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Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Vallan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Enseignement supérieur, Éducation,
Département de l'Yonne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 16 Juin 2022
Commune de Vallan m à
Le seize juin deux mil vingt-deux, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de VALLAN
s'est réuni en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de Bernard RIANT, maire.
Présents: Bernard RIANT, Joël NAIN, Virginie LECLERCQ, Christophe DELINGETTE, Jérôme BRIHAYE,
Alexandre FISH, Martine CHEVALLIER, François BEAULIEU, Dany MOINE, Philippe DEVIN, Alexia
POULLET.
Absents excusés : Véronique PIERRON (pouvoir à Martine CHEVALLIER), Thierry GUENARD (pouvoir à
Joël NAIN), Jean-Michel GUYOT (pouvoir à François BEAULIEU), Marion VASSEUR (pouvoir à Virginie
LECLERCQ).
Secrétaire de Séance : Martine CHEVALLIER
Conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Votants : 15
Ajout à l’ordre du jour :
- Modification du plan de financement de la toiture de l’école élémentaire.
L-/ Approbation des procès-verbaux
Alexandre FISH demande que soient notées les remarques qu'il avait adressées par mail après la tenue
du Conseil du 31 mars 2022 au sujet du dossier RWE. Hors le procès-verbal doit relater seulement les
réflexions faites lors du conseil municipal.
Des corrections doivent être apportées sur les PV :
e du 29 mars 2022 :
« Le vingt-neuf Mars deux mil vingt-deux, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de
VALLAN s’est réuni en séance exceptionnelle, sur convocation et sous la présidence de Bernard RIANT,
maire.
Présents: Bernard RIANT, Véronique PIERRON, Joël NAIN, Jean-Michel GUYOT, Christophe
DELINGETTE, Jérôme BRIHAYE, Martine CHEVALLIER, Dany MOINE, Philippe DEVIN
Absents excusés: Thierry GUENARD (pourvoir à Joël NAIN), Virginie LECLERCQ (pouvoir à Martine
CHEVALLIER), Alexandre FISH, Alexia POULLET
Absents : Marion VASSEUR, François BEAULIEU » « Fait et délibéré, le vingt-neuf mars deux mil vingt-deux »
e duO5 Avril 2022:
« lll-/Vote du taux des taxes
[...]
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et vote les taux ci-dessous
Bases
imposition taux Produit
2022
Taxe fonciere bâti 460 200 46,93% 215 972
Taxe foncière non bâti 40 100 51,10% 20 491
TOTAL 236 463
Pour : 8
Contre : 7
Abstention : 0
Le conseil municipal s'étant prononcé contre une augmentation du taux des taxes pour le bâti et le
non bâti, Bernard RIANT demande à ce qu'une réflexion ait lieu pour pallier ce manque de ressource supplémentaire.
Les conseillers échangent librement et la proposition de réduire la durée de l’éclairage public est
avancée avec consultation de la population.
Bernard RIANT charge Virginie LECLERCQ, Alexia POULLET, François BEAULIEU de la consultation et calculer le gain obtenu avec cette réduction de la durée de l'éclairage public après avoir pris
connaissance des factures.
Un bilan sera fait lors d’un prochain conseil municipal. »
« Prochaine réunion du Conseil : Lundi 25 avril 2022
La séance est levée à vingt-deux heures trente
Fait et délibéré, le cinq avril deux mil vingt-deux »
e du25 Avril 2022;
« Commission enfance :
Des problèmes de personnel perturbent le bon fonctionnement du centre de loisirs (arrêts de
travail...). » IL -/ Compte rendu des commissions
Commission Enfance
Rapporteur : Martine CHEVALLIER
> _ Le règlement intérieur et fonctionnement de l'accueil des services éducatifs communaux a été modifié pour l’année scolaire 2022-2023. Il sera distribué aux familles avant la fin du mois de
juin.
