Compte-Rendu - cr cm 20180411

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Compte-Rendu - cr cm 20180411 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Maizières-lès-Metz. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20180411)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget, | Muaizières æi Direction Générale des Services

les-Metz-ey #7 Tél: 0387 801125| Fax : 03 87 51 77 16

www. ville-maizieres-les-metz.fr

direction-generale@maizieres-les-metz.fr

séance —

du conseil municipal

Séance du : 11 avril 2018

A 18 heures 30

24 conseillers présents sur 33 en exercice

Etaient présents: M. FREYBURGER, M. LEONARD, Mme DEBRAS, M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, M. FOURRIER, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, M. POLLO, Mme BOUZIANE, Mme FORFERT, M. PAULCSAK, M. CAEILLETE, Mme LELUBRE, M. LEGRAND, M. BALDINI, Mme THIROLOIX, M. FRANCOIS, Mme PASSA, M. BEBING, M. CARRELLI, M. MEIGNEL. _

Etaient absents excusés : M. LACK (qui a donné procuration de vote à M. FOURRIER), Mme SARTOR (qui a donné procuration de vote à M. BARBIER), Mme CABALLE (qui a donné

procuration de vote à M. LEONARD), Mme ECKER (qui a donné procuration de vote à M. POLLO), M. CASAGRANDA (qui a donné procuration de vote à M. PAULCSAK), M. CERF (qui a donné procuration de vote à M. FREYBURGER), Mme MAIÏAU (qui a donné procuration de vote à Mme BOUZIANE), Mme WERTHE (qui a donné procuration de vote à M. BEBING), Mme GLOGOWSKI (qui a donné procuration de vote à M. MEIGNEL).

Etait absent sans excuse : Néant.

Assistaient en outre à la séance: M. MORIN, Directeur Général des Services et M. BAUGUITTE, Directeur de Cabinet.

Secrétaire de séance : Mile MULLER, Secrétaire à la Direction Générale des Services.SOMMAIRE

1) RAPPORTS APPELANT UNE DELIBERATION...nnnnnnnsnerreernnnenresnenennre 3

1 / FINANCES... nn nannn nm ane menamananameemnneresenerennan anne nn nee ner ennee ere nee ee ceeennunenennnene 3

1.1/ Approbation du compte de gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2018 3

1.2 / Approbation du Compte Administratif 2017... 3

1.3 / Affectation des résultats 2017 sur l'exercice 2018... 6

1.4 / Gestion des investissements en AP / C.P - Recadrage et adaptation des données... iii 6

1.5 / Niveau de vote du Budget Primitif 2018... Ne 10

1.6 / Vote du Budget Primitif 2018... 11

1.7 / Fiscalité directe locale — Fixation du taux des trois taxes pour l'année 2018... 12

1.8 / Versement d'une subvention au CCAS................,,,,,,,. enreerieneenns 12

1.9 / Provisions pour risques afférents aux litiges et contentieux... 12

<> <> <> <>Le quorum étant atteint, le Maire propose d'adopter le compte-rendu de la réunion du 26 mars dernier, celui-ci est adopté avec 26 voix pour, 6 voix contre et 1 abstention.

Avant de débuter l'ordre du jour, le Maire informe l'Assemblée de la réception du courrier officiel de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale autorisant le début des travaux de construction de la nouvelle caserné et des logements ; les travaux devraient commencer très prochainement.

Par ailleurs, le Maire informe l'Assemblée que le Préfet de la Moselle s'est rendu à Maizières- lès-Metz le 7 avril dernier et plus précisément sur le Pont Demange afin d'évoquer le projet de passerelle. Cette visite, en présence des représentants de la SNCF, a pu démontrer le soutien du Préfet sur ce projet ; la Municipalité a ainsi obtenu la certitude que celui-ci aboutira dans un délai raisonnable. |

En dernier point d'information, le Maire indique que ce matin même s'est tenu le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle avec les élus membres émanant des différents secteurs du Département. C'est la première fois que le Conseil d'Administration se décentralise et le Président s'est félicité que cela se fasse dans une Ville "Centrale", le Maire s'est donc réjoui de la tenue de cette réunion.

