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Déliberation - Extrait Deliberation n° 2026 063 Convention CCVLV surveillance des baignades et activites nautiques 2026
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait Deliberation n° 2026 063 Convention CCVLV surveillance des baignades et activites nautiques 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
COMMUNE DE LUZECH
ÉXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
Le 1 juillet 2026, le Conseil municipal de la Commune
de Luzech s’est réuni Mairie de Luzech sous la
présidence de Bernard PIASER, Maire, suivant
convocation transmise le mercredi 24 juin 2026 par
voie dématérialisée.
En présence de : AZNAR Delphine, BLONDEL Fannie, BOLLE Tom, BRUYEZ Jean- Pierre, CALVO Christine, CARBONIE Floréal, CASAGRANDE Laurent, CASTANIER Patrice, CLEMENT Erika, COCHE Philippe, DAUZATS Cécile, DELPECH Philippe, KAJTOR Camélia, MOURA Carlos, PIASER Bernard, PRADAYROL Pascal, TEULET Monique
Excusé ayant donné procuration : MINELLO Chrystèle à PRADAYROL Pascal Absents : GARRIGUES Pascal
Secrétaire de séance : CLEMENT Erika
2026-063 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE LUZECH ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE RELATIVE A LA SURVEILLANCE DES BAIGNADES ET ACTIVITES NAUTIQUES EN 2026
Rapporteur : CLEMENT Erika
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (CCVLV) compte, dans le cadre de sa compétence promotion du tourisme, participer aux frais relatifs à la surveillance des baignades et des activités nautiques pendant la saison touristique 2026 situées sur les berges de CAÏX à LUZECH.
Monsieur le Maire donne alors lecture aux élus présents d’un projet de convention à conclure entre la Commune et la CCVLV relative à la surveillance des baignades et activités nautiques.
Monsieur le Maire précise au Conseil municipal que la CCVLV participerait forfaitairement à hauteur de 1 800,00 € afin d'aider la Commune à réaliser son programme d’action 2026 (aménagement des espaces de baignade et surveillance de ceux-ci).
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur la conclusion dudit projet de convention avec la CCVLV, joint à la convocation du présent Conseil municipal.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :
D’accepter la conclusion de la convention relative à la surveillance des baignades et activités nautiques entre la Commune de LUZECH et la CCVLV, telle qu’elle a été décrite ci-dessus par Monsieur le Maire ;
D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
06/07/2026
DATE DE MISE EN LIGNE :
07/07/2026
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER
La présente délibération peut faire l’objet d’une recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage. Elle peut également faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV – 31000 TOULOUSE) dans le même délai ou dans un nouveau délai de deux mois à compter de la notification d’une décision de rejet d’un éventuel recours gracieux. Le recours contentieux peut être déposé par le biais de l’application électronique Télérecours accessible à l’adresse https://www.telerecours.fr.