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Arrêté - CFU 2024
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Asnières-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - CFU 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ASNIERES - COMMUNE
Numéro SIRET : 21920004500017
POSTE COMPTABLE : 092014 SGC COLOMBES
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 27
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 31
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 32
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 38
III. États financiers
A Bilan Comptable 42
B Compte de résultat Comptable 46
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 48
D Balance des comptes Comptable 49
IV. États annexés 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 83 VILLE D'ASNIERES SUR SEINE - BUDGET ASNIERES SUR SEINE - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 91 928
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 133 606 597
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 325
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 627
3 Dépenses d’équipement brut / population 443
4 Encours de dette / population (2)(3) 1 288
5 DGF / population 82
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 51.09%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 87.25%
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 16.91%
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 11.06%
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 79.13%
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 4.68
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE D'ASNIERES SUR SEINE - BUDGET ASNIERES SUR SEINE - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 92 184 843,32 145 459 974,00 237 644 817,32
Recettes réalisées (1) B 47 958 345,44 149 814 792,37 197 773 137,81
Restes à réaliser C 12 277 366,79 0,00 12 277 366,79
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 80 432 502,19 157 127 171,54 237 559 673,73
Dépenses réalisées (1) E 51 001 540,64 137 117 152,80 188 118 693,44
Restes à réaliser F 11 640 638,30 0,00 11 640 638,30
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -3 043 195,20 12 697 639,57 9 654 444,37
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -11 752 341,13 11 667 197,54 -85 143,59
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -14 795 536,33 24 364 837,11 9 569 300,78
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 636 728,49 0,00 636 728,49
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -14 158 807,84 24 364 837,11 10 206 029,27
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -11 752 341,13 -3 043 195,20 -14 795 536,33
Fonctionnement 33 938 279,49 22 271 081,95 12 697 639,57 24 364 837,11
TOTAL I 22 185 938,36 22 271 081,95 9 654 444,37 9 569 300,78
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 22 185 938,36 22 271 081,95 9 654 444,37 9 569 300,78 VILLE D'ASNIERES SUR SEINE - BUDGET ASNIERES SUR SEINE - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SIPPEREC 26/12/1950 COTISATION 45 987,25
SIFUREP 12/03/1971 COTISATION 5 912,86
SIGEIF 31/12/2003 COTISATION 3 796,63
EPCI
BOUCLE NORD DE SEINE 01/01/2016 MIXTE 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE D'ASNIERES SUR SEINE - BUDGET ASNIERES SUR SEINE - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS 06/05/1995 non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE D'ASNIERES SUR SEINE - BUDGET ASNIERES SUR SEINE - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE D'ASNIERES SUR SEINE - BUDGET ASNIERES SUR SEINE - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 11 640 638,30
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 3 281 632,89
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 196 731,17
21 Immobilisations corporelles (3) 4 160 383,15
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 4 001 771,09
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 120,00
45411 1 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES 120,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'ASNIERES SUR SEINE - BUDGET ASNIERES SUR SEINE - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
12 277 366,79
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 11 855 171,95
16 Emprunts et dettes assimilées 143 606,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 278 588,84
4582 0 OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTES 278 588,84
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 296 895,92
Subventions d'investissement versées 34 969,82 Neutralisations et régularisations 38 734,18
Autres immobilisations incorporelles 17 826,17 Réserves 286 974,35
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 11 667,20
Terrains 114 817,70 Résultat de l'exercice 12 697,64
Constructions 358 323,05 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 25 256,22
Réseaux et installations de voirie 87 472,15 TOTAL FONDS PROPRES (I) 672 225,50
Réseaux divers 32 768,77 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 3 742,64 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 3 503,31
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 9 812,32 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 55 819,97 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 118 354,89
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 42 105,11 Dettes financières et autres emprunts 4 152,83
Immobilisations financières (nettes) 20 626,55 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 122 507,72
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 778 284,25 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 12 479,89
Stocks Autres dettes non financières 1 415,75
Créances 22 997,38 Produits constatés d'avance 3 849,38
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 17 745,02
Trésorerie 9 904,59 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 32 901,98 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 143 756,05
Comptes de régularisation (III) 6 109,27 Comptes de régularisation (III) 1 313,95
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 817 295,50 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 817 295,50
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 8 038,13 7 879,70
Participations 12 290,40 11 674,96
Compensations, autres attributions et autres participations 765,69 736,20
Dons et legs
Impôts et taxes 104 850,76 103 155,36
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 12 955,83 11 644,26
Produits des cessions d'actifs 1 215,37 522,00
Autres produits de gestion 2 102,91 4 575,97
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 152,79 85,80
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 69,42 9,25
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 142 441,30 140 283,50
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 37 851,34 35 474,52
Charges de personnel 60 056,65 58 583,65
Indemnités des élus (et membres du CESR) 647,05 639,06
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 408,63 323,47
Impôts et taxes 2 378,63 2 099,83
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 13 471,29 14 384,94
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 608,60 399,06
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 676,20 132,20
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 116 098,39 112 036,72 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 7 550,28 7 469,77
Autres charges 1 108,74 1 267,62
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 8 659,02 8 737,39
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 17 683,90 19 509,39
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 622,45 664,32
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 5 608,71 5 879,65
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -4 986,26 -5 215,33
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 12 697,64 14 294,06 VILLE D'ASNIERES SUR SEINE - BUDGET ASNIERES SUR SEINE - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 19,50 0,00 39 155 220,00 7,06
TFPNB 16,28 0,00 108 425,00 -5,30
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 201 462 000,00 7,02
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE D'ASNIERES SUR SEINE - BUDGET ASNIERES SUR SEINE - CFU - 2024
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires DELIBERATION DU 18/06/2020 (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE D'ASNIERES SUR SEINE - BUDGET ASNIERES SUR SEINE - CFU - 2024
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 508 953,92 5 509 938,56 52,43 3 281 632,89
204 Subventions d'équipement versées (6) 11 027 085,69 2 663 232,63 24,15 196 731,17
21 Immobilisations corporelles 29 769 307,93 23 409 639,82 78,64 4 160 383,15
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 813 457,34 9 116 781,84 48,46 4 001 771,09
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 70 118 804,88 40 699 592,85 58,04 11 640 518,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 630,00 5 629,46 99,99 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 8 750 632,00 8 750 495,91 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 481 025,00 480 156,58 99,82 0,00
Total des dépenses financières 9 237 287,00 9 236 281,95 99,99 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 67 447,31 12 984,71 19,25 120,00
Total des dépenses réelles d’investissement 79 423 539,19 49 948 859,51 62,89 11 640 638,30
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 152 795,00 222 218,27 145,44 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 856 168,00 830 462,86 97,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 1 008 963,00 1 052 681,13 104,33 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 80 432 502,19 51 001 540,64 63,41 11 640 638,30
001 Solde d’exécution négatif reporté 11 752 341,13
Total des dépenses de la section d’investissement 92 184 843,32 51 001 540,64 11 640 638,30
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. VILLE D'ASNIERES SUR SEINE - BUDGET ASNIERES SUR SEINE - CFU - 2024
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 8 888 841,53 2 798 643,11 31,48 11 855 171,95
16 Emprunts et dettes assimilées 12 881 292,46 3 836,86 0,03 143 606,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 925,77 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 33 421 081,95 28 782 957,71 86,12 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 350 000,00 196 693,14 56,20 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 490 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 328 588,84 0,00 0,00 278 588,84
Total des recettes réelles d’investissement 58 359 804,78 31 783 056,59 54,46 12 277 366,79
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 18 354 763,54
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 14 614 107,00 15 344 825,99 105,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 856 168,00 830 462,86 97,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 33 825 038,54 16 175 288,85 47,82 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 92 184 843,32 47 958 345,44 52,02 12 277 366,79
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 92 184 843,32 47 958 345,44 12 277 366,79
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 VILLE D'ASNIERES SUR SEINE - BUDGET ASNIERES SUR SEINE - CFU - 2024
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
39 247 501,00 36 041 096,61 2 312 045,82 38 353 142,43 97,72 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
62 930 000,00 62 213 434,78 0,00 62 213 434,78 98,86 0,00
014 Atténuations de produits 6 471 801,00 6 471 089,00 0,00 6 471 089,00 99,99 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
10 166 199,00 9 340 921,57 194 323,59 9 535 245,16 93,79 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
118 815 501,00 114 066 541,96 2 506 369,41 116 572 911,37 98,11 0,00
66 Charges financières 5 062 800,00 969 583,23 4 050 380,27 5 019 963,50 99,15 0,00
67 Charges spécifiques 280 000,00 179 451,94 0,00 179 451,94 64,09 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
124 158 301,00 115 215 577,13 6 556 749,68 121 772 326,81 98,08 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
18 354 763,54
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
14 614 107,00 15 344 825,99 0,00 15 344 825,99 105,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
32 968 870,54 15 344 825,99 0,00 15 344 825,99 46,54 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
157 127 171,54 130 560 403,12 6 556 749,68 137 117 152,80 87,27 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 157 127 171,54 130 560 403,12 6 556 749,68
137 117 152,80 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. VILLE D'ASNIERES SUR SEINE - BUDGET ASNIERES SUR SEINE - CFU - 2024
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 VILLE D'ASNIERES SUR SEINE - BUDGET ASNIERES SUR SEINE - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 200 000,00 279 947,25 0,00 279 947,25 139,97 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 11 708 300,00 11 443 631,52 1 512 196,54 12 955 828,06 110,66 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 24 166 379,00 23 716 379,00 0,00 23 716 379,00 98,14 0,00
731 Fiscalité locale 89 380 000,00 86 911 621,45 693 844,52 87 605 465,97 98,01 0,00
