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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 14 decembre 2020
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 14 decembre 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
Pouzauges
CPG le 31 décembre 2020
Procès-Verbal
du Conseil Municipal
du lundi 14 décembre 2020
Présents
Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme S. BERTEL, M F. RABAUD {arrivé à 21h07), M A. PERROTIN, M C. PRIOU, Mme I. BROSSET, Mme E. BILLEAUD, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, M N. RIPAULT, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme V. SAADÉ, Mme S. BÉNÉTEAU, M L. CAILLAUD
Excusés
M P. LE MOING Procuration à M A. PERROTIN
M F. RABAUD {jusqu'à 21h07) “ Mme MB VINCENT
Absent
M A. DIAS COUTO
Secrétaire de séance : Madame Patricia DEBELLOIR-POUPIN
Madame le Maire ouvre la séance à 19h07.
Madame le Maire accueille Madame FETY de la société CIRCET venue présenter le projet d'implantation d’une
antenne de téléphonie mobile BOUYGUES / SFR sur un terrain communal, à La Tralière.
Madame FETY rappelle que le Président MACRON souhaite qu’en 2021 il n’y ait aucune zone non couverte. Elle
projette un document qu’elle commente.
L'installation de cette antenne standard, d’une hauteur de 30 m, est prévue pour s'intégrer au mieux dans le
paysage (grise, entourée d’une clôture bois et plantation d’essences locales).
Le réseau 5G n'est pas prévu avant 10 ans sur ce pylône (couverture 2G, 3G et 4G).
Le dossier est en cours d'instruction et il faudra une année avant son installation et sa mise en fonctionnement.
Elle pourra accueillir un troisième opérateur.
Monsieur BALLAY demande à quelle distance est située la première maison.
Madame FETY ne pouvant pas répondre précise toutefois qu’il n’y a rien d’écrit dans la loi relatif à une distance
particulière entre l'installation d’une antenne et une habitation. Les sociétés font cependant attention aux lieux
d'implantation tout en prenant en compte les coûts. Madame le Maire informe que FREE (qui se sépare d'ORANGE) s’est également présentée en Mairie et qu’elle
voulait être indépendante et se déployer avec des antennes en cœur de ville. Elle rappelle qu’il y a déjà une antenne sur le site du stade André Jacob et une autre au nord du cimetière.
Finalement, FRÉE a renoncé à mettre des antennes dans les cœurs de ville et va s'implanter sur l’antenne de Puy
Lose (5G sur un terrain privé).
Monsieur PRIOU demande si l’arrivée un jour de la 5G (BOUYGUES /SFR) à Pouzauges aura pour conséquence une
antenne plus haute.
Madame FETY précise qu’il y a un bail avec la Commune et que tout changement doit être signalé ; la Mairie sera
donc obligatoirement informée.
Madame FETY informe du site internet « Arcet » {Autorité de régulation des communications électroniques, des
postes et de la distribution de la presse) sur lequel les élus pourront trouver des précisions intéressantes (taux, normes, …). Elle reste disponible pour répondre aux éventuelles questions des Conseillers.
19h27 — Fin de l'intervention de Madame FETY.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2020
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 16 novembre 2020 ANTON RSS
Le procès-verbal de la séance du lundi 16 novembre 2020 est approuvé à l'unanimité des membres De
AFFAIRES FINANCIERES
1- Rapport d'Orientation Budgétaire 2021 (PJ THE Û É H | ATEN in
Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des Communes
dotées d’une population de plus de 3 500 habitants ; il doit être organisé dans les deux mois précédant le vote du
budget primitif.
Il est pris acte du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) par une délibération spécifique de l’Assemblée délibérante, conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Intervention de Madame le Maire
«< Nous aurons à voter, le 8 février prochain, notre budget 2021 qui est en cours d'élaboration.
Conformément à la loi, le débat que nous aurons aujourd'hui, OBLIGATOIRE dans les communes
de plus de 3 500 habitants, est destiné à vous éclairer sur notre budget 2021 mais également sur
la situation budgétaire de la collectivité, les priorités compte-tenu des évolutions à venir.
Je vous rappelle que les analyses financières de notre commune sont étudiées par Monsieur Jean- Michel SCHMITT, consultant, un expert en finances qui travaille également pour le compte de la
Communauté de Communes et l'ensemble des Communes du Pays de Pouzauges et bon nombre
de collectivités. IL travaille à partir des données fournies par nos services. C'est Stéphanie
ROTURIER qui travaille de concert avec lui pour élaborer ce document. Merci à elle pour son
investissement.
Le document que vous avez reçu fait, dans sa première partie, référence au contexte national,
Nous n'y reviendrons pas. Nous savons tous que l'économie a été très impactée en cette année
2020. Le projet de loi de finances 2021 traduit la volonté de relance pour accélérer le rebond
économique et une croissance attendue du PIB de +8 % quand on a un déficit cette année de
—11 %. Quelles sont les mesures pour les finances locales ?
PAGE 6 78 : Baisse des «_ impôts de production, sur les entreprises donc » :
- la Taxe Foncier Bûti : - 50%
- la CFE des entreprises - 50 %
{c'est la Cotisation Foncière)
- la CVAE Régionale en fonction du chiffre d'affaires et du nombre de salariés (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)
- poursuite de la suppression de la Taxe d'Habitation ;
stabilité de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) ;
- automatisation progressive du FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA)
stabilisation de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoire Ruraux)
et de la DSIE (Potation de Soutien à l'investissement Local)
une adaptation des indicateurs financiers : ce sont tous les ratios concernant dépenses
incompressibles, endettement...
Concrêtement, qu'est-ce que ça veut dire pour nous ?
Un nouveau schéma de financement pour les Communes avec des transferts de ressources qui
normalement ne devrait pas nous impacter pour l'année à venir.
