Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 06 27 PV approuve
Procès Verbal - 2024 10 08 PV approuve
Procès Verbal - PV 10.09.2024
Procès Verbal - 2024 04 30 PV approuve le 25.06.2024
Procès Verbal - 2024 02 06 pv reunion cm du 06.02.2024 approuve.1
Procès Verbal - PV 25 06 24
Procès Verbal - 06 PV du 13 septembre 2024 approuve et publie
Procès Verbal - CM 2024 06 24 PV approuve
Procès Verbal - PV de la reunion du 25 janvier 2024
Procès Verbal - PV CM22092023 approuve
Procès Verbal - 2024 06 25 PV approuve le 10.09.2024
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Vimines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 25 PV approuve le 10.09.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
»
on DA! ñ AT
: à EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Î [? I N e S DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIMINES
Nombre de conseillers :
En exercice 18
Présents 12
Votants 12
L'an deux mil vingt quatre
Le 25 juin à 20 Heures
Le Conseil municipal de la commune de VIMINES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Madame Corine Wolff, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 18 juin 2024
Présents : Corine Wolff, Gérard Guggiari, Myriam Mitais, Cyrielle Frison, Jean-François Vellard,
Dominique Sellem, Sandrine Berlioz, Armelle Benoit, Gaëlle Bernard-Peyre, Sébastien Bleuse, Nicolas
Champrond, Nelly Plassat
Absents : Mathilde Jasserand, Jean-Philippe Quidoz, Jean-Christophe Denarié, Marie-Noëlle Coux,
Gabriel Buffle, Céline Prunier-Bourgeois
Secrétaire : Armelle Benoit
Les procès-verbaux des 30 avril et 14 mai 2024 sont approuvés à l’unanimité.
Délibération n°2024-36 : Zones d’accélération des énergies renouvelables
Jean-François Vellard, Adjoint au Maire, expose que la commune doit délibérer sur la mise en place
de zones d’accélération des énergies renouvelables suite à loi APER.
Un travail a été travaillé en commission, suivie d’une réunion publique et d’une concertation
citoyenne.
La Commune a souhaité identifier des zones ENR sur les bâtiments communaux et privés, avec une
cartographie révisable par période de 4 ou 5 ans.
Le PNR de Chartreuse rendra un avis le mercredi 26 juin 2024.
Zones définies :
- _ Éolien: iln’y a pas de zone à définir au vu des vents rafaleux et pour des raisons d'insertion
paysagère.
- Solaire thermique : prévision sur les toitures des bâtiments privés sur l’ensemble des
hameaux de la commune, présentées sur la carte en annexe
-__ Solaire photovoltaïque sur bâtiment : Bâtiments communaux sur les parcelles cadastrées
AW30 et AK81, et sur les bâtiments privés, présentés sur la carte en annexe ainsi que la
carte de suivi des installations photovoltaïques existantes
La carte a été travaillée sur la base de l’ensemble des autorisations d'urbanisme pour pose de
panneaux photovoltaïques.
- Solaire photovoltaïque au sol : pas de zone à définir en l’absence de friche présente sur le
territoire communal
- _ Méthanisation : pas de choix de zonage arrêté au vu de la taille des exploitations présentes
sur la commune
- _ Hydroélectricité : parcelles cadastrées le long de l’Hyères sur les anciens canaux de moulins
existants, présentées sur la carte en annexe
- _ Géothermie : compte tenu de l’hydrographie de la commune, il n’y a pas de zone à définir
car cela représenterait un risque de détourner les sources existantes, carte en annexe des
points d'eaux
Corine Wolff, Maire, expose que cela reste une obligation réglementaire mais indicatif. Pour l'instant, ce qui a été matérialisé, ce sont des possibilités sur les bâtiments communaux et sur les bâtiments privés déjà équipés ou potentiellement à équiper dans l'avenir.
Il peut être supposé que ces documents soient observés par la Préfecture, pour le versement de subventions aux communes vertueuses.
Pour : 12 - Abstention : 0 - Contre : 0
Délibération n°2024-37 : Autorisation de signature de la convention avec la Fondation du
Patrimoine
Jean-François Vellard, Adjoint au Maire, expose que suite au projet de restauration de l’église
communale, une sollicitation a été faite auprès de la Fondation du Patrimoine pour lancer un appel aux dons.
La Fondation du patrimoine, est un organisme privé indépendant à but non-lucratif, a pour mission
d'intérêt général de promouvoir la connaissance, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine
national, et plus particulièrement du patrimoine non protégé par l'État au titre des monuments historiques.
