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Déliberation - Conseil 20 202012 20 283 29 20du 2020 20mars
Document publié le Mardi 20 mars 2012 par la commune de Rothbach.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 20 202012 20 283 29 20du 2020 20mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 20 mars 2012
SEANCE DU
20/03/2012
Sous la présidence de M. SCHOTT Herbert, maire.
Convocation du 15 mars 2012
Conseillers présents : 11 (HILT Joelle, ISS Claire, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, KLEIN Rémy, REINHEIMER Frédéric, SCHOTT Herbert, TRAUTMANN Martine, UNTEREINER Christian, VOLLMER Georges, WAGNER André)
Conseillers absents : 0
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu de la séance du 28/02/2012
2. Intégration dans le budget des primes de fin d’année.
3. Impôts locaux : fixation des taux 2012
4. Budget Primitif 2012
APPROBATION DE LA SEANCE DU 28 FEVRIER 2012
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 28 février 2012.
INTEGRATION DANS LE BUDGET DES PRIMES DE FIN D'ANNEE.
Le Conseil Municipal de la commune de ROTHBACH, après en avoir délibéré,
CONSIDERANT l'alinéa 3 nouveau de l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984 portant Statut de la Fonction Publique Territoriale, modifié par l'article 70 de la loi du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la Fonction Publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (J.O. du 17/12/1996) aux termes duquel: " Par exception à la limite résultant du premier alinéa de l'article
88, les fonctionnaires en fonction au moment de l'entrée en vigueur Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 20 mars 2012
de la présente loi conservent les avantages ayant le caractère de
complément de rémunération qu'ils ont collectivement acquis avant
cette entrée en vigueur, au sein de leur collectivité ou établissement,
lorsque ces avantages sont pris en compte dans le budget de la
collectivité ou de l'établissement."
VU la délibération du 1er avril 1978, instituant des avantages acquis ayant le caractère de complément de rémunération au bénéfice du personnel de la commune, versés en fin d'année.
DECIDE:
- de fixer à 6 500 €, le montant des crédits nécessaires au paiement des "primes de fin d'année" du personnel de la commune ;
- d'inscrire ce crédit au chapitre 012 du budget 2012 de la commune, en vue de son intégration dans la masse salariale du personnel ;
- de fixer les conditions de versement de cet avantage par intégration dans le traitement ;
- de charger l'ordonnateur de déterminer le montant individuel de la prime de fin d'année dans la limite des conditions de versement sus décrites.
IMPOTS LOCAUX : FIXATION DES TAUX 2012.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'augmenter de 2 % les taux d'imposition pour 2012 qui sont donc fixés comme suit :
TAXES TAUX BASES PRODUITS
Taxe d'habitation 8,88 376 200 33 407 €
Foncier bâti 8,05 317 100 25 527 €
Foncier non bâti 65,61 12 200 8 004 €
TOTAL 66 938 €
BUDGET PRIMITIF 2012 DE LA COMMUNE
Le maire présente au conseil municipal le budget primitif 2012.
L’assemblée, après en avoir délibéré, arrête ce document financier comme
suit :
dépenses :
- fonctionnement : 893 000, 00 €
- investissement : 575 100, 00 €
recettes :
- fonctionnement : 893 000, 00 €
- investissement : 575 100, 00 € Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 20 mars 2012
Signatures des membres présents :
DANNER
Thierry Démission
REINHEIMER
Frédéric
DICK
Danielle Démission
SCHOTT
Herbert
HILT
Joëlle
SUSS
Francis Décédé
ISS
Claire
TRAUTMANN
Martine
KLEIN
Alexis
UNTEREINER
Christian
KLEIN
Pascal
VOLLMER
Georges
KLEIN
Rémy
WAGNER
André
LEONHART
Christian Démis