Je vous propose donc de voir ensemble :
- les résultats de l'année 2020, tant en fonctionnement qu'en investissements ;
- les informations relatives à la dette de la Commune ;
- les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget 2021 tant en
fonctionnement qu'en investissements, en tenant compte de nos dépenses
incompressibles, de la fiscalité, de subventions, des relations financières avec la
Communauté de Communes. Nous avons mis en place un pacte fiscal qui nous lie. Nous
sommes, de plus, étroitement liés dans le cadre des dispositifs d'Etat, départementaux,
régionaux qui contractualisent avec la Communauté de Communes, pour l'attribution de
subventions. Et nous avons des collaborations entre les services de nos deux collectivités.
- Nous nous intéresserons particulièrement au budget de cette année mais évoquerons les
perspectives plus larges, notamment en matière d'investissement, en conformité avec le
programme présenté aux Pouzaugeais et sur lequel nous avons été élus.
Je souhaite que nous ayons un débat constructif sur la stratégie financière à adopter compte-tenu
des éléments cités, des nécessités et besoins à satisfaire, en gardant en tête nos objectifs :
- il s'agit de maintenir l'attractivité de notre commune, centralité de la Communauté de
Communes. Nos 3 fleurs, Le label Station Verte et l'homologation Petites Cités de
Caractère, sont une reconnaissance du travail accompli dans le domaine
environnemental, en matière de patrimoine bâti, de voirie, mais aussi dans le domaine de
l'animation que nous avons impulsé depuis 2014. Nous devons le poursuivre.
- objectif de maintenir la qualité de vie au quotidien de chacune et chacun de nos
habitants : > par un environnement de qualité ;
> par des équipements maintenus en bon état de fonctionnement, nos écoles, notre
crèche en travaux, nos salles, nos équipements sportifs : Largeteau dont les travaux
se poursuivent, le stade Chartier pour son homologation. Le tout pour permettre aux
associations, à la population, dans tous les domaines, de continuer à créer le lien, le
vivre ensemble ;
le nouvel équipement associatif : le Centre d'activités des Remparts est un équipement
structurant qui va répondre aux normes d'accessibilité et aux besoins partagés de nos
associations. Et bien au-delà, le choix de bâtir un espace de vie sociale à rayonnement
intercommunal illustre bien la volonté que nous avons de faire ensemble pour le vivre
ensemble sur un territoire qui se construit avec les citoyens d'aujourd'hui et de demain ;
Tous ces grands travaux ont pris du retard en raison de la Covid 19 et, en conséquence,
la facture va s'alourdir, nous aurons tout à l'heure à délibérer pour cela.
- pour nous enfin, nous réaffirmons l'importance d'offrir des services de proximité de qualité
et accessibles aux familles, notamment les plus modestes.
Pour revenir à l'année 2020 et le Fonctionnement
PAGE 10 - En 2020, nos dépenses réelles de fonctionnement ont diminué de 5,7 %.
Excepté les charges de personnel, moins de dépenses dans tous les domaines.
soit un budget clos en dépenses à 3 660 000 €.
- Rapportées à l'habitant, les dépenses de fonctionnement sont, à Pouzauges, pour 2020, de
693,00 € quand elles atteignent 1 037,00 € pour les communes de même strate en 2079.
PAGE 12 - Nos recettes de fonctionnement ont par contre baissé également cette année de 6,6 %.
Le total des recettes est de 5 245 000,00 €.
Cela s'explique par :
- des produits exceptionnels en moins
- moins de produits de service : redevance assainissement
PAGE 12 - Rapportées à l'habitant, nos recettes sont de 931,00 € quand le niveau de recettes est à
1 181,00 € pour les communes de même strate en 2019.
Endettement
PAGE 16 — Concernant notre endettement, le tableau exprimé en milliers d'euros montre qu'il a
été en diminution chaque année et qu'il a d'ailleurs, depuis notre début de mandat en 2014,
diminué de près de 2 500 000,00 € jusqu'à cette année.
Cette année 2020, un emprunt de 1 200 000,00 € nous fait retrouver le niveau de 2018 : soit
4 431 000,00 € avec une capacité dynamique de désendettement qui est de 2,8 années.
Nos investissements
EN_PAGE 18 - Le programme d'investissement réalisé sur la période 2017 — 2020 s'élève à
6 400 000,00 €, financé à 68 % sur l'épargne nette. Je vais vous laisser la parole pour discussion et informations complémentaires auprès de l'adjoint
aux finances, avant de passer aux projections 2021 ».
Monsieur DOLÉ aborde les investissements 2021-2024 et notamment la requalification du stationnement rue
Alphonse Delavau.
Madame le Maire répond que ce point est noté dans le programme du groupe Rassemblés Pour Pouzauges. En
outre, elle précise que, dans le précédent mandat, le Conseil des Sages a sollicité, à plusieurs reprises, la
réorganisation du stationnement de cette rue. Il s’agit d’une entrée de ville qui donne aussi une image de la
commune. L'objectif est de permettre également une mobilité douce (piétons, poussettes...).
Monsieur DOLÉ suppose qu'il n’y a pas, à ce jour, de chiffre précis pour ce projet.
Madame le Maire répond que le projet n’est pas encore chiffré.
Madame le Maire et Monsieur MARCHAND proposent de ne pas reprendre ligne par ligne ce qui a été transmis
aux élus et de répondre aux questions.
Madame SAADÉ informe que les raisons pour lesquelles sa famille s’est installée à Pouzauges sont qu’il y avait
des magasins. Elle regrette qu’aujourd’hui il n’y en ait de moins en moins. Elle considère que la Municipalité ne
fait pas beaucoup en ce sens et pense que c’est aussi pour cela qu’il manque de médecins.
Madame le Maire informe de plusieurs réunions qui se sont tenues avec Monsieur BAZANTAY qui se lamente
aussi de la zone commerciale proche de son magasin.
