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Procès Verbal - 20250626 PV
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Denis-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250626 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
MAIRIE
SAINT DENIS SUR COISE
Département de la Loire
PROCES-VERBAL
Conseil municipal du 26 Juin 2025
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 10 + 1 pouvoir
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Denis-sur-Coise dûment convoqué s’est réuni le jeudi 26 juin 2025 à
20h00, salle de la Mairie, sous la présidence de Daniel BONNIER, Maire.
Date de convocation : 21 juin 2025
Présents : Daniel BONNIER, René CROZIER, Jocelyne REDON, Chantal BAILLY, Bernard CARTERON, Bruno MAILLARD,
Philippe JACOUD, Bernadette CHARRETIER, Monique JACOUD, Georges FAURE
Absents excusés : Jean-Louis CASSE, Bernard BONNIER (pouvoir à Bruno Maillard), Nadine PICOT
Absente : Séverine DE FONSECA
Secrétaire de séance : René CROZIER
Le procès-verbal de la séance du 22 mai 2025 est approuvé à l’unanimité
M. René CROZIER est désigné secrétaire de séance
M. le Maire rappelle l’ordre du jour :
— Cession de terrain BRUYERE/Commune
— Sectorisation du taux de taxe d'aménagement sur la commune
— Composition du conseil Communautaire après les élections municipales de 2026
Délibérations
D/2025-06-1 : Cession de terrain BRUYERE/Commune
M. le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité d'acquérir un peu de terrain pour permettre un accès élargi
respectant les dimensions réglementaires pour entrer dans le lotissement du Soleil Couchant. Ilest ainsi proposé :
e Que M. et Mme Jordan BRUYERE cède au profit de la commune 13 m? de terrain à l’angle, côté nord, de leur
parcelle cadastrée section À 1514.
e Que la commune, en contrepartie, édifie un mur de clôture en limite sur la propriété BRUYERE côté Nord.
La commune de Saint-Denis-sur-Coise supportera les frais de notaire relatifs à cet acte.
Il présente aux élus un extrait du plan cadastral afin de situer la parcelle concernée.
M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver cette cession, la construction du mur de
clôture et de l’autoriser à signer l’acte et tous les documents afférents à ce dossier. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— APPROUVE cette cession de terrain et la construction du mur de clôture tels que mentionnées ci-dessus
— AUTORISE M. le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires
— DIT que les frais de notaire sont à la charge de la commune D/2025-06-2 : Composition Conseil Communautaire après les élections municipales de 2026 — approbation
accord local
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par circulaire en date du 10 avril 2025, Madame la Préfète
du Rhône a rappelé que dans la perspective des élections municipales de 2026, les conseils communautaires
doivent faire l’objet d’une recomposition dans l’année précédant celle du scrutin municipal.
Ainsi les conseils municipaux doivent délibérer de façon concordante à la majorité des 2/3, représentant 50 % de
la population ou l’inverse pour une représentativité selon un accord local.
Cette délibération doit intervenir avant le 31 aout 2025, à défaut ce sont les modalités du droit commun qui
s'appliquent. Un arrêté préfectoral interviendra au plus tard le 31 octobre 2025 pour acter la composition du
conseil communautaire applicable à compter du prochain renouvellement général.
Depuis la création de la CCMDL en 2017, c’est un accord local qui a été approuvé pour fixer la composition du
Conseil communautaire. Celui-ci respecte les critères contenus dans l’article L5211-6-1 du CGCT et repose sur la
solidarité des conseils municipaux de St Martin en Haut et de St Symphorien s/Coise qui ont accepté de « laisser
chacune 1 siège » pour renforcer la représentativité des 2 communes de Ste Foy l’Argentière et Brussieu qui
arrivent ensuite dans l’ordre décroissant au niveau population.
Dans la perspective de 2026, il est proposé, comme acté en conférence des maires du 24 juin dernier, de
renouveler l'accord local actuel, à savoir une répartition de 44 conseillers communautaires comme suit :
- Les communes de St Martin en Haut et St Symphorien s/Coise : 4 conseillers communautaires ;
- Les communes de St Laurent de Chamousset, Larajasse, Haute Rivoire, Montrottier, Brussieu et Ste Foy
l’Argentière : 2 conseillers ;
- Les communes qui viennent ensuite par ordre décroissant de population : 1 siège.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir délibérer pour approuver la composition du
conseil communautaire après les élections municipales de 2026 selon accord local précité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la délibération de principe de la CCMDL du 24 juin 2025
A l’unanimité des membres présents
- _ APPROUVE la composition du conseil communautaire avec 44 conseillers communautaires après les
élections municipales de 2026 selon l’accord local suivant :
e St Martin en Haut: 4 sièges e Meys: 1 siège
e St Symphorien sur Coise : 4 sièges e Duerne: 1 siège
e St Laurent de Chamousset : 2 sièges e Brulliolles : 1 siège
e Larajasse: 2 sièges e Grezieu le Marche : 1 siège
e Haute Rivoire : 2 sièges e Souzy: 1 siège
e Montrottier: 2 sièges e Coise: 1 siège
e Brussieu: 2 sièges e Maringes: 1 siège
e Ste Foy l’argentière : 2 sièges e St-Denis sur Coise : 1 siège
e Pomeys: 1 siège e St Clément les Places : 1 siège
e Aveize: 1 siège e Virigneux: 1 siège
e Chevrières: 1 siège e _ Longessaigne : 1 siège
e St Genis l’Argentière : 1 siège e La Chapelle sur Coise : 1 siège
e Ste Catherine: 1 siège e Les Halles: 1 siège
e Chambost-Longessaigne : 1 siège e Viricelles: 1 siège
e Grammond: 1 siège e Montromant: 1 siège
e Villechenève : 1 siège e Châtelus: 1 siège
D/2025-06-3 : Sectorisation du taux de taxe d'aménagement sur la commune
Pour rappel, la loi de finances 2022 prévoit que lorsque la taxe d'aménagement est instituée et perçue par les
communes, tout ou partie de cette taxe est reversée à l’EPCI dont elle est membre pour permettre le financement
des équipements publics dont elle a la charge de par ses propres compétences.
