unknown - Communauté de communes - Berry Grand Sud - Compte rendu bureau 7 mai 2024

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unknown - Communauté de communes - Berry Grand Sud - Compte rendu bureau 7 mai 2024 Document publié le Mardi 7 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Grand Sud - Compte rendu bureau 7 mai 2024)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Humanitaire, 6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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Compte rendu du Bureau communautaire

7 mai 20246 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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TABLE DES MATIÈRES

1 Finances .................................................................................................................................... 3

1.1 Fonds de concours .......................................................................................................................... 3 1.1.1 Saint Christophe le Chaudry – Ravalement de la façade de la mairie................................................................3 1.1.2 Ainay le Vieil – Aménagement d’une salle communale – Tranche 2 .................................................................3

1.2 Vote Comptes Financiers Uniques .................................................................................................... 4

1.3 Affectations définitives des résultats ............................................................................................... 4

2 Affaires sociales ......................................................................................................................... 4

2.1 Projet d’ouverture d’une salle de téléconsultation assistée .............................................................. 4

3 Tourisme.................................................................................................................................... 4

3.1 Avenant Convention Service Unifié Indre à Vélo............................................................................... 4

3.2 Classement de l’Office de Tourisme ................................................................................................. 5

4 Environnement .......................................................................................................................... 5 4.1.1 Avenant DSP Véolia ............................................................................................................................................5 4.1.2 Programme d’études préalables au PAPI Montluçon Cher Amont – Convention d’animation et engagement financier 7

5 Culture....................................................................................................................................... 8

5.1 Modification des tarifs .................................................................................................................... 8

6 Questions et informations diverses............................................................................................. 8

6.1 Château de Culan ............................................................................................................................ 8

6.2 Réflexion sur le Bâtiment de Saulzais le Potier ................................................................................. 9 6.2.1 Demande de mise à disposition de la compagnie Solliloque .............................................................................9 6.2.2 Logement social .................................................................................................................................................9

6.3 Informations diverses.................................................................................................................... 106 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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Compte rendu du bureau communautaire du 7 mai 2024

Etaient présents : MM. Béatrice BEURDIN, Jean-Luc BRAHITI (Président), Dominique DUBREUIL, Jean-Paul DUPLESSI, Frédéric DURANT, Jean GIRAUD, Gilles HERAULT, Fabienne LEVACHER, Nicolas NAULEAU (En visio) et Bernadette PERROT

Excusés : Fabrice PIGOIS

Assistait également : Delphine DUMAS

1 FINANCES

1.1 FONDS DE CONCOURS

1.1.1 Saint Christophe le Chaudry – Ravalement de la façade de la mairie

La commune de St Christophe le Chaudry souhaite procéder à des travaux de ravalement de la façade de la mairie. Le conseil municipal sollicite une aide au titre des fonds de concours.

Le plan de financement de l’opération s’établit ainsi :

Fonds de concours sollicité 4 365.00 €

Fonds propres 4 375.00 €

Coût total HT/TTC 8 740.00 €

L’instruction du dossier par les services à fait ressortir :

- L’éligibilité de la demande au regard du règlement,

- La complétude du dossier

Le bureau émet un avis favorable. La demande sera présentée en conseil communautaire.

1.1.2 Ainay le Vieil – Aménagement d’une salle communale – Tranche 2

La commune d’Ainay le Vieil poursuit les travaux de transformation des anciens vestiaires du football en salle communale. Une seconde tranche de travaux est prévue concernant principalement la réfection de la toiture et la faïence. Le conseil municipal sollicite une aide au titre des fonds de concours.

Le plan de financement de l’opération s’établit ainsi :

Fonds de concours sollicité 3 110.00 €

Fonds propres 3 114.23 €

Coût total HT 6 224.23 €

Coût total TTC 7 469.08 €

L’instruction du dossier par les services à fait ressortir :

- L’éligibilité de la demande au regard du règlement,

- La complétude du dossier

Le bureau émet un avis favorable. La demande sera présentée en conseil communautaire.6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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1.2 VOTE COMPTES FINANCIERS UNIQUES

1.3 AFFECTATIONS DÉFINITIVES DES RÉSULTATS

En attente des CFU par la Trésorerie

2 AFFAIRES SOCIALES

2.1 PROJET D’OUVERTURE D’UNE SALLE DE TÉLÉCONSULTATION ASSISTÉE

Mélissa OUKROUM, Coordinatrice de la CPTS SUD CHER, souhaite présenter une proposition d’ouverture d’une salle de Téléconsultation Assistée.