Elle ajoute que des réflexions ont été menées et que Pouzauges n’est pas une zone de chalandise intéressante
car proche de Chantonnay et des Herbiers ; les grandes enseignes boudent notre commune. Elle rappelle que
Chauss'Expo et Styléco ont tenu un certain temps mais qu’il est difficile de garder l’activité au vu des loyers
élevés. Elle précise avoir discuté avec le promoteur qui ne veut pas les baisser.
Monsieur MARCHAND confirme que les loyers mensuels de 6 000,00 € ont étranglé les enseignes en place et que,
de plus, il y a aussi la concurrence internet. Il ajoute que des friches commerciales se développent également
dans les grandes villes. Il pense que peut-être les populations vont retourner à des commerces plus petits de
proximité.
Il confirme que bien des démarches ont été entreprises mais que les enseignes ne veulent pas s'installer en zone
rurale.
Monsieur DOLÉ informe que son groupe s’est étonné de voir que la liste des projets d’investissements ne fasse
apparaître aucune ligne pour l’économie par rapport au contexte sanitaire actuel.
Monsieur CAILLAUD demande si quelque chose est prévu au niveau du CFE {Cotisation Foncière des Entreprises)
pour les restaurateurs.
Monsieur MARCHAND répond que ce point doit être discuté en Conseil Communautaire le 15 décembre 2020.
Monsieur MARCHAND propose aux élus de reprendre le tableau qu’il leur a remis en début de séance. Ce
document fait apparaître que, dans les 4 dernières années, la CAF (Capacité d’Auto-Financement) a pu être
maintenue à 1000 000,00 €, soit 248 000,00 € d’écart en plus pour la Commune que ce que prévoyait la
projection de Monsieur SCHMITT.
La différence s’explique par le fait que Monsieur SCHMITT s'appuie sur le Budget Primitif et la Commune à partir
du Compte Administratif.
Intervention de Monsieur MARCHAND
LES PROJECTIONS POUR 2021
Fonctionnement 2021
Pour 2021, nous retrouverons dans le document en page 17, les postes de dépenses de
fonctionnement avec une évolution globale de +9, 7 % à 3 881 000,00 €. Pour les charges à caractère général
Nous avons acté un abondement de 50 OOU,00 € pour les travaux de rénovation des plafonds de
la mairie (différé d'un an) et 95 % du budget primitif.
Pour les charges de personnel
+133 000,00 € soit + 7,64 % pour ensuite se stabiliser à 2 % pour couvrir le GVT (Glissement
Vieillissement Technicité).
Cette prévision est nécessaire pour le renforcement du service bâtiment, après les déconvenues
sur là mutualisation avec la Communauté de Communes, l'embauche d'un Directeur Général des
Services au grade d'Attaché Principal, le tuilage pour le départ en retraite de
Monsieur TURCAUD, une année complète pour l'ATSEM de la nouvelle classe à l'école Françoise
Dolto et de GVT 25-26 000,00 €.
Les subventions aux associations à hauteur de 480 000,00 € pour 412 000,00 € en réalisé 2020.
Les grosses masses, ce sont l'école privée, Calypso pour l'accueil périscolaire, l'école de musique,
l'OMS.
Pour les recettes, page 18 : nous devrons acter une baisse générale de nos rentrées de -2,2 % à
5 139 000,00 € :
- avec une pression fiscale stable, car conformément à notre engagement, nous ne
bougerons pas les taux de nos taxes en 2021 : nous ne pourrions plus agir d'ailleurs sur
la taxe d'habitation. C'est toujours possible sur le foncier bôti mais dans le cadre du
pacte fiscal qui nous lie à la Communauté de Communes ;
- une DGF en baisse avec un effet d'écrêtement : — 15 000,00 € ;
- des locations de salles pratiquement nulles compte-tenu du contexte sanitaire :
- 30 000,00 € par rapport à une année normale (prudence budgétaire) ;
- des droits de mutation en baisse 120 000,00 € contre 151 000,00 K€ de réalisés 2020.
PAGE 19 - POUR 2021 : Nos investissements inscrits au plan pluriannuel d'investissements seront
tournés essentiellement vers notre patrimoine, dans la continuité des projets engagés.
On retrouve 2 493 000,00 € en opérations diverses et 2 547 000,00 € de restes à réaliser.
- aménagement du haut de la ville ;
- Le mur de l'OAP des terrasses ;
- le sol de la salle de l'Etoile sous réserve que le championnat reprenne rapidement ;
- les études pour la salle Emile Robert.
En reste à réaliser
- Les Remparts;
- Largeteau ;
- la digue du Lac de l'Espérance ;
- L'arbre à Lune.
Des investissements qui seront financés par des subventions, l'autofinancement, et un emprunt
relai pour la TVA ».
Madame BÉNÉTEAU interroge sur le prêt relais. Monsieur MARCHAND répond que le prêt relais est un prêt à court terme. La TVA est calculée sur le montant des
investissements réalisés N+1. Elle est récupérée l’année suivante (445 000,00 € en 2020 et 747 000,00 € en 2022.
Madame SAADÉ interroge sur le parcours découverte en autonomie.
Madame le Maire répond que, dans le cadre des Petites Cités de Caractère, Pouzauges fait partie d’un réseau
dans lequel il y a des règles. Si la Commune souhaite garder ce label, elle doit suivre ces règles et toujours
s'améliorer. Le parcours découverte en autonomie fait partie des obligations des PCC. Pour cela, il faudra
travailler sur 3 thématiques. Elle précise que, si Pouzauges n'avait qu’un château et une église, cela aurait peu
compté pour PCC. Ce qu'il faut maintenant c’est présenter ce que la Commune veut faire pour ses habitants et
ses touristes.
Madame le Maire rappelle, à ce propos, qu’une réunion est prévue en janvier avec Monsieur BUFFETEAU,
Architecte urbaniste — Metteur en scène du Cabinet Entrelieux de Rochefort-sur-Mer. Les élus seront sollicités à
ce moment-là. Elle ajoute qu’il est important d’avoir une vision de la ville.
