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Déliberation - Liste des deliberations approuvees
Déliberation - Liste des deliberations approuvees
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Sanary-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations approuvees)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Jeunesse,
Page 1 sur 4
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 13 DECEMBRE 2023
N° Délégation Thème / Objet
185 Daniel ALSTERS FINANCES - Mise en place de la nomenclature M57 à
compter du 1er janvier 2024 - Adoption du Règlement
budgétaire et financier
Approuvée
186 Daniel ALSTERS FINANCES - Mise en place de la nomenclature M57
à compter du 1er janvier 2024 - Fixation des durées
d’amortissements des immobilisations
Approuvée
187 Daniel ALSTERS FINANCES - Mise à jour de la programmation
pluriannuelle
Approuvée
188 Daniel ALSTERS FINANCES - Mise à jour des opérations pour compte
de tiers
Approuvée
189 Daniel ALSTERS FINANCES - Décision modificative n° 3 pour le
budget principal de la commune
Approuvée
190 Daniel ALSTERS FINANCES - Décision modificative n° 2 pour le
budget annexe des parcs et stationnement
Approuvée
191 Daniel ALSTERS FINANCES - Décision modificative n° 3 pour le
budget annexe des ports
Approuvée
192 Daniel ALSTERS FINANCES - Débat d’orientation budgétaire 2024 Approuvée
193 Daniel ALSTERS FINANCES - Attributions de compensation définitive
2023
Approuvée
194 Daniel ALSTERS FINANCES - Approbation du BP 2024 de l’EPIC Office de
Tourisme
Approuvée
195 Daniel ALSTERS FINANCES - Subvention 2024 au CCAS Approuvée
196 Daniel ALSTERS FINANCES - Subvention 2024 au Théâtre Approuvée
197 Daniel ALSTERS FINANCES - Qualité comptable - Créances admises en
non-valeur- exercice 2023
Approuvée
198 Daniel ALSTERS FINANCES - Convention de mise à disposition gracieuse
de logiciels fiscaux par la CASSB
Approuvée
199 Daniel ALSTERS COMMANDE PUBLIQUE - Abandon du principe de
concession de service public pour l’exploitation du
bassin de plongée et du poste à quai attenant
Approuvée
200 Daniel ALSTERS COMMANDE PUBLIQUE - Principe de concession de
service public pour la gestion et l’exploitation d’un
équipement à vocation équestre et de loisirs
Approuvée Page 2 sur 4
N° Délégation Thème / Objet
201 Daniel ALSTERS COMMANDE PUBLIQUE - Syndicat intercommunal
Varois d’Aides aux Achats Divers (SIVAAD) –
Autorisation de signer les marchés de fournitures
2024-2025 dans le cadre du Groupement de
Commandes des Collectivités Territoriales du Var
(GCCTV)
Approuvée
202 Daniel ALSTERS COMMANDE PUBLIQUE - Procédure de dialogue
compétitif pour la réalisation d’une opération mixte de
restructuration de l’îlot Portissol en continuité du
centre-ville de Sanary-sur-Mer – Information relative
au programme retenu par la commission d’appel
d’offres et attribution des primes d’indemnisation aux
candidats non retenus
Approuvée
203 Daniel ALSTERS PORT - Port principal de Sanary-sur-Mer et port de la
Gorguette – Droits de port, redevances et tarifs à
compter du 1er janvier 2024
Approuvée
204 Daniel ALSTERS PORT – Adaptation de la grille des garanties d’usage
aux besoins exprimés par les acquéreurs potentiels
Approuvée
205 Daniel ALSTERS PORT – Proposition de restitution à titre exceptionnel
d’un versement d’arrhes dans l’achat d’une garantie
d’usage
Approuvée
206 Daniel ALSTERS CIMETIERE - Tarifs 2024 concessions funéraires,
obsèques indigents…
Approuvée
207 Daniel ALSTERS PARCS ET STATIONNEMENT - Ajustement des
redevances de stationnement
Approuvée
208 Daniel ALSTERS PARCS ET STATIONNEMENT - Modification de la grille
tarifaire du stationnement
Approuvée
209 Daniel ALSTERS PARCS ET STATIONNEMENT - Modification tarifaire
des abonnements
Approuvée
210 Daniel ALSTERS PARCS ET STATIONNEMENT - Modification de la
délibération n°2023-52 – Affectation et mise en
location du futur parking Carbone et du futur parking
aménagé Portissol par le budget principal de la
Commune auprès du budget annexe des Parcs et
stationnement
Approuvée
211
Daniel ALSTERS PARCS ET STATIONNEMENT - Approbation du
renouvellement de la convention relative à la mise en
œuvre du forfait de post-stationnement avec l’ANTAI
Approuvée
212 Daniel ALSTERS URBANISME / FONCIER - Garantie d’emprunt Balcons
d’Hestia
Approuvée
213 Daniel ALSTERS URBANISME / FONCIER - Lutte contre les termites –
Définition d’un périmètre d’infestation au 23 Placette
des Mésanges résidence La Plaine du Roy
Approuvée
214 Daniel ALSTERS URBANISME / FONCIER - Convention d’intervention
foncière avec la Société d’Aménagement Foncier et
d’Etablissement Rural (SAFER) – Droit de préemption
sur les zones agricoles et naturelles
Approuvée Page 3 sur 4
N° Délégation Thème / Objet
215 Daniel ALSTERS URBANISME / FONCIER - Reconduction de la
