024-6-13 : Tarification de la mise à disposition de la nouvelle salle des fêtes (sur le Creux), 634
rue de Combes.
Madame le Maire informe l'assemblée que, la nouvelle salle des fêtes, située 634 rue de Combes, sur la
zone du Creux, pourra être mise à disposition de différents utilisateurs qui en feraient la demande pour
l'exercice d'activités festives, familiales, éducatives, culturelles, la tenue de salons, ou encore de
conférences.
La mise à disposition de la nouvelle salle des fêtes ne sera effective qu’à compter du 3 mars 2025.
Madame le Maire précise que la mise à disposition de la nouvelle salle des fêtes 634 rue de Combes
participe de l'engagement de la Ville de Thoiry en faveur de la vie associative,
Ainsi, une mise à disposition gratuite est possible pour les associations à but non lucratif qui concourent à
la satisfaction d'un intérêt général, en vertu de l’article L. 2125-1 alinéa 2 du Code Général de la propriété
des personnes publiques.
Des modulations tarifaires peuvent être également proposées si elles sont le reflet d'une différence de
situation appréciable entre les usagers par rapport au service ou si elles résultent d'une nécessité d'intérêt
général en rapport avec les conditions d'exploitation du service. Le Conseil municipal détermine les critères
de gratuité ou réductions tarifaires. Le Maire en fait application.
Une distinction tarifaire en fonction du type d'usager bénéficiaire est appliquée et régie par la présente
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pd N L
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délibération.
Les conditions de réservation et d'usage de la salle seront définies par arrêté municipal.
Les tarifs sont valables sans limite de validité et appliqués jusqu’à modification de la présente délibération.
Madame le Maire établit les conditions d’utilisation de la salle des fêtes, il est essentiel de définir
clairement les bénéficiaires et les usages. Les priorités sont données aux associations locales de Thoiry qui
remplissent des critères précis, notamment :
1. Statut associatif loi 1901 à but non lucratif : Si une association n’a pas ce statut, elle est classée
comme entreprise ou organisateur commercial.
2. Lien avec Thoiry :
o Associations ayant leur siège ou une activité régulière à Thoiry.
o Associations extérieures sans lien avec Thoiry ne sont pas prioritaires, sauf convention
spécifique avec la ville.
Une activité à Thoiry est définie comme servant l'intérêt général local, avec des actions ouvertes et
profitant à la collectivité (ex. : sou des écoles). Les associations à but personnel ou aux bénéfices limités
(ex. : exposition artistique ponctuelle) ne répondent pas à ces critères.
Monsieur MILLET prend la parole en précisant que la notion d'intérêt général est bien présente dans les
dossiers de subventions de fonctionnement.
Madame le Maire affirme cela et ajoute que c’est l’intérêt général sur la ville de Thoiry qui est recherché
et non au bénéfice des villes à côté.
Les associations historiques et conventionnées (ex. : club de foot) sont privilégiées, car elles participent
activement à la vie et aux manifestations locales. La transparence et l’évaluation de l'intérêt général sont
fondamentales pour encadrer ces usages, notamment via des critères précis dans les demandes de
subventions.
À Thoiry, les associations loi 1901 peuvent bénéficier de la gratuité pour leur premier événement sous
certaines conditions :
e Critères : objet licite, gestion désintéressée, intérêt général, au moins 30 % d’adhérents
thoirysiens, et mixité.
e Dossier obligatoire : statuts, récépissé de déclaration, rapports (AG, financiers, activités),
composition du bureau, attestation RC, contrat d'engagement républicain.
e Activité : proposer un créneau hebdomadaire en période scolaire (hors activités saisonnières).
e Ces règles garantissent une gestion transparente et un usage équitable des fonds publics
indirects, comme la mise à disposition de la salle des fêtes.
Monsieur BURLET pose la question de savoir si lors de la 2"{ mise à disposition, le SSIAP était toujours
gratuit ou non.
Madame le Maire précise que la mise à disposition d’un SSIAP sera toujours gratuite pour les associations
« Thoirysiennes ».
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Monsieur MILLET pose la question de savoir combien coûterait un loto, organisé par le foot par exemple
pour 450 ou 500 personnes.
Madame le Maire précise que cela coute 750 euros (650 euros la grande salle qui inclut le hall et le bar +
100 euros la sono) contre 525 euros dans l’ancienne salle. Cependant la capacité de la nouvelle salle est
plus importante.
Madame le Maire précise que La grande salle de Thoiry, avec ses différents espaces {hall avec bar, cuisine,
terrasse), est gratuite pour le premier événement des associations, comme les lotos.
Pour les événements suivants, les associations devront payer. Les tarifs, conçus en S’inspirant de salles
similaires (Esplanade, Poisy, etc.), restent compétitifs pour ne pas pénaliser les associations locales.
Madame le Maire précise qu’une réunion aura lieu avec toutes les associations lors du 1° trimestre pour
expliquer toutes les complexités et leur permettre de se rendre compte de l’ampleur de la salle, sachant
que la mise en service de la salle aura lieu seulement au 3 mars 2025.
Monsieur BURLET demande si nous allons réclamer une caution pour la location de la salle des fêtes.
Madame le Maire précise que comme il a été vu lors du dernier conseil municipal, la commune n’a plus le
droit de demander des cautions. La mise à disposition des salles est soumise à paiement par virement et
des pénalités sont mises en place en cas de dégradations, avec autorisation de prélèvement.
Madame le Maire propose la grille tarifaire suivante :
Association ayant son siège
à Thoiry et justifiant d'une
activité régulière au service
de l'intérêt général des
Particulier Thoirysien,
Association ayant son
siège à Thoiry mais
sans activité régulière
Associations
n'ayant pas leur
Entreprises,
organisateurs de
Thoirysiens (1) au service de l'intérêt siège à Thoiry, salons.
OU général ou ne Particulier non à vocation
association ou organisme | disposant pas d'une Thoirysien commerciale
sous convention avec la convention avec la
commune commune Pri =
Espaces et Prix pour 1 événement : rx par Jour . services d'ouverture au public
Gd Ile (inclut e salle (inclu 650 € 1300 € 3400 € 3400 €
le hall et le bar)
Hall et bar 150 € 300 € 900 € 900 €
Cuisine 250 € 500 € 500 € 500 €
| Reese hall et 250 € 500 € 1000 € 1000 €
Mobilier
{tables/chaises/ 0€ 250 € 750 € 750 €
mange debout)
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Sono +
projection (en
autonomie)
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100 € 200 € 600 € 600 €
Exonération des droits* de
mise à disposition 1 fois par an
(date unique) pour un usage
festif
Gratuité non cumulable avec
celle de la salle des fêtes 90
rue de Combes
coef 0,7 jour 2,
coef 0,5 jour 3
* L’exonération des droits est légitimée par le service rendu aux administrés et l'investissement
dans la vie locale. Elle ne peut être accordée qu’à des associations qui justifient d’une activité au
service de l'intérêt général des Thoirysiens et non au seul bénéfice de l'association ou de ses
membres. Elle est limitée à une fois par an et, afin de favoriser la vie sociale et culturelle, pour un usage festif (organisation d'événement : concert, spectacle, loto, repas...)