Le Maire donne ensuite lecture de l'ordre du jour et laisse la possibilité aux Conseillers Municipaux de poser une question orale en fin de séance. Aucune question n'étant posée, il invite Mme Mireille FORFERT, Conseillère Municipale Déléguée, à donner lecture des trois premiers points financiers.

|) RAPPORTS APPELANT UNE DELIBERATION -

1 / Finances -

1.1 / Approbation du compte de gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2017 -

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-31,

CONSIDERANT qu'il n'y a aucune observation à formuler :

1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2) statuant sur l'exécution du Budget Primitif -et des Décisions Modificatives de la Ville pour l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par Madame la Receveuse, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part,

APPROUVE le compte de gestion de la Trésorière Municipale pour l'exercice 2017.

1.2 / Approbation du Compte Administratif 2017 -

Le Conseil Municipal, après délibération,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-14 relatif à la désignation du président autre que le Maire pour le vote du compte administratif,VU l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,

VU la délibération du 3 mars 2017 portant adoption du budget primitif 2017,

VU la délibération du 6 juillet 2017 portant décision modificative n° 1,

VU la délibération du 1er décembre 2017 portant décision modificative n° 2,

VU le compte de gestion pour le buget principal présenté par le receveur et approuvé par le Conseil municipal,

CONSIDERANT la concordance des opérations passées sur l'exercice 2017 par la receveuse municipale et l'ordonnateur dans le respect des crédits accordés par le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter les résultats du compte administratif 2017, sous la présidence de M. Maurice LEONARD, Adjoint au Maire, désigné par le Conseil Municipal, et après que Monsieur le Maire ait quitté la salle,

LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif qui peut se résumer ainsi : .

BALANCE GENERALE DU BUDGET - DEPENSES

Dépenses de l'exercice + restes à réaliser

Chap. FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles d'ordre

Dépenses de fonctionnement 11 479 691,39 € 1655371,14€ 13 135 062,53 €

011 | Charges à caractère général 2 997 997,05 € 0,00 € 2 997 997,05 €

012 | Charges de personnel 6 958 639,81 € 0,00 € 6 958 639,81 €

014 | Atténuation de produits 510 870,00 € 0,00 € 510 870,00 €

65 | Autres charges gestion courante 849 881,46 € 0,00 € 849 881,46 €

66 | Charges financières 128 384,85 € 0,00 € 128 384,85 €

67 | Charges exceptionnelles 33 918,22 € __ € 33 918,22 €

042 | Opérations d'ordre entre sections 0,00 € 1655371,14€ 1655371,14€

Chap. INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles d'ordre

Dépenses d'investissement . 3 699 306,59 € 216 419,04 € 3 915 725,63 €

16 Remboursement emprunts (sauf 1688 non 897 095,52 € 0,00€ 897 095,52 €

… | budgétaires)

20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 153 826,56 € 0,00 € 153 826,56 €

