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Déliberation - cms 2024 09 30 2
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 09 30 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Centre communal Conseil d'administration du 30 septembre 2024
d'action sociale Délibération www.chambery.fr
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi trente septembre à 14 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée Le 25 septembre 2024 à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de Mme BONILLA, Vice-Présidente déléguée du CCAS.
Etaient présent(e)s :
Mmes ALVERNHE, BONILLA, BOUROU (à compter de La délibération 1.2), COLIN-COCCHI, KREUTER, MYARD-DALMAIS, PERRENES, RAMBAUD, TAMBURINI, VERDU
MM DE BOISRIOU, NOBLECOURT, PERROTTON
Etaient excusé(e)s :
M. REPENTIN, Président du CCAS
Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente (donne pouvoir à Mme BONILLA) Mme COLIN-JORE (donne pouvoir Mme COLIN-COCCHI)
M. GACHET
2. RESSOURCES HUMAINES
2.1 AMICALE DU PERSONNEL : SUBUENTION 2023 et 2024
Depuis La loi du 19 février 2007, et dans le respect du principe de libre administration, chaque collectivité locale doit mettre en œuvre une action sociale auprès de son personnel.
Par délibération du 27 juin 2022, le CCAS, avec les 3 autres collectivités que sont la Lille de Chambéry, Grand Chambéry et Savoie Déchets, a validé la signature d'une convention d'objectifs et de moyens définissant les conditions du partenariat avec l'association l'Amicale du personnel sur une durée de 3 ans (2022, 2023 et 2024).
Elle précise les missions confiées à l'Amicale et détaille les moyens humains, matériels et financiers mis à sa disposition par les collectivités.
Le coût de ses moyens est, depuis l'année 2023, répartis sur les quatre collectivités en fonction des effectifs de chacune au 31 décembre de l'année N-1.
La subvention globale participe :
- au financement des charges de fonctionnement (locaux, fluides, consommables, les frais de mise à disposition du personnel, Le coût du comptable, et Les participations piscine et patinoire) : elle est versée annuellement.
- au financement de l'offre de loisirs : elle est versée annuellement après présentation des bilans d'activité et financiers de l'Amicale.
Pour l’année 2023, la subvention versée était établie sur le réalisé 2022.
A La fin de l'année 2023, il apparaît un différentiel, au détriment de l'Amicale, entre le montant de subvention versé et les réelles dépenses supportées par l'Amicale en 2023, notamment sur les frais de mise à disposition du personnel.
Les quatre collectivités se sont accordées pour régulariser cet écart en versant une subvention complémentaire d'ajustement (en fonction de leur effectif) pour l'année 2023.
Il s'élève au global à 17 882,31 € et pour Le CCAS à 2 #15,90€.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20240930-24_00614-DE
Date de télétransmission : 14/10/2024
Date de réception préfecture : 14/10/2024
Publication 15/10/2024 . . Nbre d'agent. 3,514 22,554
ET routesume | courant 2023
60,124 | 1007
=] Total réel 2023
15 648,14 €
141 031,32 €
20 100,00 €
charges de fonctionnement tproratisé selon Le nbre d'agent 2 044,96 € 3 412,65 € 578,64 € 9 100,40 € 15 136,65 o
Mise à disposition Personnel 16 725,23 € 27 911,24 € 4 732,54 € 74 429,98 €E: 123 799,00 €
coût du comptable 2715,51 € 4 531,67 € 768,38€| 12084,45€| 20 100,00 €
Sub. Complémentaires (piscine+patinoire) 127,86 € 213,37 € 36,18 € 568,99 € | 1 084,90 €
Totalpar collectivité
_ Nbre d'agent.e .
Sub. Offre de loisirs
21613,56€ |
4 :
4 149,32 € 6 924,43 €
| 177 864,36 €
{Total réel 2023
18 465,16€ | 3 : | 30 713,00 €
Cumul charges + subvention 25 762,88 €
| Total. Total réel 2023
114 648,98 € 190 695,05 € 208 577,36 €
Répartition déficit 2022/2023 2 415,90 € 4 031,68 € 683,60 € 10 751,14 € 17 882,31 €
Pour l'année 2024, le CCAS propose de verser une subvention de 26 252,71 euros se détaillant comme suit :
- Subvention offre de loisirs : 3865,71 €
- subvention pour les charges de fonctionnement : 22 287 €
Concernant ce montant 2024, en fonction du montant des frais de mise à disposition qui seront refacturés à l'Amicale du personnel à la fin de l'exercice 2024, un reliquat de subvention pourra être versé à la fin de l'exercice 2024.