convention avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme
et de l’Environnement (CAUE) du Var pour la mise en
place de la consultance architecturale
Approuvée
216 Daniel ALSTERS URBANISME / FONCIER - Opération « Terra’Sana » sise
3026 ancien chemin de Toulon – Rétrocession à l’euro
symbolique des parcelles AL 2989 et 2992 appartenant
à l’ASL Terra’Sana à la Commune
Approuvée
217 Daniel ALSTERS URBANISME / FONCIER : Acquisition en l’état futur
d’achèvement d’un ensemble immobilier de 14
logements locatifs communaux et 21 places de
stationnement auprès de la société Bouygues
Immobilier, grevé d’un bail emphytéotique en l’état
futur d’achèvement avec le bailleur social Logis Familial
Varois sise 262 chemin de Saint Roch et versement d’une
subvention d’équilibre au bailleur social
Approuvée
218 Daniel ALSTERS URBANISME / FONCIER : Autorisation de signature
d’un avenant au protocole transactionnel signé avec la
SAS WIF&CO
Approuvée
219 Daniel ALSTERS COMMERCES - Mise en place et organisation par la
Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume
(CASSB) d’un transport spécifique sur le territoire
Approuvée
220 Daniel ALSTERS COMMERCES - Redevances d’occupation du domaine
public et droits de place et de voirie à compter du 1er
janvier 2024
Approuvée
221 Daniel ALSTERS SUBVENTION - Attribution de subventions pour les
ravalements de façades
Approuvée
222 Daniel ALSTERS SUBVENTION - Attribution d’une subvention
exceptionnelle en faveur des sinistrés de la dépression
Elisa
Approuvée
223 Daniel ALSTERS SUBVENTION - Attribution de subventions à
l’association sportive du collège de la Guicharde (UNSS)
Approuvée
224 Daniel ALSTERS 224_SUBVENTION – Attribution d’une subvention
exceptionnelle à l’association Middle Jazz Orchestra
Approuvée
225 Daniel ALSTERS ENVIRONNEMENT - Syndicat des Communes du
Littoral Varois – Rapport d’activités et Compte
Administratif
Approuvée
226 Daniel ALSTERS ENVIRONNEMENT - Mise à jour de la surface relevant
du régime forestier
Approuvée
227 Daniel ALSTERS SERVICES TECHNIQUES - SYMIELECVAR - Transferts de
compétences pour le réseau de prise de charge pour
véhicules électriques
Approuvée
228 Daniel ALSTERS SOCIAL - Signature des conventions de gestion en flux
des logements locatifs sociaux, dans le cadre de la
réforme des attributions
Approuvée Page 4 sur 4
N° Délégation Thème / Objet
229 Daniel ALSTERS EDUCATION - Approbation de l’avenant N°1 à la
convention d’organisation et de financement des
transports scolaires entre la Communauté
d’Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) et les
communes membres
Approuvée
230 Daniel ALSTERS EDUCATION - Répartitions intercommunales des
dépenses de fonctionnement des écoles publiques
(maternelles et élémentaires) - année 2020-2021,
2021-2022, 2022-2023
Approuvée
231 Daniel ALSTERS EDUCATION – Aide financière aux séjours scolaires
2023-2024
Approuvée
232 Daniel ALSTERS RESSOURCES HUMAINES - Cumul d’un emploi public
avec une activité publique accessoire - Référent plan
communal de sauvegarde (PCS)
Approuvée
233 Daniel ALSTERS RESSOURCES HUMAINES - Création d’emplois non
permanents - Complément aux délibérations n°E2 du 5
novembre 2008 et n°2011-82 relatives aux créations de
postes de vacataires
Approuvée
234 Daniel ALSTERS RESSOURCES HUMAINES - Tableau des effectifs -
Création d’un emploi permanent de Rédacteur
territorial pour le poste de Chargé(e) de mission
Urbanisme
Approuvée
235 Daniel ALSTERS RESSOURCES HUMAINES – Tableau des effectifs – mise
à jour
Approuvée
236 Daniel ALSTERS RESSOURCES HUMAINES – Création d’emplois non
permanents – postes de saisonniers pour 2024
Approuvée
237 Daniel ALSTERS RESSOURCES HUMAINES – Tableau des effectifs -
Création poste de vacataire – animations
Approuvée
238 Daniel ALSTERS RESSOURCES HUMAINES – Tableau des effectifs -
Création de poste de vacataire technique
Approuvée
239 Daniel ALSTERS RESSOURCES HUMAINES - Mise à disposition d’un
agent urbanisme auprès de la Commune de Sanary sur
mer par la Communauté d’Agglomération Sud Sainte
Baume
Approuvée
240 Daniel ALSTERS RESSOURCES HUMAINES – Instauration de la prime
pouvoir d’achat
Approuvée
241 Daniel ALSTERS RESSOURCES HUMAINES - Rémunération des agents
recenseurs
Approuvée
242 Daniel ALSTERS RESSOURCES HUMAINES – Convention relative à la
disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires
pendant leur temps de travail
Approuvée
243 Daniel ALSTERS JURIDIQUE - Autorisation de signature d’un protocole
transactionnel avec la société Chantier Bretagne Sud
Approuvée
244 Daniel ALSTERS JURIDIQUE – Versement d’une participation financière
au Conseil Département de l’Accès au Droit du Var pour
l’année 2023 au titre des permanences d’avocats non
payantes à destination des Sanaryens
Approuvée
Publiée sur le site de la Ville le : 15/12/2023