21 Immobilisations corporelles 1 947 060,69 € 0,00 € 1 947 060,69 €

23 [Immobilisations en cours 701 323,82 € 0,00 € 701 323,82 €

040 | Opérations d'ordre entre sections 0,00 € 103 131,61 € 103 131,61 €

041 | Opérations patrimoniales 0,00 € 113 287,43 € 113 287,43 €

Dépenses Résultat

totales reporté TOTAL SECTION

FONCTIONNEMENT 13 135 062,53 € 0,00 € 13 135 062,53 €

INVESTISSEMENT 3 915 725,63 € 0,00 € 3 915 725,63 €BALANCE GENERALE DU BUDGET - RECETTES

Recettes de l'exercice + restes à réaliser

Chap. FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles d'ordre

Recettes de fonctionnement 12 359 445,39 € 103 131,61 € 12 462 577,00 €

013 Atténuation de charges 41 831,14€ 0,00 € 41 831,14 €

70 Produits des services 748 347,85 € 0,00 € 748 347,85 €

73 Impôts et taxes 9 770 286,83 € 0,00 € 9 770 286,83 €

74 Dotations et participations 1 589 495,31 € 0,00 € 1 589 495,31 €

75 Autres produits gestion courante 96 855,13 € 0,00 € 96 855,13 €

77 Produits exceptionnels 104 503,63 € 0,00 € 104 503,63 €

78 Reprise sur provisions semi-budgétaires 8 125,50 € 0,00 € 8 125,50 €

042 Opérations d'ordre entre section 0,00 € 103 131,61 € 103 131,61 €

Chap. INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles d'ordre |

Recettes d'investissement 3 496 267,21 € 1 768 658,57 € 5 264 925,78 €

10 Dotations fonds divers réserves (sauf 1068) 618 124,32 € 0,00 € 618 124,32 €

13 Subventions d'investissement 378 142,89 € 0,00 € 378 142,89 €

16 Emprunts et dettes assimilés (hors 165) 2 500 000,00 € 0,00 € 2 500 000,00 €

040 Opérations d'ordre entre sections 0,00 € 1655371,14€ 1655371,14€

041 Opérations patrimoniales 0,00 € 113 287,43 € 113 287,43 €

Recettes Résultat Affectation TOTAL SECTION totales reporté

FONCTIONNEMENT | 12 462 577,00 €| R0OO2 1 222 230,64 € 13 684 807,64 €

INVESTISSEMENT 5 264 925,78 € RO01 108 054,90 € R1068 5 372 980,68 €

RESULTAT NET GLOBAL

Ô :

Recettes 12462 577€

Dénenses 13 135 062.53 €

Excédent de clôture N-1 1 222 230.64 €

al 549 745,11

Recettes 3636054.16€

Dépenses 3 534 728,52 €

Excédent de clôture N-1 108 054.90 €

Total 209 380.54 €

Recettes 16288/71.62€

Dépenses 380 997.11 €

Excédent 1 247 874.51 €

00APPROUVE le compte administratif et les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, par 25 voix pour et 7 voix contre.

1.3 / Affectation des résultats 2017 sur l'exercice 2018 -

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 26 voix pour et 7 abstentions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2311-5,

VU l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,

VU la délibération du 11 avril 2018 adoptant le compte administratif 2017,

APPROUVE la reprise définitive des résultats 2017 comme suit :

1/ Résultat de fonctionnement 2017

Dépenses (A) 13 135 062,53 € Recettes (B) 12 462 577,00 € Déficit de fonctionnement (B-A) -672 485,53 € Résultat de fonctionnement antérieur reporté 1.222 230,64 € Résultat de fonctionnement cumulé (C) 549 745,11 €

2/ Résultat d'investissement 2017

Dépenses (A) 3534 728,52 €

Recettes (B) 3 636 054,16 €

Excédent d'investissement (B-A) 101 325,64 € Résultat d'investissement antérieur reporté 108 054,90 € Résultat d'investissement cumulé (D) 209 380,54 €

3/ Restes à réaliser au 31 décembre 2017 (RAR)

Dépenses 380 997,11 €

Recettes 1628 871,62€

Solde excédentaire des RAR(E) 1 247 874,51 €

REPORTE l'excédent de fonctionnement, soit 549 745,11 € au compte RO02 en section de fonctionnement du Budget 2018,

REPORTE l'excédent d'investissement, soit 209 380,54 € au compte RO01 en section d'investissement du Budget 2018,

AUTORISE le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires.

