unknown - Communauté de communes - Berry Grand Sud - Compte rendu bureau 12 02 2025

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unknown - Communauté de communes - Berry Grand Sud - Compte rendu bureau 12 02 2025 Document publié le Mercredi 12 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Grand Sud - Compte rendu bureau 12 02 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Aménagement du territoire, 6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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Compte rendu du bureau communautaire

12 février 20256 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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TABLE DES MATIÈRES

1 Affaires générales ...................................................................................................................... 3

1.1 Pacte territorial France Rénov ......................................................................................................... 3

1.2 Scot ................................................................................................................................................ 5

1.3 Cession de 3 parcelles a saulzais le potier......................................................................................... 5

1.4 GEMAPI .......................................................................................................................................... 7 1.4.1 Convention avec le SABI 36 ................................................................................................................................7

2 Finances .................................................................................................................................... 7

2.1 Demande de subvention Comice Agricole Lignières 2025.................................................................. 7

2.2 Parrainage Centre de la Presse ........................................................................................................ 8

2.3 Fonds de concours .......................................................................................................................... 8 2.3.1 Epineuil le Fleuriel – Mise aux normes de la cantine scolaire ............................................................................8 2.3.2 Saint-Maur – Eglise ............................................................................................................................................9

2.4 Fermeture régie ............................................................................................................................ 10

2.5 Sponsoring .................................................................................................................................... 10

3 Développement économique .................................................................................................... 11 3.1.1 Convention Région Centre Val de Loire ...........................................................................................................11 3.1.2 Demande de subvention la Commode Verte ...................................................................................................12

4 Personnel................................................................................................................................. 13

4.1 Création de postes ........................................................................................................................ 13 4.1.1 Service Enfance-Jeunesse - Postes issus du transfert des agents des micro-crèches ......................................13 4.1.2 Transformation du poste d’agent d’accueil à 28/35è à l’espace France Services de Saulzais le Potier ..........14

4.2 Délibération relative à la mise en place de l’annualisation du temps de travail ............................... 14

5 Questions et informations diverses........................................................................................... 166 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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Compte rendu du bureau communautaire du 12 février 2025

Etaient présents : MM. Béatrice BEURDIN, Jean-Luc BRAHITI (Président), Dominique DUBREUIL, Jean-Paul DUPLESSI, Frédéric DURANT, Gilles HERAULT, Fabienne LEVACHER, Nicolas NAULEAU arrivé à 19h35 (en visio), Bernadette PERROT et Fabrice PIGOIS

Absents/Excusés : Jean GIRAUD

Assistaient également : M. Amaury MARTIN (Directeur de la Communauté de communes) et Delphine DUMAS (Secrétaire Générale de la Communauté de communes)

1 AFFAIRES GÉNÉRALES

1.1 PACTE TERRITORIAL FRANCE RÉNOV

En mai 2018, le Pays Berry St-Amandois s’est engagé, avec l’accord de ses adhérents (communautés de communes, communes et Département) dans la contractualisation d’une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat).

Cette OPAH vise essentiellement à accompagner les ménages dans leurs projets de travaux en matière d’habitat. Au-delà de proposer un accompagnement financier auprès des ménages, ces opérations présentent des intérêts qui sont propres à nos missions d’aménagement du territoire et d’organisation stratégique.

En effet, et en cohérence avec le ZAN, elles permettent de reconquérir le parc de logements vacants, anciens, des centralités. Une OPAH permet de revitaliser les centres bourgs, de rouvrir les volets, de faire revenir des ménages et de participer à la revitalisation des centres bourgs.

Ce type d’opération reste important également, en lien avec les objectifs de réduction des gaz à effets de serre, en permettant d’accroitre la performance énergétique des logements, de lutter contre l’utilisation des énergies fossiles etc... Elle permet également de lutter contre la précarité financière des ménages en lien avec le cout des énergies.

Enfin ce type d’opération permet également de soutenir une économie locale (métiers du bâtiment).

L’OPAH se termine le 31 mai 2025. Et le dispositif n’existera plus. Il convient de se positionner, en partenariat avec le Pays, sur la suite.