74 Dotations et participations 17 398 500,00 21 069 222,69 25 000,00 21 094 222,69 121,24 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 888 000,00 1 875 741,03 227 167,07 2 102 908,10 111,38 0,00
Total des recettes de gestion des services 144 741 179,00 145 296 542,94 2 458 208,13 147 754 751,07 102,08 0,00
76 Produits financiers 556 000,00 622 451,69 0,00 622 451,69 111,95 0,00
77 Produits spécifiques 10 000,00 1 215 371,34 0,00 1 215 371,34 12 153,71 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 145 307 179,00 147 134 365,97 2 458 208,13 149 592 574,10 102,95 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 152 795,00 222 218,27 0,00 222 218,27 145,44 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 152 795,00 222 218,27 0,00 222 218,27 145,44 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 145 459 974,00 147 356 584,24 2 458 208,13 149 814 792,37 102,99 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 11 667 197,54
Total des recettes de la section de fonctionnement 157 127 171,54 147 356 584,24 2 458 208,13 149 814 792,37 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 4 713 355,98 121 328,21 4 592 027,77
2033 Frais d'insertion 24 084,00 24 084,00
2051 Concessions et droits similaires 721 426,79 721 426,79
2088 Autres immobilisations incorporelles 255 250,72 82 850,72 172 400,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 508 953,92 5 714 117,49 204 178,93 5 509 938,56 4 999 015,36
204132 Bâtiments et installations 368 475,00 368 475,00
204182 Bâtiments et installations 273 477,82 273 477,82
20422 Bâtiments et installations 9 521 279,81 7 500 000,00 2 021 279,81
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 11 027 085,69 10 163 232,63 7 500 000,00 2 663 232,63 8 363 853,06
2113 Terrains aménagés autres que voirie 122 520,82 122 520,82
2116 Cimetière 2 483,87 2 483,87
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 641 715,36 641 715,36
2128 Autres agencements et aménagements 1 581 805,49 52 648,74 1 529 156,75
21311 Bâtiments administratifs 1 135 456,54 1 135 456,54
21312 Bâtiments scolaires 1 979 117,58 1 979 117,58
21314 Bâtiments culturels et sportifs 484 845,24 484 845,24
21316 Équipements du cimetière 102 981,94 102 981,94
21318 Autres bâtiments publics 1 054 798,28 1 054 798,28
21321 Immeubles de rapport 411 100,00 411 100,00
21351 Bâtiments publics 130 920,02 130 920,02
2138 Autres constructions 1 263 965,39 1 263 965,39
2151 Réseaux de voirie 9 467 991,58 136 963,58 9 331 028,00
2152 Installations de voirie 328 296,56 328 296,56
21533 Réseaux câblés 142 181,17 10 107,90 132 073,27
21534 Réseaux d'électrification 142 907,95 142 907,95 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21538 Autres réseaux 697 995,58 697 995,58
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 98 000,94 98 000,94
215738 Autre matériel et outillage de voirie 134 991,32 134 991,32
21578 Autre matériel technique 33 710,30 33 710,30
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 336 760,98 336 760,98
21611 Biens sous-jacents 26 340,00 26 340,00
21621 Biens sous-jacents 8 560,00 8 560,00
21828 Autres matériels de transport 686 002,00 2 534,40 683 467,60
21831 Matériel informatique scolaire 194 954,04 194 954,04
21838 Autre matériel informatique 717 617,72 717 617,72
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 172 541,92 172 541,92
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 264 397,91 264 397,91
2185 Matériel de téléphonie 14 565,00 14 565,00
2188 Autres 1 233 186,37 817,43 1 232 368,94
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 29 769 307,93 23 612 711,87 203 072,05 23 409 639,82 6 359 668,11
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 7 955 476,27 7 955 476,27
2315 Installations, matériel et outillage techniques 846 453,86 846 453,86
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 314 851,71 314 851,71
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 18 813 457,34 9 116 781,84 9 116 781,84 9 696 675,50
Total des dépenses
d'équipement 70 118 804,88 48 606 843,83 7 907 250,98 40 699 592,85 29 419 212,03
10226 Taxe d'aménagement 5 629,46 5 629,46
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 5 630,00 5 629,46 5 629,46 0,54
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 8 729 212,85 0,01 8 729 212,84 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
165 Dépôts et cautionnements reçus 864,52 864,52
16818 Autres prêteurs 20 418,55 20 418,55
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 8 750 632,00 8 750 495,92 0,01 8 750 495,91 136,09
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
275 Dépôts et cautionnements versés 71 062,97 71 062,97
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 409 093,61 409 093,61
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 481 025,00 480 156,58 480 156,58 868,42
Total des dépenses
financières 9 237 287,00 9 236 281,96 0,01 9 236 281,95 1 005,05
45411 Opération pour compte tiers n° 45411 50 360,00 732,00 732,00 49 628,00
4581 Opération pour compte tiers n° 4581 12 252,71 12 252,71
45811 Opération pour compte tiers n° 45811 17 087,31 12 252,71 12 252,71 4 834,60
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 67 447,31 25 237,42 12 252,71 12 984,71 54 462,60
Total des dépenses réelles
d'investissement 79 423 539,19 57 868 363,21 7 919 503,70 49 948 859,51 29 474 679,68
13911 État et établissements nationaux 72 777,00 72 777,00
13912 Régions 39 428,73 39 428,73
139151 GFP de rattachement 35 248,57 35 248,57
139158 Autres groupements 2 307,00 2 307,00
13918 Autres 3 033,00 3 033,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 69 423,97 69 423,97
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 222 218,97 222 218,27 222 218,27 0,70
2088 Autres immobilisations incorporelles 30 168,00 30 168,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 188,00 1 188,00 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21312 Bâtiments scolaires 43 919,45 43 919,45
21314 Bâtiments culturels et sportifs 324,00 324,00
21316 Équipements du cimetière 13 680,00 13 680,00
21318 Autres bâtiments publics 162 038,65 162 038,65
2138 Autres constructions 185 400,00 185 400,00
21828 Autres matériels de transport 47 170,91 47 170,91
2313 Constructions 346 573,85 346 573,85
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 21 393,57 21 393,57
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 856 168,00 851 856,43 21 393,57 830 462,86 25 705,14
Total des dépenses d'ordre
en investissement 1 078 386,97 1 074 074,70 21 393,57 1 052 681,13 25 705,84
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
80 501 926,16 58 942 437,91 7 940 897,27 51 001 540,64 29 500 385,52
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
11 752 341,13
Total des dépenses de la
section d'investissement 92 254 267,29 58 942 437,91 7 940 897,27 51 001 540,64 41 252 726,65 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 357 990,00 357 990,00
1312 Régions 331 205,15 331 205,15
13158 Autres groupements 208 194,96 208 194,96
1318 Autres 138 653,00 138 653,00
1321 État et établissements nationaux 280 000,00 280 000,00
1322 Régions 116 906,00 116 906,00
1323 Départements 10 975,00 10 975,00
1328 Autres 300 200,00 300 200,00
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 1 054 519,00 1 054 519,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 8 888 841,53 2 798 643,11 2 798 643,11 6 090 198,42
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 836,86 3 836,86
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 12 881 292,46 3 836,86 3 836,86 12 877 455,60
2088 Autres immobilisations incorporelles 925,77 925,77
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 925,77 925,77 -925,77
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 6 157 279,53 6 157 279,53
10226 Taxe d'aménagement 354 596,23 354 596,23
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 22 271 081,95 22 271 081,95
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 33 421 081,95 28 782 957,71 28 782 957,71 4 638 124,24
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
275 Dépôts et cautionnements versés 50 005,97 50 005,97
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 158 687,17 12 000,00 146 687,17
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 350 000,00 208 693,14 12 000,00 196 693,14 153 306,86
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 274 628,66
45411 Opération pour compte tiers n° 45411 50 000,00 50 000,00
45820 Opération pour compte tiers n° 45820 278 588,84 278 588,84
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 328 588,84 328 588,84
Total des recettes réelles
d'investissement 57 144 433,44 31 795 056,59 12 000,00 31 783 056,59 25 361 376,85
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 18 354 763,54
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 676 196,40 676 196,40
2088 Autres immobilisations incorporelles 212 400,50 212 400,50
2111 Terrains nus 83 155,97 83 155,97
21318 Autres bâtiments publics 116 208,76 116 208,76
2138 Autres constructions 196 833,68 196 833,68
28031 Frais d'études 27 506,81 27 506,81
28033 Frais d'insertion 2 233,26 2 233,26
2804132 Bâtiments et installations 100 603,35 100 603,35
28041412 Bâtiments et installations 20 010,00 20 010,00
280415342 Bâtiments et installations 161 201,33 161 201,33
2804182 Bâtiments et installations 332 823,55 332 823,55
280421 Biens mobiliers, matériel et études 18 751,00 18 751,00
280422 Bâtiments et installations 2 720 133,03 2 720 133,03
2804412 Bâtiments et installations 123 839,00 123 839,00
2804422 Bâtiments et installations 118 342,05 118 342,05
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 837 479,66 837 479,66 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28088 Autres immobilisations incorporelles 251 339,73 251 339,73
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 203 299,09 203 299,09
28128 Autres agencements et aménagements 1 481 070,72 1 481 070,72
281321 Immeubles de rapport 38 949,43 38 949,43
281328 Autres bâtiments privés 590,00 590,00
281351 Bâtiments publics 25 207,17 25 207,17
28138 Autres constructions 984 921,25 984 921,25
28151 Réseaux de voirie 861 518,60 861 518,60
28152 Installations de voirie 492 355,46 492 355,46
281533 Réseaux câblés 418 552,15 418 552,15
281534 Réseaux d'électrification 51 255,10 51 255,10
281538 Autres réseaux 539 036,18 539 036,18
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 86 375,72 86 375,72
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 49 080,91 49 080,91
281578 Autre matériel technique 308 854,93 308 854,93
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 522 406,51 522 406,51
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 114 565,00 114 565,00
281828 Autres matériels de transport 405 580,28 405 580,28
281831 Matériel informatique scolaire 107 303,81 107 303,81
281838 Autre matériel informatique 642 306,66 642 306,66
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 265 937,74 265 937,74
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 200 917,16 200 917,16
28185 Matériel de téléphonie 9 384,37 9 384,37
28188 Autres 940 069,18 940 069,18
4817 Indemnités de renégociation de la dette 588 744,96 588 744,96 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
4962 Dépréciations des comptes de débiteurs divers (budgétaires) 7 485,53 7 485,53
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 15 898 902,31 15 344 825,99 15 344 825,99 554 076,32
10251 Dons et legs en capital 30 168,00 30 168,00
1328 Autres 185 400,00 185 400,00
2031 Frais d'études 235 784,74 235 784,74
2033 Frais d'insertion 11 772,00 11 772,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 367 338,12 367 338,12
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 856 168,00 830 462,86 830 462,86 25 705,14
Total des recettes d'ordre en
investissement 35 109 833,85 16 175 288,85 16 175 288,85 18 934 545,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
92 254 267,29 47 970 345,44 12 000,00 47 958 345,44 44 295 921,85
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 92 254 267,29 47 970 345,44 12 000,00 47 958 345,44 44 295 921,85 VILLE D'ASNIERES SUR SEINE - BUDGET ASNIERES SUR SEINE - CFU - 2024
Page 31
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 1 090 822,03 64 369,35 1 026 452,68
60611 Eau et assainissement 829 337,52 829 337,52
60612 Énergie - Électricité 4 643 197,88 4 643 197,88
60621 Combustibles 2 257 975,70 332 682,69 1 925 293,01
60622 Carburants 129 132,11 129 132,11
60623 Alimentation 1 144 641,12 180 841,91 963 799,21
60628 Autres fournitures non stockées 191 102,41 24 236,09 166 866,32
60631 Fournitures d'entretien 434 306,84 30 957,12 403 349,72
60632 Fournitures de petit équipement 237 071,61 11 949,52 225 122,09
60633 Fournitures de voirie 38 064,25 38 064,25
60636 Habillement et Vêtements de travail 156 146,62 12 773,32 143 373,30
6064 Fournitures administratives 73 393,38 73 393,38
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 83 887,41 16 987,62 66 899,79
60668 Autres produits pharmaceutiques 2 534,02 76,06 2 457,96
6067 Fournitures scolaires 264 606,94 7 766,89 256 840,05
6068 Autres matières et fournitures. 765 682,27 84 730,43 680 951,84
611 Contrats de prestations de services 10 146 583,51 445 296,43 9 701 287,08
6132 Locations immobilières 1 184 791,38 12 999,23 1 171 792,15
61351 Matériel roulant 14 632,87 4 329,60 10 303,27
61358 Autres 449 374,84 140 992,89 308 381,95
