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Compte-Rendu - CFU 2024
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Sérézin-de-la-Tour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CFU 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEREZIN DE LA TOUR
Numéro SIRET : 21380481800010
POSTE COMPTABLE : 038110 SGC BOURGOIN-JALLIEU
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 53
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 56
III. États financiers
A Bilan Comptable 58
B Compte de résultat Comptable 62
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 64
D Balance des comptes Comptable 65
IV. États annexés 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur (facultatif)
B3 État des provisions Ordonnateur
B4.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B4.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B4.3 État des emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B4.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B4.7 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
B4.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B4.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B5 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B6 État du personnel Ordonnateur
B7 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur (facultatif)
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.2 Situation des autorisations d’engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.3 État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
C2.4 État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Actions de formation des élus Ordonnateur
D3.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D3.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D4.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D4.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 81 BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1167
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 999442,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 6,41
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3) 280,69
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 803 334,28 612 122,92 1 415 457,20
Recettes réalisées (1) B 71 002,01 660 901,66 731 903,67
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 1 067 492,00 1 366 482,00 2 433 974,00
Dépenses réalisées (1) E 174 207,48 541 882,34 716 089,82
Restes à réaliser F 57 904,00 0,00 57 904,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -103 205,47 119 019,32 15 813,85
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 264 157,72 754 359,08 1 018 516,80
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 160 952,25 873 378,40 1 034 330,65
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -57 904,00 0,00 -57 904,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 103 048,25 873 378,40 976 426,65
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 264 157,72 -103 205,47 160 952,25
Fonctionnement 754 359,08 119 019,32 873 378,40
TOTAL I 1 018 516,80 15 813,85 1 034 330,65
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 1 018 516,80 15 813,85 1 034 330,65 BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 57 904,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Opération d’équipement n° 20 1 174,00
33 Opération d’équipement n° 33 48 530,00
35 Opération d’équipement n° 35 8 200,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 4 241,82
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations 555,36
Autres immobilisations incorporelles 137,65 Réserves 2 708,98
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 754,36
Terrains 439,88 Résultat de l'exercice 119,02
Constructions 3 764,03 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 1 155,17
Réseaux et installations de voirie 1 034,16 TOTAL FONDS PROPRES (I) 9 534,71
Réseaux divers 1 460,28 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 120,20 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 310,82 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 4,14 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 295,40
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 1 524,45 Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) 0,17 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 295,40
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 8 795,78 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Stocks Autres dettes non financières 1,36
Créances 0,27 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1,36
Trésorerie 1 035,42 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 035,69 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 296,76
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 9 831,47 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 9 831,47
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 76,96 68,50
Participations 22,40
Compensations, autres attributions et autres participations 3,08 14,86
Dons et legs 0,05
Impôts et taxes 465,17 443,57
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 73,23 63,87
Produits des cessions d'actifs 7,66
Autres produits de gestion 4,01 7,55
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 652,56 598,35
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 206,44 192,56
Charges de personnel 225,54 221,43
Indemnités des élus (et membres du CESR) 75,84 74,18
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes 4,66 4,50
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1,51
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 5,25
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 2,41
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 521,66 492,67 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 4,40 4,70
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 4,40 4,70
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 126,50 100,98
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 7,49 8,28
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -7,48 -8,28
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 119,02 92,70 BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 34,50 % 4,54 311 018,00 22,53
TFPNB 50,40 % 0,00 26 662,00 11,84
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 337 680,00 21,61
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,50%
- Investissement : 7,50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 1 035 192,00 142 002,87 13,72 57 904,00