{1} Ne pourront bénéficier de l’exonération que les associations Thoirysiennes qui répondent aux
critères suivants :
e L'association loi 1901, aura été déclarée officiellement au Journal Officiel (JO) ;
e Son objet doit être licite ;
e Sa gestion ne doit pas être intéressée ou soumise aux impôts commerciaux ou concurrencer
le secteur commercial (cf. instructions fiscales du 15/09/1998 et du 18 décembre 20086,
permettant d'apprécier la « commercialité » de l’association et de ses actions) ;
e Elle est conditionnée à la production par l’association des documents ci-après :
o Les statuts de l'association ;
o Le récépissé de déclaration en Préfecture ;
o Le compte-rendu de l'Assemblée Générale de l'association, le compte-rendu financier
et le compte-rendu d'activité ;
o La composition du bureau de l'Association (les dirigeants) ;
o L’attestation d'assurance Responsabilité Civile (organisateur de manifestation) ;
o Le Contrat d’Engagement Républicain.
e L'association devra répondre aux critères cumulatifs suivants :
Public concerné
Mixité du public (H/F)
Adhérents/Membres (bureau compris) : au min 30% de Thoirysiens
ET
Pratique hebdomadaire (hors
vacances scolaires)
Proposer au moins 1 créneau par semaine aux adhérents en période
scolaire hors pratique saisonnière (ski) ou soumises à arrêtés
(chasse, pêche...)
ET ect . . . . , os Avoir établi son siège social depuis au moins 3 ans à Thoiry à la date
, nc de la demande Pérennité
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ET
Ancienneté
Justifier d'au moins une année complète de pratique à raison d'au
moins 1 créneau par semaine (réalisé) en période scolaire hors
pratique saisonnière ou soumise à arrêté
Pour tout événement impliquant l’accueil de public, la présence d'agents de Service de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) est obligatoire.
En fonction du type d'événement organisé, le nombre et le niveau des SSIAP attendus seront définis
par la collectivité au regard des règles applicables en la matière.
L’organisateur de l'événement aura alors le choix :
e De recourir à une prestation qu’il prendra directement en charge
e Desolliciter la collectivité qui servira d'intermédiaire et refacturera la prestation selon le devis
et la facturation établie par la société de prestation qui sera intervenue.
Association ayant son
siège à Thoiry et justifiant
d'une activité régulière au
service de l'intérêt général
des Thoirysiens (1)
OU
association ou organisme
sous convention avec la
Particulier Thoirysien,
Association ayant son
siège à Thoiry mais
sans activité régulière
au service de l'intérêt
général ou ne
disposant pas d'une
convention avec la
Associations n'ayant
pas leur siège à
Thoiry, Particulier
non Thoirysien
Entreprises,
organisateurs de
salons...
à vocation
commerciale
refacturées
commune commune
2 os Prestations Prestations Prestations Sécurité n de h
(SSIAP) 0€ extérieures sur devis extérieures sur extérieures sur devis refacturées devis refacturées
En fonction du type d'événement organisé, la collectivité pourra imposer la présence du régisseur
principal (ex : organisation de spectacles professionnels, usage de matériel scénique...).
La prestation sera facturée en sus de la mise à disposition de la salle dans les conditions suivantes :
siège à Thoiry et
Association ayant son
justifiant d'une activité
Particulier Thoirysien,
Association ayant son
régulière au service de siège à Thoiry mais Associations Entreprises,
l'intérêt général des | sans activité régulière | n'ayant pas leur organisateurs de
Thoirysiens (1) au service de l'intérêt siège à Thoiry, salons.
OU général ou ne Particulier non à vocation
association ou disposant pas d'une Thoirysien commerciale
organisme sous convention avec la
convention avec la commune
commune
Son/lumière/ 250 € 500 € 1500 € 1500 €
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régisseur (2)
{2} Prix sans les éventuelles prestations extérieures liées à la manifestation (techniciens et matériel) sur devis
refacturées. Par ex : accueil d’un spectacle avec fiche technique qui stipule de la location de matériel spécifique,
de techniciens etc.
La commune se réserve le droit de refuser la gratuité pour tout motif et notamment si elle estime que la
demande est illégitime ou abusive.
Arrivée de M. WATELET à 19h26
Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver les tarifs pour la nouvelle salle des fêtes
(sur le Creux) située 634 rue de Combes applicables à compter du 3 mars 2025.
Madame Le Maire demande s’il y a des commentaires :
Monsieur ROMAND-MONNIER indique que selon lui les associations craindront de s'engager.
Madame DUMOLLARD explique que pour la soirée d'Halloween [NDLR : du Sou des écoles], qui se déroulait en
pleine période de vacances, les attentes quant à la fréquentation étaient incertaines. Finalement, il a été nécessaire
de fermer les portes, car trois minutes après l'ouverture, la salle était déjà pleine. Il semble que 250 personnes
représentent une affluence notable, bien que le chiffre exact en excès ne soit pas précisé.
Madame le Maire demande à l'assemblée de passer au vote.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal,
APPROUVE les tarifs pour la nouvelle salle des fêtes (sur le Creux), située 634 rue de Combes,
AUTORISE l'application des nouveaux tarifs à compter du 3 mars 2025.
e DEL-2024-6-14 : Désaffectation et transfert de propriété d’un bien communal désigné sous l’appellation
"Puits Mathieu" entre Pays de Gex Agglo et la Commune.
Monsieur LAVOUE informe l'assemblée que la station de pompage du Puits Mathieu, située sur la commune
de Thoiry et faisant partie de son patrimoine par son caractère historique, est aujourd’hui inutilisée et doit
faire l’objet de travaux d'entretien et rénovation.
Monsieur LAVOUE précise qu’un projet pourrait voir le jour à l'avenir.
Cette station de pompage a été mise à disposition successivement du Syndicat intercommunal des eaux de
Pré Bataillard puis de la communauté des communes du Pays de Gex avant qu'elle ne devienne inexploitée à
compter de 1999.
Par sa délibération en date du 24 septembre 2024, la Communauté d'agglomération du Pays de Gex a constaté
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que cette station de pompage n'était plus utilisée pour l’exercice de la compétence « eau potable et
assainissement » depuis 1999.
En vertu de l’article L.1321-3 du CGCT, la collectivité propriétaire d’un bien recouvre l’ensemble de ses droits
et obligations sur celui-ci dès lors qu’il est désaffecté totalement ou partiellement.
Cette désaffection permet donc à la commune de retrouver l'ensemble de ses droits et obligations sur cette
station de pompage, qui n'étant plus affectée à un service public peut intégrer directement son domaine privé.