614 Charges locatives et de copropriété 504 958,70 171 210,97 333 747,73
61521 Terrains 1 412 099,84 180 310,97 1 231 788,87
615221 Bâtiments publics 850 057,71 50 103,15 799 954,56
615228 Autres bâtiments 95 080,30 3 007,20 92 073,10
615231 Voiries 623 681,32 70 309,27 553 372,05 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615232 Réseaux 562 719,90 7 629,73 555 090,17
61551 Matériel roulant 56 940,35 6 493,12 50 447,23
61558 Autres biens mobiliers 910 301,97 652 313,19 257 988,78
6156 Maintenance 2 939 503,93 378 069,65 2 561 434,28
6168 Autres 512 099,35 512 099,35
617 Études et recherches 17 526,00 17 526,00
6182 Documentation générale et technique 79 304,41 2 816,91 76 487,50
6184 Versements à des organismes de formation 325 202,36 22 725,50 302 476,86
6188 Autres frais divers 759 729,31 122 710,88 637 018,43
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 603,19 603,19
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 943,81 943,81
62268 Autres honoraires, conseils... 192 326,94 3 252,02 189 074,92
6227 Frais d'actes et de contentieux 17 082,00 17 082,00
6228 Divers 138 615,27 13 720,00 124 895,27
6231 Annonces et insertions 83 732,88 83 732,88
6232 Fêtes et cérémonies 297 985,64 9 914,20 288 071,44
6234 Réceptions 28 348,40 1 431,74 26 916,66
6236 Catalogues et imprimés 323 715,74 3 806,91 319 908,83
6238 Divers 89 886,62 5 019,60 84 867,02
6241 Transports de biens 3 585,60 1 965,60 1 620,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 382 989,54 22 477,16 360 512,38
6247 Transports collectifs du personnel 159 247,52 31 112,87 128 134,65
6251 Voyages, déplacements et missions 24 564,74 24 564,74
6261 Frais d'affranchissement 122 784,78 1 387,08 121 397,70
6262 Frais de télécommunications 169 821,73 17 586,75 152 234,98
627 Services bancaires et assimilés. 39 678,72 39 678,72 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6281 Concours divers (cotisations...) 98 048,69 16 049,60 81 999,09
6282 Frais de gardiennage 105 131,81 5 080,54 100 051,27
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 483 845,33 340 636,19 2 143 209,14
62875 Aux communes membres du GFP 25 154,25 25 154,25
62878 A des tiers 1 565 786,93 59 783,41 1 506 003,52
6288 Autres 1 433 219,62 150 332,05 1 282 887,57
63512 Taxes foncières 466 033,93 466 033,93
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 18,85 18,85
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 37 252,07 1 506,92 35 745,15
total chapitre 011 Charges à caractère général 39 247 501,00 42 076 894,76 3 723 752,33 38 353 142,43 894 358,57
6331 Versement mobilité 1 090 889,96 1 090 889,96
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 171 710,99 171 710,99
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 511 851,08 511 851,08
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 102 381,69 102 381,69
64111 Rémunération principale 20 109 382,11 1 491,49 20 107 890,62
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 931 713,85 931 713,85
64113 NBI 271 256,60 271 256,60
64118 Autres indemnités. 8 012 207,74 8 012 207,74
64131 Rémunérations 11 234 045,46 11 234 045,46
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 477 117,56 477 117,56
64138 Primes et autres indemnités 3 689 939,08 3 689 939,08
6417 Rémunérations des apprentis 149 370,47 149 370,47
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 083 042,42 7 083 042,42
6453 Cotisations aux caisses de retraite 7 079 225,87 7 079 225,87 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6455 Cotisations pour assurance du personnel 71 063,31 71 063,31
64731 Versées directement 679 699,87 679 699,87
6474 Versements aux oeuvres sociales 271 487,00 271 487,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 35 712,68 35 712,68
6478 Autres charges sociales diverses 242 828,53 242 828,53
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 62 930 000,00 62 214 926,27 1 491,49 62 213 434,78 716 565,22
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 4 289,00 4 289,00
739221 FNGIR 4 289 621,00 4 289 621,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 2 177 179,00 2 177 179,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 6 471 801,00 6 471 089,00 6 471 089,00 712,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65131 Bourses 12 000,00 12 000,00
65138 Autres secours 43 458,00 43 458,00
65311 Indemnités de fonction 518 628,98 518 628,98
65312 Frais de mission et de déplacement 1 044,35 1 044,35
65313 Cotisations de retraite 54 361,52 54 361,52
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 67 728,13 67 728,13
65315 Formation 2 040,00 2 040,00
65316 Frais de représentation du maire 2 208,22 2 208,22
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 1 034,92 1 034,92
6541 Créances admises en non-valeur 32 228,17 18,50 32 209,67
6542 Créances éteintes 47 739,89 47 739,89
6553 Service d'incendie 2 172 908,00 181 908,00 1 991 000,00
65568 Autres contributions 149 024,00 149 024,00 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6558 Autres contributions obligatoires 959 716,40 959 716,40
657363 CCAS/CIAS 1 735 000,00 1 735 000,00
657364 Caisse des écoles 203 813,26 203 813,26
65741 Ménages 3 000,00 3 000,00
65743 Fermiers et concessionnaires 411 209,81 411 209,81
65748 Autres personnes de droit privé 3 417 086,20 62 475,00 3 354 611,20
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 37 670,38 37 670,38
65888 Autres 111 559,69 111 559,69
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 10 166 199,00 9 983 459,92 448 214,76 9 535 245,16 630 953,84
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 118 815 501,00 120 746 369,95 4 173 458,58 116 572 911,37 2 242 589,63
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 231 148,39 5 231 148,39
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 4 050 380,27 4 272 582,12 -222 201,85
6688 Autres 11 016,96 11 016,96
total chapitre 66 Charges financières 5 062 800,00 9 292 545,62 4 272 582,12 5 019 963,50 42 836,50
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 179 451,94 179 451,94
total chapitre 67 Charges spécifiques 280 000,00 179 451,94 179 451,94 100 548,06
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 124 158 301,00 130 218 367,51 8 446 040,70 121 772 326,81 2 385 974,19
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 18 354 763,54
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 608 598,91 608 598,91
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 676 196,40 676 196,40
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 13 463 800,19 13 463 800,19
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 7 485,53 7 485,53 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir 588 744,96 588 744,96
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 898 902,31 15 344 825,99 15 344 825,99 554 076,32
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 34 253 665,85 15 344 825,99 15 344 825,99 18 908 839,86
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 158 411 966,85 145 563 193,50 8 446 040,70 137 117 152,80 21 294 814,05
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 158 411 966,85 145 563 193,50 8 446 040,70 137 117 152,80 21 294 814,05
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 291 080,03 29 406,79 261 673,24
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 28 739,01 10 465,00 18 274,01
total chapitre 013 Atténuations de charges 200 000,00 319 819,04 39 871,79 279 947,25 -79 947,25
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 406 531,00 68 009,00 338 522,00
70312 Redevances funéraires 7 823,00 1 184,00 6 639,00
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 405,00 405,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 1 150 773,72 143 173,78 1 007 599,94
70383 Redevance de stationnement 1 591 014,52 115 211,76 1 475 802,76
70384 Forfait de post-stationnement 1 823 764,78 1 823 764,78
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 476,00 1 476,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 66 761,65 13 639,00 53 122,65
70631 A caractère sportif 704 997,17 35 232,45 669 764,72
70632 A caractère de loisirs 23 947,40 1 835,01 22 112,39
7066 Redevances et droits des services à caractère social 4 753 827,84 780 789,28 3 973 038,56
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 1 282 414,20 147 345,84 1 135 068,36
706888 Autres 516 335,00 27 522,40 488 812,60
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 4 166,67 4 166,67
70846 au GFP de rattachement 380 535,75 380 535,75
70848 aux autres organismes 13 977,41 13 977,41
70873 par le CCAS/CIAS 1 360 442,04 579 260,05 781 181,99
70875 par les communes membres du GFP 60 987,00 60 987,00
70876 par le GFP de rattachement 567 797,19 567 797,19 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 39
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
70878 par des tiers 150 318,29 740,00 149 578,29
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 1 475,00 1 475,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 11 708 300,00 14 869 770,63 1 913 942,57 12 955 828,06 -1 247 528,06
73211 Attribution de compensation 23 716 379,00 23 716 379,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 24 166 379,00 23 716 379,00 23 716 379,00 450 000,00
73111 Impôts directs locaux 79 693 115,00 79 693 115,00
73118 Autres contributions directes 340 364,00 340 364,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 5 277 781,60 5 277 781,60
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 2 315 315,46 618 191,00 1 697 124,46
731721 Taxe de séjour 741 495,08 183 213,49 558 281,59
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 87,40 87,40
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 152 909,80 114 197,88 38 711,92
total chapitre 731 Fiscalité locale 89 380 000,00 88 521 068,34 915 602,37 87 605 465,97 1 774 534,03
74111 Dotation forfaitaire des communes 7 497 114,00 7 497 114,00
7414 DGF des permanents syndicaux 5 531,24 5 531,24
743 Dotation spéciale au titre des instituteurs (DSI) 2 808,00 2 808,00
744 FCTVA 143 377,52 143 377,52
74611 DGD 778 258,00 388 955,00 389 303,00
74713 Fonds d'appui aux politiques d'insertion 10 000,00 10 000,00
74718 Autres 330 028,11 8 400,00 321 628,11
7472 Régions 60 000,00 60 000,00
7473 Départements 1 501 155,31 1 501 155,31
74748 Autres communes 8 384,75 8 384,75
74752 Recettes liées au fonds de compensation des charges territoriales 2 049 928,00 2 049 928,00 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 40
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74758 Autres groupements 34 870,00 34 870,00
747818 Autres 181 543,81 181 543,81
74784 CCAS et caisses des écoles 62 175,35 62 175,35
747888 Autres 8 060 713,33 8 060 713,33
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
3 854,00 3 854,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 538 134,00 1,00 538 133,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 73 809,77 73 809,77
7484 Dotation de recensement 17 056,00 17 056,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 132 837,50 132 837,50
total chapitre 74 Dotations et participations 17 398 500,00 21 491 578,69 397 356,00 21 094 222,69 -3 695 722,69
752 Revenus des immeubles 580 257,08 43 187,56 537 069,52
755 Dédits et pénalités perçus 151 676,07 60 000,00 91 676,07
7574 Subventions de fonctionnement des personnes, associations et autres organismes privés 5 000,00 5 000,00
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 1 210 069,51 536 220,16 673 849,35
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 645,10 645,10
75888 Autres 987 419,03 192 750,97 794 668,06
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 888 000,00 2 935 066,79 832 158,69 2 102 908,10 -214 908,10
Total des recettes de
gestion des services 144 741 179,00 151 853 682,49 4 098 931,42 147 754 751,07 -3 013 572,07
76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées 405 851,69 405 851,69
7688 Autres 475 066,66 258 466,66 216 600,00
total chapitre 76 Produits financiers 556 000,00 880 918,35 258 466,66 622 451,69 -66 451,69
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 215 371,34 1 215 371,34 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 41
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 77 Produits spécifiques 1 225 371,34 1 215 371,34 1 215 371,34 10 000,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 146 522 550,34 153 949 972,18 4 357 398,08 149 592 574,10 -3 070 023,76
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 69 423,97 69 423,97
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 152 794,30 152 794,30
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 222 218,97 222 218,27 222 218,27 0,70
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 222 218,97 222 218,27 222 218,27 0,70
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 146 744 769,31 154 172 190,45 4 357 398,08 149 814 792,37 -3 070 023,06
002 Résultat de
fonctionnement reporté 11 667 197,54
Total des recettes de la
section de fonctionnement 158 411 966,85 154 172 190,45 4 357 398,08 149 814 792,37 8 597 174,48 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 49 519 444,57 14 549 624,30 34 969 820,27 35 902 290,95
Autres immobilisations incorporelles 22 918 606,70 5 092 434,21 17 826 172,49 13 865 508,40
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 125 501 074,71 10 683 377,05 114 817 697,66 113 960 568,67
