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Compte-Rendu - cr conseil 24 juin
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Vallan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 24 juin)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit,
Département de l'Yonne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 24 Juin 2021
Commune de Vallan GB
Le vingt-quatre juin deux mil vingt et un, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de
VALLAN s'est réuni en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de Bernard RIANT,
maire.
Présents : Bernard RIANT, Maire
Joël NAIN, Martine CHEVALLIER, Christophe DELINGETTE, Virginie LECLERCQ, Jérôme BRIHAYE,
Alexandre FISH, François BEAULIEU, Dany MOINE, Philippe DEVIN, Alexia POULLET, Véronique
PIERRON, Jean Michel GUYOT, Marion VASSEUR
Absent excusé : Thierry GUENARD (pouvoir à Joël NAIN)
Secrétaire de Séance : Véronique PIERRON, Maire Adjoint
Conseillers en exercice : 15
Présents: 14
Votants: 15
Rajout à l’ordre du jour : convention d'utilisation du terrain de la station d'épuration par la
commune
Modification de l'ordre du jour adopté à l'unanimité des présents et représentés.
L-/ Approbation du procès-verbal du 20 Mai 2021
Le procès-verbal du conseil municipal du 20 Mai 2021 est adopté à l’unanimité des présents et des représentés avec le rajout suivant :
Commission voirie
Il est procédé à l'examen des devis relatifs aux projets suivants :
- signalisation zone 30 et surélévation de chaussée rue de l'Abreuvoir et rue de la Fontaine
des Buissons,
- plateau traversant surélevé au carrefour entre la rue de l'Abreuvoir et la rue de la Fontaine
des Buissons,
- réfection des trottoirs le long de l’école élémentaire (rue de l'Abreuvoir et rue de la
Fontaine des Buissons),
- barrières pour mise en place sur le trottoir devant l’école élémentaire, - reprise de 6 m de bordures de trottoirs Grande Rue.
entreprises prestations montant HT
Signaux Girod signalisation zone 30 et plateau surélevé 1532,22€
Ceschin mise en place plateau surélevé 23 100,45 €
Ceschin réfection trottoirs en béton désactivé 13 147,19 € KG MAT fournitures de 10 barrières (avec crosse et rosace) 1 608,80 €
Ceschin réfection bordures de trottoirs 1 248,24€
total HT 40 636,90 €
Décision : un dossier de demande de subventions sera établi sur la base de ces montants.
IL-/ Compte rendu des commissions
Commission Enfance
Rapporteur : Véronique PIERRON
Mise en place d'un composteur à l’école maternelle avec le soutien de la Communauté
d'Agglomération. Des informations ont été données aux enfants sur le « qu'est-ce que c'est ? » « Comment réussir son compost ? » « Les animaux du compost » …
Noël : validation du spectacle qui sera offert aux enfants du RPI le 11 décembre prochain.
Martine CHEVALLIER et Véronique PIERRON ont rencontré JL BRETAGNE, Maire de Gy l’Evêque
et ses adjoints pour évoquer la participation de la Commune aux frais liés au spectacle et à
l'achat de cadeaux pour les enfants. Monsieur BRETAGNE nous donne un accord de principe
et fera valider lors du prochain conseil municipal.
CAF : la réunion qui devait se tenir le 21 juin à 14 heures sur le CTG (Convention Territoriale
Globale, en remplacement du CE] (Contrat Enfance Jeunesse) a été reportée à la rentrée de
septembre.
Conseil d'école: Martine CHEVALLIER et Véronique PIERRON ont assisté au dernier conseil
d'école le 22 juin.
* Différentes sorties et activités pour cette fin d'année pour le RPl: participation au
concours « kangourou - koala », la métamorphose de la chenille au papillon, sortie poney,
sortie au Moulin de Vanneau, sortie à Paris (Montmartre et le Louvre), sortie au
Skénéteau, visite du collège Paul Bert.
e Point sur les coopératives :
école maternelle, 2 878.50 euros
école élémentaire, 5 655.10 euros
école de Gy l’Evêque, 5 209.99 euros.
Toutes les sorties ne sont pas inclues dans ces chiffres (Moulin de Vanneau, sortie au
Louvre et le transport. Le transport pour la sortie au skénéteau sera partagé entre les
coopératives).