Les OPAH sont, à partir du 1er janvier, remplacée par un nouvel outil nommé PACTE TERRITORIALE France RENOV.

Le nouveau modèle de contractualisation se décline à deux niveaux : au niveau régional et au niveau territorial (EPCI/Pays ou Départements).

Au niveau territorial, le pacte territorial

1. sera signé pour une durée 5 ans renouvelables

2. par un EPCI ou un Département ou plusieurs EPCI (Pays/PETR)6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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3. Un territoire ne peut être couvert que par UNE SEULE convention

4. Devra prévoir au moins un point physique de contact dans chaque EPCI

5. Devra s’organiser avec les acteurs habituels locaux de l’Habitat : ALEC, ADIL, CAUE, France Rénov

6. devra prendre en compte toutes les thématiques de rénovation de l’habitat et se déclinera autour de 3

volets d’interventions :

Une Communauté de Commune pourrait décider, de se lancer SEULE dans un PACTE.

La compétence avait déjà été confiée au Pays, mais afin qu’il puisse se positionner, il est demandé à chaque Communauté de Commune de délibérer afin d’officialiser sa position.

Il sera donc demandé au Conseil Communautaire :

- de valider le fait qu’il ne souhaite pas se positionner individuellement dans le portage d’un PACTE territorial France Rénov

- Qu’il confirme son souhait de poursuivre l’action engagée en terme d’habitat de façon collective et à l’échelle du Pays Berry St-Amandois

Les élus peuvent également s’accorder sur le fait que :

- L’organisation type « guichet d’information, d’orientation et d’accompagnement » adoptée au niveau du Pays fonctionne bien, est plutôt reconnue et est le fruit de près de 10 ans d’efforts et de communication

- Cette organisation doit perdurer et ce au bénéfice de nos habitants. La proximité d’intervention et l’identification du Pays comme porte d’entrée ne doit pas être remis en question ni modifiée. Elle demande surtout à être encore plus amplifiée (notamment par la mise en place d’une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique)

- qu’il est IMPERATIF de prendre le volet facultatif mais finalement le seul qui permet d’agir c’est-à-dire l’accompagnement des ménages

- L’organisation type « guichet d’information, d’orientation et d’accompagnement » adoptée au niveau du Pays fonctionne bien, est plutôt reconnue et est le fruit de près de 10 ans d’efforts et de communication

- Cette organisation doit perdurer et ce au bénéfice de nos habitants. La proximité d’intervention et l’identification du Pays comme porte d’entrée ne doit pas être remis en question ni modifiée. Elle demande surtout à être encore plus amplifiée (notamment par la mise en place d’une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique)

- qu’il est IMPERATIF de prendre le volet facultatif mais finalement le seul qui permet d’agir c’est-à-dire l’accompagnement des ménages

- Que la volonté politique forte des communes et intercommunalités du Pays se matérialise dans un budget annexe conséquent qui pourrait être porté à 300 000 € dans le cas du portage d’un PACTE sur tous ses volets et domaines d’intervention.

Fabienne LEVACHER précise que le Département s’est positionné pour intégrer le dispositif car tout le

département n’était pas couvert. Il portera la partie « générique ». Le Pays, quant à lui, reconnu officiellement

Relais France Rénov, poursuivra le suivi de cette opération.

Le bureau émet un avis favorable. Un courrier ou courriel sera envoyé pour information car la date du conseil

communautaire étant hors délai pour délibérer, son avis sera réputé favorable.6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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1.2 SCOT

Annexe 1 à télécharger sur le lien qui figure dans le mail.

Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 143-16 et suivants ;

Vu le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Saint-Amandois, arrêté par délibération en date du 9 juin 2023 ;

Vu la modification du SCoT, notamment du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), en date du 29 novembre 2024 ;

Vu le courrier du Président du Pays Saint-Amandois sollicitant l’avis de la Communauté de Communes sur le projet de modification du SCoT, réceptionné le 19 décembre 2024 ;

Considérant que la date limite pour prendre position sur cette modification du SCoT est fixée au 18 mars 2025 ;

Considérant que le projet de modification du SCoT a été transmis aux membres du bureau par le biais d’un WeTransfer.