Constructions 360 393 182,22 2 070 133,35 358 323 048,87 350 373 570,65
Réseaux et installations de voirie 93 090 127,52 5 617 973,61 87 472 153,91 78 857 239,71
Réseaux divers 37 091 912,54 4 323 144,64 32 768 767,90 32 164 174,10
Installations techniques, agencements et matériel 13 177 105,59 9 434 464,84 3 742 640,75 3 434 671,54
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 52 433 101,22 42 620 780,04 9 812 321,18 9 136 401,34
Immobilisations corporelles en cours 55 819 966,45 55 819 966,45 50 807 401,73
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 42 105 112,13 42 105 112,13 42 105 112,13
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 20 626 548,20 20 626 548,20 20 343 084,76
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 872 676 181,85 94 391 932,04 778 284 249,81 750 950 023,98
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 7 540 493,27 7 540 493,27 5 369 819,19
Créances sur les redevables et comptes rattachés 3 890 196,47 98 000,00 3 792 196,47 3 664 940,64
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 711 380,16 711 380,16 698 395,45
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 10 982 796,30 29 485,53 10 953 310,77 3 350 262,70
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 23 124 866,20 127 485,53 22 997 380,67 13 083 417,98
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 9 904 594,88 9 904 594,88 23 234 948,03
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 9 904 594,88 9 904 594,88 23 234 948,03
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 6 109 274,86 6 109 274,86 6 641 625,61
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 911 814 917,79 94 519 417,57 817 295 500,22 793 910 015,60 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 23 205 287,95 22 966 193,54
Fonds globalisés 149 715 660,73 143 209 414,43
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 2 181 830,22 1 298 581,41
Rattachées à un actif non amortissable 121 793 136,26 119 845 136,26
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 38 734 182,72 38 127 410,29
RÉSERVES 286 974 349,60 264 703 267,65
REPORT A NOUVEAU 11 667 197,54 19 644 221,13
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 12 697 639,57 14 294 058,36
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 25 256 215,95 25 256 215,95
TOTAL FONDS PROPRES (I) 672 225 500,54 649 344 499,02
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 3 503 306,64 3 503 306,64
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 3 503 306,64 3 503 306,64
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 118 354 888,68 131 356 683,64
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 4 152 833,17 119 899,11
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 122 507 721,85 131 476 582,75
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 12 479 893,24 4 642 816,85
Dettes fiscales et sociales 907 371,38 892 922,56
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 376 876,87 459 463,24 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 131 502,29 260 487,94
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 3 849 376,19 4 255 227,88
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 17 745 019,97 10 510 918,47
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 143 756 048,46 145 490 807,86
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 1 313 951,22 -925 291,28
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 817 295 500,22 793 910 015,60 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 8 038 133,76 7 879 696,21 158 437,55
Participations 12 290 398,66 11 674 959,51 615 439,15
Compensations, autres attributions et autres participations 765 690,27 736 199,73 29 490,54
Dons et legs
Impôts et taxes 104 850 755,97 103 155 355,23 1 695 400,74
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 12 955 828,06 11 644 264,55 1 311 563,51
Produits des cessions d'actifs 1 215 371,34 522 000,00 693 371,34
Autres produits de gestion 2 102 908,10 4 575 970,66 -2 473 062,56
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 152 794,30 85 796,88 66 997,42
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 69 423,97 9 254,00 60 169,97
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 142 441 304,43 140 283 496,77 2 157 807,66
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 37 851 344,50 35 474 522,50 2 376 822,00
Charges de personnel 60 056 653,81 58 583 653,30 1 473 000,51
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 44 611 868,14 43 384 657,21 1 227 210,93
Dont charges sociales 15 444 785,67 15 198 996,09 245 789,58
Indemnités des élus (et membres du CESR) 647 046,12 639 063,66 7 982,46
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 408 631,57 323 465,71 85 165,86
Impôts et taxes 2 378 631,65 2 099 826,06 278 805,59
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 13 471 285,72 14 384 935,13 -913 649,41
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 608 598,91 399 058,98 209 539,93
Neutralisation des dépréciations et provisions 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 676 196,40 132 195,02 544 001,38
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 116 098 388,68 112 036 720,36 4 061 668,32
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 7 550 279,01 7 469 767,27 80 511,74
Dont ménages 58 458,00 70 985,00 -12 527,00
Dont personnes morales de droit privé 3 765 821,01 3 422 131,10 343 689,91
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 3 726 000,00 3 976 651,17 -250 651,17
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 1 108 740,40 1 267 620,85 -158 880,45
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 8 659 019,41 8 737 388,12 -78 368,71
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 17 683 896,34 19 509 388,29 -1 825 491,95
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 622 451,69 664 318,35 -41 866,66
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 622 451,69 664 318,35 -41 866,66
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 5 008 946,54 5 284 018,71 -275 072,17
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 11 016,96 6 884,61 4 132,35
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 588 744,96 588 744,96
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 5 608 708,46 5 879 648,28 -270 939,82
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -4 986 256,77 -5 215 329,93 229 073,16
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 12 697 639,57 14 294 058,36 -1 596 418,79 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 22 515 142,97 208 926,41 22 724 069,38 22 724 069,38
10222 F.C.T.V.A. 99 068 455,92 6 157 279,53 105 225 735,45 105 225 735,45
10226 Taxe d'aménagement 22 230 816,39 5 629,46 354 596,23 5 629,46 22 585 412,62 22 579 783,16
10228 Autres fonds d'investissement 21 910 142,12 21 910 142,12 21 910 142,12
Sous Total compte 1022 143 209 414,43 5 629,46 6 511 875,76 5 629,46 149 721 290,19 149 715 660,73
10251 Dons et legs en capital 451 050,57 30 168,00 481 218,57 481 218,57
Sous Total compte 1025 451 050,57 30 168,00 481 218,57 481 218,57
Sous Total compte 102 166 175 607,97 208 926,41 5 629,46 6 542 043,76 5 629,46 172 926 578,14 172 920 948,68
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 264 703 267,65 22 271 081,95 286 974 349,60 286 974 349,60
Sous Total compte 106 264 703 267,65 22 271 081,95 286 974 349,60 286 974 349,60
Sous Total compte 10 430 878 875,62 208 926,41 5 629,46 28 813 125,71 5 629,46 459 900 927,74 459 895 298,28
110 Report à nouveau (solde créditeur) 19 644 221,13 22 271 081,95 14 294 058,36 22 271 081,95 33 938 279,49 11 667 197,54
Sous Total compte 11 19 644 221,13 22 271 081,95 14 294 058,36 22 271 081,95 33 938 279,49 11 667 197,54
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 14 294 058,36 14 294 058,36 14 294 058,36 14 294 058,36
Sous Total compte 12 14 294 058,36 14 294 058,36 14 294 058,36 14 294 058,36
1311 État et établissements nationaux 756 947,25 41 265,00 357 990,00 41 265,00 1 114 937,25 1 073 672,25
1312 Régions 394 442,84 6 023,00 331 205,15 6 023,00 725 647,99 719 624,99
13151 GFP de rattachement 182 119,57 6 868,57 6 868,57 182 119,57 175 251,00
13158 Autres groupements 183 005,95 208 194,96 391 200,91 391 200,91
Sous Total compte 1315 365 125,52 6 868,57 208 194,96 6 868,57 573 320,48 566 451,91
1318 Autres 25 400,00 138 653,00 164 053,00 164 053,00
Sous Total compte 131 1 541 915,61 54 156,57 1 036 043,11 54 156,57 2 577 958,72 2 523 802,15 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1321 État et établissements nationaux 11 281 509,00 280 000,00 11 561 509,00 11 561 509,00
1322 Régions 11 082 066,63 116 906,00 11 198 972,63 11 198 972,63
1323 Départements 34 780 596,63 10 975,00 34 791 571,63 34 791 571,63
13241 Communes membres du GFP 2 256 463,54 2 256 463,54 2 256 463,54
13248 Autres communes 114 273,71 114 273,71 114 273,71
Sous Total compte 1324 2 370 737,25 2 370 737,25 2 370 737,25
13251 GFP de rattachement 526 753,92 526 753,92 526 753,92
13258 Autres groupements 9 032,59 9 032,59 9 032,59
Sous Total compte 1325 535 786,51 535 786,51 535 786,51
1326 Autres établissements publics locaux 649 425,00 649 425,00 649 425,00
1328 Autres 22 846 447,82 485 600,00 23 332 047,82 23 332 047,82
Sous Total compte 132 83 546 568,84 893 481,00 84 440 049,84 84 440 049,84
1345 Amendes de radars automatiques et amende 7 499 128,45 1 054 519,00 8 553 647,45 8 553 647,45
1348 Autres 27 534 017,21 27 534 017,21 27 534 017,21
Sous Total compte 134 35 033 145,66 1 054 519,00 36 087 664,66 36 087 664,66
1383 Départements 1 029 135,00 1 029 135,00 1 029 135,00
1384 Communes 5 638,45 5 638,45 5 638,45
1388 Autres 230 648,31 230 648,31 230 648,31
Sous Total compte 138 1 265 421,76 1 265 421,76 1 265 421,76
13911 État et établissements nationaux 107 153,59 41 265,00 72 777,00 179 930,59 41 265,00 138 665,59
13912 Régions 98 029,61 6 023,00 39 428,73 137 458,34 6 023,00 131 435,34
139151 GFP de rattachement 26 019,00 6 868,57 35 248,57 61 267,57 6 868,57 54 399,00 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
139158 Autres groupements 2 307,00 2 307,00 2 307,00
Sous Total compte 13915 26 019,00 6 868,57 37 555,57 63 574,57 6 868,57 56 706,00
13918 Autres 12 132,00 3 033,00 15 165,00 15 165,00
Sous Total compte 1391 243 334,20 54 156,57 152 794,30 396 128,50 54 156,57 341 971,93
Sous Total compte 139 243 334,20 54 156,57 152 794,30 396 128,50 54 156,57 341 971,93
Sous Total compte 13 243 334,20 121 387 051,87 54 156,57 54 156,57 152 794,30 2 984 043,11 450 285,07 124 425 251,55 123 974 966,48
15112 Provisions pour litiges et contentieux ( 337 124,95 337 124,95 337 124,95
Sous Total compte 1511 337 124,95 337 124,95 337 124,95
15182 Autres provisions pour risques (budgétai 3 166 181,69 3 166 181,69 3 166 181,69
Sous Total compte 1518 3 166 181,69 3 166 181,69 3 166 181,69
Sous Total compte 151 3 503 306,64 3 503 306,64 3 503 306,64
Sous Total compte 15 3 503 306,64 3 503 306,64 3 503 306,64
1641 Emprunts en euros 127 084 101,52 8 729 212,85 0,01 8 729 212,85 127 084 101,53 118 354 888,68
Sous Total compte 164 127 084 101,52 8 729 212,85 0,01 8 729 212,85 127 084 101,53 118 354 888,68
165 Dépôts et cautionnements reçus 63 066,96 864,52 3 836,86 864,52 66 903,82 66 039,30
16818 Autres prêteurs 45 137,10 20 418,55 20 418,55 45 137,10 24 718,55
Sous Total compte 1681 45 137,10 20 418,55 20 418,55 45 137,10 24 718,55
16872 Régions 11 695,05 11 695,05 11 695,05
Sous Total compte 1687 11 695,05 11 695,05 11 695,05
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 4 272 582,12 4 272 582,12 4 272 582,12 4 272 582,12
16888 Intérêts sur autres emprunts et dettes a 4 050 380,27 4 050 380,27 4 050 380,27
Sous Total compte 1688 4 272 582,12 4 272 582,12 4 050 380,27 4 272 582,12 8 322 962,39 4 050 380,27 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 168 4 329 414,27 4 272 582,12 4 050 380,27 20 418,55 4 293 000,67 8 379 794,54 4 086 793,87
Sous Total compte 16 131 476 582,75 4 272 582,12 4 050 380,27 8 750 495,92 3 836,87 13 023 078,04 135 530 799,89 122 507 721,85
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 48 282 308,67 69 423,97 676 196,40 69 423,97 48 958 505,07 48 889 081,10
193 Autres neutralisations et régularisation 10 154 898,38 10 154 898,38 10 154 898,38
Sous Total compte 19 10 154 898,38 48 282 308,67 69 423,97 676 196,40 10 224 322,35 48 958 505,07 38 734 182,72
Total classe 1 10 398 232,58 769 466 405,04 40 891 879,00 18 607 521,61 8 978 343,65 32 477 202,09 60 268 455,23 820 551 128,74 10 496 870,31 770 779 543,82
2031 Frais d'études 12 023 813,33 4 713 355,98 357 112,95 16 737 169,31 357 112,95 16 380 056,36
2033 Frais d'insertion 87 938,56 1 933,26 24 084,00 11 772,00 112 022,56 13 705,26 98 317,30
Sous Total compte 203 12 111 751,89 1 933,26 4 737 439,98 368 884,95 16 849 191,87 370 818,21 16 478 373,66
204132 Bâtiments et installations 1 230 694,75 368 475,00 1 599 169,75 1 599 169,75
Sous Total compte 20413 1 230 694,75 368 475,00 1 599 169,75 1 599 169,75
2041412 Bâtiments et installations 300 153,50 300 153,50 300 153,50
Sous Total compte 204141 300 153,50 300 153,50 300 153,50
Sous Total compte 20414 300 153,50 300 153,50 300 153,50
20415342 Bâtiments et installations 2 418 061,09 2 418 061,09 2 418 061,09
Sous Total compte 2041534 2 418 061,09 2 418 061,09 2 418 061,09
