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Déliberation - 2025.04.03 Liste des deliberations approuvees CM 02 04 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Sanary-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.04.03 Liste des deliberations approuvees CM 02 04 2025)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 02 AVRIL 2025
Numéro Thème / Objet
DEL_2025_001 FINANCES - Subvention exceptionnelle pour soutenir les actions d’urgence et de reconstruction de Mayotte coordonnées par l’Etat
Adoptée
DEL_2025_002 FINANCES - Mise à jour de la programmation pluriannuelle Adoptée
DEL_2025_003 FINANCES - Mise à jour des opérations pour compte de tiers et sous mandat
Adoptée
DEL_2025_004 FINANCES - Fiscalité directe locale - Fixation des taux des impôts directs locaux pour l'exercice 2025
Adoptée
DEL_2025_005 FINANCES - Election du président de séance pour le vote des comptes financiers uniques 2024
Adoptée
DEL_2025_006 FINANCES - Approbation des comptes financiers uniques (CFU) 2024 – Budget principal de la Commune
Adoptée
DEL_2025_007 FINANCES - Approbation des comptes financiers uniques (CFU) 2024 – Budget annexe des Parcs et stationnement
Adoptée
DEL_2025_008 FINANCES - Approbation des comptes financiers uniques (CFU) 2024 – Budget annexe des Ports
Adoptée
DEL_2025_009 FINANCES - Approbation des comptes financiers uniques (CFU) 2024 – Budget annexe du Théâtre
Adoptée
DEL_2025_010 FINANCES - Approbation des comptes financiers uniques (CFU) 2024 – Budget annexe des Sépultures
Adoptée
DEL_2025_011 FINANCES - Affectation des résultats 2024 – Budget principal de la Commune
Adoptée
DEL_2025_012 FINANCES - Affectation des résultats 2024 – Budget annexe des Parcs et stationnement
Adoptée
DEL_2025_013 FINANCES - Affectation des résultats 2024 – Budget annexe des Ports Adoptée
DEL_2025_014 FINANCES - Affectation des résultats 2024 – Budget annexe du Théâtre Adoptée
DEL_2025_015 FINANCES - Affectation des résultats 2024 – Budget annexe des Sépultures
Adoptée
DEL_2025_016 FINANCES - Budget supplémentaire - Exercice 2025 - Budget principal de la Commune
Adoptée
Page 1 sur 4 DEL_2025_017 FINANCES - Budget supplémentaire - Exercice 2025 - Budget annexe des Parcs et stationnement
Adoptée
DEL_2025_018 FINANCES - Budget supplémentaire - Exercice 2025 - Budget annexe des Ports
Adoptée
DEL_2025_019 FINANCES - Budget supplémentaire - Exercice 2025 - Budget annexe du Théâtre
Adoptée
DEL_2025_020 FINANCES - Budget supplémentaire - Exercice 2025 - Budget annexe des Sépultures
Adoptée
DEL_2025_021 FINANCES - Ajustement de la subvention de fonctionnement au budget annexe du Theatre de Sanary-sur-Mer – Exercice 2025
Adoptée
DEL_2025_022 FINANCES - Parc de stationnement longue durée Carbone - Tarification et conditions d'abonnements
Adoptée
DEL_2025_023 COMMANDE PUBLIQUE - Protocole transactionnel - Marché 22/3023 Opération d’aménagement des parcs de stationnement « CARBONE » lot
4 « Travaux de peinture » - Autorisation de signer
Adoptée
DEL_2025_024 COMMANDE PUBLIQUE - Adhésion de la Commune de Sanary-sur- Mer au Syndicat mixte Val d’Oise Numérique en qualité de membre
associé ainsi qu’à sa centrale d’achat
Adoptée
DEL_2025_025 COMMANDE PUBLIQUE - Marché 25/3005 - Conception et productions des manipes, maquettes et dispositifs tactiles du parcours
permanent de l'espace Mer - Autorisation de signer le marché
Adoptée
DEL_2025_026 EDUCATION - Projet éducatif territorial 2025-2028 Adoptée
DEL_2025_027 EDUCATION - Autorisation de signer la convention relative au harcèlement scolaire avec le Rectorat de Nice
Adoptée
DEL_2025_028 EDUCATION - Convention pour la mise en œuvre de mesures de responsabilisation
Adoptée
DEL_2025_029 EDUCATION - Création d'un poste d'enseignant Adoptée
DEL_2025_030 EDUCATION - Octroi d'une participation financiè re pour les séjours scolaires
Adoptée
DEL_2025_031 URBANISME - Mise à jour du répertoire des voies – suppression de l'impasse Lou Ribas du répertoire des voies de la commune
Adoptée
DEL_2025_032 URBANISME - Mise à jour du répertoire des voies – modification de la délimitation d’une voie privée ouverte à la circulation publique – chemin
du Beau Bois
Adoptée
DEL_2025_033 URBANISME - Mise à jour du répertoire des voies - régularisation du statut d’une voie communale ouverte à la circulation publique – allée des
Oliviers.