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités de la campagne de
collecte de dons lancée par la Fondation du patrimoine et destinée à soutenir le projet de
restauration de l'EGLISE NOTRE-DAME DE L'ASSOMPTION, ci-après dénommé le « Projet », dont la
maîtrise d'ouvrage est assurée par le Porteur de Projet.
Cette campagne a pour objectif de mobiliser 30 000.00 € sur une période de 3 années, prorogeable
une fois pour 2 années maximum par voie d’avenant à la convention, conformément à l’article 8. Cet objectif de collecte pourra être révisé d’un commun accord entre les parties au regard de
l’évolution de la collecte notamment.
Jean-François Vellard, Adjoint au Maire, explique que si l’appel aux dons recueille un montant supérieur aux prévisions, cela sera reversé pour le projet.
Les travaux de restauration, complétés et modifiés le cas échéant selon les prescriptions émises par
l’Architecte des Bâtiments de France où le Conservateur régional des monuments historiques, tels
qu’approuvés par la Fondation du patrimoine s'élèvent à 548 000 € HT.
Cyrielle Frison, Adjointe au maire, demande si cet appel aux dons est une initiative de la commune ou de la Fondation du Patrimoine.
Jean-François Vellard, Adjoint au Maire, répond que cela est une sollicitation communale, qui a été
positive au vu du dossier et de la visite réalisée en leur présence.
Samedi 29 juin 2024 à 10h00, aura lieu le lancement de l’appel aux dons avec une invitation auprès
de la paroisse. Les conseillers municipaux sont conviés à ce lancement. Par la suite, des évènements seront à prévoir.
Nelly Plassat, conseillère municipale, demande si cela pourrait être lié à la fête du 15 août :
Dominique Sellem, conseillère municipale, répond que cela n’a pas été retenu. Il est proposé une visite de l’église lors des Journées du Patrimoine par Dominique Sellem,
conseillère municipale, et Jean-François Vellard, Adjoint au Maire.
Pour : 12 - Abstention : O0 - Contre : 0
Délibération n°2024-38 : Organisation de la consultation pour les Zones à faibles Émissions
mobilité déléguée à Métropole Savoie
Corine Wolff, Maire, expose qu’il y a une contrainte de calendrier, les communes devant se
positionner avant le 10 septembre 2024.
La Zone à faibles émissions a été évoquée lors des instances, la loi “Climat et résilience
Conformément à la loi « Climat et résilience », une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) doit
être instaurée dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, dont l’agglomération de
Chambéry, au plus tard le 31 décembre 2024. Une ZFE-m constitue un périmètre à l'intérieur duquel
les autorités locales interdisent ou réduisent la circulation de certaines catégories de véhicules en
fonction de leur niveau de pollution, déterminé sur la base de leur vignette Crit’Air. À ce stade, ce qui est pris en compte, c’est l’unité urbaine définie par une continuité de bâtis, et
comprend un certain nombre de communes listée dans un arrêté ministériel, les communautés
d'agglomération Grand Chambéry, Grand Lac et Cœur de Savoie, situés dans le périmètre de
Métropole Savoie.
Ilest possible de faire une étude unique à l’ensemble des communes. Le syndicat mixte Métropole
Savoie étant un organe couvrant les trois intercommunalités, il a été proposé qu’il prenne en charge
ces études afin de mutualiser à l'échelle intercommunale.
L'article 119 de la loi Climat et Résilience prévoit le transfert des compétences et prérogatives en
matière de pouvoir de police de circulation lié spécifiquement à la ZFE-m du maire d’une commune
membre d’un EPCI à fiscalité propre, au président de l'EPCI {article L. 5211-9-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales - CGCT) dans le délai fixé par la loi Climat et résilience (désormais échu). Le
transfert n’est rendu possible que si les conditions de majorité fixées à l’article 5211-9-2 du CGCT
sont réunies. Ces conditions n'ayant été réunies dans aucun des 3 EPCI de Métropole Savoie, les
maires des communes sont compétents en matière de pouvoir de police spéciale ZFE-m.
Cette ZFE concerne la qualité de l'air, afin de lutter contre la pollution atmosphérique.
La lutte contre la pollution atmosphérique s'appuie sur les lignes directrices de l'Organisation
Mondiale de la Santé (OMS), déclinées en valeurs limites fixées au niveau européen dont les seuils
réglementaires pour 2030 ont été récemment abaissés pour réduire les décès prématurés et les
risques pour la santé.
D'après Atmo Auvergne-Rhône-Alpes (association agréée de surveillance de la qualité de l'air), 62%
des émissions d’oxydes d'azote sur le territoire de Métropole Savoie sont générées par le trafic
routier. D'après une étude réalisée par Santé Publique France, ces émissions étaient responsables de
72 décès prématurés par an sur le territoire en 2018. Les particules fines engendrent quant à elles,
167 décès prématurés par an.