Sous Total compte 204153 2 418 061,09 2 418 061,09 2 418 061,09
Sous Total compte 20415 2 418 061,09 2 418 061,09 2 418 061,09
204182 Bâtiments et installations 4 716 728,55 273 477,82 4 990 206,37 4 990 206,37
Sous Total compte 20418 4 716 728,55 273 477,82 4 990 206,37 4 990 206,37
Sous Total compte 2041 8 665 637,89 641 952,82 9 307 590,71 9 307 590,71
20421 Biens mobiliers, matériel et études 93 755,00 93 755,00 93 755,00 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20422 Bâtiments et installations 33 663 205,24 9 521 279,81 7 500 000,00 43 184 485,05 7 500 000,00 35 684 485,05
Sous Total compte 2042 33 756 960,24 9 521 279,81 7 500 000,00 43 278 240,05 7 500 000,00 35 778 240,05
204412 Bâtiments et installations 1 857 601,80 1 857 601,80 1 857 601,80
Sous Total compte 20441 1 857 601,80 1 857 601,80 1 857 601,80
204422 Bâtiments et installations 2 576 012,01 2 576 012,01 2 576 012,01
Sous Total compte 20442 2 576 012,01 2 576 012,01 2 576 012,01
Sous Total compte 2044 4 433 613,81 4 433 613,81 4 433 613,81
Sous Total compte 204 46 856 211,94 10 163 232,63 7 500 000,00 57 019 444,57 7 500 000,00 49 519 444,57
2051 Concessions et droits similaires 4 597 324,90 721 426,79 5 318 751,69 5 318 751,69
Sous Total compte 205 4 597 324,90 721 426,79 5 318 751,69 5 318 751,69
2088 Autres immobilisations incorporelles 1 239 932,25 107 692,63 285 418,72 296 176,99 1 525 350,97 403 869,62 1 121 481,35
Sous Total compte 208 1 239 932,25 107 692,63 285 418,72 296 176,99 1 525 350,97 403 869,62 1 121 481,35
Sous Total compte 20 64 805 220,98 109 625,89 15 907 518,12 8 165 061,94 80 712 739,10 8 274 687,83 72 438 051,27
2111 Terrains nus 6 123 076,09 83 155,97 83 155,97 6 206 232,06 83 155,97 6 123 076,09
2112 Terrains de voirie 1 566 620,44 1 566 620,44 1 566 620,44
2113 Terrains aménagés autres que voirie 16 570 643,23 122 520,82 16 693 164,05 16 693 164,05
2115 Terrains bâtis 40 270 818,32 40 270 818,32 40 270 818,32
2116 Cimetière 5 631 618,02 2 483,87 5 634 101,89 5 634 101,89
2118 Autres terrains 9 056 347,77 9 056 347,77 9 056 347,77
Sous Total compte 211 79 219 123,87 83 155,97 125 004,69 83 155,97 79 427 284,53 83 155,97 79 344 128,56
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 925 176,19 641 715,36 3 566 891,55 3 566 891,55
2128 Autres agencements et aménagements 40 815 275,85 244 434,00 1 582 993,49 52 648,74 42 642 703,34 52 648,74 42 590 054,60 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 212 43 740 452,04 244 434,00 2 224 708,85 52 648,74 46 209 594,89 52 648,74 46 156 946,15
21311 Bâtiments administratifs 18 851 271,54 7 784,84 1 135 456,54 19 994 512,92 19 994 512,92
21312 Bâtiments scolaires 125 549 476,38 2 484,00 2 023 037,03 127 574 997,41 127 574 997,41
21314 Bâtiments culturels et sportifs 423 481,00 485 169,24 908 650,24 908 650,24
21316 Équipements du cimetière 199 557,47 116 661,94 316 219,41 316 219,41
21318 Autres bâtiments publics 141 106 969,60 2 321 938,90 1 216 836,93 116 208,76 144 645 745,43 116 208,76 144 529 536,67
Sous Total compte 2131 286 130 755,99 2 332 207,74 4 977 161,68 116 208,76 293 440 125,41 116 208,76 293 323 916,65
21321 Immeubles de rapport 1 696 098,57 411 100,00 2 107 198,57 2 107 198,57
21328 Autres bâtiments privés 250 442,81 250 442,81 250 442,81
Sous Total compte 2132 1 946 541,38 411 100,00 2 357 641,38 2 357 641,38
21351 Bâtiments publics 4 559 053,13 130 920,02 4 689 973,15 4 689 973,15
Sous Total compte 2135 4 559 053,13 130 920,02 4 689 973,15 4 689 973,15
2138 Autres constructions 58 518 341,61 11 433,68 1 449 365,39 196 833,68 59 979 140,68 196 833,68 59 782 307,00
Sous Total compte 213 351 154 692,11 2 343 641,42 6 968 547,09 313 042,44 360 466 880,62 313 042,44 360 153 838,18
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 239 344,04 239 344,04 239 344,04
Sous Total compte 214 239 344,04 239 344,04 239 344,04
2151 Réseaux de voirie 72 903 802,96 309 463,70 9 467 991,58 136 963,58 82 681 258,24 136 963,58 82 544 294,66
2152 Installations de voirie 10 217 536,30 328 296,56 10 545 832,86 10 545 832,86
21533 Réseaux câblés 4 438 614,87 149 617,72 142 181,17 10 107,90 4 730 413,76 10 107,90 4 720 305,86
21534 Réseaux d'électrification 19 516 886,91 142 907,95 19 659 794,86 19 659 794,86
21538 Autres réseaux 11 408 951,23 490 842,71 697 995,58 12 597 789,52 12 597 789,52
Sous Total compte 2153 35 364 453,01 640 460,43 983 084,70 10 107,90 36 987 998,14 10 107,90 36 977 890,24
21561 Matériel roulant 4 941,59 4 941,59 4 941,59 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 892 201,04 98 000,94 990 201,98 990 201,98
Sous Total compte 2156 897 142,63 98 000,94 995 143,57 995 143,57
215738 Autre matériel et outillage de voirie 4 823 963,64 134 991,32 4 958 954,96 4 958 954,96
Sous Total compte 21573 4 823 963,64 134 991,32 4 958 954,96 4 958 954,96
21578 Autre matériel technique 1 539 849,68 33 710,30 1 573 559,98 1 573 559,98
Sous Total compte 2157 6 363 813,32 168 701,62 6 532 514,94 6 532 514,94
2158 Autres installations, matériel et outill 4 641 462,36 671 223,74 336 760,98 5 649 447,08 5 649 447,08
Sous Total compte 215 130 388 210,58 1 621 147,87 11 382 836,38 147 071,48 143 392 194,83 147 071,48 143 245 123,35
21611 Biens sous-jacents 591 430,49 26 340,00 617 770,49 617 770,49
21612 Dépenses ultérieures immobilisées 17 492,84 17 492,84 17 492,84
Sous Total compte 2161 608 923,33 26 340,00 635 263,33 635 263,33
21621 Biens sous-jacents 6 350,00 8 560,00 14 910,00 14 910,00
Sous Total compte 2162 6 350,00 8 560,00 14 910,00 14 910,00
Sous Total compte 216 615 273,33 34 900,00 650 173,33 650 173,33
217534 Réseaux d'électrification 114 022,30 114 022,30 114 022,30
Sous Total compte 21753 114 022,30 114 022,30 114 022,30
Sous Total compte 2175 114 022,30 114 022,30 114 022,30
Sous Total compte 217 114 022,30 114 022,30 114 022,30
2181 Installations générales, agencements et 1 744 938,65 1 744 938,65 1 744 938,65
21828 Autres matériels de transport 4 154 022,54 733 172,91 2 534,40 4 887 195,45 2 534,40 4 884 661,05
Sous Total compte 2182 4 154 022,54 733 172,91 2 534,40 4 887 195,45 2 534,40 4 884 661,05
21831 Matériel informatique scolaire 747 708,73 194 954,04 942 662,77 942 662,77 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21838 Autre matériel informatique 13 329 724,22 717 617,72 14 047 341,94 14 047 341,94
Sous Total compte 2183 14 077 432,95 912 571,76 14 990 004,71 14 990 004,71
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 1 004 448,38 172 541,92 1 176 990,30 1 176 990,30
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 738 317,87 264 397,91 8 002 715,78 8 002 715,78
Sous Total compte 2184 8 742 766,25 436 939,83 9 179 706,08 9 179 706,08
2185 Matériel de téléphonie 13 536,06 14 565,00 28 101,06 28 101,06
2186 Cheptel 527,00 527,00 527,00
2188 Autres 19 722 620,40 1 233 186,37 817,43 20 955 806,77 817,43 20 954 989,34
Sous Total compte 218 48 455 843,85 3 330 435,87 3 351,83 51 786 279,72 3 351,83 51 782 927,89
Sous Total compte 21 653 926 962,12 4 292 379,26 24 066 432,88 599 270,46 682 285 774,26 599 270,46 681 686 503,80
2312 Agencements et aménagements de terrains 248 274,00 244 434,00 248 274,00 244 434,00 3 840,00
2313 Constructions 46 600 844,66 2 217 870,98 8 302 050,12 54 902 894,78 2 217 870,98 52 685 023,80
2315 Installations, matériel et outillage tec 3 536 621,55 1 621 147,87 846 453,86 4 383 075,41 1 621 147,87 2 761 927,54
2316 Restauration des biens historiques et cu 21 084,00 21 084,00 21 084,00
Sous Total compte 231 50 406 824,21 4 083 452,85 9 148 503,98 59 555 328,19 4 083 452,85 55 471 875,34
238 Avances versées sur commandes d'immobili 400 577,52 336 245,28 388 731,69 736 822,80 388 731,69 348 091,11
Sous Total compte 23 50 807 401,73 4 083 452,85 9 484 749,26 388 731,69 60 292 150,99 4 472 184,54 55 819 966,45
2423 d'établissements publics de coopération 39 104 495,30 39 104 495,30 39 104 495,30
Sous Total compte 242 39 104 495,30 39 104 495,30 39 104 495,30
244 Immobilisations mises en affectation à u 87 873,11 87 873,11 87 873,11
248 Autres mises en affectation 2 912 743,72 2 912 743,72 2 912 743,72 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 25 256 215,95 25 256 215,95 25 256 215,95
Sous Total compte 249 25 256 215,95 25 256 215,95 25 256 215,95
Sous Total compte 24 42 105 112,13 25 256 215,95 42 105 112,13 25 256 215,95 16 848 896,18
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 14 200,63 14 200,63 14 200,63
275 Dépôts et cautionnements versés 628 574,93 71 062,97 50 005,97 699 637,90 50 005,97 649 631,93
2764 Créances sur des particuliers et autres 19 700 309,20 421 093,61 158 687,17 20 121 402,81 158 687,17 19 962 715,64
Sous Total compte 276 19 700 309,20 421 093,61 158 687,17 20 121 402,81 158 687,17 19 962 715,64
Sous Total compte 27 20 343 084,76 492 156,58 208 693,14 20 835 241,34 208 693,14 20 626 548,20
28031 Frais d'études 145 324,73 27 506,81 172 831,54 172 831,54
28033 Frais d'insertion 1 933,26 2 233,26 1 933,26 2 233,26 300,00
Sous Total compte 2803 145 324,73 1 933,26 29 740,07 1 933,26 175 064,80 173 131,54
2804132 Bâtiments et installations 99 356,00 100 603,35 199 959,35 199 959,35
Sous Total compte 280413 99 356,00 100 603,35 199 959,35 199 959,35
28041412 Bâtiments et installations 100 050,00 20 010,00 120 060,00 120 060,00
Sous Total compte 2804141 100 050,00 20 010,00 120 060,00 120 060,00
Sous Total compte 280414 100 050,00 20 010,00 120 060,00 120 060,00
280415342 Bâtiments et installations 1 097 867,66 161 201,33 1 259 068,99 1 259 068,99
Sous Total compte 28041534 1 097 867,66 161 201,33 1 259 068,99 1 259 068,99
Sous Total compte 2804153 1 097 867,66 161 201,33 1 259 068,99 1 259 068,99
Sous Total compte 280415 1 097 867,66 161 201,33 1 259 068,99 1 259 068,99
2804182 Bâtiments et installations 2 239 113,76 332 823,55 2 571 937,31 2 571 937,31
Sous Total compte 280418 2 239 113,76 332 823,55 2 571 937,31 2 571 937,31 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28041 3 536 387,42 614 638,23 4 151 025,65 4 151 025,65
280421 Biens mobiliers, matériel et études 23 049,00 18 751,00 41 800,00 41 800,00
280422 Bâtiments et installations 5 372 885,91 377 777,00 377 777,00 2 720 133,03 377 777,00 8 470 795,94 8 093 018,94
Sous Total compte 28042 5 395 934,91 377 777,00 377 777,00 2 738 884,03 377 777,00 8 512 595,94 8 134 818,94
2804412 Bâtiments et installations 986 434,00 123 839,00 1 110 273,00 1 110 273,00
Sous Total compte 280441 986 434,00 123 839,00 1 110 273,00 1 110 273,00
2804422 Bâtiments et installations 1 035 164,66 118 342,05 1 153 506,71 1 153 506,71
Sous Total compte 280442 1 035 164,66 118 342,05 1 153 506,71 1 153 506,71
Sous Total compte 28044 2 021 598,66 242 181,05 2 263 779,71 2 263 779,71
Sous Total compte 2804 10 953 920,99 377 777,00 377 777,00 3 595 703,31 377 777,00 14 927 401,30 14 549 624,30
2805 Concessions et droits similaires, brevet 3 635 072,33 837 479,66 4 472 551,99 4 472 551,99
28088 Autres immobilisations incorporelles 303 103,58 107 692,63 251 339,73 107 692,63 554 443,31 446 750,68
Sous Total compte 2808 303 103,58 107 692,63 251 339,73 107 692,63 554 443,31 446 750,68
Sous Total compte 280 15 037 421,63 487 402,89 377 777,00 4 714 262,77 487 402,89 20 129 461,40 19 642 058,51
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 210 705,58 203 299,09 1 414 004,67 1 414 004,67
28128 Autres agencements et aménagements 7 788 301,66 1 481 070,72 9 269 372,38 9 269 372,38
Sous Total compte 2812 8 999 007,24 1 684 369,81 10 683 377,05 10 683 377,05
281321 Immeubles de rapport 53 740,00 38 949,43 92 689,43 92 689,43
281328 Autres bâtiments privés 23 660,00 590,00 24 250,00 24 250,00
Sous Total compte 28132 77 400,00 39 539,43 116 939,43 116 939,43
281351 Bâtiments publics 27 199,42 25 207,17 52 406,59 52 406,59
Sous Total compte 28135 27 199,42 25 207,17 52 406,59 52 406,59 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28138 Autres constructions 915 866,08 984 921,25 1 900 787,33 1 900 787,33
Sous Total compte 2813 1 020 465,50 1 049 667,85 2 070 133,35 2 070 133,35
28151 Réseaux de voirie 1 246 794,69 861 518,60 2 108 313,29 2 108 313,29
28152 Installations de voirie 3 017 304,86 492 355,46 3 509 660,32 3 509 660,32
281533 Réseaux câblés 2 388 865,48 418 552,15 2 807 417,63 2 807 417,63
281534 Réseaux d'électrification 82 001,52 51 255,10 133 256,62 133 256,62
281538 Autres réseaux 843 434,21 539 036,18 1 382 470,39 1 382 470,39
Sous Total compte 28153 3 314 301,21 1 008 843,43 4 323 144,64 4 323 144,64
281561 Matériel roulant 4 941,59 4 941,59 4 941,59
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 719 761,66 86 375,72 806 137,38 806 137,38
Sous Total compte 28156 724 703,25 86 375,72 811 078,97 811 078,97
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 4 671 824,43 49 080,91 4 720 905,34 4 720 905,34
Sous Total compte 281573 4 671 824,43 49 080,91 4 720 905,34 4 720 905,34
281578 Autre matériel technique 227 644,00 308 854,93 536 498,93 536 498,93
Sous Total compte 28157 4 899 468,43 357 935,84 5 257 404,27 5 257 404,27
28158 Autres installations, matériel et outill 2 843 575,09 522 406,51 3 365 981,60 3 365 981,60
Sous Total compte 2815 16 046 147,53 3 329 435,56 19 375 583,09 19 375 583,09
28161 Biens historiques et culturels immobilie 17 492,84 17 492,84 17 492,84
Sous Total compte 2816 17 492,84 17 492,84 17 492,84