Adoptée
Page 2 sur 4 DEL_2025_034 URBANISME - Lutte contre les termites – Définition de cinq périmè tres d’infestation sur la commune de Sanary-sur-Mer
Adoptée
DEL_2025_035 URBANISME - subventions SoliHA Var Adoptée
DEL_2025_036 URBANISME - Rapport accessibilité 2024 Prise d’acte
DEL_2025_037 FONCIER - Bilan de la politique fonciè re pour l’exercice 2024 Prise d’acte
DEL_2025_038 FONCIER - Prorogation et ajustement du périmè tre de la Zone d'Aménagement Différé de la Baou
Adoptée
DEL_2025_039 FONCIER - Rétrocession d'une partie de l’avenue du Val d’Azur à l’ASL du Rosaire
Adoptée
DEL_2025_040 FONCIER - Acquisition des parcelles AI 1317, 1318 et 1354 sises chemin de Pierredon Sud
Adoptée
DEL_2025_041 FONCIER - Avenant n° 3 au bail à construction signé le 21 février 2011 avec la société La Farandole
Adoptée
DEL_2025_042 FONCIER - Aménagement d’un accueil collectif de mineurs au « Domaine de la Cride » - acquisition pour cause d'utilité publique – avis du
commissaire enquêteur
Adoptée
DEL_2025_043 TECHNIQUE - Adoption d’un fonds de concours au profit du SYMIELECVAR pour la réalisation de travaux d’effacement de réseaux
sous sa maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet d’aménagement du
quartier PORTISSOL – secteur 3 - Avenue de Verdun, Montée Cdt Blouet,
Impasse Stani Sassy – dossier 2415
Adoptée
DEL_2025_044 TECHNIQUE - Autorisation de vente d'un véhicule Adoptée
DEL_2025_045 PORT - Demande de cession de Garantie d'Usage contractée le 1er décembre 2023
Adoptée
DEL_2025_046 ENVIRONNEMENT - Mandat au profit de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume pour l’établissement d’une servitude
de passage et d’aménagement destinée à assurer la pérennité de la piste
DFCI W462 (qui sera renommée W47)
Adoptée
DEL_2025_047 DOMAINE PUBLIC - Exonération partielle du droit d'occupation du domaine public
Adoptée
DEL_2025_048 ADMINISTRATION GENERALE - Communication du rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume
Prise d’acte
DEL_2025_049 ADMINISTRATION GENERALE - Tarifs et conditions de mise à disposition des salles municipales
Adoptée
DEL_2025_050 ADMINISTRATION GENERALE - Adhésion à l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)
Adoptée
DEL_2025_051 SUBVENTION - Attribution d’une subvention à l’association du Musée Frédéric Dumas
Adoptée
Page 3 sur 4 DEL_2025_052 SUBVENTION - Attribution de subventions aux associations patriotiques Adoptée
DEL_2025_053 SUBVENTION - Attribution de subventions aux associations culturelles Adoptée
DEL_2025_054 SUBVENTION - Attribution de subventions dans le domaine de l’animation
Adoptée
DEL_2025_055 SUBVENTION - Attribution de subvention à l'association des commerçants "Just Sanary"
Adoptée
DEL_2025_056 SOCIAL - Attribution d’une subvention à l’association Sanary Solidarité Adoptée
DEL_2025_057 SOCIAL - Attribution d’une subvention à l’Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) pour l’année 2025
Adoptée
DEL_2025_058 SOCIAL - Attribution d’une subvention en faveur de l’association La Maison Bleue
Adoptée
DEL_2025_059 SOCIAL - Attribution d’une subvention à la Mission Locale Intercommunale Action Jeunes (MIAJ) pour l’année 2025
Adoptée
DEL_2025_060 SOCIAL - Attribution d’une subvention à l’Association de Prévention et d’Aide à l’Insertion (APEA)
Adoptée
DEL_2025_061 SOCIAL - Attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine de la petite enfance
Adoptée
DEL_2025_062 SOCIAL - Attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine social
Adoptée
DEL_2025_063 SOCIAL - Politique d’attribution des logements sociaux - Convention intercommunale d'attribution
Adoptée
DEL_2025_064 RESSOURCES HUMAINES - Protection Sociale Complémentaire - Volet Santé
Adoptée
DEL_2025_065 RESSOURCES HUMAINES - Création de postes - Saisonniers été 2025 Chefs de poste pour la surveillance des plages
Adoptée
DEL_2025_066 RESSOURCES HUMAINES - Collaboration bénévole à une mission de service public communal
Adoptée
DEL_2025_067 TOURISME - Renouvellement de la demande de classement en commune touristique
Adoptée
DEL_2025_068 TOURISME - Renouvellement de la demande de classement de la commune en station de tourisme
Adoptée
DEL_2025_069 CULTURE - Convention de Mandat de vente de billets avec France Billet, Ticketmaster et See Tickets
Adoptée
Publié sur le site de la ville le :
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