Des panneaux vont être remplacés.
Le réseau PCC doit nous adresser des étudiants et le parcours devrait être prêt pour l’été 2022.
Monsieur DOLÉ questionne quant aux crédits d'assurance pour la réfection du sol de la salle de l'Etoile.
Madame AVOINE répond que le remboursement est de 80-85 000,00 €. Le coût de la réfection sera, quant à lui,
de 110 000,00 €, 30 000,00 € restent à charge, le choix sera fait d'une nouvelle technique pour ne plus avoir de
problèmes d'humidité sous le sol.
Madame le Maire précise également qu’une partie de l'étanchéité va être refaite mais qu’elle n’est pas chiffrée.
Monsieur DOLÉ rappelle que son groupe Vivre Pouzauges Ensemble Naturellement est désolé de ne rien voir
concernant la situation économique.
Madame le Maire précise que lorsqu'il est question des commerces, il y a le fonctionnement mais également
l'investissement. Elle rappelle l'achat qui va se faire par le biais de l’Epf (Etablissement Public Foncier) pour la
boulangerie de la place de l’église, qui a acheté l’immeuble 245 000,00 € pour une durée de 4 ans avant de le
rétrocéder à la Commune.
Monsieur DOLÉ s'interroge quant aux éventuels travaux futurs de cette boulangerie et le montant de ceux-ci.
Madame le Maire répond que c’est un investissement en faveur du commerce.
Monsieur MARCHAND souligne que, de même, l'opération de Noël a montré une bonne volonté de notre soutien
aux commerces. Elle ajoute que, chaque année, la Commune prend à sa charge une partie du loyer de la
boutique éphémère de créateurs. De plus, un soutien est apporté à l'Association des Entreprises de Pouzauges
pour sa Foire d'Automne.
Monsieur DOLÉ apprécie ces actions mais son groupe regrette malgré tout qu’il n’y ait pas de ligne inscrite pour
l'économie (situation Covid-19).
Monsieur MARCHAND indique qu’au niveau de la Communauté de Communes est prévue la création d’une
boutique numérique. | demande ce qu'il est possible de faire. Faut-il acheter d’autres commerces ? Il interroge
Monsieur DOLÉ pour connaître ses propositions.
Monsieur DOLÉ répond qu'il n’a pas de suggestions mais reconnait qu’à priori il y a des choses faites pour le
commerce.
Monsieur MARCHAND rappelle que 15 000,00 €, ont été inscrits pour l'animation des bons d'achat. Il ne sait pas
si c'est un franc succès mais que ce sera toujours mieux pour tout le monde.
Madame le Maire ajoute que la Municipalité reste attentive à la situation des commerces. Madame le Maire informe que l'organisme de formation FORMAT PRO recherche à nouveau un local sur
Pouzauges. Une visite de l’ancienne Trésorerie aura lieu début janvier.
Monsieur MARCHAND précise qu’il y a des projets privés en cours, que la Commune accompagne avec Monsieur
LEBRETON, Développeur économique du Pays de Pouzauges, y compris avec l'organisme Initiative Vendée
Bocage. Tous n’aboutissent pas.
Une agence immobilière va s'installer dans l’ancien cabinet d'expertise comptable BDO en centre-ville.
Pour Monsieur CAILLAUD, il est important qu’il y ait un soutien aux restaurateurs à la rentrée.
Monsieur MARCHAND rappelle que, dans le cadre des bons d’achats, un tirage au sort aura lieu le 12 janvier en
vue de faire gagner des bons de 40,00 € dans les commerces participants dont les restaurateurs.
Madame le Maire rappelle que la Commission des Finances sera convoquée le mardi 12 janvier 2021 et qu’elle
portera principalement sur les subventions aux associations.
Délibération n°1 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, prend acte de la tenue du Débat d'Orientation
Budgétaire sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire 2021 qui lui a été transmis et présenté en séance.
2- Marché de rénovation du Centre des Remparts - Avenant n°4 au lot 2B Gros oeuvre Le Covid-19 a ralenti les cadences du chantier pour la rénovation de l’ilot des Remparts qui prend du retard. Les installations de l’entreprise GUICHETEAU (cabane de chantier, bureau de réunion, sanitaires...), prévus jusqu’en novembre 2020, doivent rester sur place jusqu’à la fin du chantier.
Or, il apparait nécessaire de prolonger de 3 mois le délai de location de ces équipements.
Cela entraîne un coût supplémentaire d’un montant de 10 233,00 € HT, soit 12 279,60 € TTC.
Madame le Maire a validé 3 avenants pour cette entreprise lors de décisions précédentes qui ne nécessitaient
pas de délibération compte-tenu qu'ils n’atteignaient pas 5 % du montant HT du marché initial.
l'avenant n°1: terrassements dans la cave
et conduite d’eau potable dans la maison pour un montant de 3 751,65 € HT
l'avenant n°2: suppression de l'isolation dans la cave,
suppression du plancher collaborant remplacé
par un plancher dalle pleine dans la maison
et rajout d’un isolant sur les soubassements
de la partie Centre des Remparts sans incidence budgétaire
l’avenant n°3 : immobilisation de la grue et des étais
lors du 1° confinement pour un montant de 10 515,20 € HT
Le montant initial du lot 2B Gros œuvre, confié à l’entreprise GUICHETEAU de Sèvremont, est de 374 517,54€ HT,
soit 449 421,05 € TTC.
L'ensemble des 4 avenants représente une augmentation de 6,54 % du marché AT initial portant le nouveau
montant de marché à 399 017,39 € HT, soit 478 820,87 € TIC.
Madame VINCENT demande si c’est à la Commune de payer ou bien si c’est à l'assurance.
Monsieur MARCHAND répond que les assurances ont été sollicitées mais sans succès et qu’un accord a été
trouvé pour un montant de 10 233,00 €.