Depuis un an, la CPTS SUD CHER développe un projet de téléconsultations Assistées réalisées par des Infirmières Libérales. Une salle est ouverte à la Maison de Santé de Saint Amand Md et une mallette de téléconsultation à domicile est en cours de déploiement. Ce projet est porté par le cabinet de télémédecine Omedys, qui ouvre une antenne à Bourges pour que des médecins de « proximité » puissent proposer des téléconsultations.

Considérant le départ à la retraite du Docteur ROYER, au Châtelet, la CPTS Sud Cher souhaiterait savoir si nous serions intéressés par l’ouverture d'une salle de téléconsultation assistée sur la commune du Chatelet. Plusieurs infirmières du secteur seraient intéressées pour des vacations.

Dans l’affirmative, afin d’évaluer la faisabilité du projet, identifier les besoins en envisager les modalités de mise en œuvre, une rencontre pourrait avoir lieu entre acteurs institutionnels mais également les médecins, les infirmiers libéraux et pharmacies du secteur (Culan, Chateaumeillant, Le Chatelet) et d'autres professionnels de santé intéressés.

Le bureau émet un avis favorable. Une rencontre sera programmée.

Mme Perrot précise que le cabinet du Docteur Royer sera occupé par les infirmières et un ostéopathe.

Parmi les locaux susceptibles d’accueillir une salle de téléconsultation assistée au Châtelet, une salle de la caserne pourrait être demandée.

3 TOURISME

3.1 AVENANT CONVENTION SERVICE UNIFIÉ INDRE À VÉLO

Annexe

le 15 novembre 2023, le conseil communautaire a approuver l’avenant à la convention de Service Unifié « Indre à Vélo » avait été prise à l’unanimité. Cet avenant prenait en compte :

-L’intégration du Conseil Régional Centre-Val de Loire et des Conseils Départementaux de l’Indre-et-Loire et de l’Indre en tant que partenaires financeurs sur 3 ans,6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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-La modification de la règle du quorum

-Et la règle de transmission des pouvoirs

L’avenant n’ayant pas été accepté dans toutes les collectivités partenaires, quelques négociations et ajustements ont été effectués, obligeant la rédaction d’un nouveau document.

Cet avenant porte sur :

- L’intégration des trois nouveaux partenaires financeurs

- Les nouvelles règles de transmission de pouvoir et de quorum

- La modification de l’identité de la véloroute et du Comité d’itinéraire : Cyclo bohème

Le conseil communautaire sera invité à annuler la délibération du 15 novembre 2023 et approuver le nouvel avenant n°1.

M. Giraud déplore le fait que les panneaux “Indre à vélo” viennent d’être installés et qu’il va falloir en changer.

3.2 CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME

Le classement de l’Office de Tourisme est un levier pour renforcer son rôle dans l’action touristique de sa zone géographique d’intervention. Il reste une démarche volontaire permettant de mieux affirmer son rôle et sa place dans les destinations touristiques grâce à son effet structuré au plan local.

Le classement est prononcé par arrêté préfectoral, pour une durée de cinq ans, au vu des éléments constituant le dossier. Ce classement est subordonné à la conformité de l’Office de Tourisme aux critères mentionnés dans une grille.

Considérant la délibération n°2019 06 67 du 19 06 2019 sollicitant le classement de l’Office de Tourisme en Catégorie II, pour 5 ans,

Considérant que l’Office de Tourisme Berry Grand Sud, aujourd’hui classé Catégorie II, souhaite renouveler son classement dans cette même catégorie,

Le conseil communautaire sera invité à autoriser le Président de la Communauté de Communes à adresser, au représentant de l’Etat dans le département, la demande sollicitant le classement en catégorie II.