Monsieur LAVOUE indique à l'assemblée que retrouver l’ensemble de ses droits sur cet édifice et l'intégrer à
son domaine privé va lui permettre d'envisager sa rénovation et conservation.
Monsieur LAVOUE demande à l'assemblée de bien vouloir prendre acte de la désaffectation de la station de
pompage du Puits Mathieu et approuver son intégration au domaine privé de la commune.
Madame Le Maire demande s’il y a des commentaires :
PAS DE COMMENTAIRES
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,
PREND ACTE de la désaffectation de la station de pompage du Puits Mathieu,
APPROUVE l'intégration de cette station de pompage au domaine privé de la commune.
11. URBANISME
e DEL-2024-6-15 : Acquisition des parcelles AA 138, AA50 et AA 49, propriété de Mme NF.
Monsieur LAVOUE informe l’assemblée que les parcelles cadastrées section AA n°138, n°49 et n°50, d’une
superficie respective de 2 182m?, 73m? et 51m° situées Route de Crozet et classées en zone UGm1 au PLUIiH
sont concernées par un projet d'aménagement de la voirie.
Ce projet d'aménagement de voirie consiste en la création d’un trottoir Route de Crozet, destiné à sécuriser
les déplacements des piétons, et que l’achat des parcelles longeant la route était nécessaire afin de disposer
de la largeur requise par cet aménagement ;
D'un commun accord avec la propriétaire, la commune a été autorisée à effectuer les travaux d'aménagement
du trottoir, et il convient aujourd’hui de régulariser la situation par l'acquisition des parcelles.
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La proposition d'acquisition adressée à la propriétaire, en date du 10 juillet 2022 dispose des termes suivants :
portion de la parcelle AA n°138 de 14m°, totalité des parcelles AA n°50 et AA n°49 de 124m° soit au total
138m? pour un prix d'acquisition de 100€ le m?, soit un montant total de 13 800 €.
Monsieur LAVOUE informe l'assemblée que Madame NF à donné un accord écrit à ces conditions en date du
30 octobre 2024.
Monsieur LAVOUE précise au Conseil la nécessité de procéder à l'acquisition des trois parcelles
susmentionnées.
En conséquence, Monsieur LAVOUE demande à l’assemblée de lui donner pouvoir pour la signature de tout
acte relatif à cette acquisition.
Les frais d’acte seront à la charge de la commune.
Madame Le Maire demande s’il y a des commentaires :
PAS DE COMMENTAIRES
Madame le Maire demande à l'assemblée de passer au vote.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal,
APPROUVE l’acquisition de la parcelle AA 138 d’une surface de 14m’, de la parcelle AA 49 de73m? et de la
parcelle AA50 de 51m°, propriété de Madame NF, pour un montant total de 13 800€,
AUTORISE Madame le Maire, ou tout adjoint ayant délégation de signature, à procéder à l'acquisition du bien
et signer tout acte relatif à cette opération.
e DEL-2024-6-16 : instauration d’une servitude de tréfond sur la parcelle BN 109 au profit de ERILIA et
la SARL BSL.
Afin d'éviter au bailleur social ERILIA et à la SARL BSL de devoir ouvrir la voie publique afin de raccorder en eau
potable les parcelles BN 203 et BN 197, il convient de leur accorder le droit de passer via la parcelle BN 109,
appartenant à la commune,
Il convient donc de consentir une servitude de tréfond au bailleur social ERILIA ainsi qu’à la SARL BSL afin de
leur permettre de faire passer une canalisation de type PEHD DN50 sur le côté gauche de la parcelle, le long
du mur la séparant de la parcelle BN 168.
Ilest précisé que ces travaux de raccordement, de même que les frais relatifs à l'instauration de la servitude
de tréfond, seront à la charge exclusive des bénéficiaires. Afin de prévenir toutes difficultés, une visite
technique en présence des services de la commune aura lieu sur place préalablement à la réalisation des
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travaux et un constat sera réalisé par un commissaire de justice.
Monsieur LAVOUE demande donc au Conseil Municipal d'accepter la mise en place de cette servitude de
tréfond.
Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :
PAS DE COMMENTAIRES
Madame le Maire demande à l'assemblée de passer au vote.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal,
APPROUVE l'instauration d’une servitude de tréfond, consentie gracieusement, par acte notarié au profit de
ERILIA et SARL BSL ;
AUTORISE Madame le Maire, ou tout adjoint ayant délégation de signature, à procéder à tout acte permettant
la mise en place de cette servitude.
e DEL-2024-6-17 : Dénomination nouvelle voie OAP Maladières.
Monsieur LAVOUE indique que dans le cadre de la construction des logements du secteur Les Maladières, la
collectivité s'est engagée à réaliser l'aménagement d’une voie centrale permettant de desservir les logements.
Monsieur LAVOUE informe les membres du Conseil Municipal qu’il appartient à ce dernier de choisir par
délibération, le nom à donner aux places, rues et impasses de là commune.
Sur l’ensemble du lieudit « La Maladière », les voies portent des noms de champignons : Morilles, Girolles,
Cèpes….
l'est proposé aux membres du Conseil Municipal de dénommer la voie « Rue des Pholiotes ».
Monsieur LAVOUE demande à l'assemblée de bien vouloir accepter cette nouvelle dénomination de voie pour
le programme de logements secteur « Les Maladières ».
Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :
PAS DE COMMENTAIRES
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A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal,
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APPROUVE la dénomination de cette voie.
° DEL-2024-6-18 : Convention de servitude dans le cadre de la construction du réseau public Fibre
Optique des communes de l’Ain — Rue du Creux.
Monsieur LAVOUE rappelle au Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-
communication de l'Ain (SIEA) exerce la compétence « réseaux et services locaux de communications
électroniques » pour le compte de la commune de Thoiry, qui la lui a déléguée (compétence optionnelle).
Dans le cadre de cette compétence, le SIEA a engagé le déploiement d’un réseau public de fibre optique dans
les différentes communes. Cette infrastructure de fibre optique nommée Li@in, permettra à terme le
raccordement de tous les logements et bâtiments tertiaires au très haut débit.
Les études menées depuis plusieurs années par le SIEA ont démontré la nécessité d'installer de nouveaux
équipements (armoires, câblages...) afin d’assurer la complétude de la desserte en fibre optique sur l’ensemble
du territoire.
Sur la commune de Thoiry, 3 à 5 nouvelles armoires optiques doivent être implantées sur les secteurs les
moins bien desservis. Le SIEA souhaite implanter l’une d'elles sur la parcelle AY116, propriété de la commune,
à proximité immédiate d’une armoire optique existante (Rue du Creux, parking du centre de loisirs).
Afin de sécuriser juridiquement la pose de cette nouvelle armoire, il est nécessaire de consentir au SIEA une
servitude sur la parcelle AY116. Les modalités de cette servitude sont détaillées dans la convention. La
commune conservera la pleine propriété du terrain grevé de la servitude et pourra demander l'enlèvement
ou le déplacement de l’armoire, au frais du SIEA, en cas de travaux à proximité.