Délibération n°2 :
Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné, pour 28 votants, 22 voix pour et 6 voix contre,
autorise Madame le Maire à signer, avec l’entreprise GUICHETEAU de Sèvremont, l’avenant n°4 au lot 2B Gros
œuvre, d’un montant de 10 233,00 € HT, soit 12 279,60 € TTC. 3- Travaux denee du lac de l’Espérance — Demande de‘shine. rès | TT Fer ,# cest
du Consell
Le barrage du lac de l'Espérance est un ouvrage communal, réalisé dans le milieu des années 1970, sur
autorisation préfectorale.
Cet ouvrage fait l'objet de visites d'inspections régulières par la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement (DREAL).
Afin de se conformer aux règles en vigueur régissant ce type d'ouvrage et de mettre en place les dispositions
réglementaires le concernant, la Commune a mandaté le Bureau d'Etudes ISL Ingénierie d'Angers pour une
mission d'assistance. Cette mission comprenait notamment :
- la réalisation de la visite technique approfondie du barrage ;
- la réalisation d'un diagnostic de l'ouvrage.
AU terme de cette mission d'assistance, une liste de recommandations et de travaux a été établie dont certains
ont été effectués depuis 2018, à savoir :
- la mise en place d'une échelle limnimétrique ;
- la mise en place de piézomètres pour réaliser des mesures régulières ;
- la suppression d'arbres sur l'ouvrage.
Il restait à lancer les travaux suivants :
- le renforcement de la stabilité de l'ouvrage :
- sécurisation de l’accès au moine ;
- l'installation d'un dispositif de régulation du niveau du lac.
Afin de préparer et conduire ces interventions, une mission de maîtrise d'œuvre a été confiée également au
Cabinet ISL ingénierie pour un montant de 41 350,00 € HT, soit 49 620,00 € TTC.
Le Cabinet de maîtrise d'œuvre a conçu un projet de travaux visant :
- à pouvoir accéder rapidement et en sécurité au moine en cas de vidange d'urgence ;
- à pouvoir abaisser et réguler le plan d'eau par réalisation d'une vanne intermédiaire ;
- définir un plan de gestion de la végétation suite à la coupe des arbres sur les talus et les
parements ;
- sécuriser le barrage vis-à-vis du risque d'instabilité et d'érosion interne.
La DREAL, en date du 16 novembre 2020, a émis un avis favorable à la réalisation de ces travaux estimés à
368 936,15 € HT, soit 442 723,38 € TIC.
En séance du Conseil Municipal du 7 septembre 2020, l’Assemblée délibérante a voté 2 subventions auxquelles
cette-opération était susceptible de bénéficier :
- d’une subvention de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) ;
- ainsi que d'une subvention du Conseil Régional au titre du Contrat Régional Territorial.
Ce projet n’a pas été retenu au titre de la DSIL.
Depuis, par courrier en date du 6 novembre 2020, Monsieur Yves AUVINET, Président du Conseil Départemental,
a informé la Commune du vote d’une enveloppe exceptionnelle destinée à encourager un dynamisme de relance
au regard de l'impact économique de la crise sanitaire. Le montant de la subvention dénommée "fonds de
soutien 2021 » s'élève à 64 268,05 € pour la Commune de Pouzauges.
Le plan de financement serait le suivant : Honoraires 41 350,00 € HT
Travaux 368 936,15 €EHT
TOTAL 410 286,15 € HT
Subvention du Conseil Régional (30 %)
- Contrat de territoire 123 085,84 €
Subvention du Conseil Départemental
- Fonds de soutien 64 268,05 €
Autofinancement et FCTVA 304 989,49 €
Madame le Maire rappelle que ces travaux ont été imposés mais qu'ils sont nécessaires.
Concernant la DSIL, elle précise que seuls des projets de rénovation énergétiques ont été retenus.
Délibération n°3 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- charge Madame le Maire de solliciter une subvention de 64 268,05 € auprès du Conseil
Départemental au titre du fonds de soutien ;
- autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir.
4- Budget Général — Décision modificative n°4
DEPENSES
e Opération 135 : acquisition de matériels
Services administratifs :
Lors de l’établissement du budget 2020, une enveloppe de 35 000,00 € a été ouverte pour le
remplacement du serveur Windows, l'installation de 2 serveurs de sauvegarde et le renouvellement périodique
de postes informatiques.
Toutefois, dans le cadre de la crise sanitaire et afin de répondre aux préconisations de l'Etat, la
Municipalité a décidé de mettre en place le télétravail. Aussi, il a été fait l'acquisition de 13 ordinateurs portables.
Pour cela, il est nécessaire d'ajouter 6 500,00 € de crédits.
Services techniques : une enveloppe de 20 000,00 € pour l’acquisition de matériels roulants a été prévue
au budget.
Toutefois, compte-tenu du montant estimé des réparations de la tondeuse John Deere, la Municipalité a
décidé de la remplacer par un nouvel équipement de 24 8626,62 €. Il est nécessaire d'augmenter l'enveloppe
allouée au service de de 4 900,00 €.
e Opération 136 : bâtiments communaux -— Ecole Jules verne
Il est nécessaire d'inscrire 7 700,00 € au budget afin d'installer un portillon pour automatiser à distance
l'ouverture du portail.
e Opération 136 : bâtiments communaux - Rénovation du Centre des Remparts
Au fur et à mesure de l'avancement de la réhabilitation du site, des avenants sont nécessaires. En effet,
les travaux font l’objet de compléments imprévisibles (Covid-19, planification adaptée).
Par délibération n° CM14102020-02 de ce jour, relative à l'avenant n°4 pour le Lot 2B: Gros œuvre
(Entreprise GUICHETEAU), il est nécessaire d’ouvrir les crédits à hauteur 13 000,00 €.
e Opération 173 : Aménagements espaces - Travaux de confortement du lac de l’Espérance
Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 7 septembre 2020, les élus ont approuvé, à
l'unanimité, le projet de travaux de confortement du lac de l’Espérance, ainsi que son plan de financement, pour
un coût global de 410 486,15 € HT, soit 492 583,38 € TTC.