4 ENVIRONNEMENT

4.1.1 Avenant DSP Véolia

Au 1er janvier 2024, le contrat de DSP d’assainissement non collectif, avec la société Véolia, est entré en vigueur. Ce contrat prévoit que la redevance annuelle pour les contrôles de bon fonctionnement des installations soit facturée par le service d’eau potable. Il est prévu de lisser le montant de cette redevance sur la durée du contrat, soit 8 ans.

L’entreprise Véolia avait prévu, pour la refacturation par le service d’eau potable, un montant de 2,50 €/an/abonné, intégré dans le montant de la redevance. Pour l’usager, cela représentait un montant total de redevance de 190 € HT (228 € TTC), soit un montant annuel de 23,75 € HT (28,50 € TTC).6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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Pour les communes sur le territoire du SIAEP Marche Boischaut, le délégataire de l’eau potable, la société SAUR,

va facturer à la société Véolia : 2 €/abonné pour la création du fichier + 4,42 € HT/an/abonné pour la refacturation de la redevance.

De plus, après les premiers recensements, le nombre d’installations à contrôler serait environ de 6 000 installations au lieu de 4 000 installations.

Afin de minimiser l’impact de cette augmentation, indépendante de la volonté de la Communauté de communes et de la société Véolia, il est proposé de modifier les tarifs de la DSP de la manière suivante:

Exploitation du service Prix initiaux (HT) Prix proposés (HT) Contrôle de conception des installations (sans visite) 95,00 € 100,00 € Contrôle de conception des installations (avec visite) 200,00 € 200,00 € Contrôle de bonne exécution des travaux 130,00 € 135,00 € Contrôle des installations existantes dans le cadre des

ventes

190,00 € 215,00 €

Contrôle périodique de bon fonctionnement 190,00 € 199,00 € Contre-visite 80,00 € 80,00 € Service de vidange des installations 300,00 € 300,00 €

Pour l’usager, le montant du contrôle périodique sera de 199 € HT, soit un montant annuel de 24,88 € HT (29,86 € TTC)

L’avenant en cours de rédaction intégrera les éléments suivants:

• La modification des prix suivants le tableau ci-dessus;

• La modification du nombre d’installations de 4 000 à 6 000;

• La suppression de la clause de révision du tarif (article 24.1 du contrat) liée à la facturation par le délégataire de l’eau pour éviter toute augmentation sur la durée du contrat.

Le conseil communautaire sera invité à approuver l’avenant n°1.

M. Giraud expose les conditions de cet avenant et précise que certains points devront être précisés par Véolia, à savoir :

- les communes dont le fournisseur d’eau n’est pas la SAUR

- les foyers non desservis sans abonnement

Afin d’être cohérent, il sera alors proposé de laisse au même prix.

Il précise que l’estimation du nombre d’installations a été révisée à la hausse, passant de 4000 à 6000, ce qui engendrera un gain supplémentaire à Véolia.

Compte tenu de ces modifications, le bureau décide cependant de maintenir la part intercommunale votée le 27 mars 2024.6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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4.1.2 Programme d’études préalables au PAPI Montluçon Cher Amont – Convention d’animation et engagement financier

Dans le cadre de la loi Matras du 25 novembre 2021, relative à la sécurité civile, tous les EPCI dont au moins une commune membre est soumise à l’obligation d’élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS), ont l’obligation d’adopter un PICS d’ici novembre 2026.

5 communes sont concernées par l’obligation de réaliser un PCS: Ainay le Vieil, St Hilaire en Lignières, Epineuil le Fleuriel, Touchay et Sidiailles.

Suite à la concertation menée depuis 2021 et à l’engagement des collectivités dans la démarche, l’Etablissement Public Loire assure le portage, l’élaboration et l’animation du programme d’études préalables.

