Compte-Rendu - CR CM 18 02

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Compte-Rendu - CR CM 18 02 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Fonbeauzard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 02)Thèmes du document : Logement, Loisirs, Famille, COMMUNE DE FONBEAUZARD

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 /02/ 2021

L'an deux mille vingt et un, le dix huit février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de FONBEAUZARD, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GRIMAUD Robert, Maire. Présents : Robert GRIMAUD – Patrick BARRAU – Michel CORBIERE - Mickaël DELAUNE - Emmanuelle DELEDICQ - Nadine DEVILLERS - Jérôme DEYX - Adrien ENGELMAJER - Patrice GRAFFOULIERE – Christelle GOURGUES - Mostafa LAMRHANI - Serge LASSERRE - Mélanie MIGNOT - Nadine MAYSSAL CATALANO - Carine MIRANDA - Florence MORET - Francis OULES - Laetitia DE MATOS - André VILLATE.

Procurations : Sonia Capelle donne pouvoir à Florence Moret.

Paulette Piquemal donne pouvoir à Michel Corbière.

Emmanuel Munoz donne pouvoir à Michel Corbière.

Absente excusée : Virginie HOYER

Secrétaire de séance: Carine Miranda.

Président de séance : Robert Grimaud, Maire.

Convocation de séance : 12/02/2021

Pour raisons sanitaires, le huis clos est entériné dans les conditions fixées par l’article L.121-18 du CGCT, sur demande de monsieur le Maire, sans débat, à l’unanimité des membres présents qu'il se réunissait à huis clos.

En préambule, Monsieur le Maire communique le compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal en date du 03 décembre 2020 pour approbation et signature.

Aucune observation n’étant faite, il est approuvé à l’unanimité.

I- Affaires générales :

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir une délibération pour une demande d’autorisation de mise en place d’un système de vidéoprotection auprès de la Préfecture. L’assemblée donne son accord.

Point 1. Délibération pour demande d’autorisation préfectoral pour la mise en place d’un systeme de video-protection et demande de subvention : (délibération n°1/2021)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la Commune souhaiterait mettre en place un système de vidéo-protection. Les secteurs souhaités pour installer ce dispositif seraient : les abords de l’espace André Gentillet, la rue des Pâquerettes et le parking rue des Vignes. L’installation de ce dispositif de vidéo-protection permettrait une prévention sur site et serait un instrument de coopération avec les forces chargées de la sécurité publique. Il est proposé au Conseil Municipal de demander au Préfet l’autorisation d’installer ce système de vidéo-protection, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention pour financer ce projet auprès du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) qui a vocation à faciliter le financement de ce type de projet.

Le Conseil Municipal par 21 voix Pour et 1 abstention ( P.Graffouliere) approuve cette demande et charge monsieur le maire des modalités pratiques.

Point 2. Délibération optionnelle pour les petits travaux urgents réalisés par le syndicat Electricité de Haute-Garonne (délibération n°2/2021)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux urgents d'éclairage public et de signalisation tricolore relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé d'autoriser le Maire à engager ces travaux pour toute la durée du mandat, dans la limite de 10 000€ annuels de contribution communale. Pour chaque dossier ainsi traité une lettre d'engagement financier sera signée par le Maire.

Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l'inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la limite de 10000 € par an et charge Monsieur le Maire :

 d'adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes ;  de valider les études détaillées transmises par le SDEHG ;

 de valider la participation de la commune pour chacun des projets ainsi traités ;  d'en informer régulièrement le conseil municipal ;

 d'assurer le suivi annuel des participations communales engagées

 de présenter à chaque fin d'année, un compte-rendu d'exécution faisant état de l'ensemble des travaux rattachés à la délibération de principe pour l'année en cours.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants puis précise que chaque fois qu'un projet nécessitera la création d'un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d'électricité.

Point 3. Rapport d’observations définitives de gestion de Toulouse Métropole de 2013 sur la mise en place des métropoles et de la territorialisation de la politique de logement. (délibération n°3/2021)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle de la métropole de Toulouse.

Les rapports d'observations définitives portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de Toulouse Métropole (enquête sur la mise en place de la Métropole et de la territorialisation de la politique du logement) au titre des exercices 2013 et suivants ont été adressés par la chambre régionale des comptes au président de l'établissement, pour présentation à son organe délibérant le 17 décembre 2020.

