Compte-Rendu - CR 2016.12 19

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Compte-Rendu - CR 2016.12 19 Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Bricqueville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016.12 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, 1

MAIRIE REPUBLIQUE FRANCAISE DE DEPARTEMENT DE LA MANCHE

BRICQUEVILLE SUR MER

1 place de la Mairie

50290 Bricqueville sur mer

Téléphone : 02.33.61.65.10

Mail : mairie.bricqueville-sur-mer@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le dix neuf décembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. BOUGON Hervé.

Présents : Mmes MM BAILLIEUX-HENRY Danièle, BIEHLER Danielle, BOSQUET Patrick, BOUGON Hervé, GUITTON Sandrine, HUET Michel, HENRY Hélène, JOURDAN René, LEHOUSSU Jean-Pierre, MALHERBE Claude, MARION Jean-Louis,PICOT Brigitte, POTIER-HANTRAYE Claire.

Absente excusée: Mme JOSSAUME Virginie qui donne procuration à Mme PICOT Brigitte

Absent : M. DELISLE Yves

Secrétaire de séance : M. HUET Michel

APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT

Le compte rendu du dernier conseil municipal est adopté à l’unanimité.

DELIBERATION SUR INDEMNITE « POMPE DE RELEVAGE »

Depuis plusieurs années la commune de Bricqueville-sur-mer, autonome sur le traitement de ses eaux usées, se voit contrainte d’intervenir à de nombreuses reprises sur ses pompes de relevage, pour des pannes provoquées par la présence de lingettes jetées volontairement dans le système d’assainissement. La commune a du également à plusieurs reprises changer ses pompes de relevage, qui après avoir souffert de la mise en charge du réseau, provoquée par la présence de ces lingettes ont grillé leur moteur entraînant un coût de remplacement non-négligeable pour la commune (entre 1800 et 2500 € la pompe). Après avoir diffusé largement l’information auprès des habitants de la commune, il semble que rien n’ait changé dans les habitudes de certains de nos administrés.

Par conséquent, la municipalité, après avoir identifié les logements responsables de ces rejets indésirables par la mise en place d’éléments de contrôle et de détection, décide d’appliquer à chaque contrevenant une indemnité de mise à disposition du personnel municipal pour la mise hors d’eau du système, le nettoyage de la pompe, et la remise en état du poste de relevage. Cette indemnité qui sera recouverte par le biais du Trésor Public est fixée à 200 Euros.

Le conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette proposition.

MISE EN PLACE D’UNE PLAQUE COMMEMORATIVE

Le comité des fêtes de la commune de Bricqueville-sur-mer a sollicité la commune de Chassant en vue d’un projet qui consistait à donner à l’école de Chassant le nom d’Albert Cardin, Bricquais instituteur à Chassant de 1911 à 1914 et mort à la guerre 14-18.

Par courrier en date du 18 novembre dernier, la commune de Chassant a émis un avis défavorable à cette proposition.

Par conséquent, le comité des fêtes de Bricqueville-sur-mer sollicite la municipalité afin que lui soit accordé la pose d’une plaque commémorative sur les murs de notre école en mémoire de notre soldat Albert Cardin, instituteur, mort au combat.

Cette commémoration pourrait être envisagée lors de la cérémonie du 11 novembre 2017. Le conseil municipal, à l’unanimité émet un avis défavorable à cette proposition pour diverses raisons, notamment que M. Cardin n’a jamais été instituteur à l’école de Bricqueville et que le conseil municipal ne souhaite pas mettre en avant un soldat plutôt qu’un autre.2

FEU D’ARTIFICE ETE 2017

M. BOUGON rappelle le succès du feu d’artifice qui avait été tiré lors du passage du tour de France et propose de refaire un feu d’artifice en 2017 lors de la fête de la mer. Un devis a été proposé par la société Ruggeri pour un montant de 3 750 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette proposition.

CREANCE IRRECOUVRABLE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal des titres de recettes émis sur le budget communal d’un montant total 121.70 € qui n’ont pu être recouvrés par le receveur municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur les sommes non recouvrées. Ce montant de 121.70 € sera porté au compte 6542 du budget communal.

PLANTATIONS CHEMIN DES COURTILS

Mme HENRY rappelle que la municipalité a été amenée à faire abattre une cinquantaine de peupliers arrivés à maturité. La municipalité s'était engagée à replanter, ce qui a été réalisé depuis vendredi 9 décembre par les enfants de l'école. Après étude du sol par un spécialiste ce sont des charmes qui ont été choisis : hauteur plus faible, système racinaire moins développé et à feuilles caduques.

Avant cette séance de replantage chaque élève avait confectionné une étiquette portant son nom. Ainsi chaque arbre planté porte le nom d'un élève.

Les trous préparés par les employés municipaux ont été rebouchés avec l'aide des enfants très enthousiastes. Le reste des arbres bordant ce chemin doit être abattu pour les mêmes raisons. Une nouvelle séance de plantation aura lieu avec l’autre groupe des enfants de l'école.

CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE AUX COLLECTIVITES M. MARION présente le devis du conseil départemental pour signer une convention d’assistance technique aux collectivités, la prestation proposée est un crédit de 30 heures au tarif de 1 650 € HT. Le conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à la signature de cette convention.