La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) avait préconisé
la création d’une vanne intermédiaire sur le moine du lac. Ces travaux sont évalués 20 000,00 €.
10 RECETTES
Courant novembre 2020, la Commune a reçu des notifications de subventions. Celles-ci peuvent faire l’objet
d’une ouverture budgétaire afin de pouvoir être portées dans les restes à réaliser 2020, à savoir :
e Opération 147 : Vieux Château - Rénovation du Donjon
La Région des Pays de la Loire a alloué 2 subventions :
- 7 340,00 € pour l’étude diagnostic sanitaire du Château (maîtrise d'œuvre)
- 92 000,00 € pour les travaux de restauration du Donjon
Il'est proposé d'introduire ces ressources dans le budget 2020.
Le montant de ressources est supérieur aux dépenses de 47 240,00 €.
Afin d'équilibrer la décision modificative, il est proposé d'inscrire ce montant dans les dépenses imprévues.
Article -
opération - Libellés Dépenses Recettes
service
Section d'investissement
2183-135-200 Matériel informatique 6 500,00 €
2182-135-104 Matériel roulant (tondeuse) 4 900,00€
21318-136-202 Portillon Ecole Jules Verne 7 700,00 €
2313-136-270-1 Travaux de rénovation des Remparts 13 000,00 €
2128-173-107 Travaux de confortement du lac 20 000,00 €
020-sans op-000 Dépenses imprévues 47 240,00€
1322-147-10600 Région — Restauration du Donjon 99 340,00 €
TOTAUX 99 340,00 € 99 340,00 €
Monsieur DOLÉ informe qu'il est difficile de comprendre qu’en face la restauration du donjon il y ait des
ordinateurs.
Monsieur MARCHAND répond que la décision modificative a été vue avec le service Finances et qu’il y a plus de
postes de dépenses que de recettes.
Monsieur DOLE ajoute que la restauration du donjon va bien payer quelque choses (92 000,00 € touchés après
avoir fait les travaux). Ce n’est pas simple à comprendre et à expliquer.
Il demande si tout ce qui est pour le donjon a été payé.
Madame le Maire répond qu'il s’agit de recettes et que cela rentre dans le pot commun.
Madame le Maire informe que deux notifications de subventions sont arrivées en fin de semaine dernière, depuis
l'établissement du ROB.
- haut de la ville : 100 000,00 € alors que les travaux viennent de débuter
- PCC Région Pays de la Loire: 40 473,00 €
Elle informe également que pour la salle de l'Etoile il y a eu un virement de 45 000,00 € (sur les 80 000,00 €) il y a
2 ans. La Commune a des ressources mais on ne peut pas les flécher.
Monsieur DOLÉ pense qu'il est intéressant d’avoir essayé d’expliquer.
Monsieur MARCHAND reconnait que c’est un peu complexe.
Madame le Maire précise que les travaux pour le sol de la salle de l'Etoile sont prévus en 2021. Le championnat
de handball sera peut-être complètement décalé. Il n’est pas possible de bloquer la salle 8 semaines ; c’est prévu
dans la clause. Aussi, les travaux pourraient être reportés d’un an si le championnat va jusqu’à la fin juin.
Délibération n°4 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, adopte la décision modificative n°4 Budget Général telle que
présentée ci-dessus.
11 Chaque année, en janvier, il est procédé au versement du premier tiers de la participation aux frais de
fonctionnement de l’école privée Notre-Dame du Donjon.
Pour permettre le versement 2021, il est proposé de reprendre le tiers du forfait attribué en 2020, avant le vote
du montant de la participation pour 2021 :
Pour un élève de maternelle domicilié à Pouzauges
1 487,00 € soit pour 1/3 496,00 €
Pour un élève de primaire domicilié à Pouzauges
597,00 € soit pour 1/3 199,00 €
Ecole privée mixte Notre Dame du Donjon
82 élèves de maternelle X 496,00 € 40 672,00 €
149 élèves de primaire X 199,00€ 29 651,00 €
70 323,00 €
Ces versements seront imputés au budget 2021.
Délibération n°5 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, Monsieur CAILLAUD ne prenant pas part au vote, décide de
verser le premier tiers 2021 à l’école privée Notre-Dame du Donjon, suivant les sommes indiquées ci-dessus et
représentant un montant total de 70 323,00 €.
6- Tarifs communaux 2022 (P22) Suite aux réunions du groupe de travail pour la tarification des salles, il a été décidé de simplifier les tarifs des
salles Emile Robert et du château.
De plus, lors de la réunion de Municipalité du 30 novembre dernier, il a été décidé d’appliquer une hausse de 2%
sur certains tarifs communaux.
Le tableau récapitulatif de l’ensemble de ces tarifs, qui entreront en vigueur au 1° janvier 2021, est annexé au
présent rapport de présentation.
Madame le Maire rappelle que Monsieur CAILLAUD a participé à la réunion du groupe de travail à laquelle des
associations étaient invitées.
Elle précise que, pour la location des salles il a été privilégié des forfaits deux jours. En effet, une salle louée les
deux jours par des personnes différentes nécessite l'intervention du personnel à 5h00 du matin entre les deux
pour le nettoyage, et encore plus dans la situation actuelle avec la désinfection.
Concernant la salle Emile Robert, elle rappelle qu’elle est très énergivore, que la toiture est en mauvais état et
que les menuiseries sont également à changer.
21h07 — Arrivée de Monsieur RABAUD
Les tarifs proposés ont été validés par les associations présentes ainsi que par Monsieur CAILLAUD.
Monsieur DOLÉ considère qu'il est très bien que les tarifs communaux puissent être discutés en Conseil.
Délibération n°6 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, approuve le tableau des tarifs communaux qui entreront en
vigueur au 1° janvier 2021 tels que présentés en séance et annexés au présent procès-verbal.