+ Organisation pédagogique :
Sur le site de Vallan :
9 PS, 4 MS et 11 GS, soit 24 élèves pris en charge par Mme Gaudin
9 où 10 CP et 15 CE1, soit 24 ou 25 élèves pris en charge par Mme Geoffray
Sur le site de Gy
5 ou 6 CE2, 5 CM1 et 11 CM2, soit 21 où 22 élèves pris en charge par Mme Prévost ° Projet CPS (Compétences Psycho-Sociales dont anti-tabac
Martine CHEVALLIER explique qu’une mise en place d'une zone anti-tabac se fera à Vallan.
La mairie a souhaité associer l'équipe enseignante en accord avec celle-ci.
Plusieurs réunions ont eu lieu avec différents organismes: Tab'agir, la ligue contre le
cancer.
Une formation des enseignantes est envisagée sur les CPS.
Pour l’année 2021-2022, plusieurs séances seront mises en place avec des intervenants
extérieurs pour la classe de CE2-CM1-CM2.
e Me Geoffray demande s’il serait possible d'acheter un tableau pour sa classe
° Différents travaux seront à effectuer dans les classes avant la rentrée scolaire de
Septembre.
e L'école de Vallan a fait une demande de deux services civiques : le service civique
concerne les personnes sérieuses de 18 à 25 ans. L'école de Gy envisage également de
faire une demande.
e _- Un stage réussite sera organisé du 23 au 27 août, tous les matins mercredi inclus, avec
un maximum de 5 élèves de CE2-CM1-CM2. Ce stage est proposé et sera assuré par Emilie
PREVOST, Directrice à Gy l'Evêque.
Commission Environnement - Attractivité
Rapporteur : Joël NAIN- Attractivité
La commission environnement et attractivité s'est réunie le lundi 7 juin 2021 à 18 h 30 à la mairie.
Présents: Martine CHEVALLIER, Marion VASSEUR, Alexia POULLET, Dany MOINE, Christophe
DELINGETTE, Jérôme BRIHAYE, Joël NAIN ‘
Absent excusé : Alexandre FISH
La remise des prix et diplômes des concours communaux des maisons fleuries et illuminées
aura lieu le vendredi 2 juillet 2021 à 18 h 30 à la maison citoyenne. Un bon d'achat d'une valeur
de 20 euros sera remis aux diplômés pour le concours des maisons illuminées.
La commission fera sa visite et sa 1° sélection pour le concours communal et départemental
des maisons fleuries 2021 le lundi 5 juillet : rendez-vous à la mairie à 19 h 15
La commission a fait l’acquisition de 2 « mange debout » pour un montant de 149.48 euros. Ils
seront utilisés pour le café du matin au dépôt de pain.
La commission propose l'achat de 2 corbeilles à déchets à mettre sur la place communale pour
un montant de 342.00 euros HT.
Comme tous les ans, la commission s'est inscrite à l'opération « Nettoyons la Nature » qui aura
lieu le vendredi 24 septembre 2021.
Les fleurs des bacs situés rue des tournants (direction Serein) ont été volées. Les bacs seront
retirés. La question est posée de savoir ce que peuvent apporter en termes de satisfaction ces
actes gratuits si ce n'est NUIRE.
Espace sans tabac: Les enseignantes du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal)
sont partie prenante dans ce projet. Une formation leur sera prodiguée avec le soutien de la
ligue contre le cancer, des séances en classe seront mises en place par des bénévoles de Tab'Agir dès le mois de novembre. D'autre part, le projet « requalification du centre bourg »
étant suspendu, la commission présentera une nouvelle version revue « au plus simple » lors
du conseil municipal du mois de Juillet.
Parc salle de la fontaine : à l'étude l'achat d'équipements nouveaux pour les 7 - 12 ans
Virginie LECLERCQ fait remarquer que la couleur choisie pour repeindre la fontaine située sur la place
(bleu) n'est pas « judicieuse ». Il aurait été préférable de reprendre la couleur des garde-corps. Véronique PIERRON précise que la couleur a été proposée par la commission environnement et validée
à l'unanimité des présents et représentés lors du conseil municipal du mois d'avril 2021.
Commission Travaux
Rapporteur : Joël NAIN
Toiture salle de la Fontaine
Le bâtiment a été construit en 1995.
Il reçoit des activités sportives, culturelles et festives.
Suite à un dégât des eaux et infiltrations par les houteaux lors de fortes pluies. Notre assureur a
diligenté un expert. Sur son rapport, celui-ci a conclu au remplacement des houteaux par des velux
pour que cela ne se reproduise plus et à une prise en charge de 9 052.40 euros. Des travaux de
remaniage d’un versant s'avèrent également nécessaires.
