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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 693af3a1c2e32
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 693af3a1c2e32)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire,
DECISION :
N°D2 5MP227
OBJET : 25CF MALARMESINTRUS – ALARMES INTRUSION – MSP PENNE – SIÈGE – ESPACE JEUNES – MUSÉE DE PRÉHISTOIRE – PPE PENNE – MSP SAINT - SYLVESTRE - SUR - LOT – SERVICE PATRIMOINE - CHOIX DU PRESTATAIRE
Vu l’article L. 5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du C ode de la C ommande P ublique relatives aux seuils et aux avances ;
Vu la délibération n°2020B - 22- AG en date du 05 juin 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1 er Vice - président les attributions prévues à l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services des accords - cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°2020B - 28- AG en date du 05 juin 2020 relative à la création d’une commission d’appel d’offres ;
Vu la dél ibération n°2020B - 29- AG en date du 05 juin 2020 relative à l’élection des représentants à la commission d’appel d’offres ;
Considérant la nécessité de sécuriser les bâtiments de Fumel Vallée du Lot et les équipements qu’ils
contiennent , il est nécessaire de mettre en place les alarmes anti - intrusion. A ce titre, une
consultation a été lancée auprès de 3 entreprises spécialisées ;
Considérant l’analyse des offres réalisée dans le respect des règles de la C ommande P ublique ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) – De retenir l’offre de la société ARIANE SECURITE de Villeneuve - sur - Lot pour un montant total de 19 007,00 € HT ( 22 808,40 € TTC) afin de mettre en place des alarmes anti - intrusion dans les bâtiments de Fu mel Vallée du Lot ;
2°) – De signer l’ensemble des pièces afférentes au marché ;
3°) – De préciser que les crédits sont prévus au budget principal 202 5.
Affaire suivie par : Laurence ELVIN
COMMANDE PUBLIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES
AR Prefecture
047-200068930-20251210-D25MP227-AR
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025En application de l’article L . 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire .
Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 10 décembre 2025
Le Président
Didier CAMINADE
Certifié exécutoire le : 11 décembre 2025
Reçu en Sous - Préfecture le : 11 décembre 2025
Publié ou Notifié le : 11 décembre 2025
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AR Prefecture
047-200068930-20251210-D25MP227-AR
Reçu le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025