Pour la CDC Berry Grand Sud, cela concerne 5 actions:

Actions réalisées par l’Etablissement public Loire dans le cadre de l’animation du programme :

• N°0.1 Fiche-action – Animation du Programme d’études préalables (PEP) au PAPI

Actions réalisées en prestation sous maitrise d’ouvrage de l’Etablissement public Loire :

• N°0.2 Fiche-action – Elaboration du dossier PAPI et réalisation d'une évaluation environnementale • N°1.6 Fiche-action – Elaboration et mise en œuvre d’une stratégie de communication à l’échelle du PEP Montluçon Cher amont et mise en œuvre d'outils et d'actions de communication à l'attention du grand public

• N°1.13 Fiche-action – Impression de documents d’information préventive • N°3.3 Fiche-action – Développement de l’intercommunalité en gestion de crise : élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde, maintien de l’opérationnalité (exercices PIS/PCS) et recensement des systèmes d’alerte de la population en vue de leur adaptation et leur optimisation

Les contributions financières pour la période 2024/2026 seront:

• D’un montant de 712 € pour le financement de l’animation de ce programme portée par l’Etablissement public Loire et,

• D’un montant de 28 479 € pour la réalisation d’actions en prestation sous maitrise d’ouvrage de l’Etablissement public Loire.

Le conseil communautaire sera invité à délibérer sur les points suivants :

- Autoriser sur la période 2024-2026 la contribution financière de la Communauté de Communes Berry Grand Sud d’un montant de 29 191 €, initialement prévue entre 2023 et 2025, sous réserve de la validation du PEP par le Préfet.

- Engager les services de la Communauté de communes Berry Grand Sud en tant que partenaire technique pour la réalisation des actions.

- Autoriser le Président à signer la lettre d’engagement.

- Autoriser le Président à signer la convention d’application relative à l’animation du PEP Montluçon Cher amont.

- Autoriser le Président à exécuter la présente délibération.6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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5 CULTURE

5.1 MODIFICATION DES TARIFS

La saison culturelle 2024 est riche de nouveaux projets d'actions culturelles dont un stage théâtre ado qui est proposé aux adolescents entre 11 et 15 ans du 29 juillet au 02 août 2024 à Vesdun. Ce stage est dispensé par la compagnie Soliloque-le-chant-du-fond de Saulzais-le-Potier. Dans ce contexte, il est nécessaire d’intégrer le tarif du stage aux tarifs habituels de la billetterie. Les tarifs normaux et spéciaux restent inchangés.

Le conseil communautaire sera invité à approuver les modifications des tarifs à appliquer dans le cadre de la régie de recette du contrat culturel de territoire.

6 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

6.1 CHÂTEAU DE CULAN

La commune de Culan a formulé le projet d'acquérir le Château à un prix symbolique en contrepartie de le rénover. Dans le cadre d'une demande d'assistance formulée par la commune, une rencontre est prévue en Sous- Préfecture visant à rassembler les expertises utiles à l'appréciation comme à l'éventuel accompagnement de cette démarche en faveur du patrimoine.

Libellés Tarifs Détails -Commentaires

TARIFS NORMAUX

Plein Tarif 8 €

Tarif Réduit 6 € -25 ans ; + 65 ans ; AAH, allocataire RSA, demandeurs d’emploi.

Moins de 18 ans Gratuit

TARIFS SPECIAUX

On se balade 12 € Plein tarif – (Tarif de la MCB)

9 € Moins de 18 ans - (Tarif de la MCB)

Spectacle en

partenariat avec

la MCB

10 € Plein tarif - (Tarif de la MCB)

6 € Tarif réduit : Chômeurs, allocataires du RSA, moins de 18 ans. - (Tarif de la MCB)

ACTIONS CULTURELLES

Stage Théâtre

Adolescents 60 €

Stage théâtre adolescents du 29 juillet au 02 août 2024.

Coût du stage de 5 jours pour un enfant (du lundi au vendredi de

9h30 à 17h).

Stage Théâtre

Adolescents 90 €

Coût pour deux enfants inscrits.

Dans le cas où d’autres membres de la fratrie s’inscriraient au stage, le

coût serait alors de 30€ par enfant supplémentaire.6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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M. Nauleau fait un bref historique.

Il a souhaité réunir les organismes, les acteurs, les élus notamment pour alerter l’Etat et connaitre leur position quant à ce projet. Il faut savoir que des travaux d’urgence devront être entrepris dans les 3 années à venir, travaux estimés à 2 millions d’€.