Le Maire présente le devis de l’entreprise STE qui s'élève à 25 801.56 HT ainsi que le plan de
financement ci-dessous.
DEPENSES RECETTES
Détails Montant HT Détails Montant
Travaux 25 801.56 | DETR 2021 - 40% de 16 749.50€ 6 699.66
Village de l'Yonne 30% 5 024.75
Assurance 9 052.40
Fonds propres 5 024.75
25 801.56 25 801.56
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés, après en avoir délibéré valide le plan
de financement présenté par le Maire.
Toiture bâtiment école élémentaire
Le bâtiment date probablement de ia première moitié du 198 siècle.
La charpente n’a fait l'objet jusqu'à aujourd’hui que de réparations ponctuelles. Son état général est
donc très mauvais.
L'entreprise STE (notre couvreur) a attiré notre attention sur le risque de chute du clocheton dans la
cour de l’école et l’arrachement d'une partie de la couverture.
La rénovation est donc impérative.
Le Maire présente le devis de l’entreprise STE qui s'élève à 36 840.63 € HT ainsi que le plan de
financement ci-dessous
DEPENSES RECETTES
Détails Montant HT Détails Montant
Travaux 36 840.63 | DETR 2021 - 40% 14 736.25
Fonds propres 22 104.38
36 840.63 36 840.63
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés, après en avoir délibéré valide le plan
de financement présenté par le Maire. Toiture église : la toiture de l'église se dégrade. L'entreprise STE interviendra pour remettre en place
les ardoises en attendant la réalisation de travaux plus importants. Le montant de cette intervention
s'élève à 300 euros.
Panneau lumineux : un dossier a été déposé dans le cadre du plan de relance « transformation
numérique des collectivités territoriales ». Le montant du devis s'élève à 12 120 euros TTC.
Commission Voirie
Rapporteur : Joël NAIN - Philippe DEVIN
Requalification du centre bourg : Les travaux pour la réhabilitation du pont situé rue de l'abreuvoir (2022) sont confiés à YONNE MEDIAN qui assurera le plan de charge et suivra le dossier dans son intégralité (cf CR de février 2021), De ce fait, les travaux prévus au cœur du village sont suspendus (zone 30 et surélévation de chaussée rue de l'Abreuvoir et rue de la Fontaine des Buissons) : aucune demande de subvention ne sera faite dans l'immédiat. Le dossier sera repris après la réparation du pont. Seule la reprise de 6 m de bordures de trottoirs dans la Grande Rue sera effectuée par l'entreprise BANSARD.
Chemin de Jussy : les fortes pluies ont provoqué un ravinement important sur le chemin provoquant un amoncellement de gravillons et de terre jusque sur la RN 151. Bien que l'entretien de cette route n'incombe pas à la Commune, nous sommes tenus de veiller à ce que les chemins dont nous avons la responsabilité n'apportent pas des gravats susceptibles de perturber dangereusement la circulation de la RN 151. Des travaux de consolidation du caniveau naturel ont été effectués par les employés communaux et des bordures seront posées. Dany MOINE et Joël NAIN sont chargés de chiffrer les travaux.
Commission Animation
Rapporteur : Martine CHEVALLIER
- Site internet: la commission a effectué une mise à jour et fait quelques modifications en
attendant la nouvelle version du site. Thierry GUENARD qui a géré le dossier fera
prochainement une présentation complète du site « relooké » à tous les conseillers. La prise
en charge du transfert s'élève à 942,50 euros HT. La redevance annuelle sera de 542.64 euros.
- _ [luminations : Martine CHEVALLIER présente 3 devis pour la pose et le débranchement (pas
de dépose) des illuminations :
SPIE : 1 737.84 euros
EIFAGE : 2 040.00 euros
DRTP : 2 088.00 euros
Un autre devis est en attente.
Les employés communaux testeront 2 prises pour avoir confirmation qu'elles sont utilisables.
- 44 juillet: la pêche à la truite fait son retour. Elle sera suivie d’un apéritif offert par la Mairie.
Nous vous attendons nombreux.
Commission Accessibilité
Rapporteur : Véronique PIERRON
Toilettes : Les travaux sont terminés, les demandes de subvention sont en cours.
Une bande podotactile détériorée est à changer vers la salle de la fontaine.
Commission Maison Citoyenne - Place
Communale
Rapporteur : Véronique PIERRON 8 litiges toujours en cours :
- _ CHARTREL pour les espaces verts
- URBAN INGENIERIE pour le parking
Les sommes qui leurs sont dues à ce jour sont inscrites au budget 2021 et sont en attente de paiement.