Conformément à l’article L.143-16 du Code de l’urbanisme, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a été arrêté par le Pays Saint-Amandois, par délibération le 9 juin 2023. Puis, ce dernier a fait l’objet d’une modification en 2024. La Communauté de Communes Berry Grand Sud est ainsi appelée à émettre un avis sur ce document dans un délai de trois mois à compter de sa transmission.

Pour rappel, le SCoT définit les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire pour les prochaines décennies, en intégrant les enjeux de mobilité, d’environnement, de développement économique et de préservation des espaces agricoles et naturels.

Le bureau émet un avis favorable.

Frédéric DURANT, malgré qu’un SCoT propose des trames pour certains développement, pense que ce n’est pas nécessaire.

Fabienne LEVACHER précise que tous les Pays aux alentours possède un SCoT. Suite au rejet du précédent projet, peu de modifications ont été apportées.

Un courrier ou courriel sera envoyé au Pays l’informant de l’avis du bureau.

1.3 CESSION DE 3 PARCELLES A SAULZAIS LE POTIER

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;

Vu l’article L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant de l’application des dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l’article L.442-1 du code de l’urbanisme : « constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës, ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis » ;6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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La Communauté de communes du Grès Rose avait acquis 3 parcelles au prix de 50 000 € ;

Considérant que la Communauté de Communes est propriétaire de ces parcelles cadastrées D 344, 345 et 346 à Saulzais le Potier, d’une surface totale de 17 968 m²;

Considérant l’estimation des domaines de 2025 estimant le site à 57 500 €.

En l’état vous êtes sollicités pour connaitre votre avis sur la cession des parcelles sise à Saulzais-le-Potier, il demeure cinq possibilités :

Propositions Avantages Inconvénients La cession des parcelles d’un seul

tenant

Aucun montage comptable

nécessaire

Difficulté de trouver un acheteur à

hauteur de 50 000€

La création d’un lotissement en

divisant les 18 000 m² de parcelle,

afin de permettre l’aménagement

de plusieurs terrains pouvant

accueillir des maisons individuelles.

Faciliter la maximisation de la

cession afin de couvrir, voire de

dépasser, les 50 000 € de vente.

Il est également plus facile de

trouver des acheteurs pour un

montant inférieur.

Création d’un budget annexe

obligatoire

Modification des statuts de la

communauté de communes qui

paraît nécessaire

La cession gracieuse à une société

d’HLM

Inverser une démographie atone

voire en baisse, avec l’arrivée de

ménages à 20 minutes du bassin de

vie qui est Saint-Amand-Montrond

Aucune recette

Aucune certitude de projet HLM

La création d’un bail rural

Recette légère

Conservation des parcelles pouvant

être cédées si projet

entrepreneurial

Le paysan profite des terres à titre

gracieux, négociation qui pourrait

être difficile

Création d’une ZAE avec plusieurs

parcelles

Relève de nos compétences

Permet de créer du foncier pour les

entreprises et l’un des objectifs de

la communauté de communes de

faire venir des entreprises sur le

territoire

Sujet tendu en 2025, aucune

certitude de réussite

Création d’un budget annexe

En fonction de votre décision, il pourra être présenté une délibération au conseil communautaire de mars 2025.

Le bureau souhaite dans un premier temps, que les parcelles soient proposées à la commune de Saulzais le Potier sachant qu’elles ne seront pas cédées à moins de 50 000 €.

En cas de non-intéressement, elles seront proposées aux ESAT de Saulzais le Potier et Vesdun, qui étaient à la recherche de terrains.

Si ces derniers ne sont pas intéressés, le bureau propose d’avoir recours à un lotisseur.

M. MARTIN précise que si la CdC souhaite vendre en lots, vu qu’ils sont constructibles, elle n’a pas la compétence requise, d’où privilégier la vente des terrains en l’état.6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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1.4 GEMAPI

1.4.1 Convention avec le SABI 36

Le Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Indre (SABI 36) est un syndicat de rivière assurant la compétence GEMAPI, pour les EPCI de l’Indre, sur le bassin versant de la rivière Indre et de ses affluents. La CDC Berry Grand Sud est concernée par la source de l’Indre à St Priest la Marche et pour la Taissonne à St Saturnin. La CDC n’est pas adhérente au SABI 36 mais travail en coopération avec le syndicat pour la mise en place des actions.