> Augmentation du prix de base du ticket de cantine :
Le prix de base du repas de cantine fourni par notre prestataire API était fixé à 3.39 € pour l'année
2021-2022.
La hausse des prix des matières premières subie par API sur toutes les familles de produits ainsi que
l'évolution des salaires + 5% depuis le 01/01/2022 auquel s'ajoute l'augmentation des fluides et du
carburant a conduit cette société à faire évoluer ses tarifs pour la prochaine rentrée.
A compter du 1° septembre 2022, API facturera ce repas à 3,58 €.
La commission enfance propose de répercuter cette hausse de 0,19€ soit 6,5% sur le tarif pratiqué
jusqu'alors.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité des présents et des représentés cette augmentation.
Communications :
Le contrat d'une animatrice ne sera pas reconduit à l'issue de son congé de maternité, celle-ci n'ayant
pas validé son diplôme BAFD (Brevet d'aptitude aux fonctions de Directeur).
Une agent est en formation BAFD. Elle a effectué avec succès un premier stage du 16 au 24 avril 2022
à Quétigny (21). Elle est donc Directrice stagiaire dès juillet grâce à un accord avec la DDTESPP
{Direction Départementale du Travail de l'Emploi, des Solidarités et de la Protection des Populations).
Une demande a été faite pour que cette dérogation prenne effet au 1% mai 2022 pour percevoir les
aides de la CAF dès cette date.
Elle effectuera sa deuxième partie de stage à Chevannes pendant 14 jours :
- les 28 et 29 juillet,
- du lundi 1% août au vendredi 5 août
- du lundi 22 août au mercredi 31 août
> La journée départementale de l'école maternelle aura lieu le 24 juin 2022. Des ateliers seront
mis en place par Mme Gaudin.
> Programme de l’'ALSH (juillet 2022)
12 juillet : sortie à FESTI COCCINELLE à St Florentin
22 juillet : Yonne Tour Sports à Chevannes
26 juillet : Château de Guédelon Commission Environnement - Attractivité
Rapporteur : Joël NAIN - Martine CHEVALLIER
> 6 lauréats ont été récompensés lors de la remise des prix des Maisons illuminées 2021 qui a eu
lieu le 40 juin 2022 :
Monsieur et Madame PELLETIER Patrick, Monsieur DAVID Serge, Monsieur et Madame HOLLARD
Maurice ont reçu chacun un diplôme et un bon d'achat d'une valeur de 30 € chez Leclerc.
Monsieur GREGOIRE Joël, Madame DUPIN Marianne, Madame PAQUIS Geneviève, Monsieur VIDOVA
Maixence et Madame DE OLIVEIRA Marion ont reçu chacun un diplôme et un sachet de friandises.
> L'installation du nouvel agrès de l'aire de jeu a été terminée grâce au concours de Dany MOINE
et des agents communaux.
Cet agrès ne pourra être opérationnel qu'après avoir reçu l’homologation du contrôle de
sécurité.
> L'entreprise EMERAUDE a réalisé le faucardage manuel du ru entre le pont en bois conduisant
à la salle de la Fontaine et la rue de Beau.
> Lors du passage du jury départemental en juillet 2021, la commune de Vallan avait été
distinguée et proposée au jury régional pour l'attribution du LABEL 1 fleur.
Mesdames DEFER et BLANVILLAIN membres du jury régional « Villes et villages fleuris » sont venues
rencontrer la commission afin de lui communiquer des informations concernant la visite et la
réalisation du dossier spécifique.
Toutes les conditions n'étant pas réunies pour que cette visite se déroule dans de bonnes conditions
fin juillet 2022, il a été décidé de reporter notre présentation en juillet 2023.
Commission Travaux
Rapporteur : Joël NAIN
Des potelets ont été pasés par les agents communaux de part et d'autre des allées allant vers la MMAC
et la salle de la Fontaine au départ du parking, ceci pour éviter le stationnement des véhicules sur les
parties engazonnées.