Le scénario privilégié dans le cadre des études de préfiguration consiste à restreindre au ler janvier
2025 la circulation des véhicules « non classés » en référence à la nomenclature établie dans l'arrêté
du 21 juin 2016. Cette restriction s'appliquerait aux voitures, véhicules utilitaires légers et véhicules
lourds {poids lourds, autobus, autocars et navettes urbaines) et ce, de façon permanente (7j/7 et
24h/24). La restriction ne s’appliquerait pas aux 2 roues, tricycles et quadricycles à moteur.
Les CRIT 4 et 5 pour l'instant ne sont pas concernés à l'horizon 2025.
Dans le cadre de cette étude, les PM10 ne sont pas concernés par la ZFE.
En 2022, les véhicules « non classés » représentent moins de 1% des déplacements mais sont
responsables de 4% des émissions d’oxydes d’azote et de 4,3 % des émissions de particules PM10.Le
périmètre de la future ZFE-m est en cours de réflexion et de construction avec les communes et les
EPCI. Il s’agit de mettre en place une ZFE-m qui s'insère dans une politique globale de
développement d’une mobilité moins polluante. Celle-ci est notamment traduite dans le projet de
territoire établi dans le Schéma de Cohérence territorial (SCoT) de Métropole Savoie approuvé le 8
février 2020 (structuration de l’intermodalité à partir du déploiement d’une offre ferroviaire
cadencée sur l’axe Aix-les-Bains / Chambéry / Sainte-Hélène-du-Lac en complémentarité avec l'offre
de transports en commun et d’écomobilité) et portée par les EPCI dans le cadre de la mise en œuvre
de leur plan de mobilité.
L'unité urbaine pourrait s'étendre aux communes de Montmélian et Sainte Hélène du Lac.
Il est précisé que la commune de Saint Sulpice est ajoutée pour une cohérence de l’unité urbaine.
Concernant le projet d'offre ferroviaire cadencé, il est proposé de rétablir certaines petites gares.
Paragraphe d'intérêt général.
Il appartiendra par la suite aux élus de travailler sur les dérogations de certains cas, à l'exemple des
secteurs d'aide à domicile.
Suite aux échanges de la commission, le fait d’être dans un périmètre a de la cohérence si le
périmètre est continu, et de bénéficier d'aides financières pour les habitants pour les véhicules
concernés. Des procédures administratives sont à respecter.
Ce qui était envisagé est de déléguer à Métropole Savoie la maîtrise des consultations publiques, et c’est l’objet de la délibération de ce soir.
Cette étude sera mutualisée à l’ensemble du territoire.
Les dates de consultation seraient du 1er au 24 octobre 2024 pour le public, avec en parallèle la
consultation des parties prenantes du 16 septembre au 15 novembre 2024.
Les parties prenantes sont : Autorités organisatrices de la mobilité dans la zone et dans ses abords,
Conseils municipaux des communes limitrophes, Gestionnaires de voirie, Chambres consulaires concernées.
Sandrine Berlioz, conseillère municipale, demande si cela signifie qu’au 1er janvier 2025, cela serait
applicable sur le territoire de l’unité urbaine.
Corine Wolff, Maire, expose que cela représente les véhicules de plus de 28 ans au 1er janvier 2025,
une dérogation pourra ensuite être accordée selon les cas.
Des outils de contrôle devront être mis en place, avec la question des lieux et les modalités.
il est précisé que cela ne concerne pas la VRU.
Certaines communes ne souhaitent pas faire partie du périmètre, mais cela reste pénalisant pour
leurs habitants qui devront se déplacer pour des motifs professionnels ou personnels dans les communes concernées.
Gaëlle Bernard-Peyre, conseillère municipale, souhaite comprendre la procédure : suite à la consultation, il y aura définition du périmètre.
Corine Wolff, Maire, répond que le périmètre actuel est celui uniquement des études et non de la
ZFE. Le risque de ne pas entrer dans la ZFE pour certaines communes est également que les
véhicules non classés prennent des itinéraires bis sur leurs voiries.
Les mesures mises en place par la suite seront décidées par les communes.
AU niveau de l’agglomération, il n’y a pas eu débat sur ce sujet lors de la conférence des maires.
Gérard Guggiari, Adjoint au Maire, ajoute qu'entre l'application réglementaire au 1er janvier 2025 et les modalités de contrôle, un délai sera nécessaire.
Corine Wolff, Maire, expose que les offres de mobilité devront s’adapter à ces besoins.