Total des dépenses d’équipement 1 035 192,00 142 002,87 13,72 57 904,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 32 300,00 32 204,61 99,70 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 32 300,00 32 204,61 99,70 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 067 492,00 174 207,48 16,32 57 904,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 1 067 492,00 174 207,48 16,32 57 904,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 1 067 492,00 174 207,48 57 904,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 19 000,00 31 865,00 167,71 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 28 837,20 30 343,01 105,22 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 47 837,20 62 208,01 130,04 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 754 359,08
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 138,00 8 794,00 772,76 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 755 497,08 8 794,00 1,16 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 803 334,28 71 002,01 8,84 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 264 157,72
Total des recettes de la section d’investissement 1 067 492,00 71 002,01 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
237 721,13 207 725,21 0,00 207 725,21 87,38 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
269 112,20 228 921,09 0,00 228 921,09 85,07 0,00
014 Atténuations de produits 12 400,00 8 335,00 0,00 8 335,00 67,22 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
83 890,00 80 245,45 0,00 80 245,45 95,66 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
603 123,33 525 226,75 0,00 525 226,75 87,08 0,00
66 Charges financières 7 486,79 7 486,79 0,00 7 486,79 100,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
374,80 374,80 0,00 374,80 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
610 984,92 533 088,34 0,00 533 088,34 87,25 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
754 359,08
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
1 138,00 8 794,00 0,00 8 794,00 772,76 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
755 497,08 8 794,00 0,00 8 794,00 1,16 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
1 366 482,00 541 882,34 0,00 541 882,34 39,66 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 366 482,00 541 882,34 0,00
541 882,34 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 62 650,00 73 232,02 0,00 73 232,02 116,89 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 131 242,00 127 190,20 0,00 127 190,20 96,91 0,00
731 Fiscalité locale 337 000,00 346 316,00 0,00 346 316,00 102,76 0,00
74 Dotations et participations 74 427,92 102 444,03 0,00 102 444,03 137,64 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6 000,00 3 958,35 0,00 3 958,35 65,97 0,00
Total des recettes de gestion des services 612 119,92 653 140,60 0,00 653 140,60 106,70 0,00
76 Produits financiers 3,00 4,74 0,00 4,74 158,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 7 756,32 0,00 7 756,32 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 612 122,92 660 901,66 0,00 660 901,66 107,97 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 612 122,92 660 901,66 0,00 660 901,66 107,97 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 754 359,08
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 366 482,00 660 901,66 0,00 660 901,66 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
total opération n° 10 Opération d'équipement n° 10 12 000,00 12 000,00
total opération n° 110 Opération d'équipement n° 110 10 000,00 10 000,00
2131120 Bâtiments publics 7 865,70 7 865,70
total opération n° 120 Opération d'équipement n° 120 8 000,00 7 865,70 7 865,70 134,30
213120 Bâtiments publics 13 207,20 13 207,20
218120 Installations générales, agencements et aménagements divers 1 033,20 1 033,20
218420 Matériel de bureau et mobilier 1 317,60 1 317,60
total opération n° 20 Opération d'équipement n° 20 26 233,20 15 558,00 15 558,00 10 675,20
total opération n° 32 Opération d'équipement n° 32 10 000,00 10 000,00
total opération n° 33 Opération d'équipement n° 33 58 530,00 58 530,00
213535 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 31 512,78 31 512,78
215235 Installations de voirie 77 422,39 77 422,39
total opération n° 35 Opération d'équipement n° 35 195 239,40 108 935,17 108 935,17 86 304,23
215840 Autres installations, matériel et outillage techniques 7 656,00 7 656,00
total opération n° 40 Opération d'équipement n° 40 690 189,40 7 656,00 7 656,00 682 533,40
total opération n° 50 Opération d'équipement n° 50 5 000,00 5 000,00
total opération n° 70 Opération d'équipement n° 70 10 000,00 10 000,00
213590 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 1 988,00 1 988,00
total opération n° 90 Opération d'équipement n° 90 10 000,00 1 988,00 1 988,00 8 012,00 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'équipement 1 035 192,00 142 002,87 142 002,87 893 189,13
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 32 204,61 32 204,61
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 32 300,00 32 204,61 32 204,61 95,39
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 32 300,00 32 204,61 32 204,61 95,39
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 067 492,00 174 207,48 174 207,48 893 284,52
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 067 492,00 174 207,48 174 207,48 893 284,52
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 067 492,00 174 207,48 174 207,48 893 284,52 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1323 Départements 31 865,00 31 865,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 19 000,00 31 865,00 31 865,00 -12 865,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 14 836,55 14 836,55
10226 Taxe d'aménagement 15 506,46 15 506,46
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 28 837,20 30 343,01 30 343,01 -1 505,81
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -7 656,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 40 181,20 62 208,01 62 208,01 -22 026,81
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 754 359,08
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 2 407,20 2 407,20
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 248,80 5 248,80
28041412 Bâtiments et installations 1 138,00 1 138,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 8 794,00 8 794,00 8 794,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 763 153,08 8 794,00 8 794,00 754 359,08 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
803 334,28 71 002,01 71 002,01 732 332,27
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
264 157,72
Total des recettes de la
section d'investissement 1 067 492,00 71 002,01 71 002,01 996 489,99 BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10(1)
LIBELLE : mairie
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 12 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 46 544,48
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 617,76