28181 Installations générales, agencements et 1 400 712,24 114 565,00 1 515 277,24 1 515 277,24
281828 Autres matériels de transport 1 975 408,35 405 580,28 2 380 988,63 2 380 988,63
Sous Total compte 28182 1 975 408,35 405 580,28 2 380 988,63 2 380 988,63 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281831 Matériel informatique scolaire 308 929,65 107 303,81 416 233,46 416 233,46
281838 Autre matériel informatique 11 625 221,65 642 306,66 12 267 528,31 12 267 528,31
Sous Total compte 28183 11 934 151,30 749 610,47 12 683 761,77 12 683 761,77
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 452 418,32 265 937,74 718 356,06 718 356,06
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 419 477,52 200 917,16 7 620 394,68 7 620 394,68
Sous Total compte 28184 7 871 895,84 466 854,90 8 338 750,74 8 338 750,74
28185 Matériel de téléphonie 759,00 9 384,37 10 143,37 10 143,37
28186 Cheptel 527,00 527,00 527,00
28188 Autres 16 733 769,27 940 069,18 17 673 838,45 17 673 838,45
Sous Total compte 2818 39 917 223,00 2 686 064,20 42 603 287,20 42 603 287,20
Sous Total compte 281 66 000 336,11 8 749 537,42 74 749 873,53 74 749 873,53
Sous Total compte 28 81 037 757,74 487 402,89 377 777,00 13 463 800,19 487 402,89 94 879 334,93 94 391 932,04
Total classe 2 831 987 781,72 106 293 973,69 4 779 782,15 4 570 855,74 49 950 856,84 22 825 557,42 886 718 420,71 133 690 386,85 872 676 181,85 119 648 147,99
4011 Fournisseurs 1 307 603,24 38 461 825,45 39 705 943,08 38 461 825,45 41 013 546,32 2 551 720,87
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 9 552,50 171,00 9 723,50 9 723,50
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 16 621,51 137 446,87 120 825,36 137 446,87 137 446,87
Sous Total compte 4017 26 174,01 137 446,87 120 996,36 137 446,87 147 170,37 9 723,50
Sous Total compte 401 1 333 777,25 38 599 272,32 39 826 939,44 38 599 272,32 41 160 716,69 2 561 444,37
4021 Bénéficiaires de l'aide sociale 1 782,00 1 782,00 1 782,00 1 782,00
Sous Total compte 402 1 782,00 1 782,00 1 782,00 1 782,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 169 869,08 33 196 569,07 40 527 119,94 33 196 569,07 40 696 989,02 7 500 419,95
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 167 025,30 145 312,59 97 197,82 145 312,59 264 223,12 118 910,53 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 490 260,51 490 260,51 490 260,51 490 260,51
Sous Total compte 4047 167 025,30 635 573,10 587 458,33 635 573,10 754 483,63 118 910,53
Sous Total compte 404 336 894,38 33 832 142,17 41 114 578,27 33 832 142,17 41 451 472,65 7 619 330,48
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 2 972 145,22 2 972 145,22 2 299 118,39 2 972 145,22 5 271 263,61 2 299 118,39
Sous Total compte 40 4 642 816,85 75 405 341,71 83 242 418,10 75 405 341,71 87 885 234,95 12 479 893,24
411 Redevables 993 448,38 3 270 934,09 2 582 313,87 4 264 382,47 2 582 313,87 1 682 068,60
414 Locataires-acquéreurs et locataires 99 077,89 497 481,25 506 462,85 596 559,14 506 462,85 90 096,29
4161 Créances douteuses 727 817,30 612 231,41 527 481,51 1 340 048,71 527 481,51 812 567,20
Sous Total compte 416 727 817,30 612 231,41 527 481,51 1 340 048,71 527 481,51 812 567,20
4181 Redevables - Produits non encore facturé 1 942 597,07 1 305 464,38 1 942 597,07 3 248 061,45 1 942 597,07 1 305 464,38
Sous Total compte 418 1 942 597,07 1 305 464,38 1 942 597,07 3 248 061,45 1 942 597,07 1 305 464,38
Sous Total compte 41 3 762 940,64 5 686 111,13 5 558 855,30 9 449 051,77 5 558 855,30 3 890 196,47
421 Personnel - Rémunérations dues 165,46 35 802 444,61 35 802 444,61 35 802 444,61 35 802 610,07 165,46
427 Personnel - Oppositions 186 330,30 186 330,30 186 330,30 186 330,30
4287 Produits à recevoir 10 455,30 10 455,30 10 455,30 10 455,30
Sous Total compte 428 10 455,30 10 455,30 10 455,30 10 455,30
429 Déficits et débets des comptables et rég 1 385,38 239,41 239,41 1 624,79 239,41 1 385,38
Sous Total compte 42 11 840,68 165,46 35 989 014,32 35 999 469,62 36 000 855,00 35 999 635,08 1 219,92
431 Sécurité sociale 14 104 455,35 14 104 455,35 14 104 455,35 14 104 455,35
437 Autres organismes sociaux 2 283,06 11 617 358,20 11 617 358,20 11 617 358,20 11 619 641,26 2 283,06
4387 Produits à recevoir 28 930,90 28 930,90 28 930,90 28 930,90
Sous Total compte 438 28 930,90 28 930,90 28 930,90 28 930,90 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 43 28 930,90 2 283,06 25 721 813,55 25 750 744,45 25 750 744,45 25 753 027,51 2 283,06
4411 Subventions à recevoir - Amiable 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
44121 Sortie des emprunts à risques avec IRA c 2 824 247,60 564 849,50 2 824 247,60 564 849,50 2 259 398,10
Sous Total compte 4412 2 824 247,60 564 849,50 2 824 247,60 564 849,50 2 259 398,10
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 11 128,23 1 500,00 1 500,00 12 628,23 1 500,00 11 128,23
Sous Total compte 441 2 835 375,83 3 000,00 567 849,50 2 838 375,83 567 849,50 2 270 526,33
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 1 086 587,00 1 086 587,00 1 086 587,00 1 086 587,00
Sous Total compte 442 1 086 587,00 1 086 587,00 1 086 587,00 1 086 587,00
44311 Dépenses 30,00 2 875 537,81 2 875 507,81 2 875 537,81 2 875 537,81
Sous Total compte 4431 30,00 2 875 537,81 2 875 507,81 2 875 537,81 2 875 537,81
44321 Dépenses 586,00 16 966,70 16 380,70 16 966,70 16 966,70
Sous Total compte 4432 586,00 16 966,70 16 380,70 16 966,70 16 966,70
44331 Dépenses 1 185,97 397 686,39 396 500,42 397 686,39 397 686,39
Sous Total compte 4433 1 185,97 397 686,39 396 500,42 397 686,39 397 686,39
44341 Dépenses 17 710,00 130 319,71 112 609,71 130 319,71 130 319,71
44342 Recettes - Amiable 0,07 33 576,80 33 576,80 33 576,87 33 576,80 0,07
44346 Recettes - Contentieux 5 734,50 24 316,93 3 960,00 30 051,43 3 960,00 26 091,43
Sous Total compte 4434 5 734,57 17 710,00 188 213,44 150 146,51 193 948,01 167 856,51 26 091,50
44351 Dépenses 1 115 074,00 1 115 074,00 1 115 074,00 1 115 074,00
44352 Recettes - Amiable 177 993,85 2 696 523,89 289 143,66 2 874 517,74 289 143,66 2 585 374,08
44356 Recettes - Contentieux 667,20 667,20 667,20
Sous Total compte 4435 177 993,85 3 812 265,09 1 404 217,66 3 990 258,94 1 404 217,66 2 586 041,28 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44361 Dépenses 120,00 120,00 120,00 120,00
Sous Total compte 4436 120,00 120,00 120,00 120,00
44371 Dépenses 1 755 526,82 1 755 526,82 1 755 526,82 1 755 526,82
44372 Recettes - Amiable 1 124 317,40 537 453,29 1 124 317,40 537 453,29 586 864,11
44376 Recettes - Contentieux 46 717,60 46 717,60 46 717,60
Sous Total compte 4437 2 926 561,82 2 292 980,11 2 926 561,82 2 292 980,11 633 581,71
44381 Dépenses 3 156 988,32 3 156 988,32 3 156 988,32 3 156 988,32
44382 Recettes - Amiable 9 790,39 9 790,39 9 790,39 9 790,39
44386 Recettes - Contentieux 60,00 8 673,25 867,58 8 733,25 867,58 7 865,67
Sous Total compte 4438 9 850,39 3 165 661,57 3 167 646,29 3 175 511,96 3 167 646,29 7 865,67
Sous Total compte 443 193 578,81 19 511,97 13 383 012,82 10 303 499,50 13 576 591,63 10 323 011,47 3 253 580,16
44551 T.V.A. à décaisser 802 456,00 32 582,00 32 582,00 32 582,00 835 038,00 802 456,00
Sous Total compte 4455 802 456,00 32 582,00 32 582,00 32 582,00 835 038,00 802 456,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 1,40 102 148,40 102 148,40 102 149,80 102 148,40 1,40
44566 T.V.A. sur autres biens et services 59 018,32 118 473,79 117 369,48 177 492,11 117 369,48 60 122,63
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 799 399,00 5 522 947,00 5 404 309,00 6 322 346,00 5 404 309,00 918 037,00
Sous Total compte 4456 858 418,72 5 743 569,19 5 623 826,88 6 601 987,91 5 623 826,88 978 161,03
44571 T.V.A. collectée 95 396,88 102 495,41 96 433,13 197 892,29 96 433,13 101 459,16
Sous Total compte 4457 95 396,88 102 495,41 96 433,13 197 892,29 96 433,13 101 459,16
Sous Total compte 445 953 815,60 802 456,00 5 878 646,60 5 752 842,01 6 832 462,20 6 555 298,01 277 164,19
447 Autres impôts, taxes et versements assim 647 058,32 647 058,32 647 058,32 647 058,32
4486 Autres charges à payer 183 414,92 183 414,92 203 926,02 183 414,92 387 340,94 203 926,02 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4487 Produits à recevoir 1 482 445,83 1 038 225,75 1 482 445,83 2 520 671,58 1 482 445,83 1 038 225,75
Sous Total compte 448 1 482 445,83 183 414,92 1 221 640,67 1 686 371,85 2 704 086,50 1 869 786,77 834 299,73
Sous Total compte 44 5 465 216,07 1 005 382,89 22 219 945,41 20 044 208,18 27 685 161,48 21 049 591,07 6 635 570,41
45411 Dépenses 732,00 732,00 732,00
4541102 Dépenses 4 830,14 4 830,14 4 830,14
Sous Total compte 45411 4 830,14 4 830,14 4 830,14
Sous Total compte 4541 4 830,14 732,00 5 562,14 5 562,14
Sous Total compte 454 4 830,14 732,00 5 562,14 5 562,14
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat) 12 252,71 12 252,71 12 252,71 12 252,71
458103 Dépenses (à subdiviser par mandat) 693 565,31 693 565,31 693 565,31
45811 Dépenses (à subdiviser par mandat) 12 252,71 12 252,71 12 252,71
Sous Total compte 4581 693 565,31 12 252,71 705 818,02 705 818,02
458203 Recettes (à subdiviser par mandat) 358 846,86 358 846,86 358 846,86
Sous Total compte 4582 358 846,86 358 846,86 358 846,86
Sous Total compte 458 693 565,31 358 846,86 24 505,42 12 252,71 718 070,73 371 099,57 346 971,16
Sous Total compte 45 698 395,45 358 846,86 25 237,42 12 252,71 723 632,87 371 099,57 352 533,30
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 1 215 371,34 1 215 371,34 1 215 371,34 1 215 371,34
Sous Total compte 462 1 215 371,34 1 215 371,34 1 215 371,34 1 215 371,34
4643 Vacations encaissées à reverser 150,00 225,00 150,00 225,00 75,00
4648 Opérations pour le compte de tiers 100 616,38 139 389,66 56 728,29 139 389,66 157 344,67 17 955,01
Sous Total compte 464 100 616,38 139 539,66 56 953,29 139 539,66 157 569,67 18 030,01 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
466 Excédents de versement 34 197,01 51 876,60 33 091,26 51 876,60 67 288,27 15 411,67
46711 Autres comptes créditeurs 49 173,40 17 209 058,56 17 245 313,17 17 209 058,56 17 294 486,57 85 428,01
Sous Total compte 4671 49 173,40 17 209 058,56 17 245 313,17 17 209 058,56 17 294 486,57 85 428,01
46721 Débiteurs divers - Amiable 2 823 564,54 18 356 759,86 10 560 502,64 21 180 324,40 10 560 502,64 10 619 821,76
46726 Débiteurs divers - Contentieux 247 615,25 34 860,45 45 736,72 282 475,70 45 736,72 236 738,98
Sous Total compte 4672 3 071 179,79 18 391 620,31 10 606 239,36 21 462 800,10 10 606 239,36 10 856 560,74
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 11 250,00 49 270,63 50 188,45 60 520,63 50 188,45 10 332,18
Sous Total compte 4675 11 250,00 49 270,63 50 188,45 60 520,63 50 188,45 10 332,18
Sous Total compte 467 3 082 429,79 49 173,40 35 649 949,50 27 901 740,98 38 732 379,29 27 950 914,38 10 781 464,91
4686 Charges à payer 62 475,00 62 475,00 3 325,00 62 475,00 65 800,00 3 325,00
4687 Produits à recevoir 249 061,33 114 518,00 249 061,33 363 579,33 249 061,33 114 518,00
Sous Total compte 468 249 061,33 62 475,00 176 993,00 252 386,33 426 054,33 314 861,33 111 193,00
Sous Total compte 46 3 331 491,12 246 461,79 37 233 730,10 29 459 543,20 40 565 221,22 29 706 004,99 10 859 216,23
4711 Versements des régisseurs 37 065,79 7 301 887,80 7 290 781,51 7 301 887,80 7 327 847,30 25 959,50
4712 Virements réimputés 58 064,77 88 115,22 31 428,56 88 115,22 89 493,33 1 378,11
47131 Versements sur contributions directes 79 335 410,00 79 335 410,00 79 335 410,00 79 335 410,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 7 499 922,00 7 499 922,00 7 499 922,00 7 499 922,00
47134 Subventions 385 798,05 385 798,05 385 798,05 385 798,05
47138 Autres 1 338 555,52 58 008 907,17 60 564 206,97 59 347 462,69 60 564 206,97 1 216 744,28
Sous Total compte 4713 1 338 555,52 145 230 037,22 147 785 337,02 146 568 592,74 147 785 337,02 1 216 744,28
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 974,26 10 154,48 11 766,46 10 154,48 12 740,72 2 586,24
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 17 064,05 34 252,63 84 820,69 34 252,63 101 884,74 67 632,11 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 47141 18 038,31 44 407,11 96 587,15 44 407,11 114 625,46 70 218,35
47143 Flux d'encaissements à réimputer 673,56 151 066,53 155 762,52 151 066,53 156 436,08 5 369,55
Sous Total compte 4714 18 711,87 195 473,64 252 349,67 195 473,64 271 061,54 75 587,90
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 255 465,91 259 402,15 20 922,32 259 402,15 276 388,23 16 986,08
Sous Total compte 4717 255 465,91 259 402,15 20 922,32 259 402,15 276 388,23 16 986,08
4718 Autres recettes à régulariser 139 083,27 161 754,15 27 300,35 161 754,15 166 383,62 4 629,47
Sous Total compte 471 1 338 555,52 508 391,61 153 236 670,18 155 408 119,43 154 575 225,70 155 916 511,04 1 341 285,34
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 55 038,79 11 978 595,93 11 923 557,14 11 978 595,93 11 978 595,93
47218 Autres dépenses 16 775,52 16 775,52 16 775,52 16 775,52
Sous Total compte 4721 55 038,79 11 995 371,45 11 940 332,66 11 995 371,45 11 995 371,45
4722 Commissions bancaires en instance de man 221,02 221,02 221,02 221,02
4728 Autres dépenses à régulariser 257 789,76 257 789,76 257 789,76 257 789,76
Sous Total compte 472 55 038,79 12 253 382,23 12 198 343,44 12 253 382,23 12 253 382,23