Le 4 octobre 2024, le SABI 36 a signé, avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et avec la Région Centre Val de Loire, un Contrat Territorial Milieux Aquatiques pour une durée de 6 ans. Ce contrat prévoit, sur la Taissonne, plusieurs actions : mise en place d’abreuvoirs, mise en défens des berges, aménagement de passages à gué, aménagement d’ouvrage pour la restauration de la continuité écologique… pour un montant global de 173 000 € avec un reste à charge pour la CDC de 10 031 €

Sur l’Indre amont, les actions concernent l’aménagement de passages à gué, la pose d’abreuvoirs, la mise en défens des berges, le suivi de la faune et de la flore pour un montant global de 77 215 € avec un reste à charge pour la CDC de 16 286 €.

L’ensemble des actions concernant la Taissonne et l’Indre amont sur les communes de St Saturnin et St Priest la Marche seront réalisées en 2026.

Afin de cadrer l’intervention du SABI 36 et les modalités financières demandées à la CDC, une convention sera présentée au prochain conseil communautaire. Celle-ci est en cours de préparation.

Concernant la participation de la CDC et afin d’éviter une fluctuation trop importante de la taxe GEMAPI, il est convenu avec le SABI 36 que la participation financière de la CDC sera répartie sur 5 ans de 2025 à 2029 pour un montant d’environ 5 300 € par an. Un point à mi-parcours est prévu afin d’ajuster la participation de la CDC en fonction des actions réalisées.

Gilles HERAULT s’interroge sur l’adhésion au syndicat.

Le bureau émet un avis favorable sur les termes de la convention proposée jusqu’à la fin de mandat. L’adhésion sera délibérée ultérieurement.

2 FINANCES

2.1 DEMANDE DE SUBVENTION COMICE AGRICOLE LIGNIÈRES 2025

Le comice agricole 2025 se déroulera à Lignières avec l’ensemble des communes de l’ex canton de Lignières.

Considérant que 3 communes du territoire Berry Grand Sud sont concernées par cet évènement : Ineuil, Saint Hilaire en Lignières et Touchay,

Considérant la participation de la Communauté de communes aux comices de Châteaumeillant et du Châtelet à hauteur de 500 €,

Conformément à la délibération n°2020 07 47 du 17 juillet 2020 déléguant aux membres du bureau l’attribution et répartition des subventions aux associations dont le montant n’excède pas 2 000 €,6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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Le bureau communautaire décide de verser une subvention à hauteur de 250 € à l’association organisatrice de l’évènement.

Portée financière :

Pour information, en 2024, une subvention de 500€ a été versée pour l’organisation du comice à Châteaumeillant.

2.2 PARRAINAGE CENTRE DE LA PRESSE

Annexe 2

Considérant la sollicitation du Centre de la Presse auprès de M. Brahiti et Mme Levacher,

Considérant leur projet d'acquisition de leur site situé au Châtelet,

Dans le cadre de son projet de pérennisation, le Centre de la Presse a entrepris l’acquisition de l’ancienne maison de retraite du Châtelet, un bâtiment qu’il loue en grande partie depuis fin 2013. Pour financer cet achat, et forte de sa reconnaissance d’intérêt général obtenue en 2024, l’association recherche des mécènes et des partenaires afin de parrainer les différents espaces thématisés du site, notamment les anciennes chambres et autres salles.

C’est dans ce contexte que la Communauté de Communes a été sollicitée pour parrainer la grande salle du bâtiment. En contrepartie d’un parrainage de 5 000 € du budget principal intercommunal, le Centre de la Presse s’engage à :

− Baptiser la grande salle dudit bâtiment "Salle communautaire Berry Grand Sud" ; − Inaugurer ladite salle à la charge du Centre de la Presse ;

− Ajouter une plaque validée par la communauté de communes, avec un engagement de conserver ladite plaque minimum de 15 ans.

