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Compte-Rendu - cr 2010 07 02 Document publié le Vendredi 2 juillet 2010 par la commune de Boisemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2010 07 02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Département du REPUBLIQUE FRANCAISE

Val d’Oise

Arrondissement Mairie de Boisemont

PONTOISE

Canton de l’Hautil

Compte-rendu de la séance du

Conseil Municipal du 2 juillet 2010

L’an deux mil dix, le deux juillet, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures quarante cinq en session publique au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude Wanner, Maire.

Date de convocation : le 26 juin 2010

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres votants : 11

Etaient Présents : Messieurs Wanner, Aubin, Charpentier, Métayer, Pernel, Touazi, Mesdames Bécue Caignard, , Duhem, Guermeur, René.

Etaient absents: Mmes Daine (pouvoir à Mr Wanner), Gamito, Mr Chaumeret Secrétaire de séance : Mme Caignard

_______________________________________

1 – COMPTE–RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal, celui-ci est adopté à l’unanimité.

2 - AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE

COMMANDE POUR LE MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DE FOURNITURE ET

MAINTENANCE DES CONTENANTS, DE LANCER LA PROCEDURE DE CONSULTATION DES

ENTREPRISES ET SIGNER CE MARCHE

Les marchés de collecte des déchets ménagers sur le territoire de la commune arrivent à terme au 31 décembre 2010. Il convient donc de relancer une procédure de consultation. En outre 8 autres communes de la communauté d’Agglomération, sur des territoires adjacents, ont les mêmes échéances, ce qui a entraîné la réflexion sur l’opportunité de créer un groupement de commandes entre les 9 communes concernées (Boisemont, Cergy, Courdimanche, Eragny-sur-Oise, Jouy-le-Moutier, Menucourt, Neuville-sur-Oise, Puiseux-Pontoise, Vauréal).

Lot n°1 : collecte des déchets ménagers

Lot n°2 : fourniture et maintenance des contenants

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide :

- de valider le choix de la formule intégrée visée à l’article 8 VII 1° du code des marchés publics, conduisant à la signature d’un marché signé et notifié par le coordonnateur du groupement, chaque adhérent restant responsable de l'exécution du marché pour ce qui le concerne,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes,- d’accepter que la Ville de Cergy soit le coordonnateur de la mission de ce groupement de commandes,

- d’accepter que la Ville de Cergy lance la procédure d’appel d’offre ouvert en tant que coordonnateur du groupement,

- et d’accepter que le Maire de Cergy signe le marché après attribution par la CAO en tant que représentant légal du groupement de commande,

- de désigner Monsieur Jean Claude WANNER comme membre titulaire de la CAO du groupement de commande, pour la ville de Boisemont,

- de désigner Monsieur Bernard AUBIN comme membre suppléant de la CAO du groupement de commande, pour la ville de Boisemont.

3 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU P.P.I. DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la signature avec la Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise du contrat de territoire concernant le financement de travaux d'investissement pour la période 2010 à 2014 et qu'il y a lieu de déterminer les travaux concernés pour l'année 2010 et signer une convention avec la CACP.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la CACP pour le financement des travaux de restauration du lavoir sur l'exercice 2010 et la restauration de la toiture des dépendances du château.

4 – LOGEMENTS LOCATIFS 15 RUE MAURICE FOUQUET / RESULTAT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée des résultats de l'appel d'offres pour la désignation des entreprises devant effectuer les travaux de création de 5 logements locatifs 15 rue Maurice Fouquet.

Les entreprises retenues sont les suivantes :

Lot 1 - Démolitions/gros œuvre/espaces extérieurs/ cloisonnement : Entreprise LECONTE Lot 2 - Charpente/couverture/zinguerie / Entreprise CRESSON

Lot 3 - Menuiserie Bois int./ext. : Entreprise DALLEMAGNE

Lot 4 - Peinture/revêtement de sols : Entreprise MONTI

Lot 5 - Plomberie/VMC : Entreprise GODEST

Lot 6 - Electricité/chauffage : Entreprise VALTEA.

