Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 30 06 2022?download=true
Compte-Rendu - CR 22 02 2022?download=true
Compte-Rendu - CR 13 09 2022?download=true
Compte-Rendu - CR CM 18 02 2021?download=true
Procès Verbal - 05 CR MAI 19?download=true
Procès Verbal - 05 CR MAI 19?download=true
Compte-Rendu - CR 03 02 2022?download=true
Compte-Rendu - CM 09 2023?download=true
Compte-Rendu - CR 31 03 2022?download=true
Compte-Rendu - CR 07 04 2022?download=true
Compte-Rendu - CR 19 05
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Fonbeauzard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 05)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Institutions publiques,
COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2022/56
REGISTRE des DELIBERATIONS Le Maire,
Robert
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal
Jeudi 19 mai 2022.
Date de la convocation : 11/05/2022.
Date de l’affichage : 11/05/2022.
[ COMMUNE DE FONBEAUZARD |
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/05/2022.
Présents : Robert GRIMAUD - Patrick BARRAU - Michel CORBIERE -— Frédéric SIDOR _ Carine MIRANDA - Patrice GRAFFOULIERE - Serge LASSERRE -— Nadine DEVILLERS - Nadine MAYSSAL-CATALANO - Mélanie MIGNOT - Emmanuel MUNOZ - Francis OULES — André VILLATE — Emmanuelle DELEDICQ -— Laëtitia DE MATOS — Jérôme DEYX -— Corine PRONO - Christelle GOURGUES - Mostafa LAMRHANI -
Procurations . Florence MORET a donné pouvoir à Robert GRIMAUD.
Paulette PIQUEMAL a donné pouvoir à M.CORBIERE
Raphaël MAUDOUIT a donné pouvoir à Corine PRONO.
Absente excusée: Sonia CAPELLE.
Président de séance : Robert GRIMAUD, Maire.
Secrétaire de séance : Michel CORBIERE.
En préambule, Monsieur le Maire communique le compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal pour signature. Aucune observation n’étant faite, il est approuvé à l’unanimité.
IL. Affaires générales :
Désignation des élus au Centre Communal d’Action Sociale par scrutin de liste en remplacement du membre démissionnaire : délibération n°29/2022
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le nombre des membres du Conseil d'administration du CCAS a été fixé à 8 outre le Maire Président et les quatre membres élus en son sein par ledit conseil par délibération n°2020/33 en date du 04 /06/2020 étaient :. Mesdames Virginie HOYER, Emma DELEDICQ, Mélanie MIGNOT et André VILLATE ont été élus Suite à la démission de Virginie HOYER élue au C.C.AS, il convient de procéder à l’élection du remplaçant. COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2022/57
REGISTRE des DELIBERATIONS Le Maire,
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal
Jeudi 19 mai 2022.
Date de la convocation : 11/05/2022.
Date de l’affichage : 11/05/2022.
Pour rappel, l’élection du remplaçant au sein du C.C.A.S doit avoir lieu au scrutin de liste. Les modalités pratiques restent identiques à l’élection initiale des 4 membres élus. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection des quatre membres élus en son sein par ledit Conseil, la liste des candidats comprenant un nom de plus
que le nombre de sièges à pourvoir.
Les candidats issus du scrutin de liste sont :
Emmanuelle DELEDICQ
Mélanie MIGNOT
André VILLATE
Paulette PIQUEMAL
Frédéric SIDOR
Après vote, Monsieur le Maire donne les résultats suivants des 4 membres élus : Emmanuelle DELEDICQ, Mélanie MIGNOT, André VILLATE et Paulette PIQUEMAL ont été élus à l’unanimité des membres présents et représentés par 22 suffrages exprimés.
Consultation pour le marché de Restauration scolaire en procédure adaptée :
Délibération n°30/2022
Le marché en procédure adaptée avec le prestataire de service CRM arrive à terme au 31 août 2022.
Il convient de lancer une nouvelle consultation pour effet à la rentrée de septembre 2022, avec une date de remise des offres pour le 27 juin 2022 sur la plateforme dématérialisée et sécurisée de la Dépêche du Midi.
L’assemblée invitée à délibérer, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord et charge monsieur le Maire de l’ensemble des modalités pratiques.
Point consultation pour la 1°° tranche du réaménagement extérieur du groupe scolaire
Il est rappelé le projet de réaménagement extérieur du groupe scolaire pour lequel des demandes de subvention ont été déposées auprès du conseil départemental, de l’Etat et de la CAF.
Afin de bénéficier de ces subventions, il convient de commencer les travaux cet été. COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2022/58
REGISTRE des DELIBERATIONS Le Maire,
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal
Jeudi 19 mai 2022.
Date de la convocation : 11/05/2022.
Date de l’affichage : 11/05/2022.