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 12 617,76
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 138,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 1 138,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 12 000,00 0,00 0,00 0,00 32 788,72
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 1 016,39
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 000,00 0,00 0,00 5 768,54
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 908,71
2183 Matériel informatique 1 000,00 0,00 0,00 13 476,10
2184 Matériel de bureau et mobilier 1 000,00 0,00 0,00 96,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 11 522,98
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 28
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -46 544,48
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 29
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 110(1)
LIBELLE : P L U
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 24 503,40
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 24 503,40
202 Frais réalisation documents urbanisme 10 000,00 0,00 0,00 24 503,40
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 30
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -24 503,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 31
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 120(1)
LIBELLE : Accessibilité des bâtiments
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 8 000,00 A 7 865,70 0,00 0,00 B 12 353,70
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 8 000,00 7 865,70 0,00 0,00 12 353,70
2131 Bâtiments publics 8 000,00 7 865,70 0,00 12 353,70
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 32
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 865,70 D - B -12 353,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 33
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20(1)
LIBELLE : école
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 26 233,20 A 15 558,00 0,00 1 174,00 B 188 392,70
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 607,50
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 3 607,50
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 26 233,20 15 558,00 0,00 1 174,00 172 198,02
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 1 465,67
2131 Bâtiments publics 20 200,00 13 207,20 0,00 24 395,43
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 5 420,12
2181 Install. générales, agencements 54,00 1 033,20 1 174,00 88 274,60
2183 Matériel informatique 0,00 0,00 0,00 18 391,96
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 1 317,60 0,00 14 506,60
2188 Autres immobilisations corporelles 5 979,20 0,00 0,00 19 743,64
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 12 587,18
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 12 587,18 BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 34
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 12 587,18
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 12 587,18
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 12 587,18
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -15 558,00 D - B -175 805,52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 35
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 30(1)
LIBELLE : routes
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 202 054,74
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 202 054,74
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 202 054,74
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 36
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -202 054,74
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 37
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 31(1)
LIBELLE : terrains
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 301 059,59
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 301 059,59
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 301 059,59
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 38
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -301 059,59
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 39
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32(1)
LIBELLE : signalisations
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 25 065,03
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 25 065,03
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 24 263,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 000,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 801,43
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 40
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -25 065,03
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 41
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 33(1)
LIBELLE : réseau électrique
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 58 530,00 A 0,00 0,00 48 530,00 B 758,26
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 58 530,00 0,00 0,00 48 530,00 758,26
21538 Autres réseaux 58 530,00 0,00 48 530,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 758,26
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 42
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -758,26
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 43
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 35(1)
LIBELLE : Aménagement de voirie
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 195 239,40 A 108 935,17 0,00 8 200,00 B 207 686,19
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 195 239,40 108 935,17 0,00 8 200,00 207 686,19
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 1 126,60
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 164,00
2135 Installations générales, agencements 45 205,48 31 512,78 0,00 75 489,43
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 4 056,00
2152 Installations de voirie 150 033,92 77 422,39 8 200,00 126 850,16
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 44
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -108 935,17 D - B -207 686,19
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 45
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 40(1)
LIBELLE : stade
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 690 189,40 A 7 656,00 0,00 0,00 B 39 062,51
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 2 400,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 7 656,00 7 656,00 0,00 0,00 36 662,51
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 7 656,00 0,00 9 058,20
21758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 656,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 27 604,31
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 682 533,40 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 682 533,40 0,00 0,00 0,00 BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 46