12 7- indemnité de gardiennage des églises communales - Érese Chaque année, Monsieur le Préfet de la Vendée nous communique le plafond indemnitaire applicable, pour l’année en cours, pour un gardien d'église résidant sur la commune.
Les années précédentes, le Conseil Municipal attribuait le montant du plafond autorisé.
Bien que pour 2020 nous n’ayons pas reçu ce courrier, la dépense reste inscrite au budget.
Aussi, il est proposé de délibérer pour permettre d’indemniser les gardiens de nos églises, au titre de
l’année 2020.
Délibération n°7 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, décide de verser une indemnité de gardiennage des églises
communales sur la base du montant délibéré en 2019, soit 479,86 € pour une église et donc une indemnité totale
de 959,72 € (églises Saint-Jacques et Notre-Dame du Vieux-Pouzauges).
LOTISSEMENTS
Fe Lotissement Les Hauts du Prieuré- Fixation du prix de vente pour la cession de 3 parcelles à la Coopérative le e du Logement pour la construction de 3 logements PSLA
La Coopérative Vendéenne du Logement a sollicité la Commune pour l'acquisition de ar eelles dans le
lotissement Les Hauts du Prieuré. Ces 3 terrains seront destinés à la réalisation d’une opération en location-
accession de 3 logements individuels par PSLA (Prêt Social Location Accession).
Le PSLA donne la possibilité de devenir propriétaire sans apport et pour le prix d'un loyer. L'accédant choisit un
logement neuf et l'occupe d'abord comme locataire, puis comme propriétaire.
Par délibération n°CM070912 du 17 septembre 2015, le Conseil Municipal a acté la fixation du prix de vente des
parcelles du lotissement Les Hauts du Prieuré à 43,00 € TTC/m? permettant ainsi l’équilibre budgétaire.
Depuis le 11 mars 2010, date d’entrée en application de la loi sur la réforme de la TVA immobilière, les
lotissements aménagés par les Communes sont soumis de plein droit à la TVA. La TVA est calculée sur la marge
qui s’obtient en déduisant le prix d’acquisition initial des terrains, soit 5,80 €/m2.
Lors de la fixation du prix, le taux de TVA retenu était de 20 %. Les PLSA sont éligibles au taux de 10 %.
Afin de pouvoir procéder à la cession des 3 parcelles, il convient aujourd’hui de fixer le prix de chacun des 3 lots
en déterminant :
- _ leprixHT;
- le montant de la TVA;
- _etle prix TTC.
Prix après P
; Prix TTC Part du déduction Hu TVA die Lots m : soumise à HT Vente de 43 €/m foncier de la part 10% la TVA la parcelle de foncier
AH 411 498 21 414,00 2 888,40 18 525,60 15 438,00 18 326,40 1 543,80 | 19 870,20
AH 412 423 18 189,00 2 453,40 15 735,60 13 113,00 15 566,40 1 311,30 16 877,70
AH 417 347 14 921,00 2 012,60 12 908,40 10 757,00 12 769,60 1 075,70 13 845,30
TOTAL 1 268 54 524,00 7 354,40 47 169,60 39 308,00 46 662,40 3 930,80 | 50 593,20
Monsieur BEAUFFRETON demande au bout de combien d'années les locataires deviennent propriétaires.
Monsieur MARCHAND répond qu'il pense qu'après une année, le locataire peut devenir propriétaire
[Renseignements pris : les locataires peuvent devenir propriétaires dans un délai de 6 mois à 2 ans maximum ]
Madame le Maire informe que les PSLA existent depuis longtemps à Pouzauges mais que cette action ne
fonctionnait pas. Des personnes y reviennent car c’est une opération intéressante.
13 Madame FRADIN précise qu’il ne restera plus que deux lots dans ce lotissement après la vente à la Coopérative
Vendéenne du Logement.
Délibération n°8:
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
- décide de vendre, à la Coopérative Vendéenne du Logement, les 3 terrains viabilisés (équipés par la
Commune des branchements individuels pour tous les réseaux) nécessaires à son opération PSLA selon
les caractéristiques détaillées dans le tableau ci-précédemment présenté ;
- charge Madame le Maire d'accomplir les formalités nécessaires à cette vente.
PROGRAMMES DE SUBVENTIONS — PATRIMOINE ARCHITECTURAL
9- Complément au règlement des programmes de subventions pour la mise en valaur ss patrimoine architectural (PJ A) Ce EE En Lors de sa séance du 12 octobre 2020, le Conseil Municipal a voté a nouveaux programmes Fe subventions pour les travaux de mise en valeur du Patrimoine architectural dans le centre historique et pour un certain nombre d'immeubles répertoriés (délibération n° CM 12102020-06).
CLR ZT He
Pour mémoire :
- Travaux de ravalement de façade — Application d’enduit traditionnel - Menuiseries ouvertures bois —
Réfection de toitures
Deux zones d’éligibilité seraient instaurées. L’immeuble concerné devra :
> soit être situé dans la zone de centre historique ;
> soit être répertorié sur le même plan comme un immeuble remarquable ou d'intérêt ou
d'accompagnement.
Pour ce programme, le montant de l’aide communale serait de :
> pour les bâtiments situés en zone historique : 30 % sur un maximum de
15 000,00 € HT ou TTC
(selon que le demandeur récupère ou non la TVA)
> pour les bâtiments répertoriés : 20 % sur un maximum de
10 000,00 € HT ou TTC
Les bâtiments sur lesquels des menuiseries PVC sont présentes ne pourraient pas être subventionnés ;
cependant, un dossier de changement de menuiseries pour du bois rendrait le dossier éligible.
- Travaux de rénovation et de réhabilitation de vitrines et enseignes
Pour les vitrines, le taux resterait inchangé : 50 % sur un minimum de
4 000,00 € HT ou TTC
et un maximum de
10 000,00 € HT ou TTC
Pour les enseignes, une aide communale forfaitaire de 450,00 € par enseigne drapeau de
caractère, éclairage inclus
La zone d'éligibilité serait celle du centre historique.