Le bureau est favorable au parrainage du Centre de la Presse. Considérant que le parrainage proposé est lié à l’acquisition du bâtiment, la convention devra préciser que le versement n’interviendra qu’une fois celle-ci terminée.

Portée financière :

L’acquisition du site par le Centre de Presse s’élève à 130.000 € pour le bien et 14.400 € de frais de notaire.

2.3 FONDS DE CONCOURS

2.3.1 Epineuil le Fleuriel – Mise aux normes de la cantine scolaire

Vu l’article L 5211-5-1 du CGCT issue de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, dite loi LRL, qui énumère les mentions qui doivent figurer dans les statuts, ne prévoit pas que de telles dispositions y figurent obligatoirement. Pour ces raisons, le versement de fonds de concours ne peut être considéré comme une compétence et n’a pas à figurer dans les statuts de l’établissement ;6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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Vu l’article 10 du décret du 16 décembre 1999 disposant que le montant de la subvention ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le demandeur ;

Vu la délibération n°2025 01 D 02 de la commune d’Epineuil le Fleuriel en date du 13 janvier 2025 ;

La commune d’Epineuil le Fleuriel a décidé, suite à un rapport d’inspection, de réaliser des travaux de mises aux normes de la cantine... Le conseil municipal sollicite une aide au titre des fonds de concours.

Considérant la complétude du dossier de la commune d’Epineuil le Fleuriel et son éligibilité,

Le plan de financement de l’opération s’établit ainsi :

Fonds de concours sollicité 4 000,00 €

DETR 8 141,98 €

Fonds propres 4 141,98 €

Coût total HT 16 283,95 €

Coût total TTC 19 485,74 €

Le bureau communautaire émet un avis favorable. Le conseil communautaire sera invité à délibérer.

2.3.2 Saint-Maur – Eglise

Vu l’article L 5211-5-1 du CGCT issue de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, dite loi LRL, qui énumère les mentions qui doivent figurer dans les statuts, ne prévoit pas que de telles dispositions y figurent obligatoirement. Pour ces raisons, le versement de fonds de concours ne peut être considéré comme une compétence et n’a pas à figurer dans les statuts de l’établissement ;

Vu l’article 10 du décret du 16 décembre 1999 disposant que le montant de la subvention ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le demandeur ;

Vu la délibération n°23-2024 de la commune de Saint-Maur en date du 10 octobre 2024 ;

La commune de Saint-Maur a décidé des travaux de réfection de la toiture de l’Eglise, le conseil municipal sollicite une aide au titre des fonds de concours.

Considérant la complétude du dossier de la commune de Saint-Maur et son éligibilité,

Le plan de financement de l’opération s’établit ainsi :

Fonds de concours sollicité 10 000,00 €

DETR 29 523,08 €

Fonds propres 34 284,62 €

Coût total HT 73 807,70 €6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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Coût total TTC 88 569,24 €

Le bureau communautaire émet un avis favorable. Le conseil communautaire sera invité à délibérer.

Portée financière de la décision :

Montant des FdC votés en 2023 : 48 800 €

Montant des FdC votés en 2024 : 28 000 €

En cours d’engagés mais non soldés : 86 600 €

Proposition de prévision budgétaire au budget 2025 : 70 000 €

2.4 FERMETURE RÉGIE

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 18 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la décision du Président 10-2020 en date du 16 octobre 2020 de créer une régie de recette pour les services de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ;

Considérant la création de la nouvelle régie qui fonctionne avec un paiement à l’inscription, il est nécessaire de clôturer la régie fonctionnant avec un paiement après service fait.

Le bureau est favorable prend acte.

Conformément à la délibération n°2020 07 46 du 17 juillet 2020 déléguant au Président les décisions en matière de création, modification ou suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services.

2.5 SPONSORING

Annexe 3

Vu la volonté de la Communauté de communes de promouvoir les activités sportives et de renforcer la cohésion sociale sur son territoire ;6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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Vu L'organisation des événements La Ruée Berrichonne et La Journée Intergénérationnelle, La Family Party visant à encourager la participation des habitants de toutes générations aux activités sportives ;

Considérant les propositions de sponsoring reçues de la part de plusieurs entreprises, visant à soutenir ces événements.