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 45 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 45 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 656,00 D - B 5 937,49
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 47
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 50(1)
LIBELLE : église
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 6 411,48
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 6 411,48
2131 Bâtiments publics 5 000,00 0,00 0,00 3 871,20
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 559,73
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 980,55
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 48
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 13 961,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 961,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 13 961,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 7 549,52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 49
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70(1)
LIBELLE : cimetière
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2131 Bâtiments publics 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 50
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 51
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 90(1)
LIBELLE : Autres bâtiments
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 10 000,00 A 1 988,00 0,00 0,00 B 14 414,46
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 1 988,00 0,00 0,00 14 414,46
2135 Installations générales, agencements 10 000,00 1 988,00 0,00 14 414,46
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET COMMUNAL - Principal - CFU - 2024
Page 52
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 988,00 D - B -14 414,46
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 53
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 44 982,29 44 982,29
60611 Eau et assainissement 2 893,99 2 893,99
60612 Energie - Electricité 41 069,08 41 069,08
60621 Combustibles 4 741,20 4 741,20
60622 Carburants 608,03 608,03
60631 Fournitures d'entretien 2 486,27 2 486,27
60632 Fournitures de petit équipement 4 372,22 4 372,22
60636 Vêtements de travail 973,77 973,77
6064 Fournitures administratives 1 146,50 1 146,50
6067 Fournitures scolaires 5 548,00 5 548,00
611 Contrats de prestations de services 14 863,24 14 863,24
613 Locations 2 949,71 2 949,71
615221 Bâtiments publics 3 142,11 3 142,11
615231 Voiries 37 540,73 37 540,73
61551 Matériel roulant 285,00 285,00
61558 Autres biens mobiliers 498,90 498,90
6156 Maintenance 8 043,00 8 043,00
6161 Multirisques 9 692,14 9 692,14
618 Divers 660,00 660,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 516,00 516,00
623 Publicité, publications, relations publiques 6 860,54 6 860,54
624 Transports de biens et transports collectifs 820,00 820,00
626 Frais postaux et frais de télécommunications 3 045,86 5,00 3 040,86
6281 Concours divers (cotisations...) 518,60 518,60
62875 Aux communes membres du GFP 216,26 216,26
62876 Au GFP de rattachement 7 724,65 7 724,65 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 54
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
62878 A des tiers 248,12 248,12
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 1 284,00 1 284,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 235 922,20 207 730,21 5,00 207 725,21 28 196,99
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 3 376,11 3 376,11
6411 Personnel titulaire 110 514,64 110 514,64
6413 Personnel non titulaire 42 171,15 213,87 41 957,28
6415 Congés payés 1 035,00 27,28 1 007,72
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 70 937,66 70 937,66
6470 Autres charges sociales 1 127,68 1 127,68
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 269 112,20 229 162,24 241,15 228 921,09 40 191,11
739221 FNGIR 8 335,00 8 335,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 12 400,00 8 335,00 8 335,00 4 065,00
65311 Indemnités de fonction 65 309,73 65 309,73
65313 Cotisations de retraite 2 709,60 2 709,60
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 7 773,12 7 773,12
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 51,08 51,08
657363 CCAS/CIAS 2 800,00 2 800,00
65748 Autres personnes de droit privé 1 600,00 1 600,00
65888 Autres 1,92 1,92
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 83 890,00 80 245,45 80 245,45 3 644,55
Total des dépenses de
gestion des services 601 324,40 525 472,90 246,15 525 226,75 76 097,65
66111 Intérêts réglés à l'échéance 7 486,79 7 486,79
total chapitre 66 Charges financières 7 486,79 7 486,79 7 486,79
total chapitre 67 Charges spécifiques 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 374,80 374,80
total chapitre 68 Dotations aux provisions 374,80 374,80 374,80
Total des dépenses réelles
et mixtes 609 185,99 533 334,49 246,15 533 088,34 76 097,65
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 754 359,08
6751 Valeur comptable des immobilisations cédées (hors ASA) 5 248,80 5 248,80
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 2 407,20 2 407,20
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 1 138,00 1 138,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 794,00 8 794,00 8 794,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 763 153,08 8 794,00 8 794,00 754 359,08
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 1 372 339,07 542 128,49 246,15 541 882,34 830 456,73
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 372 339,07 542 128,49 246,15 541 882,34 830 456,73 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 800,00 800,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 346,68 346,68
7032
Droits de permis de stationnement et de location
sur la voie publique, les rivières, ports et quais
fluviaux et autres lieux publics
287,00 287,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 70 167,05 70 167,05
70688 Autres prestations de services 1 680,00 1 680,00
70878 par des tiers 751,29 751,29
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 62 650,00 73 232,02 73 232,02 -10 582,02
73211 Attribution de compensation 36 364,00 36 364,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 37 996,00 37 996,00
73221 FNGIR 1 523,00 1 523,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 51 307,20 51 307,20
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 131 242,00 127 190,20 127 190,20 4 051,80
73111 Impôts directs locaux 343 678,00 343 678,00
73118 Autres contributions directes 2 638,00 2 638,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 337 000,00 346 316,00 346 316,00 -9 316,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 45 558,00 45 558,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 25 666,00 25 666,00