1.4 / Gestion des investissements en A.P / CP - Recadrage et adaptation des données -

La gestion des investissements en autorisations de programme et crédits de paiement est lue par M. Daniel FOURRIER, Adjoint au Maire.Le Conseil Municipal, après délibération, avec 26 voix pour et 7 abstentions,

VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et des crédits de paiement,

VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement,

VU l'instruction codificatrice M14,

VU sa délibération en date du 25 février 2005 relative à l'adoption, à compter de l'exercice budgétaire 2005, du principe de la gestion pluriannuelle des investissements par autorisations de programme et crédits de paiement, ainsi que le règlement en définissant les modalités d'application,

CONFORMEMENT aux termes de ce règlement et préalablement au vote du Budget Primitif 2018,

VALIDE comme suit les modifications, créations et clôtures des autorisations de programme,

Modification des programmes suivants :

Travaux divers d'aménagement de la voirie :

AP prévue : 5 746 650,85 €,

modification : - 1 419 044,30 €,

CP 2018 : 242 000 €

CP 2019 : 302 000 €

CP 2020 : 240 000 €

CP 2021 : 240 000 €

CP 2022 : 240 000 €

+ Réhabilitation de la Maison des Soeurs :

AP prévue : 1 398 674,06 €,

modification : 19 533,50 €,

CP 2018 : 1 053 637,74€

Création d'une Maison d'Assistants Maternels :

AP prévue : 453 611,60 €,

modification : -4381,75€

CP 2018 : 417 395,61 €

Mise en place d'une vidéoprotection :

AP prévue : 336 1/4,68 €,

modification : - 161 000 €,

CP 2018 : 150 000 €Travaux d'accessibilité des bâtiments communaux

AP prévue : 753 000 €,

modification : - 584 193,80 €,

CP 2018 : 30 000 €

CP 2019 : 30 000 €

CP 2020 : 30 000 €

CP 2021 : 30 000 €

Création d'une passerelle au Pont Demange :

AP prévue : 1 415 000,00 €,

modification : 20 000 €,

CP 2018 : 150 000 €

CP 2019 : 300 000 €

CP 2020 : 942 203,87 €

Extension de l'école maternelle Val Maidera :

AP prévue : 1352 000,00 €,

modification : - 262 000 €,

CP 2020 :40 000 €

CP 2021 : 350 000 €

CP 2022 : 700 000 €

Construction d'un Groupe scolaire et d'un périscolaire au Val Maidera :

AP prévue : 4 000 000,00 €,

modification : 780 000 €,

CP 2019 :30 000 €

CP 2020 : 750 000 €

CP 2021 :2 000000 €

CP 2022 :2 000000 €

Création d'un périscolaire Pasteur :

AP prévue : 1 277 000,00 €,

modification : - 419 888,66 €,

CP 2018: 50 000 €

CP 2019: 450 000 €

Extension de l'école maternelle aux Ecarts et du périscolaire :

AP prévue : 1 700 000,00 €,

modification : 0€,

CP 2021 : 50 000€

CP 2022 : 1 650000 €Création des programmes suivants :

+ Réhabilitation du complexe Camille Mathieu :

1 000 000,00 €,

CP 2018 : 100 000 €

CP 2019 : 450 000 €

CP 2020 : 450 000 €

+ __ Réaménagement du quartier Kennedy :

__ 2030 000,00 €,

CP 2018 : 30 000 €

CP 2019 : 1 000 000 €

CP 2020 : 1 000 000 €

Clôture des programmes suivants :

+ Aménagement et enfouissement des réseaux :

prévu : 1731 426,83 €

réalisé : 1 727 366,83 €

modification : - A 060 €

+ Construction d'un gymnase aux Ecarts :

prévu : 3 881 395,75 €

réalisé : 3835 551,48 €

modification : - A5 844,27 €

Aménagement de la Grand'Rue

prévu : 1 701 603,00 €

réalisé : 67 415,05 €

modification : -1634187,95€

+ Réäménagement des Rues et de la Place du 4 Septembre

prévu : 2 438 349,20 €

réalisé : 1013 983,1/€

modification : - 1 424 366,03 €

+ Construction de nouveaux ateliers municipaux

prévu : 2 289 000 €

réalisé : 385 000 €

modification : - 1 904 000 €

+ Travaux d'accompagnement à la réfection des réseaux d'eaux pluviales rue de Verdun :

prévu : 295 000 €réalisé : 0€

modification : - 295 000 €

+ Réhabilitation de la Mairie annexe :

prévu : 416 500 €

réalisé : 0€

modification : - 416 500 €

DIT que les crédits de paiement seront inscrits au Budget Primitif 2018,

AUTORISE le report des crédits de paiement sur l'année N+1 automatiquement.

