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Déliberation - Conseil 20 202012 20 285 29 20du 2019 20juin
Document publié le Mardi 19 juin 2012 par la commune de Rothbach.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 20 202012 20 285 29 20du 2019 20juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 19 juin 2012
SEANCE DU
19/06/2012
Sous la présidence de M. SCHOTT Herbert, maire.
Convocation du 14 juin 2012
Conseillers présents : 11 (HILT Joelle, ISS Claire, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, KLEIN Rémy, REINHEIMER Frédéric, SCHOTT Herbert, TRAUTMANN Martine, UNTEREINER Christian, VOLLMER Georges, WAGNER André)
Conseillers absents : 0
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu de la séance du 24/04/2012
2. Participation 2012 à l’Office de Tourisme
3. Optimisation et mise à jour du site Internet communal
4. Voiries communales : plan de financement et demande de subvention au Conseil Général
APPROBATION DE LA SEANCE DU 24 AVRIL 2012
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 24 avril 2012.
PARTICIPATION FINANCIERE COMMUNALE
A L’OFFICE DE TOURISME
Le maire propose au conseil municipal de fixer la participation financière annuelle communale à l’Office de Tourisme de Niederbronn-les-Bains à 672,80 €, conformément au décompte de l’OTN.
L’assemblée valide cette proposition.
La subvention sera versée au compte 6574.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2012
OPTIMISATION ET MISE A JOUR DU SITE INTERNET
COMMUNAL
Le maire informe l’assemblée que la société DOSTA 360 représentée par M. Jean LEVATIC d’Oberbronn, a été chargée par la municipalité d’optimiser le site Internet communal. En effet, le site sous sa forme Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 19 juin 2012
actuelle ne permet pas une mise à jour régulière et efficace.
Le site conservera le nom de domaine www.rothbach.com qui restera déposé auprès de la société CORAXIS, 11 rue de La Haye à Schiltigheim.
Le conseil municipal approuve cette décision.
VOIRIES COMMUNALES : PLAN DE FINANCEMENT ET
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL
Le maire présente au conseil municipal l’avant-projet chiffré de l’aménagement des voiries communales (rue du Pasteur Huser, Cité Bellevue, rue de la Montée, chemin Grünenwasen). Le projet d’étude a été confié par la municipalité au Bureau d’Etudes SFI, 8, rue de la Renaissance à Strasbourg, représentée par M. Francis SCHWARTZ.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette opération et arrête les modalités de financement comme suit :
Frais d’études 10 000 €
Tranche ferme 213 094,20 €
Tranches conditionnelles 52 092 €
TOTAL TRAVAUX (HT) 275 186,20 €
Financement :
Conseil Général (31%) 85 307,72 €
Autofinancement (69%) 193 038,20 €
Le bureau d’étude est chargé de réaliser une mise en concurrence au nom de la commune. Le maire est chargé de faire réaliser les travaux par les entreprises les mieux-disantes et de solliciter la subvention prévue dans le cadre du plan de financement ci-dessus.
Signatures des membres présents :
DANNER
Thierry Démission
REINHEIMER
Frédéric
DICK
Danielle Démission
SCHOTT
Herbert
HILT
Joëlle
SUSS
Francis Décédé
ISS
Claire
TRAUTMANN
Martine
KLEIN
Alexis
UNTEREINER
Christian
KLEIN
Pascal
VOLLMER
Georges
KLEIN
Rémy
WAGNER
André
LEONHART
Christian Démis