La CCMDL ayant la charge des équipements publics dans les zones d’activités d'intérêt communautaire, un
mécanisme de reversement a été mis en place avec la signature d’une convention entre la commune et la CCMDL
et prévoyant le reversement de l’ensemble des taxes d'aménagements perçues sur les parcelles mentionnées en
annexe et situées dans des ZA d'intérêt communautaire. La commune reste seule compétente pour définir le taux de taxe d'aménagement qui peut varier entre 1 et 5%.
Cependant, une sectorisation du taux est possible. Aussi, il est proposé que pour l’ensemble des parcelles
concernées par un reversement à la CCMDL, le taux de la taxe d'aménagement soit le même d’une commune à une
autre puisque les charges supportées par la communauté de communes sont identiques.
Monsieur le Maire propose que le taux de taxe d'aménagement applicable pour les parcelles mentionnées en
annexe de la convention de reversement de la taxe d'aménagement pour les zones d'activités économiques soit de
3.5 % à compter du 1er janvier 2026.
Le taux de taxe d'aménagement sur le reste de la commune reste échangé et est de 4 %.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’en délibérer
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité des membres votants,
— _ APPROUVE l'application d’un taux de taxe d'aménagement sectorisé :
- 3.5 % pour l’ensemble des parcelles définis comme étant dans une zone d'activité d'intérêt communautaire
selon l'annexe 1 de la convention de reversement de la TA liant la commune et la CCMDL
- 4% surle reste de la commune
Points divers
OGEC — Cantine
M. le Maire fait part aux élus d’une demande de l’OGEC pour l'attribution d’une subvention spécifique pour la
restauration scolaire. L'OGEC va changer de prestataire dès la rentrée car le système de réservation des repas avec
le prestataire actuel évolue et ne correspond plus au service attendu. Le changement de prestataire implique une
hausse des tarifs, les repas seront normalement de meilleures qualités.
Afin de garantir un tarif raisonnable pour les familles et ne pas compromettre l'équilibre budgétaire de la cantine,
l'OGEC sollicite une aide de la commune.
Après échange, les élus sont d'accord sur le principe. Cette décision fera l'objet d’une délibération lors de la
prochaine séance.
Questions diverses
Voirie communale 2025
M. le Maire informe les élus que le Conseil Département accorde une aide pour les travaux de voirie 2025. IL précise
que les aides du Département diminuent d'année en année, le taux de l’aide est seulement de 21.95 % cette année.
Les élus autorisent M. le Maire à lancer les travaux.
Enveloppe de solidarité
M. le Maire indique aux élus que le Département accorde une aide de 7 000 € dans le cadre de l'enveloppe de
solidarité pour réaliser les travaux de solidification du mur de soutènement situé Impasse des Jardins.
Jeux enfants
Le toboggan est réparé (suite à la dégradation de personnes malveillantes), il est de nouveau en service.
Le coût des réparations s'élève à 2 703.60 €
Voirie communautaire 2026
En 2026, Il est prévu de réaliser des travaux de voirie sur une partie du chemin de la Cave depuis la RD sur environ
150 ml. Cette voirie est classée d'intérêt communautaire.
Voirie communale 2026
Les voiries communales sont en bon état dans l’ensemble car elles ont été entretenues au fur et à mesure, il ny
aura donc pas de réfection de voirie en 2026.
Fleurissement
Le passage du Jury est prévu le 21 juillet à 13h00.
Lotissement du Soleil Couchant
Les travaux d'aménagement du lotissement se poursuivent dans de bonnes conditions grâce à la météo favorable.
Comice des 4 Cantons
Le Comice se déroulera les 5 et 6 juillet à Pomeys sur l’espace de la salle des sports.
Gîte de la Palandrière
M. et Mme Patricia et Christophe FILLON ont informé la mairie de l'ouverture de leur « Gîte de la Palandrière » le
5 juillet. Ce gîte (Gîte de France) peut accueillir 10 personnes. Fête d'été
Le 18 et 19 juillet, le Troquet d'la Coise organise un concours de pétanque sur la Place des Anciens Combattants.
La Maison des Jeunes organise un repas, un concert suivi d'un bal le samedi soir à la salle des sports.
Panneau parking
Lorsque le parking de la Place des Anciens Combattants est saturé, les automobilistes se garent à des endroits
gênants et notamment devant les portails des particuliers.
Les élus décident de mettre en place un panneau de signalisation de parking pour diriger les automobilistes vers le
parking de la salle des sports.
Prochaine réunion le jeudi 24 juillet 2025.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h00.
Le secrétaire de séance le Maire, Daniel BONNIER
5%
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Affiché et publié le: 232-%- 2045