La convention prendra effet à compter de sa signature et sera conclue pour la durée de l’exploitation de
l'équipement.
M. MILLET demande à qui il faut s'adresser pour obtenir la fibre-
Madame le Maire rappelle que seul le SIEA a la compétence fibre. Ce syndicat lance un programme de
déploiement de la fibre sur certains secteurs de la commune.
Madame le Maire précise que l'implantation sur le domaine public est essentielle car elle permet d'éviter les
contraintes sur le domaine privé. Toutefois, cela implique de limiter au maximum les contraintes imposées,
sous peine de ne pas pouvoir installer l'armoire prévue. ll est donc nécessaire d'aborder cette question avec
prudence et flexibilité.
Dans ce contexte, Madame le Maire demande à l’assemblée délibérante d'approuver les termes du projet de
convention ainsi que de l’autoriser à le signer.
Madame Le Maire demande s'il y a des commentaires :
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PAS DE COMMENTAIRES
Madame le Maire demande à l'assemblée de passer au vote.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal,
APPROUVE les termes du projet de convention avec le SIEA pour l’instauration d’une servitude permettant
l'implantation d’une armoire optique Rue du Creux / parcelle AY116,
AUTORISE Madame le Maire ou tout adjoint ayant délégation à signer ladite convention.
e DEL-2024-6-19: Convention de servitude dans le cadre de la construction du réseau public Fibre
Optique des communes de l’Ain — Rue du Velard.
Madame le Maire indique également que dans le cadre de sa compétence « réseaux et services locaux de
communications électroniques » le SIEA souhaite implanter une armoire fibre optique sur le domaine public
Rue du Velard, dans l’espace enherbé jouxtant la Place de la Chapelle d’Allemogne.
Afin de sécuriser juridiquement la pose de cette nouvelle armoire, il est nécessaire de consentir au SIEA une
servitude. Les modalités de cette servitude sont détaillées dans la convention. La commune pourra demander
l’enlèvement ou le déplacement de l’armoire, aux frais du SIEA, en cas de travaux à proximité.
La convention prendra effet à compter de sa signature et sera conclue pour la durée de l’exploitation de
l'équipement.
Dans ce contexte, Madame le Maire demandera à l'assemblée délibérante d'approuver les termes du projet
de convention pour l'implantation d’une armoire fibre optique rue du Velard ainsi que de l’autoriser à le signer.
Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :
PAS DE COMMENTAIRES
Madame le Maire demande à l'assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,
APPROUVE les termes du projet de convention avec le SIEA pour l'instauration d’une servitude permettant
l'implantation d’une armoire optique Rue du Velard / Place de la Chapelle d’Allemogne,
AUTORISE Madame le Maire ou tout adjoint ayant délégation à signer ladite convention.
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12. CULTURE |
° DEL-2024-6-20 : Mise en place d’un règlement intérieur pour la médiathèque municipale.
Madame GIOVANNONE-EDWARDS rappelle qu’une médiathèque municipale est en cours de livraison. Le
fonctionnement administratif de la bibliothèque municipale reste cependant inchangé.
Par ailleurs, Madame GIOVANNONE-EDWARDS informe l’assemblée de la nécessité de modifier le règlement
intérieur à partir du 1er janvier 2025 qui sera applicable à la mise en service de la nouvelle médiathèque.
Madame GIOVANNONE-EDWARDS informe l'assemblée que les modifications portent sur les points suivants :
- Dans l’ensemble du règlement intérieur : suppression de la mention « bibliothèque » remplacée
par la mention « médiathèque »
En raison de la suppression de l’article 7, modification des numéros de l’article 7 à 15.
Article 2 : Conditions d'utilisation
Modification de « 30 minutes » remplacée par « 1 heure ».
Ajout de « et variable en fonction de l’affluence ».
Ajout de « Les personnes ne respectant pas cette charte seront exclues de la médiathèque pour une durée
indéterminée. »
Article 3 : Personnel
Ajout de « Le personnel est également chargé de veiller au bon fonctionnement du service public. Il est
garant de la sécurité des biens et des personnes. A ce titre, il est chargé, de faire appliquer le présent
règlement. »
Article 4 : Inscription
Ajout de « Les mineurs s'inscrivent sous la responsabilité de l’un des parents ou de leur représentant légal.
Ainsi, les enfants et les jeunes de moins de 14 ans doivent, pour s'inscrire seuls, être munis d'une
autorisation écrite des parents.
Néanmoins, pour un enfant de moins de 11 ans, la présence du parent, représentant légal ou d’une
personne majeure lors de l’inscription reste obligatoire. »
Suppression de « Les enfants et les jeunes de moins de 14 ans doivent pour s'inscrire, être munis d’une
autorisation écrite des parents. »
Ajout de « Les personnes qui peuvent justifier d’une activité professionnelle en rapport avec les enfants
(ex : animateur, personnel de crèche, professeur...), dans les domaines de l'éducation ou de l'animation
sur là Commune de Thoiry peuvent obtenir gratuitement une carte professionnelle.
La carte est délivrée sur présentation d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et d’un justificatif
professionnel de moins de 3 mois.
Elle permet d'emprunter 30 documents pour une durée de deux mois.
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Aucune prolongation de prêt n’est autorisée.
La carte délivrée est individuelle et le professionnel est personnellement responsable des documents
empruntés sur la carte, ainsi que des frais pouvant être occasionnés par le remplacement d’un document
détérioré dans le cadre de son activité, conformément à l'article 8 de la présente convention.
En dehors des cas d'inscription de mineurs, pour lesquels le représentant légal peut demander leur
inscription sans qu'ils soient présents, ainsi que pour les personnes ne pouvant se déplacer, les
inscriptions ne peuvent être effectuées que par la personne concernée.
Des identifiants sont fournis au lecteur, lui permettant d'accéder à son compte en ligne (sur le site de la
médiathèque) afin de gérer la durée de prêts de documents, faire des réservations d'ouvrages et
demander des inscriptions aux animations de la médiathèque.
Tout changement de domicile doit être signalé. Le lecteur est également encouragé à signaler tout
changement de numéro de téléphone ou d’adresse électronique. »
Article 5 : Remplacement de « Modalités particulières » par « Conditions d'accès »
Suppression de « Les enfants et les jeunes de moins de 14 ans doivent pour s'inscrire, être munis d’une
autorisation écrite des parents »
Ajout de « Les enfants de moins de 11 ans doivent être accompagnés d'un adulte « et ne doivent pas être
laissés sans surveillance dans l'enceinte de la bibliothèque. »
Ajout de « Les personnes présentant un comportement anormal, pouvant résulter de l’ingestion d'alcool
ou autres substances, ne sont pas admises dans la médiathèque. De même, l'introduction d’alcools, de
nourriture, de substances illicites et d’objets dangereux dans l’enceinte de la médiathèque sont
proscrites.
