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Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 35 subv aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 21 JUIN 2022
| REÇU A LA SOUS PRÉFECTURE
DE FORCALQUIER
Délibération n°2022-35 | - 1 JL, 2802
Thème : BUDGET ET FINANCES 4 | RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Objet : Subventions de fonctionnement aux associations
L’an deux mille vingt-deux le vingt et un du mois de juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 15 juin 2022 s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 20 Pouvoirs :9 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Charlotte SOULARD, adjointe ; Thomas CHERBAKOW, adjoint; Sandrine LEBRE, adjointe; Caroline MASPER, adjointe ; Jean- Pierre GEORGE, adjoint; Karima COEURET, adjointe; Michel CHAPUIS, conseiller municipal ; Jacqueline VILLANI, conseillère municipale; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale; Jérémie DENIER, conseiller municipal; Didier MOREL, conseiller municipal; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Odile CHENEVEZ, conseillère municipale ; Dominique ROUANET, conseillère municipale ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale ; Danièle KLINGLER, conseillère municipale ; Charles DANNAUD), conseiller municipal.
Étaient représentés :
Mme Sylvie SAMBAIN, adjointe donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW Mme Elodie OLIVER, conseillère municipale donne procuration à Mme Caroline MASPER M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à Mme Karima COEURET M. Fabien JOURDAN, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT M. Michel DALMASSO), conseiller municipal donne procuration à Mme Sandrine LEBRE Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à Mme Aurélie ANNEQUIN M. Rémi DUTHOIT, conseiller municipal donne procuration à Mme Odile CHENEVEZ M. Vincent BAGGIONI, conseiller municipal donne procuration à M. Charles DANNAUD
Absents excusés :
Sylvie SAMBAIN, Elodie OLIVER, Rémy ROTA, Fabien JOURDAN, Morane SOULIE, Michel DALMASSO, Virginie FAYET, Rémi DUTHOIT, Vincent BAGGIONI.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN à été désignés à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Délibération n°2022-35 page 1 sur 2 VU Îles demandes de subventions déposées par les associations auprès des services de la commune de Forcalquier au titre de l’année 2022,
CONSIDERANT que la commune de Forcalquier tient à poursuivre ses encouragements envers la vie associative par le biais d’une participation financière,
CONSIDERANT qu’en corollaire au vote du budget principal pour 2022, il convient d’adopter la ventilation proposée pour l’affectation des subventions allouées au titre de l’exercice 2022 telles que figurant dans le tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS Montant 2022
Association solidarité 04 350,00 €
Renouveau Campanaire 1 050,00 €
Amis de l’Hôtel d’Astier 2 200,00 €
Forcalcossebre 1 000,00 €
Automoto retro 500,00 €
Association ciel et terre 600,00 €
TOTAL GENERAL imputation 6574 5 700,00 €
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- D’approuver le tableau ci-dessus fixant la liste des bénéficiaires des subventions allouées au titre de l’année 2022 et leur montant ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2022 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1 (0. CHENEVEZ) AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an
susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME,
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