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Déliberation - cms 2024 09 30 5
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 09 30 5)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Centre comm unal Conseil d'administration du 30 septembre 2024
d'action sociale Délibération www.chambery.fr
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi trente septembre à 14 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée le 25 septembre 2024 à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de Mme BONILLA, Vice-Présidente déléguée du CCAS.
Etaient présent(e)s :
Mmes ALVERNHE, BONILLA, BOUROU (à compter de la délibération 1.2), COLIN-COCCHI, KREUTER, MYARD-DALMATS, PERRENES, RAMBAUD,
TAMBURINI, VERDU
MM DE BOISRIOU, NOBLECOURT, PERROTTON
Etaient excusé(e)s :
M. REPENTIN, Président du CCAS
Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente (donne pouvoir à Mme BONILLA) Mme COLIN-JORE (donne pouvoir Mme COLIN-COCCHI)
M. GACHET
5, CADRE RÉGLEMENTAIRE
6.2 REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Monsieur Patrick BERENDSEN a été nommé membre suppléant de la commission d'appel d'offres par délibération 1.7 du conseil d'administration du 31 mai 2024.
Le 06 juillet 2024, Monsieur Patrick BERENDSEN a été démissionnaire du conseil
d'administration en qualité de représentant des associations œuvrant dans le domaine de insertion et de la lutte contre l'exclusion.
Aussi, il convient de désigner parmi les administrateurs un nouveau membre suppléant pour la commission d'appel d'offres.
+ Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
- désigne Mme Paule TAMBURINI comme membre suppléant de la commission d'appel d'offres en lieu et place de M. Patrick BERENDSEN.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens" accessible par Le site internet www.telerecours.fr
- Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité
territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Nombre d'administrateurs Pour extrait, certifié conforme au D Téceute «13 17 Registre des délibérations,
TESeTis : Monsieur Le Maire, Président du C.C.A.S. Pouvoir : 2
Vote : Pour: 15 Thierry REPENTIN
Contre :
Abstention : Christelle FAETTA SIEYES
Conseillère dépaftémentale Chambér
Adjointe af MÂire an charge de |
Cohésion et Jusfice Ibcidl / Sénté et Seniok é
Vice-Présidgnte ddlCCAS de Chambéry
YAccusé de réception en préfecture
073-267310050-20240930-24_00619-DE
Date de télétransmission : 14/10/2024
Date de réception préfecture : 14/10/2024
Publication 15/10/2024