Les vélos et trottinettes doivent être stationnés à l’extérieur du bâtiment dans les espaces dédiés. I! est
interdit de circuler dans l'établissement avec tout objet à roulettes : rollers, skate.
Le personnel décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradation des effets personnels
susmentionnés.
Les poussettes sont admises dans l'enceinte de la médiathèque. En cas d’affluence, le personnel pourra
demander de les stationner dans un espace indiqué, et ceci afin de faciliter la circulation des usagers. Un
transat est par ailleurs à la disposition des familles dans l’espace jeunesse.
De manière générale, il est demandé aux utilisateurs de veiller à ne pas encombrer les espaces de
circulation et d'évacuation pour le confort et la sécurité de tous.
Il est déconseillé de laisser ses affaires personnelles sans surveillance ; là médiathèque dégage toute
responsabilité en cas de vol.
Toute personne ayant par le passé troublé la tranquillité de la bibliothèque et ayant été avisée de son
interdiction d'y revenir pour une période donnée pourra se voir refuser l'entrée. »
Article 6 : Suppression de « d’accès et » Conditions de prêt
Ajout de : « 4 CD et 2 DVD (par famille) pour une durée de 4 semaines »
Suppression de « jusqu’à l’ouverture de la nouvelle médiathèque. »
Ajout de « Une prolongation de trois semaines pourra lui être accordée sauf pour les nouveautés et les
documents réservés par d’autres lecteurs.
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Les documents qui ont fait l’objet d’une réservation sont conservés en réserve pour une durée de 15 jours
à compter de la notification de disponibilité au lecteur. Au-delà, l'ouvrage sera rangé et remis à la
disposition de tous ou au prochain réservataire. Le nombre de documents réservables par chaque usager
est limité à 5 documents.
Les CD et les DVD empruntés ne peuvent être utilisés que dans un cadre privé, individuel ou familial. La
reproduction, diffusion et radiodiffusion sont formellement interdites. Ainsi, la copie, y compris pour
usage personnel, des CD et DVD est strictement interdite.
Toute diffusion publique ou professionnelle est formellement interdite. La médiathèque se dégage de
toute responsabilité en cas d'infraction aux droits d’auteur liée à une utilisation non autorisée.
Les tuteurs légaux restent responsables des documents empruntés par les enfants à leur charge. Les
bibliothécaires ne peuvent être tenus pour responsables du contenu des ouvrages empruntés. Sans
indication contraire formalisée par écrit, à partir de 14 ans, un jeune peut emprunter seul les documents
du fond adulte. Pour les autres, une autorisation préalable ou la présence des tuteurs restent
obligatoire. »
Suppression de « Les prêts de CD, CD Rom et DVD sont suspendus en raison de la suppression provisoire
de l’espace multimédias. »
Article 7 : Prêt des DVD
Suppression de « Les prêts de DVD sont suspendus en raison de la suppression provisoire de l’espace
multimédias. »
Article 8 : Retards
Ajout de : « La restitution des documents se fait au sein de la médiathèque, auprès du personnel ou
pendant les horaires de fermeture par l'intermédiaire de la boîte de retour extérieure, uniquement
pendant les horaires de fermeture. Ainsi, dans les plages d'ouverture de la médiathèque, les lecteurs sont
tenus de déposer les livres aux différents points d'accueil à leur disposition. »
Remplacement de « de cette date » par « de la date de retour prévue » ;
Suppression de « par courrier les documents non rendus ce qui entraîne pour l'usager une suspension de
prêt égale au nombre de jours de retard » ;
Ajout de « envoie une relance électronique » ;
Ajout de « A la deuxième relance, une suspension de prêt égale au nombre de jours de retard s'applique.
Après la deuxième relance électronique et en cas de non-retour, les bibliothécaires adressent un courrier
postal de demande de restitution d'ouvrage ».
Article 9 : Détériorations et pertes
Remplacement de « leur sont prêtés » par « sont mis à leur disposition. »
Ajout de « Ainsi, il est notamment interdit de déchirer, corner, annoter, surligner, tacher, rayer, découper
et mouiller les documents. » ;
Ajout de « En cas de constatation, par le personnel, de détérioration d’un document retourné, c’est le
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dernier emprunteur qui est tenu pour responsable. »
Article 10 : Attitude des usagers et respect
Ajout de : « Afin de maintenir un environnement accueillant, agréable et tranquille », « vapoter »
Remplacement de « excepté les chiens guides » par « à l'exception des animaux accompagnants des
personnes en situation de handicap » ;
Remplacement de « services sociaux » par « la gendarmerie » ;
Suppression de « l’affichage n'est autorisé que pour des informations à caractère culturel ou intellectuel
après autorisation du personnel. »
Article 11 : Application du règlement :
Remplacement de « Le responsable de là médiathèque » par « le personnel municipal ».
Ajout de « et sur le site internet de la commune. »
Article 13 : Les conditions d'utilisation
Modification de « 30 minutes » par « 1 heure ».
Article 14 : interdiction, déontologie et sécurité
Ajout de « L'utilisation de clés USB, disques durs externes ou autre périphérique sur le matériel mis à
disposition, »
Madame GIOVANNONE-EDWARDS précise qu'il y aura une boîte à livres installée aux abords de la
médiathèque quand les travaux seront totalement achevés.
Madame le Maire précise que le conventionnement avec les écoles a été possible car la commune a construit
la médiathèque à proximité.
Madame GIOVANNONE-EDWARDS demande à l’assemblée d’accepter lesdites modifications, applicables au
1er janvier 2025.
Madame Le Maire demande s’il y a des commentaires :
PAS DE COMMENTAIRES
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal,
APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la médiathèque municipale annexé à la présente délibération,
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AUTORISE l'application du nouveau règlement intérieur de la médiathèque municipale, à compter du 1er janvier
2025.
e DEL-2024-6-21 : Convention de partenariat entre la médiathèque et l’école Maternelle Les
Tourterelles.
La Commune de Thoiry assure la gestion directe de la Médiathèque Municipale, équipement public ouvert à tous,
enfants et adultes.
Dans le cadre de ses missions autour de la lecture publique, elle entend favoriser l'accueil des enfants et souhaite
le développer, dans le cadre d’un partenariat actif avec les écoles de la Commune. L'objectif de ces actions est de
les sensibiliser aux livres et à la lecture, de construire un premier contact entre l'enfant et le livre, d'accompagner
les écoles dans leur projet éducatif et de développer des actions en leur faveur.
La présente convention a pour objet de formaliser les relations entre la Commune et l'école maternelle Les
Tourterelles, relatives à l'accueil d'enfants dans les locaux de la Médiathèque. La convention porte notamment sur
l'organisation des accueils et interventions ainsi que sur les engagements respectifs de chacun des partenaires.
La convention d’une durée d’1 an à compter de la date de sa signature, se renouvellera par tacite reconduction,
pour une durée identique.