Dès lors, en application des dispositions de l'article L. 243-8 du code des juridictions financières, la chambre est amenée à adresser ce document aux maires de toutes les communes-membres de cet établissement public.

- Le contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale sur la territorialisation de la politique du logement. Il a porté sur les politiques de l’habitat, du logement et de peuplement ainsi que sur les modalités de suivi des bailleurs sociaux. La métropole de Toulouse connaît une croissance démographique soutenue mais inégalement répartie. Sa trame urbaine est caractérisée par une concentration historique du parc locatif social à basse quittance dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ainsi que par une emprise foncière importante de l’habitat pavillonnaire, qui favorisent la spécialisation socio-économique du territoire. La politique de l’habitat et du logement. La métropole est délégataire des aides à la pierre depuis 2006. Elle dispose, depuis 2019, d’un plan intercommunal de l’urbanisme valant plan local de l’habitat (PLUiH). Par son approche intégrée des enjeux de l’habitat, du logement, du foncier et des mobilités, ce document constitue une étape majeure dans la formalisation d’un projet de territoire. Il comporte sur la plupart des communes des servitudes d’urbanisme qui imposent un pourcentage minimal de logements locatifs sociaux aux opérations de constructions neuves. Cette disposition pourrait être renforcée par la définition, à l’échelle communale, voire infra-communale pour la ville-centre, d’une quotité-cible de logements sociaux par mode de financement. De même, son caractère opérationnel pourrait être conforté par la fixation d’objectifs déclinés à l’échelle des communes, en matière de consommation foncière, de surfaces et de typologies des logements.

-Le contrôle s’inscrit dans le cadre de la mise en place des métropoles. Sur le territoire et ses enjeux Communauté urbaine depuis 2009, l’établissement public de coopération intercommunale a été transformé en métropole à compter de 2015, en application de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014. La transformation de l’EPCI a été effectuée à périmètre inchangé, alors que le territoire métropolitain ne représente que 57 % de l’aire urbaine et 28% de son bassin d’emplois. Cette situation conforte le morcellement historique de la carte intercommunale entre Toulouse Métropole, la communauté d’agglomération du Sicoval et celle du Muretain. Toulouse Métropole est ainsi conduite à inscrire son action dans un cadre plus large de gouvernance partagée, par exemple au sein de Tisséo Collectivités pour la gestion des mobilités de l’aire urbaine. Sur la gouvernance et le pilotage de la métropole, la gouvernance politique de Toulouse Métropole est marquée par la recherche d’un équilibre entre une ville-centre Toulouse, au poids démographique prédominant, et la nécessité d’une représentation territoriale de l’ensemble des communes.

L’EPCI a mis en place très tôt une mutualisation de son organigramme avec la ville de Toulouse. L’élargissement successif des services mutualisés et la juxtaposition des dispositifs juridiques (mutualisations ascendantes et descendantes, services communs) ont rendu l’organisation complexe et peu lisible. Les mutualisations avec les autres communes membres restent au demeurant limitées. Sur l’intégration communautaire, la construction métropolitaine s’est accélérée avec les transferts de compétences communales et de grands équipements culturels et sportifs, et avec les transferts de compétences départementales. Toulouse Métropole n’a pas encore engagé de réflexion autour d’un pacte financier et fiscal. Bien que la métropole dispose de la compétence voirie depuis 2009, les communes continuent d’en assurer le pilotage à travers les enveloppes locales de voirie. Par ailleurs, la compétence eau et assainissement reposait, jusqu’en 2020, sur une forte hétérogénéité des tarifs et des modes de gestion. Le travail d’harmonisation engagé par la métropole l’a conduit à comparer le mode de gestion en régie et la délégation de service public sans pour autant mener à son terme la démarche car les propositions en régie divergeaient profondément de celles des candidats délégataires, tant dans la forme que dans le fond, ce qui en limitait la comparaison. Sur les perspectives financières La capacité de Toulouse Métropole à maintenir un niveau d’investissements équivalent à celui mis en œuvre sur le cycle 2014-2019 dépend de sa capacité à maintenir la dynamique de ses produits d’exploitation et à maîtriser la progression de ses charges et notamment de ses contributions financières auprès des satellites.

