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Déliberation - cms 2024 09 30 3
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 09 30 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Centre communal Conseil d'administration du 30 septembre 2024
d'action sociale
www.chambery.fr
Délibération
L'an deux mille vingt-quatre et Le lundi trente septembre à 14 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéru, convoqué légalement par lettre adressée le 25 septembre 2024 à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de Mme BONILLA, Lice-Présidente déléguée du CCAS.
Etaient présent(e)s :
Mmes ALVERNHE, BONILLA, BOUROU (à compter de la délibération 1.2), COLIN-COCCHI, KREUTER, MYARD-DALMAIS, PERRENES, RAMBAUD, TAMBURINI, VERDU
MM DE BOISRIOU, NOBLECOURT, PERROTTON
Etaient excusé(e)s :
M. REPENTIN, Président du CCAS
Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente (donne pouvoir à Mme BONILLA) Mme COLIN-JORE (donne pouvoir Mme COLIN-COCCHD)
M. GACHET
3. ACTIVITE DES SERVICES
3.1 SERVICE ANIMATION - TARIFICATION SORTIES 4EME TRIMESTRE 2024
L'équipe du service animation prévoit trois temps forts sur la fin d'année :
- Jeudi 17 octobre : découverte de la piscine de Chambéru et son espace bien être
(sauna, hammam),
-__ Mercredi 20 novembre : sortie en matinée pour visiter La chocolaterie Marlieu à Chimilin.
- Mercredi 4 décembre : repas de Noël au restaurant Vacavant
Les tarifs proposés pour ces animations sont détaillés ci-dessous :
SORTIE PISCINE -— LE 17 OCTOBRE 2024
TARIF UNIQUE CHAMBERIENS TARIF UNIQUE HORS CHAMBERY
TOTAL TO ER 15,00€
SORTIE CHOCOLATERIE — LE 20 NOVEMBRE 2024
. _ Quotient 2 Quotient 3
couple Quotient 11-1855 €) (Entre 1 855 € et 2 332 €) (Au-delà de 2 332 €) Personne - L Quotient 2 Quotient 3 seule quotient 1(- 1059 €) «Entre 1 059 € et 1 326 €) (Au-delà de 1 326 €)
Chambériens Hors Chambériens HOTs Chambériens HOTS Chambéru Chambéru Chambéry
TOTAL 15.20€ 19.60€ 19.60€ 27€ 27€ 34.30€
SORTIE REPAS FIN D’'ANNEE - LE O4 DECEMBRE 2024
TARIF UNIQUE CHAMBERIENS TARIF UNIQUE HORS CHAMBERY
TOTAL 42,00 € 45,00 €
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20240930-24_00616-DE
Date de télétransmission : 14/10/2024
Date de réception préfecture : 14/10/2024
Publication 15/10/2024 + Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
Approuve l’organisation et la tarification pour les animations présentées ci-dessus
Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le receveur sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Pour extrait, certifié conforme au Nombre d'administrateurs
en exercice : 17
Présents : 13
Pouvoir : 2
Vote: Pour: 15
Contre :
Abstention :
Registre des délibérations,
Monsieur le Maire, Président du C.C.ASS.
Thierry REPENTIN
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Par délégation du nt Es, Ve
Le Directeur du CCAS © L SE fé
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20240930-24_00616-DE
Date de télétransmission : 14/10/2024
Date de réception préfecture : 14/10/2024