Afin de définir les besoins des utilisateurs, un point a été réalisé avec les directrices d’école, l'association des parents d’élèves, le service Enfance Jeunesse et validé par la commission Enfance Jeunesse.
Une consultation a été réalisée pour effectuer la première tranche de travaux qui consisteront à refaire l’enrobé de l’accès de l’école élémentaire et du devant des classes de l’école maternelle, ainsi que la mise en place de béton drainant autour de la zone de jeu de l’école élémentaire.
Pour le lot 1 (enrobé), la société « Atout investissement « est la moins-disant avec un montant de travaux s’élevant à 30 071.10 € HT soit 36 085.32 € TTC pour l’enrobé sur l’école élémentaire, et 6 736.90€ HT soit 8 084. 28 € TTC pour le remplacement de l’enrobé sur l’école maternelle.
Pour le lot 2 (béton drainant) l’entreprise Travaux publics Toulousains est la moins-disant avec un montant de travaux s’élevant à 30 360€ HT soit 36 432 € TTC.
L’achat d’une table de ping-pong est également prévu (estimation 894 € HT soit 1072.80 E TTC)
Pour rappel, le montant total de ces investissements est inscrit au budget primitif 2022.
L'assemblée à l’unanimité des membres présents et représentés donne son accord pour la réalisation de la première tranche de travaux par les entreprises moins-disantes précitées pour un montant TTC de 80 601.60 € et l’achat d’une table de poing-pond de 1072,80 € TTC soit un total de 81 674,40 € TTC. Monsieur le Maire est chargé des modalités pratiques.
Point Ressources Humaines :
Monsieur le Maire informe l’assemblée du prochain départ en retraite de Nadine ALLAIN, Adjointe administrative, au 1” septembre 2022. Une nouvelle répartition des tâches a été mise en place avec les agents des services administratifs de la mairie.
Monsieur le Maire propose la fermeture de l’accueil mairie au public le vendredi toute la journée et sur RDV uniquement à compter du 1° septembre 2022.
L'assemblée prend acte de l’exposé de de monsieur le 1% adjoint et de monsieur le Maire et se montre favorable. COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2022/59
REGISTRE des DELIBERATIONS Le Maire,
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal
Jeudi 19 mai 2022.
Date de la convocation : 11/05/2022.
Date de l’affichage : 11/05/2022.
Monsieur le Maire informe également du départ de Jérémy FONTA, Adjoint technique au service technique (bâtiments/espaces verts). En congé de paternité dans un premier temps, il
poursuivra soit par un congé parental ou soit par une demande de mise en disponibilité et sera remplacé par un agent en contrat à durée déterminée le temps de son absence. L’assemblée prend acte de l’ensemble des informations.
Monsieur le Maire informe par ailleurs, du remplacement à venir de Sandy DANJOU par un recrutement d’une personne en contrat à durée déterminée en qualité d’ASVP, le temps de sa formation de Police municipale sur la période de juin à décembre.
En cours, la recherche d’une personne stagiaire en Master pour faire face à l’obligation de mise en conformité RGPD et sa mise en place et d’une personne Master en communication.
L’assemblée prend acte de l’ensemble des informations.
Préparation Elections Législatives des 12 et 19 juin 2022 :
L’assemblée prend acte des informations pour la composition et la tenue des bureaux de vote, à l’occasion des élections législatives.
II- Point des différentes commissions communales :
1) Action sociale
Madame Emmanuelle DELEDICQ, adjointe responsable, informe l’assemblée des points suivants :
-L.T.U : Le logement d’urgence occupé sera disponible à partir du 1° juin.
- Voyage Seniors : Pour l’année 2022, un séjour (8 jours — 7 nuits) est organisé du 03 au 10 septembre au Vieux-Boucau (40). Le séjour concerne 48 personnes retraitées et 2 accompagnateurs à raison d’une répartition de 24 personnes retraités et 1 accompagnateur par commune. Le coût du séjour est fixé à 410 € par participant (230 € pour les participants éligibles à l’aide de l’ANCV). Mise en place d’excursion au choix avec le centre de vacances. COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2022/60
REGISTRE des DELIBERATIONS Le Maire,
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal
Jeudi 19 mai 2022.
Date de la convocation : 11/05/2022.
Date de l’affichage : 11/05/2022.
La convention avec l’ANCV est signée par la commune de FONBEAUZARD en qualité de porteur de projet. Le CCAS de Fonbeauzard assure le préfinancement de l’ensemble des
charges liées à ce séjour. Une deuxième convention intercommunale définira les modalités de remboursement de la quote-part de ces charges revenant à chaque CCAS.
L'assemblée prend note de toutes ces informations.