Le 3° dossier concerne des fissures apparues à la Maison Multi Activités Citoyenne.
CCAS
Rapporteur : Martine CHEVALLIER
Bons de rentrée scolaire : les familles (14) concernées par ces bons de 30 euros se verront remettre un
courrier pour les informer des modalités à suivre pour en bénéficier.
Colis de Noël: 14 couples - 21 hommes - 31 femmes seraient concernés. Un courrier sera envoyé
courant septembre pour avoir la confirmation qu'ils acceptent la visite des membres du CCAS début
décembre.
IlL-/ Panneau d'information
Le besoin de communication des administrés de la commune de Vallan grandit de jours en jours. Cette
communication en plus d'être précise doit-être rapide. Dans le cadre du pian de relance
«transformation numérique des collectivités territoriales », nous avons donc demandé un devis pour
un panneau informatif et pour une application qui transmet ces informations sur les smartphones des
administrés qui peuvent la télécharger gratuitement.
Le Maire présente le devis de l’entreprise LUMIPLAN qui s'élève à 12 120€ TTC ainsi que le plan de
financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Détails Montant HT Détails Montant Plan de relance — Transformation
numérique des coll territoriales
Panneau informatif 19 100.00 | 50% 5 050.00
Fonds propres 5 050.00
10 100.00 10 100.00
IV -/ Personnel
> Adjoint administratif : diminution du temps de travail
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu {a loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale. Vu la délibération en date du 30/10/2019 créant l'emploi d'adjoint administratif, à une durée
hebdomadaire de 35h.
Vu l'avis du Comité technique rendu le 27 Mai 2021.
Le Maire expose au conseil municipal la demande de l'agent de modifier sa durée
hebdomadaire de travail de 35h à 30h.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents et représentés :
e La suppression, à compter du 1° Juillet 2021, d'un emploi permanent à temps complet
{35 heures hebdomadaires) d'adjoint administratif,
e La création, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps non
complet (30 heures hebdomadaires) d’adjoint administratif,
Création d'accroissement temporaire d'activité
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Le Maire rappelle à l'assemblée que :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison de l'accueil extrascolaire durant la période estivale et pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, il y a lieu, de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires, conformément à l'article 3 2° de la loi n°84-
53 du 26 janvier 1984.
Après avoir entendu Le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à
l'unanimité des présents et représentés :
. De créer un emploi non permanent de renforcement de l'accueil extrascolaire durant la période estivale, relevant de la catégorie C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.
. Que cet emploi non permanent est créé pour la période allant du 7 juillet 2021 au 30 juillet 2021 inclus, à temps non complet et à raison de 28 heures hebdomadaires.
. Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint technique (1B 354 - IM 332).
. D'autoriser le Maire à signer le contrat de travail. . Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
V-/ Dossier Slimani
Le Maire explique que l'immeuble Slimani est abandonné depuis des années, il est en situation de péril.
Le dossier a été transmis à la communauté de l’auxerrois l'année dernière.
Nous travaillons depuis quelques semaines avec les services compétents pour que l'immeuble soit
sécurisé et nous allons entamer une procédure de bien « sans maître ».
VI-/ Achat de 2 terrains
Terrain Mr NOZE: Lors du conseil municipal du mois de mai 2021, le conseil municipal à l'unanimité
des présents et représentés avait chargé le Maire de proposer la somme de 8 000 € à Monsieur NOZE
pour l'acquisition de la parcelle ZI n°12 (tennis). Monsieur NOZE a informé la Mairie, par mail, qu’il
acceptait notre proposition et charge son notaire d'effectuer les formalités relatives à cette vente.
Terrain Mme CARRON WILLEFERT: Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés, a
validé l'acquisition de la parcelle appartenant à Madame Chantal CARON WILLEFERT AB 706 pour la
somme de 700 €. Cette parcelle sera aménagée pour faire des places de parking supplémentaires aux
abords de la salle de la fontaine.
VH-/ CA : Avis sur l'avant-projet PLU de Jussy
A la demande de la communauté, la commune de Vallan doit donner son avis sur le projet de PLU de
la commune de Jussy.
Après étude du projet, le conseil municipal décide de donner un avis favorable.
VII-/ CLECT
La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est une commission placée sous
la responsabilité de la Communauté de l’Auxerrois au sein de laquelle la ville d'Auxerre dispose de
deux voix et les autres communes membres de la Communauté de l'Auxerrois disposent d'une voix.