Dans le cadre des événements sportifs organisés par le service des Sports et de la Jeunesse de la communauté de communes, des entreprises ont pris contact avec les services intercommunaux afin de proposer un sponsoring. Une convention, annexée à la présente délibération, définit les modalités du partenariat entre la communauté de communes et les sponsors.

Considérant la délibération N° 2020 07 46 accordant délégation au bureau pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

Le bureau est favorable et :

- accepte le principe du sponsoring pour les événements sportifs,

- approuve les termes de la convention de sponsoring annexée, définissant les engagements respectifs de la Communauté de communes et des sponsors,

- et autorise le Président à signer la convention de sponsoring et tout document afférent, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

3 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

3.1.1 Convention Région Centre Val de Loire

Annexe 4

Contexte

La Région Centre Val de Loire propose une convention à l’ensemble des EPCI du Pays Berry Saint-amandois afin de mettre en œuvre le SRDEII Ambition 2030 sur le territoire, d’énoncer et définir le partenariat et les interventions de la Région, de Dev’Up et des EPCI. En résumé, l’idée est de regrouper toutes les démarches relatives au développement économique dans une unique convention.

Le point sur la situation

Après des échanges avec l’ensemble des possibles signataires, La Région Centre Val de Loire a proposé cette convention. Il s’agit d’une unique convention pour l’ensemble des EPCI du Pays Berry Saint-Amandois. Par conséquent, il y a une partie commune et des parties spécifiques à chaque territoire. Cette convention n’apporte pas des éléments significatifs au développement économique du territoire. Concrètement, elle a principalement vocation à indiquer sur le rôle d’une partie des acteurs du développement économique pouvant agir sur le territoire.6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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Le bureau communautaire est invité à donner son avis. Le conseil communautaire quant à lui, devra autoriser le Président à signer ledit document.

3.1.2 Demande de subvention la Commode Verte

Contexte

Madame DAMAGNEZ a créé une entreprise individuelle le 24/06/2024 à Châteaumeillant sous le nom commercial « La Commode Verte »

Dans ce contexte de création d’entreprise et de l’installation du commerce en centre-ville de Châteaumeillant, Madame DAMAGNEZ a déposé une demande de subvention le 15/07/2024

La demande de subvention correspond à une assiette retenue de 3 272€. Ce qui correspond à une aide potentielle de 980€.

Le point sur la situation

La demande de subvention est effectuée par une Entreprise Individuelle (E.I.). Au sujet du prévisionnel, il est important de préciser qu’il n’a pas été réalisé ou relu par un comptable. Les données sont uniquement constituées par les estimations du déposant. Les données sont donc à considérer avec recul et il est par conséquent difficile d’analyser la pérennité de l’activité.

Il faut ajouter que l’activité de vente de vêtements de seconde main n’est pas commune sur le territoire. Il est donc difficile d’imaginer le comportement des consommateurs et la pérennité de l’entreprise.

Il est vrai que la seconde main est devenue populaire du fait du coût des vêtements mais aussi, et pour certains, du fait de l’impact environnemental et l’opposition à la fast fashion. Néanmoins, il ne faut pas oublier la concurrence en ligne qui est déjà bien installée comme celle de Vinted. Afin de se démarquer, La Commode Verte a fait le choix de la qualité par une sélection très regardante sur la qualité des pièces choisies directement par Madame DAMAGNEZ.

L’avis de la commission

Considérant l’avis favorable de la commission à la demande de subvention de Madame DAMAGNEZ

Vu la délibération n°2023 07 63 du 05/07/2023 autorisant le Président de la Communauté de Communes Berry Grand Sud à signer la convention avec la Région Centre Val de Loire pour la mise en œuvre du fonds partenarial économie de proximité,

Vu la délibération du n° 2023 07 63 du 05/07/2023 de la Communauté de Communes Berry Grand Sud adoptant le règlement d’intervention,

Vu la délibération n°2024 12 61 du 18/12/2024 de la Communauté de Communes Berry Grand Sud approuvant les modifications apportées par la région ainsi que par la Communauté de Communes Berry Grand Sud,

Le bureau communautaire décide, à l’unanimité, de verser une aide de 980 € à la commode verte dans le cadre de la création d’un commerce.6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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4 PERSONNEL

4.1 CRÉATION DE POSTES

Compte tenu que la décision suivante à savoir l’ouverture des postes, est liée au choix de gouvernance de la micro- crèche de Châteaumeillant et plus largement les micro-crèches du territoire, un débat s’installe sur les différents modes de gestion.