742 Dotations aux élus locaux 255,00 255,00
744 FCTVA 5 484,94 5 484,94
74718 Autres 677,00 677,00
7472 Régions 401,09 401,09
74751 GFP de rattachement 21 320,00 21 320,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 3 082,00 3 082,00 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 57
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 74 Dotations et participations 74 427,92 102 444,03 102 444,03 -28 016,11
752 Revenus des immeubles 1 486,00 1 486,00
756 Libéralités reçues 50,00 50,00
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 272,86 272,86
75888 Autres 2 149,49 2 149,49
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 6 000,00 3 958,35 3 958,35 2 041,65
Total des recettes de
gestion des services 612 119,92 653 140,60 653 140,60 -41 020,68
76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées 4,74 4,74
total chapitre 76 Produits financiers 3,00 4,74 4,74 -1,74
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 303,53 203,21 100,32
7751 Produit des cessions d'immobilisations (hors ASA) 7 656,00 7 656,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 7 656,00 7 959,53 203,21 7 756,32 -100,32
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 619 778,92 661 104,87 203,21 660 901,66 -41 122,74
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 619 778,92 661 104,87 203,21 660 901,66 -41 122,74
002 Résultat de
fonctionnement reporté 754 359,08
Total des recettes de la
section de fonctionnement 1 374 138,00 661 104,87 203,21 660 901,66 713 236,34 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 1 138,00
Autres immobilisations incorporelles 137 648,76 137 648,76 137 648,76
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 439 879,40 439 879,40 439 879,40
Constructions 3 764 030,79 3 764 030,79 3 528 588,55
Réseaux et installations de voirie 1 034 162,87 1 034 162,87 956 740,48
Réseaux divers 1 460 281,30 1 460 281,30 1 460 281,30
Installations techniques, agencements et matériel 120 199,59 120 199,59 112 543,59
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 310 824,76 310 824,76 308 473,96
Immobilisations corporelles en cours 4 140,00 4 140,00 190 257,36
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 1 524 445,30 1 524 445,30 1 524 445,30
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 167,69 167,69 167,69
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 8 795 780,46 8 795 780,46 8 660 164,39
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés 647,66 374,80 272,86 634,11
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 647,66 374,80 272,86 634,11
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 1 035 415,44 1 035 415,44 1 031 618,67
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 035 415,44 1 035 415,44 1 031 618,67
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 9 831 843,56 374,80 9 831 468,76 9 692 417,17 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 984 558,79 984 558,79
Fonds globalisés 1 553 414,86 1 523 071,85
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 1 703 841,68 1 671 976,68
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 555 360,04 552 952,84
RÉSERVES 2 708 984,10 2 708 984,10
REPORT A NOUVEAU 754 359,08 661 656,91
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 119 019,32 92 702,17
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 155 171,54 1 155 171,54
TOTAL FONDS PROPRES (I) 9 534 709,41 9 351 074,88
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 295 401,70 327 606,31
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 295 401,70 327 606,31
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8 687,07
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 1 263,15 276,60
Autres dettes non financières 94,50 4 692,31
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 357,65 13 655,98
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 296 759,35 341 262,29
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 80,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 9 831 468,76 9 692 417,17 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 76 963,94 68 503,00 8 460,94
Participations 22 398,09 22 398,09
Compensations, autres attributions et autres participations 3 082,00 14 863,00 -11 781,00
Dons et legs 50,00 50,00
Impôts et taxes 465 171,20 443 567,00 21 604,20
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 73 232,02 63 865,85 9 366,17
Produits des cessions d'actifs 7 656,00 7 656,00
Autres produits de gestion 4 008,67 7 552,24 -3 543,57
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 652 561,92 598 351,09 54 210,83
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 206 441,21 192 558,93 13 882,28
Charges de personnel 225 544,98 221 434,74 4 110,24
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 153 479,64 152 053,66 1 425,98
Dont charges sociales 72 065,34 69 381,08 2 684,26
Indemnités des élus (et membres du CESR) 75 843,53 74 176,09 1 667,44
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1,92 2,78 -0,86
Impôts et taxes 4 660,11 4 498,58 161,53
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 512,80 1 512,80
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 5 248,80 5 248,80
Neutralisation des dépréciations et provisions 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 2 407,20 2 407,20
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 521 660,55 492 671,12 28 989,43
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 4 400,00 4 700,00 -300,00
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 1 600,00 1 900,00 -300,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 2 800,00 2 800,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 4 400,00 4 700,00 -300,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 126 501,37 100 979,97 25 521,40
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 4,74 3,37 1,37
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 4,74 3,37 1,37
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 7 486,79 8 281,17 -794,38
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 7 486,79 8 281,17 -794,38
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -7 482,05 -8 277,80 795,75
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 119 019,32 92 702,17 26 317,15 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 763 058,43 763 058,43 763 058,43
10222 F.C.T.V.A. 998 448,41 14 836,55 1 013 284,96 1 013 284,96
10226 Taxe d'aménagement 356 053,46 15 506,46 371 559,92 371 559,92
10228 Autres fonds d'investissement 168 569,98 168 569,98 168 569,98
Sous Total compte 1022 1 523 071,85 30 343,01 1 553 414,86 1 553 414,86