Sandrine Berlioz, conseillère municipale, demande de préciser les motifs du vote.
Corine Wolff, Maire, répond que l’objet de la délibération est de permettre à Métropole Savoie d'organiser l'étude.
Pour : 10 - Abstention : 2 - Contre : 0
Délibération n°2024-39 : Autorisation de signature d’une Convention de prestations de services -
Audit énergétique des bâtiments avec le SDES
Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le contexte actuel de surconsommation
d'énergie et d'augmentation des coûts afférents, le SDES a pris l'initiative de la réalisation d’audits
énergétiques des bâtiments communaux à l'échelon de son territoire d'intervention en conformité
avec l’article 5.2 de ses statuts, et ce au bénéfice de ses communes adhérentes afin de les aider dans
leurs actions de maîtrise de l'énergie.
Cette opération a été validée par la délibération n° BS 5-1-2021 du 21 mai 2021. La délibération n°
CS 2-15-2021 du comité syndical du SDES du 29 juin 2021 est venu validée la participation financière
associée ;
Les modalités administratives techniques, juridiques et de répartition financière nécessaires et
adaptées à la réalisation de cette opération, sont précisées dans la convention de prestation de
service valant convention financière adossée à la présente délibération, à passer entre la commune
et le SDES.
La Commune a l'opportunité d'un audit énergétique pour la salle Saint Jean avec une prise en charge
financière de 65 % pour un montant total d'environ 3.000 €
Pour : 12 - Abstention : 0 - Contre : 0 Délibération n°2024-40 : Détermination du nombre de postes d’adijoints
Suite aux réunions d'échanges entre les élus, et à la délibération de non-maintien de Monsieur Jean-
Philippe Quidoz, il est proposé de réduire le nombre d’adjoints à 4.
Pour : 12 - Abstention : 0 - Contre : 0
Délibération n°2024-41 : Création de postes de conseillers municipaux délégués
Concernant la mission travaux, il à été proposé de répartir les missions en deux postes de conseillers
municipaux délégués, en l'occurrence Nicolas Champrond et Sébastien Bleuse.
Nicolas Champrond aurait en charge les questions relatives aux cimetière, déchets, mobilité, référent
sécurité, suivi des énergies renouvelables, fleurissement et aménagement paysager, patrimoine
communal (voirie et bâtiments), suivi des DAACT
Sébastien Bleuse aurait en charge les questions relatives aux forêt, parc matériel, correspondant
défense, patrimoine communal (voirie et bâtiments), relations avec le club de football, suivi des
DAACT.
Dans l’organisation évoquée en commission, il à été proposé que les deux conseillers municipaux
délégués soient accompagnés d’un adjoint, et collégialement, il a été décidé que Jean-François
Vellard, Adjoint au Maire soit en charge de cette mission, ce qui surajoute ces éléments à sa
délégation.
Le suivi du chantier est dispatcher entre Corine Wolff, Gérard Guggiari et Jean-François Vellard, et
les conseillers délégués.
Pour : 12 - Abstention : 0 - Contre : 0
Délibération n°2024-42 : Montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des
conseillers municipaux
Considérant que pour une commune de 2382 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire
est fixé, de droit, à 51.6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant la volonté de Madame Corine Wolff, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux
inférieur à celui précité,
Considérant que pour une commune de 2382 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction
d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction est fixé à 19.8 % de
l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant que pour les conseillers municipaux non titulaires d’une délégation de fonction le taux
maximal de l'indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6% de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la Fonction publique, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale,
Considérant l’obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des
indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des
adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions
dans la limite des taux maxima fixés par la loi.
Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est,
dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
- Maire : 33.00 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
- Adjoints au Maire : 14.80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
- Conseillers municipaux délégués : 7.40 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction publique ;
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la
valeur du point de l'indice.
Les crédits correspondants ont été prévus et inscrits au budget.
Pour : 12 - Abstention : 0 - Contre : 0 Délibération n°2024-43 : Commissions municipales
Concernant la commission Finances, ajout en membres de Jean-François Vellard, Nicolas Champrond et Sébastien Bleuse.
Corine Wolff, Maire, remercie Sébastien Bleuse et Nicolas Champrond d’avoir été présents pour
cette mission, et Jean-François Vellard qui à accepté de les accompagner.
Pour : 12 - Abstention : 0 - Contre : O0
Délibération n°2024- : Modification du règlement du conseil municipal
Un travail de mise à jour des textes réglementaires a été réalisé ainsi qu’une modification des
commissions au vu de la précédente délibération.
Pour : 12 - Abstention : 0 - Contre : 0