Nicolas NAULEAU rappelle que la Communauté de communes possède la compétence et propose de créer un pôle enfance-petite qui serait composé des micro-crèches, des centres de loisirs et des Maisons d’Assistantes maternelles.

Compte tenu de la volonté d’ouvrir à Châteaumeillant au plus tard en septembre, de l’instabilité de l’Association Les Barbouillauds et de leur demande de participation financière complémentaire (Participation actuelle + 100 000 € pour l’embauche d’un cadre), d’éventuelles difficultés tant dans la procédure que dans le choix d’une société privée en cas de délégation de service public, il est proposé de reprendre la gestion en régie.

Le Président souligne qu’une reprise en régie a forcément pour la Communauté de communes une part d’inconnu.

L’idée serait de créer le pôle enfance- petite enfance et procéder au recrutement pour l’ensemble du service.

De plus, si la décision venait a écarter une gestion en régie, quizz des financements de la CAF suite à la signature de la Convention Territoriale Globale.

Le bureau est informé que la CdC sera certainement obligée de reprendre le personnel actuel des Barbouillauds ce qui amènera à des négociations étant donné qu’à ce jour il relève d’une convention collective très avantageuse, ce qui ne sera pas forcément le cas dans la fonction publique territoriale.

Les membres du bureau souhaitent que la reprise en régie soit bien cadrée car il est difficile d’appréhender les tenants et les aboutissants d’une telle gestion. Certains élus ont une mauvaise expérience d’un service fonctionnant en régie.

Une présentation sera faite en conseil communautaire.

La question du personnel étant importante et afin d’anticiper le transfert et le ou les recrutements, il sera proposé d’ouvrir les postes dès le mois de mars.

4.1.1 Service Enfance-Jeunesse - Postes issus du transfert des agents des micro-crèches

Considérant que la Communauté de communes envisage de (re)prendre en régie la gestion des micro-crèches du territoire (Châteaumeillant, Culan et Préveranges),

Considérant que l’association “Les Barbouillauds” employait des contractuels sous contrat à durée indéterminée, qui remplissent en totalité leurs fonctions dans les 2 structures déjà existantes (Culan et Préveranges),

Il appartiendra au conseil communautaire de créer les postes nécessaires au fonctionnement des structures.

Les postes existants et sous réserve de vérification sont :

- 1 référente technique à 80 %

- 2 co-responsables à temps complet

- 6 animatrices à temps complet6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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- 2 agents de service à 36 %

Considérant que les postes nécessaires au fonctionnement des 3 micro-crèches seront affectées au service Enfance Jeunesse et, de ce fait, vouer à améliorer le fonctionnement du centre de loisirs,

La création de postes nécessaires au fonctionnement de l’ensemble du service Enfance Jeunesse pourrait s’établir ainsi :

- 1 Coordinatrice petite enfance EJE

- 1 Coordinatrice Convention Territoriale Globale

- 1 infirmière

- 12 agents petite enfance à temps complet

- 2 agents de service à temps non complet

4.1.2 Transformation du poste d’agent d’accueil à 28/35è à l’espace France Services de Saulzais le Potier

Vu le poste actuel de Mme Pauline NAVET occupant le poste d’agent d’accueil France Services à temps non complet, soit 28/35è;

Considérant que Mme Pauline NAVET, titulaire du BAFA, est intéressée par un poste d’animatrice pour compléter son poste actuel d’agent d’accueil à l’espace France Service de Saulzais le Potier, à 28/35è;

Considérant les besoins établis avec le service Enfance Jeunesse pour le fonctionnement du Club Ados;

Considérant l’absence de postes vacants correspondants à cette restructuration;

Il conviendrait au conseil communautaire de créer les postes suivants :

- Agent d’animation à temps non complet soit 11/35è

- Agent d’accueil France Services à temps non complet soit 24/35è

Le conseil communautaire sera invité à délibérer.