MONTANT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES MONTANT DES CRÉDITS DE PAIEMENT INTITULÉ DES AUTORISATIONS DE [HtictT des ME total des . ” " ue - PROGRAMME autorisations de Actualisation des autorisations de Crédits de P siement antérieurs | Crédis de palement Crédits de paiement ouverts| Crédits de paiement ouverts] Crédits de paiement ouverts Crédits de paiement Restes à financer {réalisations cumulées au ouverts au titre de . sn “ on « LS ouverts au titre de (exercices 2049 et programme au projets programme au 31122017) l'exercice 2018 au titre de l'exercice 2019 | au titre de l'exercice 2020 | au titre de l'exercice 2021 l'exercice 2022 sutants) oH12/2017 13/04/2018

Programme d'aménagement de vote 1731 426,83 -4060,00 €‘ 1727 366,83 1 727 366,83 ( PROGRAMME CLOTURE 0004 et d'enfouissement de réseaux

Construction d'un gymnase aux Ecarts 3881 395,75 € -45 84477 € 3835 551,48 € 3835 551,48 PROGRAMME CLOTURE 0,004

Aménagement de la Grand'Rue 17016300d -164187%€ 67415,05€ 61415054 PROGRAMME CLOTURE au

Rene de ke plèce du 4 28839200 -14436,030 1013983174 1.013 983,17 € PROGRAMME CLOTURE 00€

ra divers d'aménagement de a 5246650854 -141304304 4 327 606,55 3063 606,55 242 009,00 € 302 000,00 240 000,00 240 000,00 à 240 00,00€ 1 022 000,00

SES de la "Mason des 1398 674,06 19 533,50 0 1418 207,56 € 364 569,82 € 1053 637,40 0,00 000€ 000€ 0,00 000

ee de nouveaux alelers 2289000000 -i9040000€ 385 000,00€ 385 000,00 € PROGRAMME CLOTURE avé

préstondune Maison d'assBtants 453 611,604 4 381,75 € 449 229,85 € 8424 417 395,61 € 0,004 0,00€ ad 0004 0,004

Travaux d'accompagnement à la

réfection ces réseaux d'eaux pluvtales 295 000,00 4 -295 000,00 € 0,004 000 PROGRAMME CLOTURE 0,00 rue de Verdun

de la mairie annexe 416 500,00 -416500,00 € 0,00€ ao PROGRAMME CLOTURE 0,006

Mise en place d'une vidéoprotection 336 17468 0 4161 000,00 € 175 124,68 2512468 150 000,00€ 0,00€ 0,00€ ave 000€ 0,006

Mise en conformité accessbilté 753 000.00. -584 193,80 4 168 806,20 48 806,20 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30.000,00 € 0,00 90 000,00 €

Création cure passerele au Pont 1 415 000,00 € 20 000,00 € 1435 000,00 € 42 796,13 ( 150 000,00€ 300 000,00d 942 203,87€ av 0.00 1242 203,87 4 Dermange

tension de l'école materiel Val 1 352 000,00 € -262 000,00 € 1 090 000.00€ 090€ 0,00 0,00€ 40 000,00€ 350 000,00 € 700 000,00 1 090 000,00€ [Maidera

Construction d'un groupe scole et 4 000 000.00 € * 760 000,00€ 4780 000,00 090€ 0,00€ 30 000,00€ 750 000,00 2009 000,00 4 2 000 000,00 ( 4780 000,00 d'un périscolaire au Val Maldera

Création d'un périscolaire Pasteur 1277 000,00 € 119 888,66 € 857111,344 35711134 50 000,00€ 450 000,00 000€ 0004 9,00€ 450 000,00€