4781 Frais de poursuite rattachés 369,04 2 065,36 709,94 2 434,40 709,94 1 724,46
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 3,19 4,87 5,17 4,87 8,36 3,49
Sous Total compte 478 369,04 3,19 2 070,23 715,11 2 439,27 718,30 1 720,97
Sous Total compte 47 1 338 924,56 563 433,59 165 492 122,64 167 607 177,98 166 831 047,20 168 170 611,57 1 339 564,37
4817 Indemnités de renégociation de la dette 6 696 295,36 588 744,96 6 696 295,36 588 744,96 6 107 550,40
Sous Total compte 481 6 696 295,36 588 744,96 6 696 295,36 588 744,96 6 107 550,40
487 Produits constatés d'avance 4 255 227,88 405 851,69 405 851,69 4 255 227,88 3 849 376,19
Sous Total compte 48 6 696 295,36 4 255 227,88 405 851,69 588 744,96 7 102 147,05 4 843 972,84 2 258 174,21
4912 Dépréciations des comptes de redevables 98 000,00 98 000,00 98 000,00 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 491 98 000,00 98 000,00 98 000,00
4962 Dépréciations des comptes de débiteurs d 22 000,00 7 485,53 29 485,53 29 485,53
Sous Total compte 496 22 000,00 7 485,53 29 485,53 29 485,53
Sous Total compte 49 120 000,00 7 485,53 127 485,53 127 485,53
Total classe 4 21 334 034,78 11 194 618,38 368 153 930,55 367 662 416,83 25 237,42 608 483,20 389 513 202,75 379 465 518,41 29 335 600,22 19 287 915,88
5113 Titres spéciaux de paiement 8 695,57 8 695,57 8 695,57
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 74 848,21 74 848,21 74 848,21 74 848,21
51178 Autres valeurs impayées 2 842,98 2 842,98 2 842,98 2 842,98
Sous Total compte 5117 2 842,98 2 842,98 2 842,98 2 842,98
5118 Autres valeurs à l'encaissement 642,83 29 022,68 28 557,57 29 665,51 28 557,57 1 107,94
Sous Total compte 511 9 338,40 106 713,87 106 248,76 116 052,27 106 248,76 9 803,51
515 Compte au Trésor 12 959 143,53 164 035 692,98 167 108 574,55 176 994 836,51 167 108 574,55 9 886 261,96
5162 Compte à terme 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
Sous Total compte 516 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
5187 Intérêts courus à recevoir 258 466,66 258 466,66 258 466,66 258 466,66
Sous Total compte 518 258 466,66 258 466,66 258 466,66 258 466,66
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Sous Total compte 5193 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Sous Total compte 519 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Sous Total compte 51 23 226 948,59 165 642 406,85 178 973 289,97 188 869 355,44 178 973 289,97 9 896 065,47
5411 Régisseurs d'avances (avances) 7 144,44 12 161,08 11 631,11 19 305,52 11 631,11 7 674,41
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 855,00 855,00 855,00 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 541 7 999,44 12 161,08 11 631,11 20 160,52 11 631,11 8 529,41
Sous Total compte 54 7 999,44 12 161,08 11 631,11 20 160,52 11 631,11 8 529,41
580 Opérations d'ordre budgétaires 16 397 507,12 16 397 507,12 16 397 507,12 16 397 507,12
584 Encaissement par lecture optique 308 286,74 308 286,74 308 286,74 308 286,74
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 79 968,06 79 968,06 79 968,06 79 968,06
Sous Total compte 587 79 968,06 79 968,06 79 968,06 79 968,06
588 Autres virements internes 5 727,86 5 727,86 5 727,86 5 727,86
Sous Total compte 58 16 791 489,78 16 791 489,78 16 791 489,78 16 791 489,78
Total classe 5 23 234 948,03 182 446 057,71 195 776 410,86 205 681 005,74 195 776 410,86 9 904 594,88
6042 Achats de prestations de services (autre 1 090 822,03 64 369,35 1 090 822,03 64 369,35 1 026 452,68
Sous Total compte 604 1 090 822,03 64 369,35 1 090 822,03 64 369,35 1 026 452,68
60611 Eau et assainissement 829 337,52 829 337,52 829 337,52
60612 Énergie - Électricité 4 643 197,88 4 643 197,88 4 643 197,88
Sous Total compte 6061 5 472 535,40 5 472 535,40 5 472 535,40
60621 Combustibles 2 257 975,70 332 682,69 2 257 975,70 332 682,69 1 925 293,01
60622 Carburants 129 132,11 129 132,11 129 132,11
60623 Alimentation 1 144 641,12 180 841,91 1 144 641,12 180 841,91 963 799,21
60628 Autres fournitures non stockées 191 102,41 24 236,09 191 102,41 24 236,09 166 866,32
Sous Total compte 6062 3 722 851,34 537 760,69 3 722 851,34 537 760,69 3 185 090,65
60631 Fournitures d'entretien 434 306,84 30 957,12 434 306,84 30 957,12 403 349,72
60632 Fournitures de petit équipement 237 071,61 11 949,52 237 071,61 11 949,52 225 122,09
60633 Fournitures de voirie 38 064,25 38 064,25 38 064,25 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60636 Habillement et Vêtements de travail 156 146,62 12 773,32 156 146,62 12 773,32 143 373,30
Sous Total compte 6063 865 589,32 55 679,96 865 589,32 55 679,96 809 909,36
6064 Fournitures administratives 73 393,38 73 393,38 73 393,38
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 83 887,41 16 987,62 83 887,41 16 987,62 66 899,79
60668 Autres produits pharmaceutiques 2 534,02 76,06 2 534,02 76,06 2 457,96
Sous Total compte 6066 2 534,02 76,06 2 534,02 76,06 2 457,96
6067 Fournitures scolaires 264 606,94 7 766,89 264 606,94 7 766,89 256 840,05
6068 Autres matières et fournitures. 765 682,27 84 730,43 765 682,27 84 730,43 680 951,84
Sous Total compte 606 11 251 080,08 703 001,65 11 251 080,08 703 001,65 10 548 078,43
Sous Total compte 60 12 341 902,11 767 371,00 12 341 902,11 767 371,00 11 574 531,11
611 Contrats de prestations de services 10 146 583,51 445 296,43 10 146 583,51 445 296,43 9 701 287,08
6132 Locations immobilières 1 184 791,38 12 999,23 1 184 791,38 12 999,23 1 171 792,15
61351 Matériel roulant 14 632,87 4 329,60 14 632,87 4 329,60 10 303,27
61358 Autres 449 374,84 140 992,89 449 374,84 140 992,89 308 381,95
Sous Total compte 6135 464 007,71 145 322,49 464 007,71 145 322,49 318 685,22
Sous Total compte 613 1 648 799,09 158 321,72 1 648 799,09 158 321,72 1 490 477,37
614 Charges locatives et de copropriété 504 958,70 171 210,97 504 958,70 171 210,97 333 747,73
61521 Terrains 1 412 099,84 180 310,97 1 412 099,84 180 310,97 1 231 788,87
615221 Bâtiments publics 850 057,71 50 103,15 850 057,71 50 103,15 799 954,56
615228 Autres bâtiments 95 080,30 3 007,20 95 080,30 3 007,20 92 073,10
Sous Total compte 61522 945 138,01 53 110,35 945 138,01 53 110,35 892 027,66
615231 Voiries 623 681,32 70 309,27 623 681,32 70 309,27 553 372,05 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615232 Réseaux 562 719,90 7 629,73 562 719,90 7 629,73 555 090,17
Sous Total compte 61523 1 186 401,22 77 939,00 1 186 401,22 77 939,00 1 108 462,22
Sous Total compte 6152 3 543 639,07 311 360,32 3 543 639,07 311 360,32 3 232 278,75
61551 Matériel roulant 56 940,35 6 493,12 56 940,35 6 493,12 50 447,23
61558 Autres biens mobiliers 910 301,97 652 313,19 910 301,97 652 313,19 257 988,78
Sous Total compte 6155 967 242,32 658 806,31 967 242,32 658 806,31 308 436,01
6156 Maintenance 2 939 503,93 378 069,65 2 939 503,93 378 069,65 2 561 434,28
Sous Total compte 615 7 450 385,32 1 348 236,28 7 450 385,32 1 348 236,28 6 102 149,04
6168 Autres 512 099,35 512 099,35 512 099,35
Sous Total compte 616 512 099,35 512 099,35 512 099,35
617 Études et recherches 17 526,00 17 526,00 17 526,00
6182 Documentation générale et technique 79 304,41 2 816,91 79 304,41 2 816,91 76 487,50
6184 Versements à des organismes de formation 325 202,36 22 725,50 325 202,36 22 725,50 302 476,86
6188 Autres frais divers 759 729,31 122 710,88 759 729,31 122 710,88 637 018,43
Sous Total compte 618 1 164 236,08 148 253,29 1 164 236,08 148 253,29 1 015 982,79
Sous Total compte 61 21 444 588,05 2 271 318,69 21 444 588,05 2 271 318,69 19 173 269,36
6225 Indemnités au comptable et aux régisseur 603,19 603,19 603,19
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 943,81 943,81 943,81
62268 Autres honoraires, conseils... 192 326,94 3 252,02 192 326,94 3 252,02 189 074,92
Sous Total compte 6226 193 270,75 3 252,02 193 270,75 3 252,02 190 018,73
6227 Frais d'actes et de contentieux 17 082,00 17 082,00 17 082,00
6228 Divers 138 615,27 13 720,00 138 615,27 13 720,00 124 895,27 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 622 349 571,21 16 972,02 349 571,21 16 972,02 332 599,19
6231 Annonces et insertions 83 732,88 83 732,88 83 732,88
6232 Fêtes et cérémonies 297 985,64 9 914,20 297 985,64 9 914,20 288 071,44
6234 Réceptions 28 348,40 1 431,74 28 348,40 1 431,74 26 916,66
6236 Catalogues et imprimés 323 715,74 3 806,91 323 715,74 3 806,91 319 908,83
6238 Divers 89 886,62 5 019,60 89 886,62 5 019,60 84 867,02
Sous Total compte 623 823 669,28 20 172,45 823 669,28 20 172,45 803 496,83
6241 Transports de biens 3 585,60 1 965,60 3 585,60 1 965,60 1 620,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 382 989,54 22 477,16 382 989,54 22 477,16 360 512,38
6247 Transports collectifs du personnel 159 247,52 31 112,87 159 247,52 31 112,87 128 134,65
Sous Total compte 624 545 822,66 55 555,63 545 822,66 55 555,63 490 267,03
6251 Voyages, déplacements et missions 24 564,74 24 564,74 24 564,74
Sous Total compte 625 24 564,74 24 564,74 24 564,74
6261 Frais d'affranchissement 122 784,78 1 387,08 122 784,78 1 387,08 121 397,70
6262 Frais de télécommunications 169 821,73 17 586,75 169 821,73 17 586,75 152 234,98
Sous Total compte 626 292 606,51 18 973,83 292 606,51 18 973,83 273 632,68
627 Services bancaires et assimilés. 39 678,72 39 678,72 39 678,72
6281 Concours divers (cotisations...) 98 048,69 16 049,60 98 048,69 16 049,60 81 999,09
6282 Frais de gardiennage 105 131,81 5 080,54 105 131,81 5 080,54 100 051,27
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 483 845,33 340 636,19 2 483 845,33 340 636,19 2 143 209,14
62875 Aux communes membres du GFP 25 154,25 25 154,25 25 154,25
62878 A des tiers 1 565 786,93 59 783,41 1 565 786,93 59 783,41 1 506 003,52 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6287 1 590 941,18 59 783,41 1 590 941,18 59 783,41 1 531 157,77
6288 Autres 1 433 219,62 150 332,05 1 433 219,62 150 332,05 1 282 887,57
Sous Total compte 628 5 711 186,63 571 881,79 5 711 186,63 571 881,79 5 139 304,84
Sous Total compte 62 7 787 099,75 683 555,72 7 787 099,75 683 555,72 7 103 544,03
6331 Versement mobilité 1 090 889,96 1 090 889,96 1 090 889,96
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 171 710,99 171 710,99 171 710,99
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 511 851,08 511 851,08 511 851,08
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 102 381,69 102 381,69 102 381,69
Sous Total compte 633 1 876 833,72 1 876 833,72 1 876 833,72
63512 Taxes foncières 466 033,93 466 033,93 466 033,93
Sous Total compte 6351 466 033,93 466 033,93 466 033,93
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 18,85 18,85 18,85
Sous Total compte 635 466 052,78 466 052,78 466 052,78
637 Autres impôts, taxes et versements assim 37 252,07 1 506,92 37 252,07 1 506,92 35 745,15
Sous Total compte 63 2 380 138,57 1 506,92 2 380 138,57 1 506,92 2 378 631,65
64111 Rémunération principale 20 109 382,11 1 491,49 20 109 382,11 1 491,49 20 107 890,62
64112 Supplément familial de traitement et ind 931 713,85 931 713,85 931 713,85
64113 NBI 271 256,60 271 256,60 271 256,60
64118 Autres indemnités. 8 012 207,74 8 012 207,74 8 012 207,74
Sous Total compte 6411 29 324 560,30 1 491,49 29 324 560,30 1 491,49 29 323 068,81
64131 Rémunérations 11 234 045,46 11 234 045,46 11 234 045,46
64132 Supplément familial de traitement et ind 477 117,56 477 117,56 477 117,56 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64138 Primes et autres indemnités 3 689 939,08 3 689 939,08 3 689 939,08
Sous Total compte 6413 15 401 102,10 15 401 102,10 15 401 102,10
6417 Rémunérations des apprentis 149 370,47 149 370,47 149 370,47
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 29 406,79 291 080,03 29 406,79 291 080,03 261 673,24
Sous Total compte 641 44 904 439,66 292 571,52 44 904 439,66 292 571,52 44 611 868,14
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 083 042,42 7 083 042,42 7 083 042,42
6453 Cotisations aux caisses de retraite 7 079 225,87 7 079 225,87 7 079 225,87
6455 Cotisations pour assurance du personnel 71 063,31 71 063,31 71 063,31
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 10 465,00 28 739,01 10 465,00 28 739,01 18 274,01
Sous Total compte 645 14 243 796,60 28 739,01 14 243 796,60 28 739,01 14 215 057,59
64731 Versées directement 679 699,87 679 699,87 679 699,87
Sous Total compte 6473 679 699,87 679 699,87 679 699,87
6474 Versements aux oeuvres sociales 271 487,00 271 487,00 271 487,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 35 712,68 35 712,68 35 712,68
6478 Autres charges sociales diverses 242 828,53 242 828,53 242 828,53
Sous Total compte 647 1 229 728,08 1 229 728,08 1 229 728,08
Sous Total compte 64 60 377 964,34 321 310,53 60 377 964,34 321 310,53 60 056 653,81
65131 Bourses 12 000,00 12 000,00 12 000,00
65138 Autres secours 43 458,00 43 458,00 43 458,00
Sous Total compte 6513 55 458,00 55 458,00 55 458,00
Sous Total compte 651 55 458,00 55 458,00 55 458,00
65311 Indemnités de fonction 518 628,98 518 628,98 518 628,98 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65312 Frais de mission et de déplacement 1 044,35 1 044,35 1 044,35
65313 Cotisations de retraite 54 361,52 54 361,52 54 361,52
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 67 728,13 67 728,13 67 728,13
65315 Formation 2 040,00 2 040,00 2 040,00
65316 Frais de représentation du maire 2 208,22 2 208,22 2 208,22
653172 Cotisations au fonds de financement de l 1 034,92 1 034,92 1 034,92