Ouï l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité des membres présents et représentés, prend acte de la présentation des rapports d’observations définitives,Toulouse Métropole devant suivre les observations et recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes.

Point 4 et 5. Approbation du Compte de gestion 2020 et du Compte administratif de l'ordonnateur

Pour rappel, le compte de gestion et le compte administratif sont soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents.

* Compte de Gestion Budget principal de la commune : (délibération n°4/2021)

Il est exposé aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Receveur de la Trésorerie de l'Union à la clôture de l'exercice. Monsieur le Maire vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote de l’assemblée délibérante en même temps que le compte administratif. Le conseil municipal de la commune de Fonbeauzard, après en avoir délibéré à l’unnaimité des membres présents et représentés, vote le compte de gestion 2020, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

*Budget annexe Caisse des Ecoles : (délibération n°5/2021)

Il est exposé aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion du budget annexe de la Caisse des Ecoles est établi par le Receveur de la Trésorerie de l'Union à la clôture de l'exercice. Monsieur le Maire vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion du budget annexe Caisse des Ecoles est ensuite soumis au vote de l’assemblée délibérante.

Le conseil municipal de la commune de Fonbeauzard, après en avoir délibéré à l’unnaimité des membres présents et représentés, vote le compte de gestion 2020 de la Caisse des Ecoles, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

- Approbation du Compte administratif de 2020 dressé par le Receveur municipal : Monsieur Michel Corbière, en tan que doyen présent de cette assemblée prend la présidence, pour procéder au vote, monsieur le Maire est invité à se retirer, ne prenant pas part au vote.

* Budget Principal de la Commune : (délibération n°6/2021)

Section de Fonctionnement :

Les prévisions budgétaires de 2020 s'élèvent en recettes et en dépenses à 2 813 212€ (pour mémoire CA de 2019 : 2 806 799.36€).

Les recettes de l’exercice réalisées sont de l'ordre de 2 690 596,92€ (pour mémoire CA 2019 : 2 823 978,41€). Les dépenses de l’exercice réalisées sont de l'ordre de 2 579 119,51€ (pour mémoire en 2019 : 2 562 412,21€).

Ce qui dégage un excédent de l'exercice 2020 de 41 876,35 € (cumule à celui de 2019 : +69 601,06 €) C'est le résultat de clôture en section d'exploitation pour l'année 2020 : + 111 477,41 €.

Section d'Investissement :

Les prévisions budgétaires de 2020 s'élèvent en recettes et en dépenses à 789 555,14€ (pour mémoire 2019 :v1 090 028 €).

Les recettes réelles réalisées sont de l'ordre de 519 213,42€ (pour mémoire en 2019 : 531 573.76 €). Les dépenses réelles réalisées (hors déficit antérieur reporté) sont de l'ordre de 401 590,65€ (pour mémoire en 2019 : 886 901.90€).

Ce qui dégage un excédent d'investissement de l'exercice 2020 de + 117 622,77 € Cet excédent de 117 622,17€ de l’exercice 2020 vient diminuer le déficit antérieur de 2019 de - 355 328,14 €. Celui-ci est porté à - 237 705,37€ en section d’investissement au 31/12/2020. C'est le résultat de clôture en section d'investissement pour l'année 2020 : - 237 705,37€.

Les restes à réaliser des opérations individualisées s’élèvent en recettes à 8 495 € et en dépenses à 25 498 €. Le déficit de la section d’investissement soit – 237 705.37 € auhmenté du déficit des restes à réaliser 17 003 € s’élèvent à - 254 708.37 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix, approuve le vote du compte administratif 2020 du budget principal de la commune.

* Budget annexe Caisse des Ecoles : (délibération n°7/2021)

Les prévisions budgétaires 2020 s'élèvent en recettes et en dépenses à 27 559 €. Les recettes réalisées sont de l'ordre de 27 654,01 € et les dépenses réalisées de 26 003,95 €.

Ce qui dégage un excédent de clôture de l’exercice 2019 au 31 décembre de 1 650,06 Cet excédent de 1 650,06 € sera repris au budget primitif 2021 en report article 002 des recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix, approuve le vote du compte administratif 2020 du budget annexe de la Caisse des Ecoles.

* Budget autonome C.C.A.S : Pour mémoire, le budget du Centre Communal d’Action Sociale a sa propre entité depuis le 1er janvier 2017. Il fera l’objet d’un vote lors d’une prochaine réunion du conseil d’administration du CCAS. L’assemblée prend acte.

