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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2024 010 Debelec chemin des Ajoncs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
/^ y trre. .tc
tllellevigny
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de DEBELEC Ve ruOÉr (Dytan aruOnÉ1
2682 bouleva rd Francois-Xavier Fafeur
11OOO CARCASONNE
ENEDtS vrruoÉe
2 rue Vasco de Gama
44800 SAINT HERBLAIN
DEBELEc vrruoÉr (Dylan nruonÉ1
2682 boulevard François-Xavier Fafeur
11.OOO CARCASONNE
pour le compte de
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovaux
Objet des trovdux
Dote des trovaux
Durée des travaux
Ampliotion:
- Pétitionnaire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente autorisotion est valoble uniquement pour l'occupation du domaine public. Elle ne se
substitue en oucun cos à une demande d'arrêté de circulotion temporoire (pour modification de
lo circulotion et/ou du stationnement) ni aux formalités ù occomplir auprès des concessionnaires
de réseoux (DlCT...)
PV 2024/0tO Réf dossier 802543796
Chemin des Ajoncs
Réalisation d'un branchement neuf électrique
Du ot/03/2024 au 2L/03/2024
20 jours
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr