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Procès Verbal - PV 20241219
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Denis-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20241219)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
MAIRIE
SAINT DENIS SUR COISE j
Département de la Loire |
PROCES-VERBAL
Conseil municipal du 19 décembre 2024
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 12
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Denis-sur-Coise dûment convoqué s’est réuni le jeudi 19 décembre
2024 à 20h00, salle de la Mairie, sous la présidence de Daniel BONNIER, Maire
Date de convocation : 12 décembre 2024
Présents : Daniel BONNIER, Jean-Louis CASSE, René CROZIER, Jocelyne REDON, Chantal BAILLY, Bernard CARTERON,
Bruno MAILLARD, Philippe JACOUP, Bernard BONNIER, Bernadette CHARRETIER, Nadine PICOT, Georges FAURE
Absente : Séverine DE FONSECA
Absente excusée : Monique JACOUD
Secrétaire de séance : Philippe JACOUD
Le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité
M. Philippe JACOUD est nommé secrétaire de séance
M. le Maire rappelle l’ordre du jour:
— Travaux d'éclairage public Montée des Ecoliers
— Avenant à la convention 2023-2026- du CDG relative au dossier CNRACL
— Avis sur le projet du Plan de Mobilité des territoires Lyonnais élaboré par le conseil d'administration du
SYTRAL
— Tarif des photocopies pour les funérailles
Délibérations
D/2024-12-1 : Travaux d'éclairage Montée des Ecoliers
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux d’Eclairage Montée des
écoliers. Ces travaux consistent à étendre l'éclairage public depuis le Lotissement de Grande Croix jusqu’à
Richarme.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-
Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la
présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil
départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT commune _ reste à charge PU Participation
Travaux d’éclairage Montée des Ecoliers 16 738€ 45.0 % 7532€
TOTAL 16 738 € 7532€
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
- Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise
d'ouvrage des travaux de "Eclairage Montée des écoliers" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu
qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution. - Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le
fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
= Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.
- Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 5 années
- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
D/2024-12-2 Objet : Avenant à la convention 2023-2026 du CDG relative au dossier CNRACL
M. le Maire expose qu'en raison de l’évolution des services sur Pep's — GULI à compter du 16 septembre 2024, des
modifications doivent intervenir au niveau de la délégation faite au CDG, dans le cadre de la convention CNRACL
2023-2026.
De nouveaux services sont à proposer :
— Demande de retraite CNRACL et RAFP
— Simulation de retraite CNRACL
— Compte individuel retraite CNRACL
D’autres services inscrits dans la convention initiale sont à supprimer :
— Demande d'avis préalable
— Qualification des comptes individuels retraite (QCIR)
— Etablissement des cohortes
Les autres prestations restent inchangées.
Afin de bénéficier des prestations de la convention, les collectivités doivent donner délégation au CDG via Pep's.
La collectivité s'engage à fournir au CDG 42 tous les justificatifs nécessaires pour l’accomplissement de cette
mission et à lui communiquer toutes les informations qui lui parviendraient directement de la CNRACL.
Les tarifs fixés par le conseil d'administration demeurent inchangés.
M. le Maire présente aux élus l’avenant à la convention 2023-2026 relative à l'établissement des dossiers CNRACL
par le CDG et demande aux élus de l’autoriser à la signer.
Décision approuvée à l'unanimité et autorisation au Maire de signer la convention.
D/2024-12-3 : Avis sur le projet du Plan de Mobilité des territoires Lyonnais élaboré par le conseil
d'administration du SYTRAL
M. le Maire expose à l’assemblée que le 21 novembre 2024, le Conseil d'administration de SYTRAL Mobilités a
arrêté le projet de Plan de Mobilité des territoires Lyonnais élaboré à l'échelle de son ressort territorial.
Il présente le projet de Plan de Mobilité des territoires qui a été transmis le 28 novembre 2024 à chacune des
communes présentes sur le territoire.
Conformément à l'article L1214-28-2 du Code des Transports, le président de SYTRAL Mobilités sollicite l'avis du
conseil municipal de la commune de Saint-Denis-sur-Coise.
Conformément à l’article R1214-4 du Code des Transports, le délai dont disposent les personnes publiques
consultées pour donner leur avis sur le projet de plan de mobilité est de trois mois à compter de la transmission
du projet. L'avis qui n’est pas donné dans ce délai est réputé favorable, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de Plan de Mobilité
des territoires Lyonnais élaboré à l'échelle de son territoire.
D/2024-12-4 : Tarif des photocopies pour les funérailles
M. le Maire propose au conseil municipal de fixer un tarif unique à 0.10 € la photocopie (couleur et N&B) pour les
funérailles.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif des photocopies à 0.10 € l'unité
{couleur et N&B) à partir du 1°’ janvier 2025 pour les funérailles.
Points divers
Décision prise dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire
- M. le Maire fait part aux élus des demandes d'urbanisme qui ont été traitées depuis le début de l’année.
- M. le Maire indique aux élus qu'il a signé un devis d’un montant de 4 728,00 € TTC à Ebénisterie Mickaël PUPIER
pour la fabrication et la pose d’un placard de rangement de la vaisselle de la cantine à la petite salle des fêtes située
Place de l'Eglise. Questions diverses
Rallye Baldomérien
La 428" édition du rallye Baldomérien se déroulera les 28 février et 1% mars 2025. Paris-Nice
La 5ème étape du Paris-Nice traversera le village le jeudi 13 mars 2025. Tour de la Loire Féminin 2025
Le Tour de la Loire Féminin traversera le village le samedi 14 juin 2025. Cimetière
Le groupe ÉLABORE se déplacera en mairie afin de proposer un devis pour l'aménagement du nouveau cimetière.
Distribution des sacs poubelles
La distribution des sacs déchet ménagers aura lieu vendredi 17/01/2025 de 13h30 à 17h00 et samedi 18/01/2025
de 09h00 à 11h30.
Défibrillateur
La société FP2SI a fait parvenir un devis en mairie pour la maintenance annuelle du défibrillateur d’un montant de
300 € TTC. Chaque année, l'appareil et ses accessoires doivent être contrôlés et testés. En 2025, les électrodes et la batterie seront remplacées.
Le conseil municipal émet un avis favorable pour donner la maintenance du défibrillateur à la société FPDSI.
Visite du centre de tri de Firminy
La CCMDL a organisé le 03 décembre dernier une visite du centre de tri à Firminy à laquelle Bernard BONNIER et
René CROZIER ont pu assister.
Le tri est automatisé et assuré principalement par des machines mais du personnel est toujours nécessaire pour
trier ce que les machines n'arrivent pas à détecter, 55 personnes sont employées sur le site dont 27 en réinsertion.
Les erreurs de tri coutent très chères : Prix du traitement, prix pour l'évacuation vers un site d'enfouissement, taxe
d'enfouissement.
Les liens ci-dessous apportent des informations sur le centre de tri et comment trier les déchets.
https://www.semlemag.fr/express/nouveau-centre-de-tri-dici2023/
https://www.dailymotion.com/video/x8vkzo2
Pour vous aider à mieux trier vos déchets, car le centre recense encore beaucoup d'erreurs qui représentent un
coût non négligeable, une application est disponible pour vos Smartphones : https://citeo.suidedutri.fr
Composteur collectif
Le composteur collectif fonctionne bien malgré quelques incivilités. Le dépôt de sacs plastique dans le composteur
est strictement interdit.
Lotissement du Soleil Couchant
Le permis d'aménager sera déposé avant la fin de l’année 2024.
Vœux 2025
La cérémonie des vœux se déroulera le dimanche 12 janvier 2025 à 10h30 à la salle des fêtes de St Denis.
Tracker solaire Haute - Rivire_ Bernard CARTERON rapporte qu'il est allé visiter sur une exploitation agricole à #F#S un tracker solaire d’une
surface de 100 m2 produisant 22 kwatt. Le Tracker permet aux panneaux solaires de suivre le soleil afin d'optimiser
au maximum la production.
Prochaine réunion le jeudi 23 janvier 2025.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h30.
Le secrétaire de séance le Maire, Daniel BONNIER
Affiché et publié le : 20 -©4- 2025