Commission Voirie
Rapporteur : Joël NAIN
Le Maire a confié à Alexandre FISH la mission de constituer un groupe de travail pour étudier la
circulation dans la Vau Neuve. Commission Animation
Rapporteur : Martine CHEVALLIER
> Les conventions de location des salles de la Fontaine et de la MMAC ont été revues par la
commission.
Les corrections ont été validées par le Conseil qui suggère d'ajouter le paragraphe suivant
concernant le stationnement rue de la Fontaine de la Douaie.
Rappel: Le stationnement rue de la Fontaine de la Douaie est interdit côté droit, sens
entrant. Veuillez respecter cette interdiction pour permettre l'accès des services de secours.
De même, la caution a été augmentée pour la location de la MMAC par les associations
extérieures et non partenaires.
> Pour les particuliers et les associations extérieures à la commune et non partenaires directs,
un tarif hiver s'appliquera pour le chauffage du 15 octobre au 15 avril pour la salle de la
Fontaine. Comme présenté ci-dessous :
week end jour férié jour semaine | week end
693 1730 476 |500 ]362 1400 ]|500 550
376 |400 261 1300 203 ]250 |280 300
978 |1000 676 1700 ]504 1550 1|750 800
TARIFS EN NOIR : printemps, été, automne
TARIFS HIVER EN ROUGE (du 15 octobre au 15 avril)
délibération 16 juin 2022
La grille tarifaire est à consulter en mairie et sur le site internet : https://www.mairie-vallan.fr
Le conseil municipal adopte la grille tarifaire à l'unanimité des présents et représentés.
> L'association Selon le Souffle demande la reconduction de la convention de location de la salle
de la Fontaine pour la période du 1% septembre 2022 au 31 août 2023.
Le Conseil accepte à l'unanimité cette reconduction et il est convenu de maintenir le tarif de
cette location à 500 €.
> Communication: 14 juillet 2022: Le devis de la BILLEBAUDE pour l'achat d’un feu d'artifice
d’un montant de 1662,00 € a été accepté par le CACV. C'est Dany MOINE qui sera en charge d'assurer la mise à feu. Le pas de tir sera installé dans le
pré de M. PROU Benoît qui l'a mis à disposition gracieusement. Que tous deux soient
remerciés.
Le lundi 27 juin aura lieu une réunion du CACV pour l'organisation de cette journée.
Il sera procédé ensuite à l'information de la population, via le panneau numérique et par
boitage pour la convier à participer au repas convivial prévu le soir.
La communauté de l‘Auxerrois a adressé une proposition de participation aux Journées
européennes du Patrimoine qui auront lieu le samedi 17 et dimanche 18 septembre 2022.
Martine CHEVALLIER pense qu'il serait intéressant de faire partie de ces journées.
Elle propose d'assurer une visite commentée des lavoirs et fontaines du village.
Elle étudiera avec son association Art'Amis la possibilité de mettre en place une exposition.
Virginie LECLERCQ suggère l'ouverture de l'église St jean-Baptiste. L'idée est retenue.
llest décidé de transmettre aux services compétents la fiche d'inscription aux JEP 2022.
Commission Accessibilité
Rapporteur :
RAS
CCAS
Rapporteur: Martine Chevallier
Chaque année, la commission CCAS, offre un bon d'achat de 40 euros pour les enfants de Vailan, qui
font leur rentrée scolaire en 6°", 2% et apprentissage.
Comme l'an dernier, la commission souhaite effectuer ce don de 40 euros par virement bancaire, aux
parents des enfants qui entrent en 6°", 27% et apprentissage sous présentation d'un certificat de
scolarité, d'un RIB et d'un justificatif d'achat de fourniture scolaire.
Après e
parents
>
n avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés,
Donne son accord pour que cette dotation de 40 € soit versée par virement bancaire, aux
des enfants remplissant les conditions indiquées ci-dessus.