10251 Dons et legs en capital 221 500,36 221 500,36 221 500,36
Sous Total compte 1025 221 500,36 221 500,36 221 500,36
Sous Total compte 102 2 507 630,64 30 343,01 2 537 973,65 2 537 973,65
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 708 984,10 2 708 984,10 2 708 984,10
Sous Total compte 106 2 708 984,10 2 708 984,10 2 708 984,10
Sous Total compte 10 5 216 614,74 30 343,01 5 246 957,75 5 246 957,75
110 Report à nouveau (solde créditeur) 661 656,91 92 702,17 754 359,08 754 359,08
Sous Total compte 11 661 656,91 92 702,17 754 359,08 754 359,08
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 92 702,17 92 702,17 92 702,17 92 702,17
Sous Total compte 12 92 702,17 92 702,17 92 702,17 92 702,17
1321 Etat et établissements nationaux 82 926,33 82 926,33 82 926,33
1322 Régions 131 545,79 131 545,79 131 545,79
1323 Départements 840 817,19 31 865,00 872 682,19 872 682,19
13241 Communes membres du GFP 12 263,25 12 263,25 12 263,25
Sous Total compte 1324 12 263,25 12 263,25 12 263,25
1328 Autres 93 929,20 93 929,20 93 929,20
Sous Total compte 132 1 161 481,76 31 865,00 1 193 346,76 1 193 346,76 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 499 020,92 499 020,92 499 020,92
Sous Total compte 1346 499 020,92 499 020,92 499 020,92
Sous Total compte 134 499 020,92 499 020,92 499 020,92
138 Autres subventions d'investissement non 11 474,00 11 474,00 11 474,00
Sous Total compte 13 1 671 976,68 31 865,00 1 703 841,68 1 703 841,68
1641 Emprunts en euros 327 606,31 32 204,61 32 204,61 327 606,31 295 401,70
Sous Total compte 164 327 606,31 32 204,61 32 204,61 327 606,31 295 401,70
Sous Total compte 16 327 606,31 32 204,61 32 204,61 327 606,31 295 401,70
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 569 553,05 2 407,20 571 960,25 571 960,25
193 Autres neutralisations et régularisation 16 600,21 16 600,21 16 600,21
Sous Total compte 19 16 600,21 569 553,05 2 407,20 16 600,21 571 960,25 555 360,04
Total classe 1 16 600,21 8 540 109,86 92 702,17 92 702,17 32 204,61 64 615,21 141 506,99 8 697 427,24 16 600,21 8 572 520,46
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 24 503,40 24 503,40 24 503,40
203 Frais d'études, de recherche et de dével 96 096,19 96 096,19 96 096,19
2041412 Bâtiments et installations 1 138,00 1 138,00 1 138,00 1 138,00
Sous Total compte 204141 1 138,00 1 138,00 1 138,00 1 138,00
Sous Total compte 20414 1 138,00 1 138,00 1 138,00 1 138,00
Sous Total compte 2041 1 138,00 1 138,00 1 138,00 1 138,00
Sous Total compte 204 1 138,00 1 138,00 1 138,00 1 138,00
2051 Concessions et droits similaires 17 049,17 17 049,17 17 049,17
Sous Total compte 205 17 049,17 17 049,17 17 049,17 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 20 138 786,76 1 138,00 138 786,76 1 138,00 137 648,76
2111 Terrains nus 427 664,26 427 664,26 427 664,26
2112 Terrains de voirie 164,00 164,00 164,00
Sous Total compte 211 427 828,26 427 828,26 427 828,26
212 Agencements et aménagements de terrains 12 051,14 12 051,14 12 051,14
2131 Bâtiments publics 3 464 902,33 21 072,90 3 485 975,23 3 485 975,23
2135 Installations générales, agencements, am 61 683,17 33 500,78 95 183,95 95 183,95
2138 Autres constructions 2 003,05 180 868,56 182 871,61 182 871,61
Sous Total compte 213 3 528 588,55 180 868,56 54 573,68 3 764 030,79 3 764 030,79
2151 Réseaux de voirie 852 502,23 852 502,23 852 502,23
2152 Installations de voirie 104 238,25 77 422,39 181 660,64 181 660,64
21538 Autres réseaux 1 460 281,30 1 460 281,30 1 460 281,30
Sous Total compte 2153 1 460 281,30 1 460 281,30 1 460 281,30
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 56 753,26 56 753,26 56 753,26
2157 Matériel et outillage technique 25 090,38 25 090,38 25 090,38
2158 Autres installations, matériel et outill 30 699,95 5 248,80 7 656,00 5 248,80 43 604,75 5 248,80 38 355,95
Sous Total compte 215 2 529 565,37 5 248,80 85 078,39 5 248,80 2 619 892,56 5 248,80 2 614 643,76
2178 Autres immobilisations corporelles reçue 12 985,60 12 985,60 12 985,60
Sous Total compte 217 12 985,60 12 985,60 12 985,60
2181 Installations générales, agencements et 88 871,06 1 033,20 89 904,26 89 904,26
2182 Matériel de transport 24 235,82 24 235,82 24 235,82 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2183 Matériel informatique 52 735,68 52 735,68 52 735,68
2184 Matériel de bureau et mobilier 44 908,04 1 317,60 46 225,64 46 225,64
2188 Autres 84 737,76 84 737,76 84 737,76
Sous Total compte 218 295 488,36 2 350,80 297 839,16 297 839,16
Sous Total compte 21 6 806 507,28 186 117,36 142 002,87 5 248,80 7 134 627,51 5 248,80 7 129 378,71
231 Immobilisations corporelles en cours 190 257,36 186 117,36 190 257,36 186 117,36 4 140,00
Sous Total compte 23 190 257,36 186 117,36 190 257,36 186 117,36 4 140,00
242 Mises à disposition dans le cadre du tra 1 524 445,30 1 524 445,30 1 524 445,30
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 1 155 171,54 1 155 171,54 1 155 171,54
Sous Total compte 249 1 155 171,54 1 155 171,54 1 155 171,54
Sous Total compte 24 1 524 445,30 1 155 171,54 1 524 445,30 1 155 171,54 369 273,76
272 Titres immobilisés (droits de créance) 167,69 167,69 167,69
Sous Total compte 27 167,69 167,69 167,69
28041412 Bâtiments et installations 1 138,00 1 138,00 1 138,00 1 138,00
Sous Total compte 2804141 1 138,00 1 138,00 1 138,00 1 138,00
Sous Total compte 280414 1 138,00 1 138,00 1 138,00 1 138,00
Sous Total compte 28041 1 138,00 1 138,00 1 138,00 1 138,00
Sous Total compte 2804 1 138,00 1 138,00 1 138,00 1 138,00
Sous Total compte 280 1 138,00 1 138,00 1 138,00 1 138,00
Sous Total compte 28 1 138,00 1 138,00 1 138,00 1 138,00
Total classe 2 8 660 164,39 1 155 171,54 187 255,36 187 255,36 142 002,87 6 386,80 8 989 422,62 1 348 813,70 8 795 780,46 1 155 171,54
4011 Fournisseurs 8 687,07 162 340,93 153 653,86 162 340,93 162 340,93 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 401 8 687,07 162 340,93 153 653,86 162 340,93 162 340,93
4041 Fournisseurs d'immobilisations 142 002,87 142 002,87 142 002,87 142 002,87
Sous Total compte 404 142 002,87 142 002,87 142 002,87 142 002,87
Sous Total compte 40 8 687,07 304 343,80 295 656,73 304 343,80 304 343,80
411 Redevables 320,91 9 138,03 9 124,48 9 458,94 9 124,48 334,46
4161 Créances douteuses 313,20 313,20 313,20
Sous Total compte 416 313,20 313,20 313,20
Sous Total compte 41 634,11 9 138,03 9 124,48 9 772,14 9 124,48 647,66
421 Personnel - Rémunérations dues 120 946,21 120 946,21 120 946,21 120 946,21
427 Personnel - Oppositions 82,00 82,00 82,00 82,00
Sous Total compte 42 121 028,21 121 028,21 121 028,21 121 028,21
431 Sécurité sociale 59 779,49 59 779,49 59 779,49 59 779,49
437 Autres organismes sociaux 56 377,32 56 377,32 56 377,32 56 377,32
