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Déliberation - DCM 2023 074 Rodp et Rodpp 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
4
SEPTEMBRE
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
4 septembre
2023
à
19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-— DAUMERAY
s’est réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
29
août
2023
— Nombre
de
membres
29
— Présents
23
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
DIARD
Françoise,
CHERRÉ
Christelle,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
RENAULT
Alexandra,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration : CHERBONNIER
Noël
(pouvoir
à
MARTIN
Denis),
GUÉRY
Louis
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie),
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine
(pouvoir
à DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique),
MOGUET
Françoise
(pouvoir
à
CLÉMOT
Dany),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à LETHIELLEUX
Joëlle)
Absents
excusés
: ALLARD
Mickaël
Absents
:
Secrétaire
de
Séance
: DUPUIS
Virginie.
DCM
N°
2023
— 074
: REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
GAZ
2023
—- RODP
et RODPP
2023
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Sylvie
LECOURT,
Maire
déléguée
de
CHEMIRE
SUR
SARTHE
et adjointe
au
maire.
Madame
LECOURT
indique
aux
élus
qu'une
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
sur
le
territoire
de
Daumeray
doit
être
votée
par
le
conseil
municipal.
Au
titre
de
l'année
2023
cette
redevance
se
décompose
de
la
manière
suivante : - Redevance
2023
d’occupation
du
domaine
public
610,00
€
- Redevance
2023
d’occupation
provisoire
du
domaine
public :
1.548,00
€
Total
2023
: 2.158,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
donne
son
accord
pour
la
perception
de
cette
redevance
2023
d’un
montant
de
2.158,00
€
et
autorise
Monsieur
le Maire
à établir
un
titre
à l'ordre
de
GRBF
pour
ce
montant.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et
ampliation
transmise
à
GRDF
avec
le
titre
correspondant. Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
Rrésents.
Pour
extrait
confo
Le
Maire,
Jean-Marie
CA
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20230904-DCM2023-074-DE Date de télétransmission : 07/09/2023 Date de réception préfecture : 07/09/2023