Erterslon de l'école maternelle aux 1700 000,00 € 0,00€ 4700 000,00 € 000€ ad ave 0004 50 000,00 € 1.650 000,00 d 1 700 000,00 4 Ecaris et du périscolaire

(Réreaten qu Comp spon 000€ + 000 000,00d + 000 000,00 € 400 100 000,00 € 450 000,00€ 450 000,00 ave 0,00 900 000,00€ Camille Mathieu

Résménagement du quartier Kennedy o00e 2030 000,00 4 2.030 000,00 200€ 30 000,00 ( 1 000 000,00 1 000 000,00 € 000€ 0,00 2.000 000,00€

TOTAL 3118536597 47249326 26 460 452,71 € 10 963 215,49 4 2 223 033,35dl 2 562 000,00 € 3452 203,87 2.670 000,00 € 4 590 000,00 € 13 274 203,87 4

1.5 / Niveau de vote du Budget Primitif 2018 -

Le niveau de vote du Budget Primitif 2018 est évoqué par M. Serge BARBIER, Conseiller Municipal Délégué.

Le Conseil Municipal, après dé ibération, à

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

‘unanimité,

DECIDE que le Budget Primitif de l'exercice 2018 sera voté par chapitre pour la section de fonctionnement et par

d'investissement.

chapitre sans opération d'équipement, pour la section

101.6 / Vote du Budget Primitif 2018 -

Le Maire reprend la parole afin de soumettre au Conseil Municipal le Budget Primitif 2018.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 26 voix pour et 7 voix contre,

ADOPTE le Budget Primitif de l'exercice 2018 dont l'équilibre financier est le suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT- 12 877 013,11 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 5 336 775,27 €

BALANCE GENERALE DU BUDGET — DEPENSES

Dépenses de l'exercice + restes à réaliser

. a re | Opérations Opérations Chapitre Libellé réelles d'ordre TOTAL

Dépenses de fonctionnement 11 240 728,00 € 1 636 285,11 €| 12 877 013,11 €

011 Charges à caractère général 2 936 005,00 € 2 936 005,00 €

012 Charges de personnel 6 789 269,00 €

014 Atténuation de produits 481 000,00 € 481 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 891 724,00 € 891 724,00 €

66 Charges financières 129 730,00 € 129 730,00 €

67 Charges exceptionnelles 5 000,00 €

68 Provisions semi-budgétaires 8 000,00 € 8 000,00 €

023 Mrement à la section d'investissement 166 285,11 € 166 285,11 €

042 Opérations d'ordre entre sections 1 470 000,00 €|__ 1 470 000,00 €

Dépenses d'investissement 5 061 789,97 € 274 985,00 €| 5 336 774,97 €

16 Emprunts et dettes assimilées 980 000,00 € 980 000,00 €

20 : [Immobilisations incorporelles (sauf204) 522 165,22 € 522 165,22 €

21 Immobilisations corporelles 1 563 634,66 € 1 563 634,56 € 23 Immobilisations en cours 1 995 990,19 € 1 995 990,19 € 040 Opérations d'ordre entre sections 30 000,00 € 30 000,00 € 41 Opérations patrimoniales 244 985,00 € 244 985,00 €

. Dépenses | Rés litat reporté | TOTAL SECTION . totales .