Madame GIOVANNONE-EDWARDS demande à l’assemblée de bien vouloir approuver les termes de la
convention de partenariat entre la médiathèque et l’école maternelle Les Tourterelles et de l’autoriser à la
signer.
Madame Le Maire demande s’il y a des commentaires :
PAS DE COMMENTAIRES
Madame le Maire demande à l'assemblée de passer au vote.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la médiathèque et l’école maternelle Les
Tourterelles,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
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e DEL-2024-6-22 : Convention de partenariat entre la médiathèque et l’école Elémentaire Les
Gentianes.
Madame GIOVANNONE-EDWARDS précise que dans la même logique que là mise en place du partenariat
entre la médiathèque et l'école maternelle, une convention de partenariat doit également être instauré avec
l’école élémentaire Les Gentianes pour le même objet.
La convention a une durée d’1 an à compter de la date de sa signature. Elle se renouvellera par tacite
reconduction, pour une durée identique.
Madame GIOVANNONE-EDWARDS demande à l’assemblée de bien vouloir approuver les termes de la
convention de partenariat entre la médiathèque et l’école élémentaire les Gentianes et de l’autoriser à la
signer.
Madame Le Maire demande s’il y a des commentaires :
PAS DE COMMENTAIRES
Madame le Maire demande à l'assemblée de passer au vote.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la médiathèque et l’école élémentaire Les
Gentianes,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
e DEL-2024-6-23 : Adhésion de la commune de Thoiry à la carte « Ferney Passion » pour le Conservatoire de Musique, de danse et d’art dramatique de Ferney-Voltaire pour l’année 2024/2025.
VU la convention d’adhésion de la commune de Thoiry au dispositif de la carte « Ferney Passion » pour le
conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Ferney-Voltaire qui a été signée pour l’année
scolaire 2023 / 2024 ;
CONSIDÉRANT que ladite convention arrive à échéance et qu'il y a lieu de reconduire le partenariat pour
l’année scolaire 2024 / 2025 :
Madame GIOVANNONE-EDWARDS indique à l’assemblée que la politique culturelle vise au développement
des pratiques culturelles, notamment en favorisant un enseignement musical de qualité sur le territoire de la
commune. Pour encourager le dynamisme culturel dans la Ville de Thoiry, il sera proposé le maintien d’une
convention de partenariat avec la Ville de Ferney-Voltaire et son conservatoire afin de proposer aux élèves
Thoirysiens l'apprentissage d’instruments non pratiqués à l’Ecole de Musique de Thoiry.
La Ville de Thoiry disposant sur son territoire d’une école de musique municipale et d'associations
subventionnées proposant d’autres pratiques artistiques, le partenariat avec la Ville de Ferney-Voltaire
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concernera uniquement la participation financière des activités musicales enseignées aux élèves mineurs
jouant d’un instrument dont l'apprentissage n’est pas prévu dans le cursus de l’école de musique municipale
de Thoiry, à l'exception des cursus piano et guitare.
Madame GIOVANNONE-EDWARDS précise que la carte « Ferney Passion » s’utilise sur présentation au
secrétariat du Conservatoire et que celle-ci est valable une année, jusqu’au mois de juillet 2025.
Madame GIOVANNONE-EDWARDS demande à l'assemblée de bien vouloir approuver le renouvellement de
la convention pour l’année scolaire 2024/ 2025 et de l’autoriser à la signer.
Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :
PAS DE COMMENTAIRES
Madame le Maire demande à l'assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,
APPROUVE le projet de convention d’adhésion de la Commune de Thoiry à la carte « Ferney Passion » pour le
Conservatoire de Musique, de Danse et d'Art Dramatique de Ferney Voltaire pour l’année scolaire 2024 / 2025
et autorise Madame le Maire à le signer.
e DEL-2024-6-24 : Mise en place d’une convention annuelle de partenariat entre la ville de Thoiry et
l'association La Remise 01.
Madame le Maire indique à l’assemblée que dans le cadre des actions d'animation de la ville proposées aux
enfants de l'Accueil Municipal de Loisirs, la mairie de Thoiry sollicite le musée Départemental des Sapeurs-
Pompiers « La remise 01 » pour permettre la visite de l’établissement. Ce lieu rassemble 200 ans d'histoire à
travers l’exposition de matériel et d'équipements, présentés au sein d’un parcours initiatique de l’évolution
technique scientifique et humaine.
CONSIDERANT la nécessité de formaliser la collaboration entre l'association La Remise et là Commune de
Thoiry,
Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver les termes du projet de convention de
partenariat entre les deux parties, d’une durée d’un an, et dont un exemplaire est joint en annexe, d’une part
et de l’autoriser à signer ladite convention, ainsi que tous les actes s’y rapportant, d'autre part.
Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :
PAS DE COMMENTAIRES
Madame le Maire demande à l'assemblée de passer au vote.
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A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal,
APPROUVE le projet de convention de partenariat entre la ville de Thoiry et l'association La Remise 01,
AUTORISE Madame le Maire à le signer.
e DEL-2024-6-25 : Contrat Général de Représentation — Organisateurs réguliers de séances occasionnelles (ORSO) avec la SACEM.
Madame le Maire expose que, dans le cadre de leur activité, les établissements à vocation artistique et
culturelle se doivent de respecter les différentes législations applicables à la propriété littéraire et artistique.
Dans le cadre de la mise en service de la nouvelle salle des fêtes située 634 rue de Combes, la commune
proposera des spectacles.
La commune de Thoiry utilisera les œuvres du répertoire de la SACEM dans le cadre de sa saison culturelle.
Madame le Maire propose de conclure avec la SACEM un Contrat Général de Représentation (CGR) pour les
Organisateurs Réguliers de Séances Occasionnelles (ORSO).
Madame le Maire précise que ce contrat :
e Définit les conditions dans lesquelles l’autorisation d'utilisation des œuvres est délivrée par
l'organisme professionnel d’auteurs, conformément aux articles L 122-4 et L 132-18 du Code de
la propriété intellectuelle ;
e Permet de bénéficier d’une réduction de 20 % sur le montant des droits d'auteur ;
e Est conclu pour une durée de 1 année, du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;
e Sera tacitement reconduit chaque année, pour une durée maximale cumulative de cinq ans, sauf
dénonciation par l'une des parties avant l'échéance annuelle.
Madame le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser, ainsi que tout adjoint ayant délégation, à signer le
contrat SACEM joint en annexe ainsi que tout document s’y rapportant
Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :
PAS DE COMMENTAIRES
Madame le Maire demande à l'assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,
APPROUVE la signature du Contrat Général de représentation pour les organisateurs réguliers de séances
occasionnelles entre la ville de Thoiry et la SACEM ;
AUTORISE Madame le Maire à le signer.
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e DEL-2024-6-30 : Convention de partenariat entre la Commune de THOIRY et l’association Corbaal
pour la création de leur nouvel album « A la Ville ».