2) Animation de la vie locale et associative
Monsieur Michel CORBIERE, adjoint responsable, expose à l’assemblée les points suivants :
-Réunion avec les associations du 22 mai avec comme ordre du jour :
Planning salles associatives 2022/2023
Conventions salles associatives
Réservations salles Gentillet et Clairefontaine 2023
Photo pour Guide
Questions diverses
-, Forum du 3 septembre :
Ouverture au public de 10h à 12h et de 14h à 18h
- Organisation du repas par les Bouducons sous le préau entre 12h et 14h 18h, Baptêmes des salles annexes : Yves Carrère et Anne Marie Espier
18h30, apéritif de clôture
-, Manifestations en juin :
Pièce de théâtre des Font Semblant : 11 et 12 juin
Tournoi de football : 18 et 19 juin
Fête locale : du 23 au 26 juin
-. Assemblées générales :
Mercredi 1 juin : Voix de l'Hers
vendredi 17 juin : Gymnastique Volontaire, Bourrée de l'Aubrac et Karaté
L’assemblée prend acte de l’ensemble des informations.t. COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2022/61
REGISTRE des DELIBERATIONS ER
lu r \ © \ 1 / S t
DU CONSEIL MUNICIPAL EF me x 7
—— NAT) Séance du Conseil Municipal RE
Jeudi 19 mai 2022.
Date de la convocation : 11/05/2022.
Date de l’affichage : 11/05/2022.
3) Eduction, Petite Enfance, Enfance et Jeunesse En l’absence de Madame MORET, Monsieur Jérôme DEYX informe les membres du conseil municipal des points suivants :
- Carnaval : Les parents ont répondu présents et se sont montrés satisfaits d’avoir pu rentrer dans l’enceinte scolaire.
- Travaux de la cour : ils débuteront en juillet.2022 par le béton drainant en remplacement des graviers. Et à partir du 23 juillet, la seconde entreprise interviendra pour réaliser l’enrobé, l’accès de l” école élémentaire et le devant des classes maternelles.
Ces travaux devraient être terminés vers le 8 août.
L’assemblée prend acte de l’ensemble des informations.
4) Communication et Numérique
Monsieur Patrick BARRAU, adjoint responsable, a pris acte de la décision d’affecter Moussa Talbi, animateur territorial, à mi-temps à la culture et à la communication en complément de mi-temps coordonnateur CTG. De par son expérience passée et collaborant déjà avec l’adjoint à la Culture, il a été décidé de lui attribuer ces nouvelles missions qui semble l’intéresser tout particulièrement, en remplacement de son temps de travail à l’Enfance-Jeunesse.
L’assemblée prend acte.
5) Cadre de Vie, Urbanisme et Mobilités :
Madame Carine MIRANDA, adjointe responsable, informe l’assemblée des points suivants :
- Emplacement de la 2°" micro-forêt : le choix du terrain qui recevra la seconde micro-forêt plantée en fin d’année est en cours de validation.
- Rappel du projet de plantation de 1550 arbres (Green City) : Une convention entre Toulouse Métropole et les promoteurs, Green-city et les Chalet est en cours de rédaction. Le devis de plantation a été transmis à la Préfecture à cet effet et à été validé. - Question de Nadine-Mayssal-Catalano. conseillère municipale : Quelles sont les graines qui ont été semées autour des arbres ? Une réponse précise sera apportée. COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2022/62
REGISTRE des DELIBERATIONS Le Maire,
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal
Jeudi 19 mai 2022.
Date de la convocation : 11/05/2022.
Date de l’affichage : 11/05/2022.
_Accès commerces Route de Fronton. Toulouse Métropole doit étudier et amener une réponse sur la nécessité de mettre en place un sens unique sur la Route de Fronton, dans le sens Toulouse Saint-Alban, afin de permettre aux entreprises de livrer le chantier du Linéo10 pour fin août. Une réunion se tiendra le 24 mai avec les commerçants afin que Toulouse Métropole
explique la nécessité ou pas de la mise en sens unique.
L'assemblée prend acte de ces informations.
6) Culture communale et intercommunale
Monsieur Patrice GRAFFOULIERE et Monsieur André VILLATE informe les membres du
conseil municipal des points suivants respectifs :
- Prix Victor Hugo : il est en préparation
- Infos bar associatif : il ouvrira le 21 mai. A cette occasion, un jeu de piste sera organisé. - Organisation du week-end : Représentation théâtrale et "Des Livres Emoï", les 22 mai et 23 mal.
L'assemblée prend acte.
Le point à l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée. COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2022/63
REGISTRE des DELIBERATIONS Le Maire,
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal
Jeudi 19 mai 2022.
Date de la convocation : 11/05/2022.
Date de l’affichage : 11/05/2022.
Les 2 délibérations prises à l’ordre du jour lors de cette séance :
-1/Point n°1: Désignation des élus au Centre Communal d’Action Sociale par scrutin de liste en remplacement du membre démissionnaire : délibération n°29/2022.
-2/Point n°2: Délibération pour consultation pour le marché de Restauration scolaire en procédure adaptée : délibération n°30/2022