Point 6. Affectation du résultat 2020 du Budget de la commune

Monsieur le Maire communique les résultats liés au Compte administratif 2020 :

- Affectation du résultat du budget principal 2020 (délibération n°8/ 2021) :

Considéant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020, constatnt que le compte administratif fait apparaître au 31/12/2020 :

- un excédent de fonctionnement de + 111 477,20 €

- un déficit d’investissement de 237 705,37 €

- un déficit des restes à réaliser de 117 003 €

Soit un besoin de financement de 254 708,37 €

Il convient d’affecter le résultat de l’exercice d’exploitation 2020 commue suit :

- Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : Excédent 111 477,20 €

- Affectation au 1068 : 111 477,30 €

- Report au budget 2021 en dépenses du résultat d’investissement de clôture au 31/12/2020 :

soit – 237 705,37 € .

- Le résultat d’exploitation de clôture en section de fonctionnement au 31/12/2020 soit + 111 477,20€ est affecté en totalité au BP 2021 pour la couverture des investissements .

- Pas de résultat reporté au budget 2021 en recette de fonctionnement à l’article 002.

Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés, à l’unnaimité des membres présents et représentés, donne son accord pour l'affectation des résultats tels énoncés ci- dessus et charge monsieur le Maire des modalités pratiques.

- Affectation du résultat du budget annexe Caisse des écoles : (délibération n°9/ 2021)

Monsieur le Maire communique les résultats liés du Compte administratif 2020 du budget annexe de la Caisse des Ecoles :

L’excédent au 31/12/202 de 5 159 €, résultat d'exploitation de l'exercice 2020, sera reporté à l’article 002 au budget annexe Fonctionnement de la caisse des écoles de 2021.

Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés, à l’unnaimité des membres présents et représentés, donne son accord pour l'affectation des résultats tels énoncés ci- dessus et charge monsieur le Maire des modalités pratiques.

Point 7. Vote des subventions 2021 aux associations communales et extérieures (délibération n°10/2021)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en amont du vote du budget primitif 2021, il convient de voter le budget prévisionnel « subventions de fonctionnement aux associations « à l’article 6574 du budget.

La commission Vie associative ayant statué définitivement sur les associations communales, monsieur Michel Corbière donne lecture des propositions de subventions attribuées aux associations bauzifontines par ladite commission pour l’année 2021 :

Associations communales : 13 770 €

ATL’AS 0 €

E.T.O 200 €

Amicale Loisirs et Culture 770 €

BauziBénin Partages 0 €

Bauzif’artistes 440 €

Comité des fêtes 400 €

Défile pour toi 100 €

La Bourrée de l’Aubrac 280 €

Les Font Semblants 330 €

Les Voix de l’Hers 330 €

Bauzibads 800 €

Cyclotourisme 350 €

Fonbeauzard Karaté Club 610 €

Fonbeauzard Pétanque Club 390 €

Fonbeauzard Vélo Club 120 €

Fonbo-Rando 450 €

Gymnastique Volontaire 1 200 €

Judo Aucamville/Fonbeauzard 470 €

Taekwondo Fonbeauzard 820 €

Tennis Club Bauzifontin 1 080 €

Volley Ball Fonbeauzard 530 €

Cadets Bauzifontins 180 €

Poker 31 120 €

TACO 250 €

Bauzi’fonchiens 270 €

Seigneurs de l’Imperium 70 €

Shiro Fonbo 100 €

Unis pour Lenny 200 €

Bouducons 290 €

Abesso Ekoelpan 0 € Parents Buissonnière 120 €

Fonbeauzard Football Club 2 500 €

Association extérieures : 1 430 €

Contre le cancer 570 €

FNACA 0 €

Rugby d’Aucamville 0 €

Restaurant du cœur 650 €

Miss Violettes 0 €

Accidents du travail (FNATH) 100 €

ANPIHM Handicapés 110 €

Subventions exceptionnelles : 510 €

Fonbeauzard Football Club 170 €

Amicale Loisirs et Culture 230 €

Bauzi’fonchiens 110 €

En tant que présidente d’une association communale, Mme Carime MIRAND ne participe pas au vote. Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour, vote le budget prévisionnel des subventions pour 2021 d’un montant total de 15 710 € aux associations susnommées, précise l’inscription des montants au chapitre 65 article 6574 du budget principal et charge Monsieur le Maire de modalités pratiques.