Sous Total compte 43 116 156,81 116 156,81 116 156,81 116 156,81
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 1 519,16 1 519,16 1 519,16 1 519,16
Sous Total compte 442 1 519,16 1 519,16 1 519,16 1 519,16
44311 Dépenses 8 335,00 8 335,00 8 335,00 8 335,00
Sous Total compte 4431 8 335,00 8 335,00 8 335,00 8 335,00
44341 Dépenses 268,91 268,91 268,91 268,91
Sous Total compte 4434 268,91 268,91 268,91 268,91
44351 Dépenses 1 347,50 9 072,15 7 724,65 9 072,15 9 072,15
Sous Total compte 4435 1 347,50 9 072,15 7 724,65 9 072,15 9 072,15
44371 Dépenses 2 800,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4437 2 800,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
44381 Dépenses 2 851,08 2 851,08 2 851,08 2 851,08
Sous Total compte 4438 2 851,08 2 851,08 2 851,08 2 851,08
Sous Total compte 443 4 147,50 23 327,14 19 179,64 23 327,14 23 327,14
447 Autres impôts, taxes et versements assim 3 183,72 3 183,72 3 183,72 3 183,72
Sous Total compte 44 4 147,50 28 030,02 23 882,52 28 030,02 28 030,02
451237 Compte de rattachement avec... (à subdiv 276,60 8 210,88 9 197,43 8 210,88 9 474,03 1 263,15
Sous Total compte 451 276,60 8 210,88 9 197,43 8 210,88 9 474,03 1 263,15
Sous Total compte 45 276,60 8 210,88 9 197,43 8 210,88 9 474,03 1 263,15
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 7 656,00 7 656,00 7 656,00 7 656,00
Sous Total compte 462 7 656,00 7 656,00 7 656,00 7 656,00
4632 Intérêts à payer 319,75 319,75 319,75 319,75
Sous Total compte 463 319,75 319,75 319,75 319,75
466 Excédents de versement 44,81 2,21 2,21 44,81 42,60
46711 Autres comptes créditeurs 500,00 77 215,67 76 715,67 77 215,67 77 215,67
Sous Total compte 4671 500,00 77 215,67 76 715,67 77 215,67 77 215,67
46721 Débiteurs divers - Amiable 695,15 695,15 695,15 695,15
Sous Total compte 4672 695,15 695,15 695,15 695,15
Sous Total compte 467 500,00 77 910,82 77 410,82 77 910,82 77 910,82
Sous Total compte 46 544,81 85 888,78 85 386,57 85 888,78 85 931,38 42,60
4711 Versements des régisseurs 73 092,95 73 092,95 73 092,95 73 092,95
4712 Virements réimputés 51,90 51,90 51,90 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47131 Versements sur contributions directes 346 923,00 346 923,00 346 923,00 346 923,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 71 479,00 71 479,00 71 479,00 71 479,00
47138 Autres 230 414,84 230 414,84 230 414,84 230 414,84
Sous Total compte 4713 648 816,84 648 816,84 648 816,84 648 816,84
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 80,00 80,00 80,00 80,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 203,21 203,21 203,21 203,21
Sous Total compte 47141 283,21 283,21 283,21 283,21
Sous Total compte 4714 283,21 283,21 283,21 283,21
4718 Autres recettes à régulariser 80,00 568,60 488,60 568,60 568,60
Sous Total compte 471 80,00 722 761,60 722 733,50 722 761,60 722 813,50 51,90
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 31 376,40 31 376,40 31 376,40 31 376,40
47218 Autres dépenses 42 713,68 42 713,68 42 713,68 42 713,68
Sous Total compte 4721 74 090,08 74 090,08 74 090,08 74 090,08
4728 Autres dépenses à régulariser 80,00 80,00 80,00 80,00
Sous Total compte 472 74 170,08 74 170,08 74 170,08 74 170,08
Sous Total compte 47 80,00 796 931,68 796 903,58 796 931,68 796 983,58 51,90
4911 Dépréciations des comptes de redevables 374,80 374,80 374,80
Sous Total compte 491 374,80 374,80 374,80
Sous Total compte 49 374,80 374,80 374,80
Total classe 4 634,11 13 735,98 1 469 728,21 1 457 711,13 1 470 362,32 1 471 447,11 647,66 1 732,45
5118 Autres valeurs à l'encaissement 312,00 312,00 312,00 312,00 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 511 312,00 312,00 312,00 312,00
515 Compte au Trésor 1 031 618,67 724 529,68 720 732,91 1 756 148,35 720 732,91 1 035 415,44
Sous Total compte 51 1 031 618,67 724 841,68 721 044,91 1 756 460,35 721 044,91 1 035 415,44
580 Opérations d'ordre budgétaires 8 794,00 8 794,00 8 794,00 8 794,00
584 Encaissement par lecture optique 2 751,13 2 751,13 2 751,13 2 751,13
588 Autres virements internes 2,21 2,21 2,21 2,21
Sous Total compte 58 11 547,34 11 547,34 11 547,34 11 547,34
Total classe 5 1 031 618,67 736 389,02 732 592,25 1 768 007,69 732 592,25 1 035 415,44
6042 Achats de prestations de services (autre 44 982,29 44 982,29 44 982,29
Sous Total compte 604 44 982,29 44 982,29 44 982,29
60611 Eau et assainissement 2 893,99 2 893,99 2 893,99
60612 Energie - Electricité 41 069,08 41 069,08 41 069,08
Sous Total compte 6061 43 963,07 43 963,07 43 963,07
60621 Combustibles 4 741,20 4 741,20 4 741,20
60622 Carburants 608,03 608,03 608,03
Sous Total compte 6062 5 349,23 5 349,23 5 349,23
60631 Fournitures d'entretien 2 486,27 2 486,27 2 486,27
60632 Fournitures de petit équipement 4 372,22 4 372,22 4 372,22
60636 Vêtements de travail 973,77 973,77 973,77
Sous Total compte 6063 7 832,26 7 832,26 7 832,26
6064 Fournitures administratives 1 146,50 1 146,50 1 146,50
6067 Fournitures scolaires 5 548,00 5 548,00 5 548,00 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 606 63 839,06 63 839,06 63 839,06
Sous Total compte 60 108 821,35 108 821,35 108 821,35
611 Contrats de prestations de services 14 863,24 14 863,24 14 863,24
613 Locations 2 949,71 2 949,71 2 949,71
615221 Bâtiments publics 3 142,11 3 142,11 3 142,11
Sous Total compte 61522 3 142,11 3 142,11 3 142,11
615231 Voiries 37 540,73 37 540,73 37 540,73
Sous Total compte 61523 37 540,73 37 540,73 37 540,73
Sous Total compte 6152 40 682,84 40 682,84 40 682,84
61551 Matériel roulant 285,00 285,00 285,00
61558 Autres biens mobiliers 498,90 498,90 498,90
Sous Total compte 6155 783,90 783,90 783,90
6156 Maintenance 8 043,00 8 043,00 8 043,00
Sous Total compte 615 49 509,74 49 509,74 49 509,74
6161 Multirisques 9 692,14 9 692,14 9 692,14
Sous Total compte 616 9 692,14 9 692,14 9 692,14
618 Divers 660,00 660,00 660,00
Sous Total compte 61 77 674,83 77 674,83 77 674,83
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 516,00 516,00 516,00
623 Publicité, publications, relations publi 6 860,54 6 860,54 6 860,54
624 Transports de biens et transports collec 820,00 820,00 820,00
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 3 045,86 5,00 3 045,86 5,00 3 040,86 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6281 Concours divers (cotisations...) 518,60 518,60 518,60
62875 Aux communes membres du GFP 216,26 216,26 216,26
62876 Au GFP de rattachement 7 724,65 7 724,65 7 724,65
62878 A des tiers 248,12 248,12 248,12
Sous Total compte 6287 8 189,03 8 189,03 8 189,03
Sous Total compte 628 8 707,63 8 707,63 8 707,63
Sous Total compte 62 19 950,03 5,00 19 950,03 5,00 19 945,03
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 3 376,11 3 376,11 3 376,11
635 Autres impôts, taxes et versements assim 1 284,00 1 284,00 1 284,00
