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Arrêté - ARR POL2026 06
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 14h10 par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (Arrêté - ARR POL2026 06)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
n°POL2026/06
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
ARRETE
MUNICIPAL
de
BINDERNHEIM
Règlementant
temporairement
l’occupation
du
parking
centre
village
sis 2
rue
du
Sel
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bindernheim
vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2211-1
à
L 2212-
let
L2212-2;
vu
Le
Code
Pénal
et
notamment
ses
article
R
610-5
et
131-13
;
- Vu
la
demande
du
19
février
2026
de
Monsieur
KRETZ
Clément,
Président
de
la
Musique
Union
;
Considérant
que
l’organisation
de
la
partie
conviviale
à
l’issu
du
concert
annuel
du
printemps
de
la
Musique
Union
nécessite
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
sur
le parking
centre
village,
ARRETE
Article
1 :
La
Musique
Union
est
autorisée
à occuper
le
parking
centre
village
sis
2
rue
du
Sel,
le samedi
21
mars
2026
de
17h00
à
00H00
à
l’occasion
de
la
partie
conviviale
à
l’issu
du
concert
de
printemps.
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
le
parking
(sauf
secours).
La
Musique
Union
est
autorisée
à
tenir
un
débit
de
boissons
temporaire
sur
le
parking
de
17h00
à
00h00. Article
2 :
La
signalisation
ainsi
que
les
mesures
de
sécurité
seront
à
la
charge
de
la
Musique
Union.
Les
panneaux
de
signalisation
mis
en
place
pour
les
besoins
de
la
manifestation
devront
être
solidement
attachés.
Les
supports
mobiles
devront
être
lestés
à
leur
base
par
une
masse
constituée
de
matériaux
non
agressifs,
par
rapport
à la sécurité
routière.
Toutes
les
mesures
liées
au
plan
Vigipirate
sont
entièrement
à la charge
de
l’organisateur.
Article
3 :
les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
communal
et
publié
selon
l’usage
local.
Ampliation
en
sera
adressée
-
M.
KRETZ
Clément,
Président
de
la
Musique
Union
-
M.
le Sous-Préfet
de
Sélestat-Erstein
-
M.le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Marckolsheim/Sundhouse
La
Brigade
Verte
M.
le Chef
de
la section
locale
des
sapeurs-
pompiers
Bindernheim,
le
02
mars
2026
Le
Maire,
Christian
MEMHELD