Les travaux pourront commencer le 15 septembre prochain.

5 – ECLAIRAGE PUBLIC – CONVENTION AVEC LA CACP POUR LE REVERSEMENT DE LA TAXE R2

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU l’adhésion au Syndicat Mixte Départemental d'Electricité, Gaz, Télécommunications du Val d'Oise

VU les statuts du SMDEGTVO, selon lesquels seules les communes adhérentes sont habilitées à percevoir les sommes correspondantes aux travaux réalisés sur leur territoire (notamment pour les travaux de renouvellement d’éclairage public concernés par la redevance d’investissement dite R2 terme E),

CONSIDERANT que la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise « exerce ses compétences en matière de programmation, d’investissement et de gestion des réseaux d’éclairage public inclus dans l’ancien périmètre d’urbanisation de la ville nouvelle et gérés par le Syndicat d’Agglomération Nouvelle ainsi que les extensions sur l’ensemble de la voirie primaire. ».CONSIDERANT que la Communauté d’Agglomération réalise sous maîtrise d’ouvrage intercommunale sur la commune de BOISEMONT des travaux sur le réseau d’éclairage public, qui peuvent être valorisés auprès du syndicat,

CONSIDERANT que la redevance R2 terme E sollicitée par la Communauté d’agglomération pour ses travaux n’impactera pas la redevance R2 de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le principe de signature d’une convention avec la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise.

APPROUVE la convention jointe à la présente

AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Communauté d’Agglomération de Cergy- Pontoise.

6 - AVENANT POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, VOIRIE RUE MAURICE FOUQUET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors des travaux de voirie de la rue Maurice Fouquet et de la rue Lucien Kruysen des travaux complémentaires ont été nécessaires pour un montant de 9 400.75 € HT.

7 - CHANGEMENT DE SENS DE CIRCULATION GRANDE RUE ET RUE MAURICE FOUQUET.

Dans la suite des travaux de sécurisation de la rue de Vauréal, Monsieur le Maire propose de modifier, dans un premier temps, le sens de circulation comme l'avait établi la commission sécurité :

La Grande Rue sera en sens unique, de la rue de Vauréal jusqu'à la rue Maurice Fouquet.

La Rue Maurice Fouquet sera en sens unique de la Grande Rue jusqu'à la rue de Vauréal.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à effectuer la modification du sens de circulation du bas de la Grande Rue et de la rue Maurice Fouquet.

8 – COLUMBARIUM

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du résultat de la consultation d'entreprises pour la construction d'un columbarium dans le cimetière communal. Le montant des travaux s'élève à 9 913.00 €, et seront confiés à l'entreprise BRAVIN.

9 – AVENANT AU MARCHE D'ENTRETIEN VOIRIE ET ESPACES VERTS.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une erreur est intervenue dans la formule de révision de prix du marché passé avec l'entreprise GFS. Il est nécessaire de la modifier par un avenant.

10 – PLAN DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise à l'enquête publique du plan de zonage d'assainissement.11 - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Dans le cadre du développement des arts de la rue sur l'agglomération de Cergy-Pontoise, en association avec le festival "Cergy Soit !" qui se déroulera le week-end du 12 septembre prochain, la compagnie Nil Obstrat propose un rendez-vous intitulé la "Photo Communale", avec la compagnie Générik Vapeur, devant la Mairie de chacune des 12 communes de l'agglomération. Pour Boisemont, dix ans après "La photo du siècle" celle-ci se déroulera le 6 septembre à 19 h. Un Cortège festif conduira l'appareil photo géant de la place du Général De Gaulle à la Mairie.

- Monsieur Pernel informe le Conseil Municipal de la répétition publique de l'ensemble Vocal Polymnia le samedi 11 septembre à l'église de Boisemont.

- Madame Guermeur informe le Conseil Municipal du projet d'intervention musicale à l'école pour la prochaine année scolaire, il est demandé qu'elle fournisse plus d'information pour inscrire des crédits au prochain budget.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Le Maire,

JC WANNER.