Sous Total compte 63 4 660,11 4 660,11 4 660,11
6411 Personnel titulaire 110 514,64 110 514,64 110 514,64
6413 Personnel non titulaire 42 171,15 213,87 42 171,15 213,87 41 957,28
6415 Congés payés 1 035,00 27,28 1 035,00 27,28 1 007,72
Sous Total compte 641 153 720,79 241,15 153 720,79 241,15 153 479,64
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 70 937,66 70 937,66 70 937,66
Sous Total compte 645 70 937,66 70 937,66 70 937,66
6470 Autres charges sociales 1 127,68 1 127,68 1 127,68
Sous Total compte 647 1 127,68 1 127,68 1 127,68
Sous Total compte 64 225 786,13 241,15 225 786,13 241,15 225 544,98
65311 Indemnités de fonction 65 309,73 65 309,73 65 309,73
65313 Cotisations de retraite 2 709,60 2 709,60 2 709,60
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 7 773,12 7 773,12 7 773,12 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
653172 Cotisations au fonds de financement de l 51,08 51,08 51,08
Sous Total compte 65317 51,08 51,08 51,08
Sous Total compte 6531 75 843,53 75 843,53 75 843,53
Sous Total compte 653 75 843,53 75 843,53 75 843,53
657363 CCAS/CIAS 2 800,00 2 800,00 2 800,00
Sous Total compte 65736 2 800,00 2 800,00 2 800,00
Sous Total compte 6573 2 800,00 2 800,00 2 800,00
65748 Autres personnes de droit privé 1 600,00 1 600,00 1 600,00
Sous Total compte 6574 1 600,00 1 600,00 1 600,00
Sous Total compte 657 4 400,00 4 400,00 4 400,00
65888 Autres 1,92 1,92 1,92
Sous Total compte 6588 1,92 1,92 1,92
Sous Total compte 658 1,92 1,92 1,92
Sous Total compte 65 80 245,45 80 245,45 80 245,45
66111 Intérêts réglés à l'échéance 7 486,79 7 486,79 7 486,79
Sous Total compte 6611 7 486,79 7 486,79 7 486,79
Sous Total compte 661 7 486,79 7 486,79 7 486,79
Sous Total compte 66 7 486,79 7 486,79 7 486,79
6751 Valeur comptable des immobilisations céd 5 248,80 5 248,80 5 248,80
Sous Total compte 675 5 248,80 5 248,80 5 248,80
6761 Différences sur réalisations (positives) 2 407,20 2 407,20 2 407,20
Sous Total compte 676 2 407,20 2 407,20 2 407,20 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 76
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 67 7 656,00 7 656,00 7 656,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 1 512,80 1 512,80 1 512,80
Sous Total compte 68 1 512,80 1 512,80 1 512,80
Total classe 6 533 793,49 246,15 533 793,49 246,15 533 547,34
70311 Concession dans les cimetières (produit 346,68 346,68 346,68
Sous Total compte 7031 346,68 346,68 346,68
7032 Droits de permis de stationnement et de 287,00 287,00 287,00
Sous Total compte 703 633,68 633,68 633,68
7067 Redevances et droits des services périsc 70 167,05 70 167,05 70 167,05
70688 Autres prestations de services 1 680,00 1 680,00 1 680,00
Sous Total compte 7068 1 680,00 1 680,00 1 680,00
Sous Total compte 706 71 847,05 71 847,05 71 847,05
70878 par des tiers 751,29 751,29 751,29
Sous Total compte 7087 751,29 751,29 751,29
Sous Total compte 708 751,29 751,29 751,29
Sous Total compte 70 73 232,02 73 232,02 73 232,02
73111 Impôts directs locaux 343 678,00 343 678,00 343 678,00
73118 Autres contributions directes 2 638,00 2 638,00 2 638,00
Sous Total compte 7311 346 316,00 346 316,00 346 316,00
Sous Total compte 731 346 316,00 346 316,00 346 316,00
73211 Attribution de compensation 36 364,00 36 364,00 36 364,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 37 996,00 37 996,00 37 996,00 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 77
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7321 74 360,00 74 360,00 74 360,00
73221 FNGIR 1 523,00 1 523,00 1 523,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 51 307,20 51 307,20 51 307,20
Sous Total compte 7322 52 830,20 52 830,20 52 830,20
Sous Total compte 732 127 190,20 127 190,20 127 190,20
739221 FNGIR 8 335,00 8 335,00 8 335,00
Sous Total compte 73922 8 335,00 8 335,00 8 335,00
Sous Total compte 7392 8 335,00 8 335,00 8 335,00
Sous Total compte 739 8 335,00 8 335,00 8 335,00
Sous Total compte 73 8 335,00 473 506,20 8 335,00 473 506,20 465 171,20
74111 Dotation forfaitaire des communes 45 558,00 45 558,00 45 558,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 25 666,00 25 666,00 25 666,00
Sous Total compte 74112 25 666,00 25 666,00 25 666,00
Sous Total compte 7411 71 224,00 71 224,00 71 224,00
Sous Total compte 741 71 224,00 71 224,00 71 224,00
742 Dotations aux élus locaux 255,00 255,00 255,00
744 FCTVA 5 484,94 5 484,94 5 484,94
74718 Autres 677,00 677,00 677,00
Sous Total compte 7471 677,00 677,00 677,00
7472 Régions 401,09 401,09 401,09
74751 GFP de rattachement 21 320,00 21 320,00 21 320,00
Sous Total compte 7475 21 320,00 21 320,00 21 320,00 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 78
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 747 22 398,09 22 398,09 22 398,09
74833 État - Compensation au titre des exonéra 3 082,00 3 082,00 3 082,00
Sous Total compte 7483 3 082,00 3 082,00 3 082,00
Sous Total compte 748 3 082,00 3 082,00 3 082,00
Sous Total compte 74 102 444,03 102 444,03 102 444,03
752 Revenus des immeubles 1 486,00 1 486,00 1 486,00
756 Libéralités reçues 50,00 50,00 50,00
75813 Redevances versées par les fermiers et c 272,86 272,86 272,86
Sous Total compte 7581 272,86 272,86 272,86
75888 Autres 2 149,49 2 149,49 2 149,49
Sous Total compte 7588 2 149,49 2 149,49 2 149,49
Sous Total compte 758 2 422,35 2 422,35 2 422,35
Sous Total compte 75 3 958,35 3 958,35 3 958,35
76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA c 4,74 4,74 4,74
Sous Total compte 7681 4,74 4,74 4,74
Sous Total compte 768 4,74 4,74 4,74
Sous Total compte 76 4,74 4,74 4,74
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 203,21 303,53 203,21 303,53 100,32
7751 Produit des cessions d'immobilisations 7 656,00 7 656,00 7 656,00
Sous Total compte 775 7 656,00 7 656,00 7 656,00
Sous Total compte 77 203,21 7 959,53 203,21 7 959,53 7 756,32
Total classe 7 8 538,21 661 104,87 8 538,21 661 104,87 8 335,00 660 901,66 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 79
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 9 709 017,38 9 709 017,38 2 486 074,76 2 470 260,91 716 539,18 732 353,03 12 911 631,32 12 911 631,32 10 390 326,11 10 390 326,11 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 80
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 44700 - SEREZIN DE LA TOUR Exercice 2024
Page 81
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 03/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
MME MAUD COTTE du 01/01/2024 au 03/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
TOUCHE Claudine (1018102694-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A DDFiP DE L'ISERE, le 04/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le