Le détail des moyens mis à disposition, la répartition de l'ensemble de leurs coûts entre les différentes collectivités, le montant de La subvention « offre de loisirs » et La subvention complémentaire feront l'objet chaque année d'une réactualisation de l'annexe 2 de {a convention.
Elle est jointe à la présente délibération pour l'exercice 2024.
+ Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la mise à jour de l'annexe 2 de la convention pour l'exercice 2024 jointe à la présente délibération;
- __Approuve le versement de la subvention complémentaire d'ajustement de 2 415,90 € pour l'année 2023 ;
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20240930-24_00614-DE
Date de télétransmission : 14/10/2024
Date de réception préfecture : 14/10/2024 - Approuve le versement à l'Amicale de la subvention « charges de fonctionnement » d'un montant de 22 287 € pour l'année 2024 ;
- _ Approuve le versement de la subvention « offre de loisirs » d'un montant de 3 865, 71 €
pour l'année 2024 ;
- Approuve, le cas échéant, le versement d'une subvention complémentaire en fin d'exercice 2024, en fonction du coût des refacturations des frais de mise à disposition du personnel ;
- Dit que les dépenses sont inscrites au budget 2024.
- Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le receveur sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités
administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant Le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
- Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité
territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Pour extrait, certifié conforme au
Registre des délibérations,
Monsieur le Maire, Président du C.C.A.S.
Nombre d'administrateurs
en exercice : 17
Présents : 13
Pouvoir : 2 |
Thierry REPENTIN
Vote : Pour: 15
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20240930-24_00614-DE
Date de télétransmission : 14/10/2024
Date de réception préfecture : 14/10/2024 Convention d'objectifs et de moyens entre l’Amicale du personnel et La Ville de Chambéru, Grand Chambéry, le CCAS de Chambéry, Savoie Déchets
Annexe 2 : Moyens mis à disposition (humains, financiers et matériels) en 2024
La Ville de Chambéry :
Mise à disposition de personnel: 1.7 ETP, jours d'ASA et heures pour les membres du conseil d'administration et du bureau s'il y a lieu,
subvention « offre de loisirs » : cf. tableau de répartition ci-dessous
Moyens matériels et financiers (locaux, fluides, impressions, papèterie, matériel informatique et d'impressions, mise à disposition de salle réunion ou autre manifestation, matériel pour manifestation, frais d'envoi postal etc...) : cf. tableau de répartition des coûts ci-dessous.
Grand Chambéry :
Mise à disposition de personnel : jours d'ASA et heures pour Les membres du conseil d'administration et du bureau s’il y a lieu,
subvention « offre de loisirs » et moyens matériels et financiers : cf. tableau de répartition ci-dessous.
Le CCAS de Chambéru :
Mise à disposition de personnel: 1 ETP, jours d'ASA et heures pour les membres du conseil d'administration et du bureau s'il y a lieu,
Subvention « offre de loisirs » et moyens matériels et financiers : cf. tableau de répartition ci-dessous.
Savoie Déchets :
Mise à disposition de personnel : jours d'ASA et heures pour Les membres du conseil d'administration et du bureau s'il u a lieu,
subvention « offre de loisirs » et moyens matériels et financiers : cf. tableau de répartition ci-dessous.
Grd Chambéru e Dé: HÉr : : FT bre d'a rente | RES 309 : EDS -110 504 ë Hi: c RE ES
RS PERRE Taser | 1er OÙ 4er | 61,267 | oo |°"Pareent
Charges de fonctionnement tproratisé selon Le nbre d'agent 1 969,56 € 3 390,96 € 701,14 € S 586,48 € 15 648,14 € 6,37 €
Mise à disposition Personnel 1775099€| 3oseis7el esisi2el geezso,suel 141031,32€| 5745€
coût du comptable 2 529,90 € 4 355,68 € 900,61 € 12 313,81 € 819€
sub. complémentaires (piscine+patinoire) 136,55 € 235,10 € 48,61 € 664,64 € | 1 084,90 € . 0,44 €
Total par collectivité 22387,00€ | 3854332€ | 7oco,4s< | 108 964,56 € | 177 864,36€ 72,45 €
- Total
10. :
21 OR AS 00% Nbre d'agente Coût par
sub. offre de loisirs 3 865,71 € 6655,53€ | 1376,14€ | 18615,62€ | 30712,00€
rd Chambéru savoie Déchets À Total général | Coût par agent
cumul charges + subvention 26 252,71 € 45 198,84 € S 345,63 € 127 780,18 € | 208 577,36 € 84,96€
- 163 -
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20240930-24_00614-DE
Date de télétransmission : 14/10/2024
Date de réception préfecture : 14/10/2024