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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 006 adoption reglement coupe de bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024 S L ñ
Publié le 16/02/2024
ID : 038-213804552-20240215-DEL2024 006-DE
Mairie de Saint-Savin
RU et EXTRAIT DU REGISTRE
sec... DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2024-006
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-quatre, le 15 février à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 24 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 8 février 2024
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE, Marie-
Laure GONCALVES, Christophe DENIS, Catherine LINAGE, Franck ROESCH, Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE,
Nicolas MILLON, Rachel BASSET, Clément RAVET, Virginie MATHIEU, Alexandre GINET, Téo FLANDRIN,
Viviane MONTOVERT, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND
Absents excusés : Anne-Lise MAULOUET (pouvoir à Jean-Michel CREMONESI), Claude BINET (pouvoir à
Eveline DUJARDIN)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Téo FLANDRIN
ADOPTION DU REGLEMENT DE LA COUPE DE BOIS (AFFOUAGE)
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 16/02/2024 SL
ID : 038-213804552-20240215-DEL2024 006-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 243-1 ; L 243-2 et L 243-3 du code forestier,
Monsieur le Maire informe que des opérations de coupe de bois vont avoir lieu sur la commune.
A cet effet, un règlement définissant les conditions de réalisation des coupes d’affouage doit être
instauré tant pour affiner les conditions d'exploitation des bois appartenant à la commune que pour assurer la sécurité des affouagistes.
Il propose au Conseil Municipal un règlement prenant en compte les conditions générales de
réalisation des coupes affouagères, les conditions d’exploitation des bois, les règles à respecter
pour la conservation et la protection du domaine forestier communal, ainsi que les consignes de
sécurité à respecter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Adopte la règlementation de l’affouage présentée par Monsieur le Maire, et annexée à la présente délibération.
Fait et délibéré le 15 février 2024
Pour copie conforme.