II. Point des Commissions :

1) Action sociale : Les dossiers suivent leur cours, le conseil d’administration du C.C..A.S devant se réunir prochainement. L’assemblée prend note.

2) Animation de la vie locale et associative :

Monsieur Michel Corbière 1er adjoint délégué à la vie associative, communique à l’assemblée un complément d’informations :

Aujourd’hui, les associations connaissent une période « difficile ». Beaucoup sont « en sommeil ». L’aide financière apportée en subventions (point 7), actuellement n’est pas la priorité du milieu associatif ; il faudra aider les bénévoles à leur future reprise. Les dépenses effectives de la commission en fin d’année sont toujours inférieures aux prévisions. En 2020, dissolution de deux associations « Anciens combattants » et « Donneurs de sang ». Il reste 33 associations à ce jour

L’assemblée prend note.

3) Eduction, Petite Enfance, Enfance et Jeunesse:

Madame Florence MORET, adjointe à l’Education, Petite Enfance, Enfance et à la Jeunesse, communique essentiellement sur les points suivants :

-Restauranr scolaire : à la reprise scolaire, en raison de la crise sanitaire et pour faciliter la fluidité au restaurant scolaire, le prestataire de service proposera un menu unique et ce jusuqu’à nouvel ordre.. -Conseil des enfants : il aura lieu courant le mois de mars.

-Restaurant scolaire : une réunion avec le prestataire de service CRM a eu lieu dernièrement et s’est très bien passée. Selon les responsables de la cantine, les animateurs et enseignast, les enfants sont satisfaits et trouvent les repas de meilleure qualité (plus goûteux).

-Point Covid : A noter un cas isolé en élémentaire.

- Convention Territoriale Globale : Madame Moret informe l’assemblée de l’évolution du poste du coordinateur su SEJ. Dans le cadre de la Convention Terriotirlae Globale, il a pris de nouvelles missions en qualité de « Coordonateur Territoral » depuis le 4 janvier 2021 : la mission principale est de coordonner les acteurs et les actions prévues au sein de cette CTG, d’être notamment force de proposition auprès de l'élue en charge du la petite enfance, enfance et jeunesse. Il sera l'interlocuteur direct pour mettre en œuvre la politique contractuelle avec la CAF en lien avec la directrice générale des services.

Au vu de la question de Mme MIGNOT conseillère municipale sur la projection des effectifs au regard des nouvelels construction,, Madame Moret rappelle que seule l’Education Nationale décide de l’ouverture ou de la fermeture d’une classe. Mme MORET ajoute que les élus restent vigilants sur cette question, l’école étant une priorité. Dans le cadre de la convention territoriale globale, un dignostic a été a établi sur les ventes et pas seulement sur les appartements, afin de cibler le nombre d’enfants.

- ALAE : la mise en place d’un préfabriqué d’occasion et en bon état est prévu pour le mois de septembre afin de simplifier les différents services dans la cadre de la cantine scolaire.

Monsieur ENGELMAJER suggére de communiquer là-dessus dans le prochain Echo. Madame Moret quant elle propose une réunion publique. Elle informe qu’une réunion avec l’association des parents d’éleves est prévue prochainement.

L’assemblée prend note.

4) Communication et Numérique:

Monsieur Patrick BARRAU, Adjoint délégué à la communication et au numérique informe l’assemblée des points suivants :

Guide éco-citoyen : l’édition de ce guide a été distribué sur toute la commune sous format A5.

Prochain Echo : Monsieur BARRAU rappelle à l’assemblée qu’il est toujours question de réfléchir à la façon la plus adéquate d’améliorer le format et la mise en place de la revue municipale, bien que la nouvelle collaboration fonctionne de mieux en mieux.

Site Internet de la Mairie : Monsieur BARRAU signale l’accélération quant à la réflexion du site Internet de la Mairie. Madame Sinapin, agent communal chargé de la communication a déjà travaillé dessus.

Une réunion de la commission Communication et numérique est prévue pour la semaine prochaine afin de faire le point sur ce sujet entre autres.

Presse: Présence plus ou moins régulière dans les journaux locaux (la Depêche et le Petit Journal).