Très investi dans le soutien au peuple Ukrainien, Monsieur HACQ Denis est à l'initiative de la
création d'une association reconnue d'utilité publique. Elle servira de cadre légal aux actions
qu’il continuera de mener dans ce domaine.
Lors de la séance du Conseil municipal qui a eu lieu le 19 mai 2022, il avait été adopté avec 9
voix POUR et 6 voix CONTRE la délocalisation des mariages à la Maison multi activités
citoyenne.
Le Maire donne lecture du texte réglementaire qui stipule que seules des conditions bien
précises permettent de procéder à un mariage hors les murs de la Mairie. A savoir : empêchement grave péril imminent de mort d'un futur époux et le procureur doit
donner son autorisation pour sortir les registres de la mairie.
En conséquence, la décision de délocaliser les mariages à la Maison citoyenne est annulée.
> Le Maire donne lecture du texte réglementaire qui précise qu'à compter du 1% juillet 2022 les
Procès-verbaux des conseils municipaux devront être publiés sur le site internet de la Mairie
sous 15 jours après la tenue des conseils.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu ja loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Le Maire rappelle à l'assemblée que :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Ilappartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison de l'accueil extrascolaire durant la période estivale et pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité, il y a lieu, de créer un emploi non permanent à temps non
complet à raison de 28 heures hebdomadaires, conformément à l'article 3 2° de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984.
Après avoir entendu Le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité
des présents et représentés :
° De créer un emploi non permanent de renforcement de l'accueil extrascolaire durant la période
estivale, relevant de la catégorie C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité.
e Que cet emploi non permanent est créé pour la période allant du 4 juillet 2022 au 29 juillet 2022
inclus, à temps non complet et à raison de 28 heures hebdomadaires.
+ Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint
technique (18 354 - IM 332).
e D’autoriser le Maire à signer le contrat de travail.
e Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget. V-/ Décision Modificative
Néant
VI-/ Modification du plan de financement de l’école élémentaire.
Le Maire présente la modification du plan de financement de la toiture de l'école, suite aux derniers
échanges avec les services de la préfecture.
Dépenses Recettes
DETR 2021 (40%) 15 705
Village de l'Yonne | 15 705
Travaux toiture 36 841 (40%)
Installation 2421
visiophone Fonds propres (20%) 7 852
TOTAL 39 262 TOTAL 39 262
Le conseil municipal approuve ce plan de financement et autorise le maire à signer les documents
concernant ces travaux et demandes de subvention.
VII-/ Communications.
Le Maire informe le Conseil que le projet photovoltaïque sera présenté le 4 juillet 2022 à la Préfecture.
Le 11 juin 2022, M. Riant et Joël NAIN se sont rendus au terrain de football suite à l’intrusion non
autorisée de véhicules et gens du voyage avec l’aide de la gendarmerie et au bout de trois heures de « négociations » ils ont quitté les lieux. Cet évènement souligne la fragilité du dispositif qui devra être
revu.
La gendarmerie est intervenue et il a été procédé à l'évacuation de ces véhicules et personnes.
Le constat de dégradation volontaire d’un bien public a été fait puisque le portail a été sectionné. Une
plainte a été déposée.
Prochaine réunion du Conseil : Le 27 Juillet 2022 à 19h30
La séance est levée à 22 heures 15.
Fait et délibéré, le seize juin deux mil vingt-deux.
Le Maire,
Bernard RIANT Véronique PIERRON
Absente excusée
Jean-Michel GUYOT
Absent excusé
Virginie LECLERCQ
Alexandre FISH
Philippe DEVIN
Joël NAIN
Martine CHEVALLIER
Christophe DELINGETTE
François BEAULIEU
Alexia POULLET
Thierry GUENARD
Absent excusé
Dany MOINE
Jérôme BRIHAYE
Marion VASSEUR
Absente excusée