FONCTIONNEMENT 12877 013,11 € 12 877 013,11 €

INVESTISSEMENT 5 336 774,97 € 5 336 774,97 €

BALANCE GENERALE DU BUDGET — RECETTES

Recettes de l'exercice + restes à réaliser

| LL ILE Opérations Opérations Chapitre Libellé réelles d'ordre TOTAL

Recettes de fonctionnement 12 297 268,00 € 30 000,00 €] 12 327 268,00 €

013 Atténuation de charges 25 000,00 € 25 000,00 €

70 Produits des services 666 664,00 € 666 664,00 €|

73 Impôts ettaxes 10 158 217,00 € 10 158 217,00 €

74 Dotations et participations 1 349 817,00 € 1 349 817,00 €

75 Autres produits de gestion 76 480,00 € 76 480.00 € courante

77 Produits exceptionnels 21 090,00 € 21 090,00 €

042 Opérations d'ordre entre sections : 30 000,00 € 30 000,00 €

Recettes d'investissement 3 246 124,62€|. 1881 270,11€| 5 127 394,73 €

10 Dotations, fonds divers etréserves 438 200,00 € 438 200.00 € {sauf 1068)

13 Subventions d'investissement 286 989,62 € 286 989,62 €|

16 Emprunts et dettes assimilées 1 400 000,00 € 1 400 000,00 €

024 Produits des cessions 1 120 935,00 € 1 120 935,00 € d'immobilisations

Virement de la section de ; 021 fonctionnement 166 285,11 € 166 285,11 €

040 Opérations d'ordre entre sections 1470 000,00 €| 1 470 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 244 985,00 € 244 985,00 €

Recettes totales Résultat reporté] Affectation |TOTAL SECTION]

[FONCTIONNEMENT 12 327 268,00 € 549 745,11 € 12877 013,11 E

INVESTISSEMENT 5 127 394,73 € 209 380,54 € 5 336 775,27 €

111.7 / Fiscalité directe locale - Fixation du taux des trois taxes pour l'année 2018 -

Le Maire fait ensuite voter les taux des trois taxes à appliquer pour l'année 2018.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 26 voix pour et 7 voix contre,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

VU l'état n°1259 portant notification des bases nettes d'imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune,

FIXE les taux d'imposition pour l'année 2018 comme suit :

Taux 2018

Taxe d'Habitation 15,85%

Taxe foncière bâtie 16,86%

Taxe foncière non bâtie 98,25%

1.8 / Versement d'une subvention au CCAS -

Sur invitation du Maire, Mme Monique DEBRAS, Adjointe au Maire, donne lecture du point relatif au versement d'une subvention au CCAS.,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

VU le Budget Primitif 2018 voté ce jour,

VU la somme de 400 000 € inscrite en dépense de fonctionnement au compte 657362,

AUTORISE le Maire à procéder au mandatement de la subvention de 400 000 € au profit du Centre Communal d'Action Sociale au fur et à mesure des besoins de trésorerie.

1.9 / Provisions pour risques afférents aux litiges et contentieux -

Les provisions pour risques afférents aux litiges et contentieux sont soumises au vote de l'Assemblée par M. Philippe POLLO, Conseiller Municipal Délégué.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 26 voix pour et 7 abstentions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2321-2-29° et R2321-2,

VU l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2007 adoptant le principe de la constitution de provisions selon la méthode semi-budgétaire,

12CONSIDERANT que les dotations aux provisions pour risques afférents aux litiges et contentieux sont constituées dés l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la Commune, ceux-ci étant susceptibles de mettre une dépense à la charge de la Commune,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit déterminer de façon sincère le montant des provisions en fonction du risque estimé et inscrit au Budget Primitif ou à l'occasion d'une décision modificative,

DECIDE de constituer de nouvelles provisions au titre des dossiers contentieux ou précontentieux suivants :

- du recours en annulation contre la délibération du 6 janvier 2017 portant débat d'orientations budgétaires pour un montant de 2 000 €,

- du recours pour excès de pouvoir contre la délibération du 7 avril 2017 relative à la suppression d'un poste d'ingénieur principal pour un montant de 3 000 €,

- du précontentieux susceptible d'opposer la ville au groupement de maîtrise d'oeuvre ayant réalisé le "TRAM”" et aux titulaires des marchés publics, à l'origine des désordres relevés sur le bâtiment de nature à actionner la garantie décennale pour un montant de 3 000 €,

DIT que les crédits correspondants seront imputés sur les crédits ouverts au budget 2018 chapitre 68 "dotations aux amortissements et provisions" - article 6875 "dotations aux provisions pour risques et charges" pour 8 000 €.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.

Le Maire,

Président de Rives de Moselle,

Conseiller départemental de la Moselle,

en

MU TT

Julien FREYBURGER

13