Sous Total compte 65317 1 034,92 1 034,92 1 034,92
Sous Total compte 6531 647 046,12 647 046,12 647 046,12
Sous Total compte 653 647 046,12 647 046,12 647 046,12
6541 Créances admises en non-valeur 32 228,17 18,50 32 228,17 18,50 32 209,67
6542 Créances éteintes 47 739,89 47 739,89 47 739,89
Sous Total compte 654 79 968,06 18,50 79 968,06 18,50 79 949,56
6553 Service d'incendie 2 172 908,00 181 908,00 2 172 908,00 181 908,00 1 991 000,00
65568 Autres contributions 149 024,00 149 024,00 149 024,00
Sous Total compte 6556 149 024,00 149 024,00 149 024,00
6558 Autres contributions obligatoires 959 716,40 959 716,40 959 716,40
Sous Total compte 655 3 281 648,40 181 908,00 3 281 648,40 181 908,00 3 099 740,40
657363 CCAS/CIAS 1 735 000,00 1 735 000,00 1 735 000,00
657364 Caisse des écoles 203 813,26 203 813,26 203 813,26 203 813,26
Sous Total compte 65736 1 938 813,26 203 813,26 1 938 813,26 203 813,26 1 735 000,00
Sous Total compte 6573 1 938 813,26 203 813,26 1 938 813,26 203 813,26 1 735 000,00
65741 Ménages 3 000,00 3 000,00 3 000,00 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65743 Fermiers et concessionnaires 411 209,81 411 209,81 411 209,81
65748 Autres personnes de droit privé 3 417 086,20 62 475,00 3 417 086,20 62 475,00 3 354 611,20
Sous Total compte 6574 3 831 296,01 62 475,00 3 831 296,01 62 475,00 3 768 821,01
Sous Total compte 657 5 770 109,27 266 288,26 5 770 109,27 266 288,26 5 503 821,01
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 37 670,38 37 670,38 37 670,38
Sous Total compte 6581 37 670,38 37 670,38 37 670,38
65888 Autres 111 559,69 111 559,69 111 559,69
Sous Total compte 6588 111 559,69 111 559,69 111 559,69
Sous Total compte 658 149 230,07 149 230,07 149 230,07
Sous Total compte 65 9 983 459,92 448 214,76 9 983 459,92 448 214,76 9 535 245,16
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 231 148,39 5 231 148,39 5 231 148,39
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 4 050 380,27 4 272 582,12 4 050 380,27 4 272 582,12 222 201,85
Sous Total compte 6611 9 281 528,66 4 272 582,12 9 281 528,66 4 272 582,12 5 008 946,54
Sous Total compte 661 9 281 528,66 4 272 582,12 9 281 528,66 4 272 582,12 5 008 946,54
6688 Autres 11 016,96 11 016,96 11 016,96
Sous Total compte 668 11 016,96 11 016,96 11 016,96
Sous Total compte 66 9 292 545,62 4 272 582,12 9 292 545,62 4 272 582,12 5 019 963,50
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 179 451,94 179 451,94 179 451,94
675 Valeurs comptables des immobilisations c 608 598,91 608 598,91 608 598,91
6761 Différences sur réalisations (positives) 676 196,40 676 196,40 676 196,40
Sous Total compte 676 676 196,40 676 196,40 676 196,40
Sous Total compte 67 1 464 247,25 1 464 247,25 1 464 247,25 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 76
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6811 Dotations aux amortissements des immobil 13 463 800,19 13 463 800,19 13 463 800,19
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 7 485,53 7 485,53 7 485,53
Sous Total compte 681 13 471 285,72 13 471 285,72 13 471 285,72
6862 Dotations aux amortissements des charges 588 744,96 588 744,96 588 744,96
Sous Total compte 686 588 744,96 588 744,96 588 744,96
Sous Total compte 68 14 060 030,68 14 060 030,68 14 060 030,68
Total classe 6 139 131 976,29 8 765 859,74 139 131 976,29 8 765 859,74 130 868 265,65 502 149,10
70311 Concession dans les cimetières (produit 68 009,00 406 531,00 68 009,00 406 531,00 338 522,00
70312 Redevances funéraires 1 184,00 7 823,00 1 184,00 7 823,00 6 639,00
Sous Total compte 7031 69 193,00 414 354,00 69 193,00 414 354,00 345 161,00
70321 Droits de stationnement et de location s 405,00 405,00 405,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 143 173,78 1 150 773,72 143 173,78 1 150 773,72 1 007 599,94
Sous Total compte 7032 143 173,78 1 151 178,72 143 173,78 1 151 178,72 1 008 004,94
70383 Redevance de stationnement 115 211,76 1 591 014,52 115 211,76 1 591 014,52 1 475 802,76
70384 Forfait de post-stationnement 1 823 764,78 1 823 764,78 1 823 764,78
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 476,00 1 476,00 1 476,00
Sous Total compte 7038 115 211,76 3 416 255,30 115 211,76 3 416 255,30 3 301 043,54
Sous Total compte 703 327 578,54 4 981 788,02 327 578,54 4 981 788,02 4 654 209,48
7062 Redevances et droits des services à cara 13 639,00 66 761,65 13 639,00 66 761,65 53 122,65
70631 A caractère sportif 35 232,45 704 997,17 35 232,45 704 997,17 669 764,72
70632 A caractère de loisirs 1 835,01 23 947,40 1 835,01 23 947,40 22 112,39 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 77
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7063 37 067,46 728 944,57 37 067,46 728 944,57 691 877,11
7066 Redevances et droits des services à cara 780 789,28 4 753 827,84 780 789,28 4 753 827,84 3 973 038,56
7067 Redevances et droits des services périsc 147 345,84 1 282 414,20 147 345,84 1 282 414,20 1 135 068,36
706888 Autres 27 522,40 516 335,00 27 522,40 516 335,00 488 812,60
Sous Total compte 70688 27 522,40 516 335,00 27 522,40 516 335,00 488 812,60
Sous Total compte 7068 27 522,40 516 335,00 27 522,40 516 335,00 488 812,60
Sous Total compte 706 1 006 363,98 7 348 283,26 1 006 363,98 7 348 283,26 6 341 919,28
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 4 166,67 4 166,67 4 166,67
70846 au GFP de rattachement 380 535,75 380 535,75 380 535,75
70848 aux autres organismes 13 977,41 13 977,41 13 977,41
Sous Total compte 7084 394 513,16 394 513,16 394 513,16
70873 par le CCAS/CIAS 579 260,05 1 360 442,04 579 260,05 1 360 442,04 781 181,99
70875 par les communes membres du GFP 60 987,00 60 987,00 60 987,00
70876 par le GFP de rattachement 567 797,19 567 797,19 567 797,19
70878 par des tiers 740,00 150 318,29 740,00 150 318,29 149 578,29
Sous Total compte 7087 580 000,05 2 139 544,52 580 000,05 2 139 544,52 1 559 544,47
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 1 475,00 1 475,00 1 475,00
Sous Total compte 708 580 000,05 2 539 699,35 580 000,05 2 539 699,35 1 959 699,30
Sous Total compte 70 1 913 942,57 14 869 770,63 1 913 942,57 14 869 770,63 12 955 828,06
73111 Impôts directs locaux 79 693 115,00 79 693 115,00 79 693 115,00
73118 Autres contributions directes 340 364,00 340 364,00 340 364,00
Sous Total compte 7311 80 033 479,00 80 033 479,00 80 033 479,00 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 5 277 781,60 5 277 781,60 5 277 781,60
Sous Total compte 7312 5 277 781,60 5 277 781,60 5 277 781,60
73141 Taxe sur la consommation finale d'électr 618 191,00 2 315 315,46 618 191,00 2 315 315,46 1 697 124,46
Sous Total compte 7314 618 191,00 2 315 315,46 618 191,00 2 315 315,46 1 697 124,46
731721 Taxe de séjour 183 213,49 741 495,08 183 213,49 741 495,08 558 281,59
Sous Total compte 73172 183 213,49 741 495,08 183 213,49 741 495,08 558 281,59
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 87,40 87,40 87,40
Sous Total compte 73173 87,40 87,40 87,40
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 114 197,88 152 909,80 114 197,88 152 909,80 38 711,92
Sous Total compte 7317 297 411,37 894 492,28 297 411,37 894 492,28 597 080,91
Sous Total compte 731 915 602,37 88 521 068,34 915 602,37 88 521 068,34 87 605 465,97
73211 Attribution de compensation 23 716 379,00 23 716 379,00 23 716 379,00
Sous Total compte 7321 23 716 379,00 23 716 379,00 23 716 379,00
Sous Total compte 732 23 716 379,00 23 716 379,00 23 716 379,00
7391118 Autres restitutions au titre des dégrève 4 289,00 4 289,00 4 289,00
Sous Total compte 739111 4 289,00 4 289,00 4 289,00
Sous Total compte 73911 4 289,00 4 289,00 4 289,00
Sous Total compte 7391 4 289,00 4 289,00 4 289,00
739221 FNGIR 4 289 621,00 4 289 621,00 4 289 621,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 2 177 179,00 2 177 179,00 2 177 179,00
Sous Total compte 739222 2 177 179,00 2 177 179,00 2 177 179,00 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 79
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 73922 6 466 800,00 6 466 800,00 6 466 800,00
Sous Total compte 7392 6 466 800,00 6 466 800,00 6 466 800,00
Sous Total compte 739 6 471 089,00 6 471 089,00 6 471 089,00
Sous Total compte 73 7 386 691,37 112 237 447,34 7 386 691,37 112 237 447,34 104 850 755,97
74111 Dotation forfaitaire des communes 7 497 114,00 7 497 114,00 7 497 114,00
Sous Total compte 7411 7 497 114,00 7 497 114,00 7 497 114,00
7414 DGF des permanents syndicaux 5 531,24 5 531,24 5 531,24
Sous Total compte 741 7 502 645,24 7 502 645,24 7 502 645,24
743 Dotation spéciale au titre des institute 2 808,00 2 808,00 2 808,00
744 FCTVA 143 377,52 143 377,52 143 377,52
74611 DGD 388 955,00 778 258,00 388 955,00 778 258,00 389 303,00
Sous Total compte 7461 388 955,00 778 258,00 388 955,00 778 258,00 389 303,00
Sous Total compte 746 388 955,00 778 258,00 388 955,00 778 258,00 389 303,00
74713 Fonds d'appui aux politiques d'insertion 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74718 Autres 8 400,00 330 028,11 8 400,00 330 028,11 321 628,11
Sous Total compte 7471 8 400,00 340 028,11 8 400,00 340 028,11 331 628,11
7472 Régions 60 000,00 60 000,00 60 000,00
7473 Départements 1 501 155,31 1 501 155,31 1 501 155,31
74748 Autres communes 8 384,75 8 384,75 8 384,75
Sous Total compte 7474 8 384,75 8 384,75 8 384,75
74752 Recettes liées au fonds de compensation 2 049 928,00 2 049 928,00 2 049 928,00
74758 Autres groupements 34 870,00 34 870,00 34 870,00 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 80
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7475 2 084 798,00 2 084 798,00 2 084 798,00
747818 Autres 181 543,81 181 543,81 181 543,81
Sous Total compte 74781 181 543,81 181 543,81 181 543,81
74784 CCAS et caisses des écoles 62 175,35 62 175,35 62 175,35
747888 Autres 8 060 713,33 8 060 713,33 8 060 713,33
Sous Total compte 74788 8 060 713,33 8 060 713,33 8 060 713,33
Sous Total compte 7478 8 304 432,49 8 304 432,49 8 304 432,49
Sous Total compte 747 8 400,00 12 298 798,66 8 400,00 12 298 798,66 12 290 398,66
7482 Compensation pour perte de taxe addition 3 854,00 3 854,00 3 854,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 1,00 538 134,00 1,00 538 134,00 538 133,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 73 809,77 73 809,77 73 809,77
Sous Total compte 7483 1,00 611 943,77 1,00 611 943,77 611 942,77
7484 Dotation de recensement 17 056,00 17 056,00 17 056,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 132 837,50 132 837,50 132 837,50
Sous Total compte 748 1,00 765 691,27 1,00 765 691,27 765 690,27
Sous Total compte 74 397 356,00 21 491 578,69 397 356,00 21 491 578,69 21 094 222,69
752 Revenus des immeubles 43 187,56 580 257,08 43 187,56 580 257,08 537 069,52
755 Dédits et pénalités perçus 60 000,00 151 676,07 60 000,00 151 676,07 91 676,07
7574 Subventions de fonctionnement des person 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Sous Total compte 757 5 000,00 5 000,00 5 000,00
75813 Redevances versées par les fermiers et c 536 220,16 1 210 069,51 536 220,16 1 210 069,51 673 849,35
Sous Total compte 7581 536 220,16 1 210 069,51 536 220,16 1 210 069,51 673 849,35 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 81
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7584 Recouvrement sur créances admises en non 645,10 645,10 645,10
75888 Autres 192 750,97 987 419,03 192 750,97 987 419,03 794 668,06
Sous Total compte 7588 192 750,97 987 419,03 192 750,97 987 419,03 794 668,06
Sous Total compte 758 728 971,13 2 198 133,64 728 971,13 2 198 133,64 1 469 162,51
Sous Total compte 75 832 158,69 2 935 066,79 832 158,69 2 935 066,79 2 102 908,10
76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA c 405 851,69 405 851,69 405 851,69
Sous Total compte 7681 405 851,69 405 851,69 405 851,69
7688 Autres 258 466,66 475 066,66 258 466,66 475 066,66 216 600,00
Sous Total compte 768 258 466,66 880 918,35 258 466,66 880 918,35 622 451,69
Sous Total compte 76 258 466,66 880 918,35 258 466,66 880 918,35 622 451,69
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 215 371,34 1 215 371,34 1 215 371,34
7761 Différences sur réalisations (négatives) 69 423,97 69 423,97 69 423,97
Sous Total compte 776 69 423,97 69 423,97 69 423,97
777 Recettes et quote-part des subventions d 152 794,30 152 794,30 152 794,30
Sous Total compte 77 1 437 589,61 1 437 589,61 1 437 589,61
Total classe 7 10 788 615,29 153 852 371,41 10 788 615,29 153 852 371,41 6 471 089,00 149 534 845,12
Total général 886 954 997,11 886 954 997,11 596 271 649,41 586 617 205,04 208 875 029,49 218 529 473,86 1 692 101 676,01 1 692 101 676,01 1 059 752 601,91 1 059 752 601,91 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 03500 - ASNIERES - COMMUNE Exercice 2024
Page 83
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 21/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Philippe KLEIN du 01/01/2024 au 21/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
DUPIC Emmanuelle (1018472185-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DDFiP DES HAUTS-DE-SEINE, le 26/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. KLEIN Philippe (1013461839-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A COLOMBES, le 27/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 10/04/2025 par l’organe délibérant.
BOUVRAIN FRANCOIS (fbouvrain2-xt), directeur général des services A ASNIERES SUR SEINE, le 05/05/2025