BILAN SCOLAIRE

Mme HENRY rappelle aux membres du conseil municipal que les TAP sont financés par la commune et non par l’école. Le bilan scolaire est positif, le nombre d’élèves inscrits à l’école est en progression constante en 2016 : 90 élèves, prévision 2017: 98 élèves.

INDEMNITE PERCEPTEUR

Le conseil municipal,

VU l’article 97 de la loi n° 82.213 de mars 1982 modifiée aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux,

Décide :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

- de prendre acte de l’acceptation du receveur syndical et de lui accorder l’indemnité de conseil. Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée en totalité à Madame QUILLOT Claudia, receveur municipal.

BIENS PRESUMES SANS MAITRE

Par Arrêté en date du 13 mai 2016 Monsieur le Préfet de la Manche nous informait de la vacance sans maître de la parcelle BC N°1 susceptible de faire l’objet d’un transfert dans le domaine privé de la commune satisfaisant aux conditions prévues au chapitre 3 de l’article L1123-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.

Après un affichage en mairie pendant une durée de six mois et aucun propriétaire ne s’étant fait connaître pendant ce délai, la commune dispose alors d’un nouveau délai de six mois pour l’incorporer, par délibération du conseil municipal, dans le domaine communal.

Cette incorporation doit être constatée par arrêté du Maire après délibération du conseil municipal. A défaut de délibération d’incorporation prise dans ce nouveau délai de six mois, la propriété de ce bien sera attribuée à l’Etat. Le transfert du bien dans le domaine de l’Etat sera constaté par Arrêté Préfectoral. Monsieur le Maire demande au conseil municipal, par application de l’Arrêté Préfectoral du 13 mai 2016 concernant la vacance reconnue sans maître de la parcelle BC N°1,3

 de délibérer pour que cette dite parcelle face l’objet d’un transfert dans le domaine privé de la commune.

 de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et tous les documents se rapportant au transfert de cette parcelle.

Le conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette proposition.

DECISION MODIFICATIVE N°4 , BP communal , insuffisance de crédit au chapitre 20 Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative suivante pour avoir les crédits en reste à réaliser suffisants pour le mandatement de la facture de Prytech en janvier 2017.

SECTION CHAPITRE COMPTE INTITULE DEPENSES RECETTES

ID 23 2313

IMMOS EN COURS DE

CONSTRUCTIONS - 1 400.00 €

ID 20 2031 FRAIS D'ETUDES 1 400.00 €

Toilettes de la cale

M. HUET expose le projet et présente une estimation exhaustive pour la réhabilitation des toilettes de la cale réalisée par le cabinet ATECOM PRO. Les membres du conseil municipal décident d’apporter quelques modifications au projet présenté.

PERMANENCE DE JANVIER

Samedi 7 janvier : M. BOUGON Hervé et M. LEHOUSSU Jean-Pierre

Samedi 21 janvier : Mme BAILLIEUX-HENRY Danièle et Mme BIEHLER Danielle Samedi 28 janvier : M. MARION Jean-Louis et Mme GUITTON Sandrine Samedi 4 février : M. HUET Michel et M. BOSQUET Patrick

QUESTIONS DIVERSES

Renouvellement contrat Mme ADAM Valérie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat de Mme Valérie ADAM arrive à échéance le 21 février 2017 et propose le renouvellement de son contrat CAE avec une augmentation de son temps de travail à 35h par semaine annualisé à compter du 22 février 2017 pour un an. Le conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette demande.

Compromis de vente terrain de la Pinte

M. HUET informe le conseil municipal que le compromis de vente pour une des deux parcelles situées à la Cité de la Pinte a été signé la semaine dernière.

Terrain ALLAMAND

M. HUET informe le conseil municipal que des discussions ont été engagées avec le propriétaire du terrain qui se situe en face de l’église car la commune souhaitant acquérir cette parcelle en vue de faire un parking pour le cimetière.

Travaux de l’église et du cimetière

Mme BAILLIEUX-HENRY informe que M. GRISEL, ingénieur-architecte, a rendu une synthèse des travaux à réaliser pour l’église et le cimetière. Les comités techniques et de pilotage se sont réunis le 14 décembre. Au vu de l’importance des travaux, il a été décidé de prioriser pour la première phase la maçonnerie de l’église et le drainage des eaux pluviales. Puis lors de la seconde phase, les travaux de restauration de la toile marouflée, la mise en place du parquet, la création d’un sanitaire ainsi que l’espace cinéraire du cimetière pourront être programmés.

Convention avec 30 millions d’amis

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il y a beaucoup de chats errants sur la commune et propose de signer une convention avec 30 millions d’amis pour lancer des programmes de stérilisations. Le conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette proposition.

Remerciement

M. BOUGON fait lecture d’une lettre de remerciement de l’association des donneurs de sang de Bréhal.

Compte rendu syndicat

M. LEHOUSSU fait le compte rendu du syndicat de la Pérelle qui a eu lieu le 14 décembre dernier. Travaux divers

M. MARION fait le point sur les travaux en cours au village Maire, à la Gardinière et précise que route des coquillages les travaux ont été effectués pour mettre les 3 containers qui ont été remplacés par les containers enterrés à la Cité de la Pinte.

Commission Granville Terre et Mer

M. BOSQUET fait le compte rendu de la commission sport.