Madame GIOVANNONE-EDWARDS indique, à l'assemblée, que l’Association « Corbaal » représentée par sa
présidente, a pour objectif la création d’un nouvel opus « A la ville » sous forme d’un EP (Extended Play) de 5
titres qui paraîtra en public au premier trimestre 2025 par le trio Corbaal x Erik Truffaz.
Madame GIOVANNONE-EDWARDS informe l'assemblée que Corbaal x Truffaz est un groupe de collaboration
musicale réunissant le duo de musique électronique Corbaal, réunissant Lola Bastard et Michael Stroudinsky,
et le trompettiste de jazz Erik Truffaz. Après avoir collaboré sporadiquement sur quelques titres en 2018 et
2019, le trio s’est formé officiellement en 2022 pour la sortie de son premier album. Erik Truffaz et Lola Bastard
sont tous deux originaires de la ville de Thoiry. Bien que sillonnant le monde pour leurs carrières respectives,
Lola Bastard et Michael Stroudinsky, ont posé leurs valises à Thoiry. Le groupe Corbaal x Truffaz se compose
donc de deux Thoirysiens pure souche et d’un Thoirysien d'adoption.
Madame GIOVANNONE-EDWARDS indique que l'Association « Corbaal » a adressé à la Ville de Thoiry, une
demande de subvention de partenariat à hauteur de 1000,00 euros.
Un projet de convention de partenariat a été établi, à cet effet, entre les deux parties dont un exemplaire est
joint en annexe.
Madame GIOVANNONE-EDWARDS précise qu’il y aura un concert le 27 mars 2025.
Considérant l'intérêt de ce projet culturel, Madame GIOVANNONE-EDWARDS propose à l'assemblée :
d’allouer à l’association « Corbaal » une subvention de partenariat de 1000 euros
- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat entre là commune de Thoiry et
l'association Corbaal
Madame le Maire demande s’il y a des commentaires.
PAS DE COMMENTAIRES
Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal,
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de locaux entre la Commune de THOIRY et
l'association Corbaal,
APPROUVE Le versement d’une subvention de partenariat de 1000,00 euros à l'Association « Corbaal » dans le
cadre de la création de l’EP « A la Ville »,
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AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
13. COMMANDE PUBLIQUE
e DEL-2024-6-26 : Adhésion de la commune au contrat d'assurance des risques statutaires du centre
de gestion 01 attribué au groupement CNP Assurances/WTW pour 2025-2028.
Monsieur LABRANCHE rappelle à l'assemblée la délibération n°DEL-2024-4-17 votée lors de la séance du
conseil municipal du 10 juin 2024 par laquelle il a été décidé à l’unanimité de donner mandat au président du
Centre de Gestion de l’Ain pour l'engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat
d'assurance collective pour les risques statutaires.
Dans ce cadre, Monsieur LABRANCHE rappelle également que :
- La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale, et notamment son article 26 ainsi que le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 autorisent les Centres de gestion à souscrire, pour le compte des collectivités locales et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions de l'article 57 de la présente loi,
- le Centre de gestion a fait le souhait de relancer la procédure de mise en concurrence pour le
renouvellement du contrat groupe d'assurance des risques statutaires à effet au 1er janvier 2025.
Cette consultation est parvenue à son terme et les services du Centre de gestion ont fait part de la proposition
retenue, à savoir celle présentée par le groupement CNP Assurances (assureur)/ Willis Towers Watson WTW
(courtier).
Le contrat proposé est conforme aux obligations statutaires des collectivités territoriales.
ll sera conclu pour une durée de quatre ans avec une garantie de maintien des taux sur les 2 premières années
et la faculté pour les parties de résiliation annuelle, sous réserve de respecter un préavis de 6 mois avant
l'échéance du 1er janvier. || prendra effet au 01/01/2025, à 00h00 et prendra fin au 31 décembre 2028.
Un accompagnement sera proposé dans les domaines de la prévention des risques professionnels et de la
formation.
Monsieur LABRANCHE demande à l'assemblée de bien vouloir accepter la proposition suivante en précisant
que seuls les agents affiliés à la CNRACL sont concernés par le présent contrat :
Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.
Risques garantis :
+ Décès
e Congé pour invalidité temporaire imputable au service
+ Longue maladie, maladie longue durée
+ Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant
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+ Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration
d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement
° Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour
raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire
° Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations
Conditions : (garanties/franchises/taux)
GARANTIES avec Indemnité journalière à | FRANCHISES RETENUES TAUX CHOIX DE LA
100% COMMUNE
Décès Sans franchise 0.23% X
CO Sans franchise 1.60% x
| | | . D Franchise (1j) 15 jours consécutifs 1.31% Aecident de service et maladie contractée en D Franchise (LI) 20 jours consécutifs 1.26%
service . . . ° Q Franchise (1J} 30 jours consécutifs 1.18%
Q Franchise {11} 45 jours consécutifs 1.07%
O Sans franchise 1.27% :
. . £ : Ü
Longue maladie, maladie longue durée Q Franchise 60 jours consécutifs 1.16% Q Franchise 90 jours consécutifs 1.05%
© Franchise 180 jours consécutifs 0.89%
Maternité (y compris congés X
pathologiques), adoption, paternité et n Sans franchise 0.30%
accueil de l’enfant
O Franchise 10 jours consécutifs
Maladie ordinaire ou temps partiel pour | D Franchise 15 jours consécutifs
raison thérapeutique sans arrêt D Franchise 30 jours consécutifs
préalable CO Franchise 40 jours consécutifs
CO Franchise 15 jours supp à 60 jours
Et de l’autoriser à signer les contrats et documents en résultant.
Monsieur LABRANCHE demande s’il y a des commentaires :
PAS DE COMMENTAIRES
Monsieur LABRANCHE demande à l'assemblée de passer au vote.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal,
AUTORISE la commune à adhérer au contrat collectif conclu par le Centre de Gestion avec le groupement
d'entreprises CNP Assurances et WTW selon les choix de garanties ci-dessus,
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INSCRIT au budget la dépense résultant de l'exécution du contrat pour les années 2025 et suivantes.
14. INSTANCES MUNICIPALES
e DEL-2024-6-27 : Modification de la composition de la commission municipale « animation de la ville,
culture et lien intergénérationnel ».