Portée financière :

La création de ce poste d’agent d’animation n’ajoute pas un coût salarial supplémentaire, car il arrive en remplacement d’un contrat qui n’a pas été renouvelé fin 2024.

4.2 DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA MISE EN PLACE DE L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Dans l’attente de l’avis du comité social territorial (CST) en date du 24 mars 2025,

Le Président rappelle que :

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité social territorial (article L. 611-2 du code général de la fonction publique territoriale). Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail (article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 précité).

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) ;

- la durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

- aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

- l’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

- les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;

- le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

- les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Le Président rappelle en outre que l’annualisation du temps de travail est une pratique utilisée pour des services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

L’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

- de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

- de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Le Président propose que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre aux mieux aux besoins, il convient en conséquence d’instaurer pour certains services 3 cycles de travail annualisés :

- Enfance – Jeunesse

- Tourisme

Le Conseil communautaire sera invité à délibérer.6 Grande Rue 18170 Le Châtelet | www.cdc-berry-grand-sud.fr

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5 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le Président et M. MARTIN rappellent qu’un mail a été envoyé à toutes les communes pour le projet « Portraits à la une » et remercie les élus de répondre.

Le Président informe de la démission de Mme Christine CLOSSET, directrice de la résidence Autonomie de Vesdun.

Bernadette PERROT souligne qu’elle n’a pas été informée de l’ordre du jour de la réunion dédiée aux orientations budgétaires.

Le Président et le Directeur l’informe que tout le monde avant le même niveau d’informations. A savoir également que l’ordre du jour a été distribué en début de réunion. Concernant l’office de tourisme du Châtelet, les élus présents ont voté à l’unanimité la fermeture de l’office compte tenu de la très faible fréquentation. Toujours concernant la fermeture de l’office de tourisme du Châtelet, elle s’interroge sur l’attribution de compensation suite au transfert des charges de la compétence tourisme.

Le Président considère que la commune du Châtelet n’est pas lésée. Il précise que la CdC verse à la commune de Châtelet plus de 70 000 € d’attribution de compensation. Cette attribution n’a aucun caractère obligatoire et seule la CLECT peut intervenir pour une éventuelle modification. De plus, la CdC verse une part importante de Taxe Foncière au titre de l’ancienne usine Doux.

Frédéric DURANT informe :

- du forum des entreprises qui aura lieu le 27 mars à Châteaumeillant,

- de la réunion publique sur l’ouverture de la fibre le 24 mars,

- de la signature de la convention ORT prévue le 28 mars

- et de la réunion sur les 20 ans de la loi Handicap.

Il fait part également de sa colère suite à l’appel de l’académie l’informant de la fermeture prévue d’une classe à Châteaumeillant. Après s’être fédérés pour défendre les écoles et les classes, il ne comprend pas le silence des élus sur la décision pour Châteaumeillant.

L’ensemble des membres du bureau est surpris car personne n’a été informé à ce sujet, tout le monde ignorait cette situation.

Béatrice BEURDIN informe de l’obtention du label pour la Mission Locale de Saint-Amand ce qui leur permettra de poursuivre leur travail.

Elle informe également du changement de présidence pour la Maison Ecole du grand Meaulnes.

Nicolas NAULEAU rappelle que la service enfance petite enfance sport a envoyé le règlement pour postuler à la prochain Ruée Berrichonne et qu’il ne faut pas hésiter à candidater.

Fabrice PIGOIS informe qu’il est embêté avec l’état du chemin d’accès à la micro-crèche et qu’il va s’efforcer de faire le nécessaire pour l’assainir.

Gilles HERAULT informe avoir reçu en double sur sa commune le livret de la saison culturelle 2025.

Fabienne LEVACHER informe que le rapport d’activité 2024 du service culturel sera distribué lors du prochain conseil communautaire.