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Déliberation - 2550DEL Budget general ouvertures credits L
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2550DEL Budget general ouvertures credits L)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
n préfecture le 11/12/2025
le
CONSEIL MUNICIPAL DU S DECEMBRE 20° ID : 030-213000474-20251211-2550DEL-DE
DELIBERATION N°2025-50
Le 9 décembre 2025 à 18 heures, ie Conseil Municipat de la Commune de Bouillargues, convoqué le 2
décembre 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la
Présidence de M. Maurice GAILLARD, Maire.
PRESENTS (19} : M. GAILLARD, M. SEGUELA, M. DUPUIS, Mme GARNIER, M. BERTHUOT, M. CARDIN,
Mme MARCHAND, Mme CAZALET, M, FOSSEY, Mme TRONC, Mme MAURIN, M. ALDEBERT, M.
MEYRUEIS, Mme CHAPUS, Mme HERITIER, M. YANG, M. BELIN, Mme CHAHABIAN, Mme LEGENDRE.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION (2) : Mme MALLET à Mme MARCHAND, M. DE GOURCY à M.
GAILLARD.
ABSENTS (6) : Mme SANTANACH, Mme ETEVE, Mme BATTE, M. MALLET, M. JOUBERT, Mme
FERRAND.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER.
BUDGET GENERAL 2026 : QUVERTURES ANTICIPEES DE CREDITS
M. SEGUELA, Adjoint au Maire délégué aux finances, rappelle aux membres du conseil municipal que
jusqu'à l'adoption du budget, il est possible, sur autorisation du conseil municipal d'engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent. Il rappelle que les crédits réels ouverts en section d'investissement de l’exercice
2025 s’élevaient sur le budget principal à 5 900 805,58 €. Le quart de ces crédits représente donc un
maximum de 1 475 201,40 € pouvant être engagé en 2026 avant le vote du budget 2026.
Afin de pouvoir régler les factures d'investissement avant le vote du budget général 2026, M. SEGUELA
propose donc d'approuver les ouvertures budgétaires anticipées suivantes, ventilées par chapitre et
articles budgétaires :
IMPUTATION LIBELLES _… JPROP 2026
202 020 | Suite élaboration PLU 10 000,00 €
2031 510 {Etudes diverses 20 000,00 €
2031 510 | Maitrise d'œuvre diverse 30 000,00 €
2051 020 |Logiciel éventuel 45 000,00 €
CHAPITRE 20 75 006,00 €
2115 020 | Opportunités immobilières (maison rue la République) 230 000,00 €
21316 510 |Columbarium 6 500,00 €
21351 510 |Travaux bâtiments si nécessaire 130 000,00 €
2152 510 | Carte du cimetière communal à afficher dans le poste PM 800,00 €
2158 11 Rernplacement de caméras HS 15 000,00 €
21622 020 {Rénovation registres d’état-civil 5 600,00 €
21828 11 Véhicule Police municipale 30 000,00 €
21838 020 | Matériel informatique en cas de panne 10 000,00 €
2188 281 |Lave-vaisselle cantine en cas de panne 3 000,00 €
2188 281 | Frigos cantine et ALSH en cas de panne 2 500,00 €
2188 501 |Matériel et équipements techniques divers 50 000,00 €
CHAPITRE 21| 483 400,00€ Publié le
2315 510 |Accord cadre à bons de commande
2315 510 | Désimperméabilisation cour école maternelle
2315 510 |Parking des Tamaris
2315 510 |Eclairage public si nécessaire
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
S'LOT
ID : 030-213000474-20251211-2550DEL-DE
7
CHAPITRE 23
TOTAL DES OUVERTURES ANTICIPEES DE CREDITS 2026
550 000,00 €
1 108 400,00 €
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé du rapporteur, Roger SEGUELA, 1° Adjoint au Maire délégué aux finances,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE
= D'approuver, pour le budget général 2026, les ouvertures budgétaires anticipées énoncées ci-
dessus et pour un total de 1 108 400 €,
D'autoriser M. le Maire où son représentant à signer tous les documents se rapportant à la
présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Maurice GAILLARD.
Certifié exécutoire par M. le Maire, compte tenu de
La réception en Préfecture le :
Affiché/publié le :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes
dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwuw.telerecours.fr.