Madame le Maire rappelle la liste des commissions municipales :
- Commission Scolaire / Périscolaire
- Commission Animation de la ville, Culture / Lien intergénérationnel
- Commission Urbanisme et droit des sols
— Commission Vie Associative et Sportive
— Commission Cadre de vie / Patrimoine
—- Commission Mobilités, Voirie/Réseaux
— Commission Développement Durable
— Commission Grands travaux
— Commission Finances
— Commission d'Appel d'Offres
Madame le Maire précise que suite à l’intégration d’une nouvelle conseillère municipale, Madame
Encarnacion HERVET, il y a lieu de modifier la composition de la commission municipale « Animation de la ville,
culture et lien intergénérationnel » comme suit :
Madame Encarnacion HERVET remplace Madame Catherine LESQUERRE :
Présidente Madame Muriel BÉNIER
Vice-président Madame Muriel GIOVANNONE-EDWARDS
Monsieur Grégory MILLET
Monsieur Christian BURLET
Madame Corinne LAROUX
Madame Pascale LÉON
Madame Michelle DOUAI
Monsieur Alain GUIOTON
Madame Catherine LESQUERRE
Madame Claire PIETRZYK
Madame Fadoua BEN YOUSSEF
Madame Encarnacion HERVET
Membres
Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :
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PAS DE COMMENTAIRES
Madame le Maire demande à l'assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,
DECIDE de nommer les membres la commission municipale « Animation de là ville, culture et lien
intergénérationnel » comme suit :
ze Madame Muriel BÉNIER Présidente
Vice-président . Madame Muriel GIOVANNONE-EDWARDS
Monsieur Grégory MILLET
Monsieur Christian BURLET
Madame Corinne LAROUX
Madame Pascale LÉON
Membres Madame Michelle DOUAI
Monsieur Alain GUIOTON
Madame Encarnacion HERVET
Madame Claire PIETRZYK
Madame Fadoua BEN YOUSSEF
15. POLITIQUE DE LA VILLE
e DEL-2024-6-28 : Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec
l'organisme CITEO.
VU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant
pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans
les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement ;
Madame le Maire expose qu’en application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs,
importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans
des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets
d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des
contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui
assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.
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Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d'agrément de l'organisme Citeo a été modifié
notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets
abandonnés sur l’espace public (article IV.7 dudit Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que
les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture
des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés -— c’est-à-dire des amoncellements de
déchets concentrés — ne sont pas objets du recouvrement des coûts.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en
formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a élaboré une convention-type de
soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de
communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres
personnes publiques ».
Quant à elle, la Collectivité assure, seule, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que
des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets
d'emballages ménagers dans l’environnement.
Dans ce contexte, Madame le Maire demande à l’assemblée délibérante d'approuver les termes du projet de
convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposé par Citeo ainsi que de
l’autoriser à le signer.
Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :
PAS DE COMMENTAIRES
Madame le Maire demande à l'assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,
APPROUVE les termes du projet de convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
proposé par CITEO,
AUTORISE Madame le Maire ou tout adjoint ayant délégation à signer ladite convention.
e DEL-2024-6-29 : Dérogations à la règle du repos dominical pour l’année 2025.
Madame le Maire indique que conformément à l’article L. 3132-26 du Code du Travail « dans les
établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos
peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise
après avis du conseil municipal ».
Madame le Maire rappelle que le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des
dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Lorsque le nombre de ces dimanches
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rt XL # mn,
7 _ Su à
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excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public
de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération
dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Madame le Maire précise que la dérogation relative au travail dominical vise exclusivement les commerces
de détail. Elle ne peut être accordée qu'à des établissements commerciaux où des marchandises sont vendues
au détail au public. Ces dispositions excluent donc les établissements de commerce de gros, les prestataires
de services (salon de coiffure, pressing, institut, etc.) et les professions libérales, artisans ou associations.
Depuis la loi MACRON, le Maire doit, avant toute décision :
> Procéder à la consultation du Conseil Municipal
> Recueillir les avis des organisations professionnelles et syndicales concernées
Ces dérogations d'ouverture dominicale peuvent concerner les commerces de détail de toute nature tant
alimentaire que non alimentaires ; étant entendu que les établissements dont l’activité exclusive ou principale
est la vente de denrées alimentaires au détail bénéficient, en application des articles L 3132-13 et R 3132-8 du
Code du travail, d’une dérogation permanente de droit les autorisant à employer des salariés le dimanche
jusqu’à 13 heures. Ces établissements commerciaux n’ont donc besoin d’une autorisation administrative que
s'ils souhaitent occuper leur personnel au-delà de 13 heures le dimanche.
Pourillustrer cela, Madame le Maire précise qu’une enseigne comme Leroy Merlin n’est pas concerné par ce
repos dominical et qu’il peut ouvrir tous les dimanches de l’année.
Madame le Maire indique que la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex va délibérer le 27 novembre
2024 pour l'ouverture de 7 dimanches sur 12, ce qui donne la possibilité aux Communes d’accorder jusqu’à 5
dimanches supplémentaires, correspondant plus spécifiquement aux besoins des enseignes implantées sur la
Commune.
Les dates retenues par la Communauté d'Agglomération sont les suivantes :
7 dates pour tous les codes d’activités de commerce de détail de plus de 400 m?, en dehors du secteur de
l’ameublement (soumis à un arrêté préfectoral de fermeture) et des autres secteurs indiqués ci-dessus :
29 juin 2025
23 novembre 2025
30 novembre 2025
7 décembre 2025
14 décembre 2025
21 décembre 2025
28 décembre 2025
Ilest donc proposé de retenir les 5 dates supplémentaires suivantes pour les commerces de détail de plus
de 400 m2, en dehors du secteur de l’ameublement (soumis à un arrêté préfectoral de fermeture) :
e 12 janvier 2025
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IN cn
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19 janvier 2025
26 janvier 2025
9 novembre 2025
16 novembre 2025
Madame le Maire précise que ces dates supplémentaires ont été demandés par les commerçants.
Considérant que ces propositions ont été soumises à l’avis des organisations représentatives d'employeurs
et de salariés concernées :
Considérant que les salariés privés de repos dominical devraient percevoir une rémunération au moins
égale au double de la rémunération normale due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos
compensateur équivalent en temps soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède
ou suit la suppression du repos dominical ;
Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir donner un avis favorable sur les 5 dates
supplémentaires d'ouvertures dominicales exceptionnelles ci-dessus sollicitées pour l’année 2025.
Madame Le Maire demande s’il y a des commentaires :
PAS DE COMMENTAIRES
Madame le Maire demande à l'assemblée de passer au vote.
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,
DONNE UN AVIS FAVORABLE sur les dates d’ouvertures dominicales exceptionnelles sollicitées pour l’année
2025, à savoir :
5 dates supplémentaires pour les commerces de détail de plus de 400 m?, en dehors du secteur de
l’ameublement (soumis à un arrêté préfectoral de fermeture) :
e 12 janvier 2025
e 19 janvier 2025
e 26 janvier 2025
° 9 novembre 2025
e 16 novembre 2025
Outre les dates précitées retenues par la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex,
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informations diverses
e Calendrier
o 4/12 : repas de fin d'année des seniors
o 18 et 19/12/2024 : Auditions école de musique municipale
o 6/12 : début des illuminations
o 21et 22/12 : Thoiry en hiver, avec dès le 6/12 un jeu de piste interactif (geogaming)
e Conseils municipaux
o 4/02/2025 : DOB
o 11/03/2025 : CA/BP
* *k *
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Approuvé le …. à..1é.xpian..20R5
Signature du secrétaire de séance :
Ahikoe..![RECHNGER
AT
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