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Déliberation - DCM 2023 073 LRT 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 073 LRT 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
4
SEPTEMBRE
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
4 septembre
2023
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
29
août
2023
—
Nombre
de
membres
29
—
Présents
23
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et
adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et
adjointe,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
DIARD
Françoise,
CHERRÉ
Christelle,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
RENAULT
Alexandra,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
avant
donné
procuration
:CHERBONNIER
Noël
(pouvoir
à
MARTIN
Denis),
GUÉRY
Louis
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie),
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine
(pouvoir
à DELUK
_
de
BUYSSCHER
Véronique),
MOGUET
Françoise
(pouvoir
à
CLÉMOT
Dany),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à LETHIELLEUX
Joëlle)
Absents
excusés
:ALLARD
Mickaël
Absents
:
Secrétaire
de
Séance
:DUPUIS
Virginie.
DCM
N°
2023
—
073
:REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ORANGE
-—
LRT
2023
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Sylvie
LECOURT,
Maire
déléguée
et
adjointe
au
Maire. Madame
LECOURT
propose
au
conseil
municipal,
conformément
au
décret
2005-
1676
du
27/12/2005:
loi
de
réglementation
des
Télécommunications,
de
retenir
les
montants
maximums
2023
pour
base
de
fixation
de
la
redevance
LRT
de
l'année
2023.
Ces
montants
maximums
ont
été
définis
en
application
du
décret
N°
2005-1676
du
27/12/05,
leur
valeur
actualisée
est
de:
- km
d'artères
aériennes
:
62,596
E/km
- km
d'artères
en
sous
sol
:
46,947
€/km
- emprise
au
sol
(cabines,
armoires)
:
31,298
€
/m°
Sur
MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY,
les
ouvrages
existants
au
31/12/2022
sont
les
suivants:
Ï -
Artères
aériennes
:
78,026
km
2
- Artères
en
sous
sol
:
60,403
km
2
- Emprises
au
sol
:
2,50
m?
Cette
redevance
s'élèverait
donc
pour
MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY
à
7.798,10
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
adopte
les
propositions
de
Madame
LECOURT
et
charge
Monsieur
Le
Maire
d'émettre
le
titre
de
recettes
relatif
à cette
redevance.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
regi ‘|
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforni
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN.,
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20230904-DCM2023-073-DE Date de télétransmission : 07/09/2023 Date de réception préfecture : 07/09/2023