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Arrêté - Sommaire n° 64 du 14 mai 2024
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 64 du 14 mai 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Humanitaire,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE L’ÉTAT DANS LE VAL-D’OISE
MAI 2024 - RAAE n° 64 du 14 mai 2024
publié le 14 mai 2024
Préfecture du Val-d’Oise
Direction de la coordination et de l’appui territorial
CS 20105 - avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE cédex
Tél : 01 34 20 29 39
mél : pref-raa95@val-doise.gouv.fr
L'intégralité du recueil est consultable en préfecture
et sur le site Internet de la préfecture du Val-d'Oise : www.val-doise.gouv.fr PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE
CABINET - DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des polices administratives
Arrêté n° 2024-0302 du 19 avril 2024 portant autorisation à la commune d'Herblay-sur-Seine d'occuper le plan d'eau au niveau de l'embarcadère du jardin d'Herblay à proximité du PK 64.800, le 13 juillet 2024 dans le cadre du tir du feu d'artifice
1
Arrêté n° 2024-0378 du 03 mai 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Taverny
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Récépissé modificatif D.2024-148 du 13 mai 2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le numéro SAP445128101 6
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS IDF
Arrêté interpréfectoral n° 2024/DRIEAT/SPPE/025 du 28 mars 2024 portant renouvellement de l'autorisation au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement d'exploiter le système d'assainissement de Cergy-Pontoise
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