L’assemblée prend note.

5) Cadre de Vie, Urbanisme et Mobilités :

Madame Carine MIRANDA, adjointe déléguée au Cadre de Vie, Urbanisme et Mobilités informe l’assemblée des points suivants :

-Point travaux Chemin Raudelauzette : Toulouse Métropole étudie l’aménagement du chemin de Raudelauzette pour la tranche suivante (jusqu’à l’entrée de l’impasse de l’Orangerie) afin de pouvoir réaliser les travaux pendant les vacances scoaires d’été. Un financmeent sera demandé sur le budget cyclable

-Enveloppe plan de relance épuisée : la commune s’est vu octroyée 136 180 € dans le cadre du Plan de relance. Ce budget a permis de rénover et mettre aux normes plusieurs voieries communales.

-Parking Dojo sur la commune : Une subvention a été déposée au Conseil Départemental afin de réaménager le parking devant le Dojo, le revêtementétant vétuste.

-Plantation des arbres des enfants de 2020 : La commission Cadre de vie a souhaité associer l’association de lutte contre le réchauffement climatique afin de planter des micro-forêts sur la commune.

Un arbre planté sera attribué à chauqe enfant né en 2020. Ce projet, initialement prévu en février 2021 est repoussé à novembre 2021 en raison du contexte sanitaire actuel (nombre limité sur l’espace public).

L’assemblée prend note.

6) Culture communale et intercommunale :

Monsieur Patrice Graffoulière, conseiller délégué à la culture informe l’assemblée des points suivants :

Festival de guitare : Il est maintenu mais les trois quarts des spectacles sont reportés, sauf les interventions scolaires. Le spectacle « l’épopée d’un pois » prévu le dimanche 21 mars ne pourra pas se faire à la date prévue et reporté à une date ultérieure. Une option est mise sur le 20 juin 2021 si bien sûr les conditions le permettent.

Cultur’bus : Toujours programmé pour le samedi 03 avril mais de plus en plus improbable.

Prix Victor Hugo : Pour les adultes une réunion du jury aura lieu début mai pour déterminer les thèmes et les conditions.

Fête de la musique : Pour l’instant les conditions ne nous permettent pas d’organiser cette manifestation de manière satisfaisante, suivre l’évolution.

Partir en Livre : A prévoir du 30 juin au 25 juillet sur « Mers et Merveilles ». La Métropole a confié l’organisation au FLJO et c’est donc Madame Elisa Da Silva de la librairie Renaissance qui va suivre le dossier. Aucamville participe cette année et s’occupera du RAM. Pour Fonvbeauzard, cela peut concerner le centre de loisirs et le multi-accueil, voire les écoles...

Déodat de Séverac : Du 25 juin au 25 septembre doit se tenir le festival Déodat de Séverac à Saint Félix du Lauragais, dont c’est le centenaire de la mort. La Métropole nous propose des concerts décentralisés sur trois communes (avec L’Union et Cornebarrieu). Possibilité pour la commune d’organiser fin septembre un concert de piano salle Gentillet (si agréé par les organisateurs), soit un trio avec des adaptations jazz ou un récital solo avec une conférence de présentation. A suivre. La salle André Gentillet sera visitée pour savoir musicalement si elle convient à ce type de concert.

Fonbojeux : Propisiotn de Mr VILLATE, conseiller municipal délégué, de sonder les partenaires avant de décider d’une formule allégée soit en fin de printemps ou en début d’automne. Pour le lieu, l’extérieur sera privilégié tel le préau et le parc du centre de loisirs ou alors le tennis couvert et l’espace du terrain de basket.

L’assemblée prend acte.

III. Questions diverses :

- Commémoration du 19 mars : Monsieur Serge LASSERRE, conseiller municipal délégué informe que le 19 mars 2021, aura lieu la commémoration de la fin de la guerre d’Algérie en partenariat avec la FNACA, la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, une association française d'anciens combattants en Afrique du Nord, spécifique de tous ceux qui ont participé entre 1952 et 1962 à la guerre d'Algérie ou aux combats du Maroc ou de la Tunisie. Cette commémoration devait être organisée avec la commune d’Aucamville. Au vu du contexte sanitaire, cette annéee, il n’y ura pas de commémoration mutualisée entre les communes d’Aucamville etu de Fonbeauzard.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.