100 000 € sont bloqués à la DRAC pendant 10 ans.

Plusieurs propositions se présentent pour les modalités de gestion du Château :

- Fondations / Appel à la population

- Loto du Patrimoine

- Prise en charge sous bail emphytéotique

Le Président souhaite connaitre la position des membres du bureau, afin d’orienter son débat le jour de la réunion à la Sous-Préfecture le 27 mai : La CdC soutiendra le projet.

Mme Perrot souligne l’importance de garder contact avec M. Tridon, avec qui le département avait travaillé sur de devenir du Château.

6.2 RÉFLEXION SUR LE BÂTIMENT DE SAULZAIS LE POTIER

6.2.1 Demande de mise à disposition de la compagnie Solliloque

La compagnie Solliloque – Le Chant du Fond souhaite s’installer dans l’ancien bureau de la MSAP de Saulzais le Potier afin de poursuivre leurs activités administratives.

L’implantation à Saulzais leur tient à cœur et s'inscrit dans leur volonté de créer des projets artistiques et culturels en milieu rural aux côtés des habitants du territoire. La compagnie créée des spectacles, réalise des films et mène des ateliers qui donnent la part belle au langage, au mouvement et à la poésie (https://cie-soliloque.fr/)

La compagnie est actuellement hébergée à la Mairie de Saulzais pour un loyer forfaitaire de 50€ par mois qui inclue l'occupation des lieux, la ligne Internet et les charges (électricité). La pièce occupée à l’étage de la mairie est spartiate, mal isolée et peu fonctionnelle les obligeant à stocker leurs effets à divers endroits comme la bibliothèque de Saulzais.

Concernant cette demande, les membres du bureau sont défavorables à un prêt à usage gratuit ou une location moyennant un coût dérisoire.

Le Président se charge d’appeler l’association.

6.2.2 Logement social

Depuis le départ de Mme Fontaine, le logement social situé au-dessus de l’ancienne MSAP est vacant. Pour information, le loyer s’élève à 435 € + 58 € de charges.

Le Président demande si ce bâtiment a une utilité pour la CdC ?6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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Compte tenu des “contraintes logistiques” sur place, comme la chaudière collective (Bâtiments communaux et intercommunaux) située sur la propriété de la CdC et dont l’accès se fait uniquement par ce même bâtiment, il est proposé de demander à la commune de Saulzais le Potier, si elle est intéressée.

M. Durand demande si le logement répond aux différentes normes afin de le louer ? Oui, il s’agit d’un logement social rénové, en très bon état.

Cette même question se pose pour les parcelles OD 344, 345 et 346 appartenant à la CdC.

6.3 INFORMATIONS DIVERSES

- Les prochains inter villages auront lieu le 1er juin à St Christophe le Chaudry, le 22 juin à Morlac et le 20 juillet à Châteaumeillant.

- Mme Levacher informe de la formation des bibliothécaires bénévoles.

Elle informe avoir été contrariée par les propos tenus dans le résultat du Dispositif Local d’Accompagnement de Musique en Boischaut Marche.

- M. Durand informe de la tenue d’une réunion vendredi 10 mai avec la SCIC. Un partenariat avec la scierie Gauthier serait envisagé.

- M. Nauleau a rencontré les responsables de l’association Les Barbouillauds, ces derniers, en l’absence de direction, ne souhaitent pas prendre la gestion de la micro crèche de Châteaumeillant. Concernant cette dernière, les travaux ont débuté.

Les effectifs du centre de loisirs sont bons. M. Nauleau a été amené à refuser des sorties (Notamment hors territoire) dans le cadre de vigipirate, par mesure de précaution.

Concernant la Maison d’Assistantes Maternelles à Epineuil le Fleuriel, le permis de construire va être déposé.

- Mme Beurdin annonce que les 2 bornes de téléconsultation fonctionnent, l’une à Préveranges et l’autre à Saulzais le Potier.

- Le Président informe qu’à ce jour, il n’y aura pas d’inauguration des espaces France Services sans obtention des subventions dans le cadre de la DETR. Si inauguration il y a, la période de réserve risque de restreindre les dates possibles.