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Déliberation - Extrait Deliberation n° 2026 056 Convention partenariat ENT 1er degre ecole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait Deliberation n° 2026 056 Convention partenariat ENT 1er degre ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE DE LUZECH
ÉXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
Le 1 juillet 2026, le Conseil municipal de la Commune
de Luzech s’est réuni Mairie de Luzech sous la
présidence de Bernard PIASER, Maire, suivant
convocation transmise le mercredi 24 juin 2026 par
voie dématérialisée.
En présence de : AZNAR Delphine, BLONDEL Fannie, BOLLE Tom, BRUYEZ Jean- Pierre, CALVO Christine, CARBONIE Floréal, CASAGRANDE Laurent, CASTANIER Patrice, CLEMENT Erika, COCHE Philippe, DAUZATS Cécile, DELPECH Philippe, KAJTOR Camélia, MOURA Carlos, PIASER Bernard, PRADAYROL Pascal, TEULET Monique
Excusé ayant donné procuration : MINELLO Chrystèle à PRADAYROL Pascal Absents : GARRIGUES Pascal
Secrétaire de séance : CLEMENT Erika
2026-056 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN
ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT- ECOLE) ACCESSIBLE AUX ECOLES DE LA
COMMUNE
Rapporteur : CLEMENT Erika
Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 15 septembre 2022, une première convention à été signée, puis renouvelée en 2023, 2024 et 2025, et que celle-ci doit être renouvelée pour l’année scolaire 2026-2027.
Le déploiement des espaces numériques de travail (ENT) est un des leviers identifiés pour développer les usages du numérique dans les classes. La période de confinement a, par ailleurs, confronté l’idée qu’un ENT était au centre des dispositifs de continuité pédagogique que la collectivité pouvait offrir aux élèves, aux enseignants et au familles.
Par définition, l’ENT constitue le prolongement numérique de l’école en offrant à chaque usager un accès dédié, sécurisé et simplifié aux informations et outils dont il a besoin par le biais de services de communication, de gestion et de collaboration. Afin de répondre à cet enjeu majeur de la politique éducative du premier degré, les
académies de Toulouse et de Montpellier proposent un projet d’ENT 1 er degré pour l’ensemble de la région académique Occitanie, « l’ENT-École ».
Ce projet doit faciliter la généralisation de l’usage d’un ENT dans l’ensemble de nos écoles. Il doit également favoriser la collaboration entre enseignants et entre écoles et enfin assurer la pérennité des usages dans le cadre de la mobilité des
enseignants.
Le projet « ENT-École » est un projet territorial au carrefour des compétences éducatives des collectivités et de l’Éducation Nationale. Les académies assurent les formations et l’accompagnement nécessaires pour les enseignants et garantit l’assistance aux utilisateurs. Les communes sont quant à elles, garantes des bonnes conditions matérielles et techniques d’accès à l’ENT au sein de l’école et peuvent bénéficier d’un service dédié de communication au sein de l’ENT.
La présente convention prend effet à la date de signature et pour une durée d’un an. Le coût de l’ENT-école et ainsi supporté par les académies et par les communes intégrant le dispositif. Il est ainsi fixé à 41 euros TTC par école et par an.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de signer cette convention.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT-École) accessible aux écoles de la commune.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
02/07/2026
DATE DE MISE EN LIGNE :
02/07/2026
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER
La présente délibération peut faire l’objet d’une recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage. Elle peut également faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV – 31000 TOULOUSE) dans le même délai ou dans un nouveau délai de deux mois à compter de la notification d’une décision de rejet d’un éventuel recours gracieux. Le recours contentieux peut être déposé par le biais de l’application électronique Télérecours accessible à l’adresse https://www.telerecours.fr