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Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 62 du 03 mai 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Sécurité publique,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE L’ÉTAT DANS LE VAL-D’OISE
Mai 2024 - RAAE n° 62 du 03 mai 2024
publié le 03 mai 2024
Préfecture du Val-d’Oise
Direction de la coordination et de l’appui territorial
CS 20105 - avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE cédex
Tél : 01 34 20 95 80
mél : pref-raa95@val-doise.gouv.fr
L'intégralité du recueil est consultable en préfecture
et sur le site Internet de la préfecture du Val-d'Oise : www.val-doise.gouv.fr PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE
CABINET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté n° 2024-0291 du 22 avril 2024 portant prorogation des agréments des associations du Val-d'Oise pour la formation aux premiers secours. 1
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service de l’environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
Arrêté n°2024-17749 du 02 mai 2024 portant autorisation de procéder à la destruction de corvidés. 3
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE
(DRIEAT IDF)
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-D'OISE
Arrêté inter-préfectoral n°2024/DRIEAT/SPPEf037 portant modification de l'arrêté'n°2019JDRIEE/SPEf046 du 07 juin 2019 encadrant la refonte et l'exploitation du système d'assainissement de Bonneuil-en-France.
5
II