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Déliberation - LISTE 2023 JUIL 1
Déliberation - LISTE 2023 DEC
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE 2023 DEC)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL
LE 04 DECEMBRE 2023
APPROUVEES A L’UNANIMITE :
• DEL N°75/2023 : Convention concernant l’organisation et le fonctionnement de
la police pluricommunale à compter du 1er janvier 2024
• DEL N°76/2023 : Tarifs communaux 2024
• DEL N°78/2023 : Délocalisation conseil municipal pendant les travaux de la
mairie
• DEL N°79/2023 : Logement social : modalités d’organisation et de
fonctionnement du bloc collectivités territoriales
• DEL N°80/2023 : Convention de partenariat financier et de mise à disposition
avec la compagnie ACOUR
APPROUVEES A LA MAJORITE PAR 19 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (F.
DEUTSCH, JM. GRENIER, N. MOLLARD, M. RIOU)
• DEL N°77/2023 : Finances - Dispositions budgétaires applicables avant le vote
du budget 2024 : ouverture des crédits d’investissement