Elle a pour mission d'évaluer financièrement les charges transférées des communes vers la
Communauté de l'Auxerrois en rendant un rapport.
Ce dernier constitue la base de travail pour calculer l'attribution de compensation versée par la
Communauté d'Agglomération à ses communes membres. Ce rapport doit être adopté à la majorité
qualifiée des communes membres. L'accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils
municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-
ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la
population.
La commission s'est réunie le 18 décembre 2020 pour valider l'évaluation des charges concernant le
transfert de la gestion des eaux pluviales intervenu le 1er janvier 2020. Elle dispose normalement d’un délai de 9 mois après la date de transfert pour évaluer les charges
transférées. Considérant les difficultés liées à la crise sanitaire due à l'épidémie de COVID-19, l’article
25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a prolongé d'un an le délai
prévu pour la transmission du rapport évaluant le coût net des charges transférées en 2020 pour le
porter au 30 septembre 2021.
Le détail des charges évaluées est ainsi présenté dans le rapport « Transfert de la compétence gestion
des eaux pluviales urbaines : évaluation des charges transférées » accompagné de son annexe détaillée
sur l'évaluation des charges joint au présent rapport.
A l'issu des débats, la commission a approuvé à 21 voix pour et 2 abstentions le rapport.
Le Conseil Municipal est donc sollicité pour rendre un avis sur le rapport de la CLECT comme toutes les
communes de là Communauté.
A titre d’information, il est communiqué dans ce même rapport un scénario complémentaire
consistant à appliquer une révision libre sur la partie charge de renouvellement (investissement).
Le conseil municipal est appelé à délibérer sur le rapport « Transfert de la compétence gestion des
eaux pluviales urbaines » de la CLECT et prend acte de l'hypothèse de révision libre des attributions de
compensation dans ce même rapport d'évaluation.
Le délai qui nous était imparti pour rendre un avis sur le rapport de la CLECT comme toutes les
communes de la Communauté courait jusqu'au 7 juillet.
Un nombre suffisant de communes (18 soit 68,70 % de la population du territoire communautaire)
a répondu avant cette date.
De ce fait, le conseil communautaire du 24 juin dernier a donné un avis favorable à ce rapport sans
attendre et sans tenir compte de l'avis de notre Commune.
Le Maire demande aux conseillers de se positionner sur ce rapport.
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés vote CONTRE ce rapport.
La délibération sera prise en ce sens.
IX-/ Station pompage
A aujourd’hui 6 utilisateurs pompent de l’eau à l’ancienne source de la « Fontaine des buisson ». Ce
droit de pompage est facturé 60€/an.
Des mauvais usages ont été constatés dernièrement ce qui laisserait à penser que les clefs de la pompe
ont été prêtées à d'autres personnes.
Si ces faits venaient à être constatés de nouveaux le service serait supprimé pour tous les utilisateurs
qui seront informés par courrier.
X-/ Communauté de l'Auxerrois - Convention d'utilisation du terrain de la station
d'épuration par la commune
La loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale, transfert la compétence eaux et
assainissement des communes vers les communautés d'Agglomération.
Comme prévu la commune de Vallan a transférer sa compétence à la communauté de
l'Auxerrois le 1 er janvier 2020.
Dans ce cadre il est prévu que tous les biens nécessaires à l'exécution de cette compétence
soient également transférés.
La commune se servant d’une partie du terrain pour stocker du matériel, la communauté de
l’Auxerrois peut mettre à la disposition de la commune cette partie du terrain. Les modalités de cette mise à disposition seront régies par une convention signée par les 2
parties.
XI-/ Communications
- Gens du voyage : 2 caravanes route de vaux. Des containers seront mis à disposition
par la Communauté de l’Auxerrois.
- Maurice POULIN nous a quitté ; ses obsèques ont eu lieu le 18 juin 2021.
La commune perd un serviteur et un ami. Dans le bulletin municipal de fin d’année un
point particulier lui sera consacré pour lui rendre l'hommage qui lui est dû.
Prochaine réunion du Conseil : Jeudi 29 juillet 2021 à 19 h 30
La séance est levée à 23 h 15
Fait et délibéré, le vingt-quatre juin deux mil vingt et un
Véronique PIERRON Joël NAIN Thierry GUENARD Absent excusé
Jean-Michel GUYOT Martine CHEVALLIER Dany MOINE
Virginie LECLERCQ Christophe DELINGETTE Jérôme BRIHAYE Alexandre FISH François BEAULIEU Marion VASSEUR
Philippe DEVIN Alexia POULLET