- Restauration, construction, reconstruction de murs en pierre de pays
Le taux de subvention serait de 40 % sur un maximum de
15 000,00 € HT ou TTC
La zone d'éligibilité serait celle du centre historique.
14 Or, il apparaît opportun de compléter cette délibération par les points suivants :
- outre les particuliers, les sociétés pourront également bénéficier de ces aides (SCI, SARL...) ;
- les travaux devront être réalisés dans un délai de 3 ans à compter de l’octroi de la subvention ;
- un même pétitionnaire pourra renouveler sa demande tous les 3 ans pour un même bâtiment ;
et pour les murs en pierre de pays, tous les 5 ans.
Madame FRADIN ajoute que ces normes sont précisées pour éviter d’avoir des demandes chaque année.
Délibération n°9:
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :
- annule sa délibération n° CM 12102020-06 du 12 octobre 2020;
- approuve en conséquence les nouveaux programmes d’aides à la mise en valeur du patrimoine
architectural du territoire communal tels que rédigés ci-dessus et ci-annexés.
10, 11, 12-Programmes de mise en valeur du patrimoine architectural — Octroi de subventions Par délibération n° CM12102020-06 du 12 octobre 2020, complétée par délibération n° CM14122020-09 de ce jour {bénéficiaires et durée de réalisation des travaux}, le Conseil Municipal a modifié ses programmes de subventions destinés à favoriser la restauration du patrimoine architectural.
Trois nouvelles demandes ont été présentées au titre de ces nouveaux programmes ; les travaux projetés ont été
examinés en commission Urbanisme - Environnement - Développement Durable et étudiés par Monsieur GRELET
du Cabinet Patrimoine et Architecture et Madame GUILLEMAUT, Architecte du patrimoine pour les deux
premiers ; seulement par Madame GUILLEMAUT pour le troisième.
Ces projets sont conformes aux règlements de subventions votés par le Conseil.
Demandes déposées au titre du programme de travaux de ravalement de façade, application d‘enduit
traditionnel, menuiseries, ouvertures bois, réfection de toiture
ne Périmètre Nature des Coût Montant de la Demandeur Adresse bâtiment | : | d'intervention travaux des travaux subvention
20 % plafonnés à
Madame 14 rue de l'Etoile Immeuble menuiseries 13 919,53 € 10 000,00 € Cynthia CHAIGNEAU répertorié TIC HT ou TTC
soit 2 000,00 €
30 % sur un
maximum de
. ay | 21 rue de Véziers ne Mentiseriesl | 0e _ _ L 15 000,00 € HT ou TTC
soit 3 119,00 €
30 % sur un
Monsieur 6 et 8 rue de Centre Toiture, 77 611,36 € mormumnee Tommy RAPIN l’'Aubépin FETE menuiseries, TIC 15 000,00 €
façade HT ou TTC
soit 4 500,00 €
Délibération n°10 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une subvention de 2 000,00 € à Madame
CHAIGNEAU, au titre du programme de travaux de ravalement de façade, application d'enduit traditionnel,
menuiseries, ouvertures bois, réfection de toiture, pour les travaux de menuiseries de la maison située 14 rue de
l'Etoile.
Délibération n°11 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une subvention de 3 119,00 € à Madame
PARTHENAY, au titre du programme de travaux de ravalement de façade, application d‘enduit traditionnel,
menuiseries, ouvertures bois, réfection de toiture, pour les travaux de menuiseries de la maison située 21 rue de
Véziers.
15 Délibération n°12 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, décide de verser une subvention de 4 500,00 € à Monsieur
RAPIN, au titre du programme de travaux de ravalement de façade, application d'enduit traditionnel,
menuiseries, ouvertures bois, réfection de toiture, pour les travaux de menuiseries des maisons situées 6 et 8 rue
de l’Aubépin.
ELECTRIFICATION
13- Convention SyDEV - Avenant n°1 à la convention d'effacement de réseaux de la rue des Remparts Par courriel en date du 24 novembre 2020, le SYDEV nous a transmis un avenant relatif à la convention d’effacement des réseaux de la rue des Remparts.
Le chantier nécessite une intervention particulière pour la dépose des poteaux béton existants ; la plus-value est
expliquée dans le tableau ci-dessous :
Montant Montant définitif | Montant Nature des travaux de la participation initiale après étude d'exécution à prendre en compte pour (convention 2019.FEF.0115) l’avenant n°1
Réseaux électriques Basse Tension
Réseaux 11 975,00 € 16 794,00 € 4 819,00 €
Branchements 14 676,00 € 13 395,00 € -1 281,00 €
Dépose 699,00 € 2 878,00 € 2 179,00 € Infrastructures de communications électroniques
Réseaux 6 228,00 € 5 689,00 € -539,00 €
Branchements 4 558,00 € 1 889,00 € -2 669,00 €
Eclairage public
Rénovation | 1 259,00 € 1 680,00 € 421,00 € Montant total de l’avenant à la charge de la Commune 2 930,00 €
La participation communale initiale pour les travaux d’effacement de réseaux de la rue des Remparts s'élevait à
39 395,00 € {délibération n°CM10022020-34 du10 février 2020). Cet avenant de 2 930,00 € porte le nouveau montant
de cette participation communale à 42 325,00 €.
Monsieur DOLÉ s'étonne que cette intervention n'ait pas été prévue dès le départ.
Madame FRADIN répond qu’il s’agit de poteaux anciens et que le SYDEV n’a pas le matériel suffisant pour les
enlever.
Monsieur DOLÉ répond que le SyDEV devait le savoir avant.
Délibération n°13 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, autorise Madame le Maire à signer, avec le SYDEV, l'avenant n°1
à la convention de travaux d’effacement de réseaux de la rue des Remparts représentant un montant de
2 930,00 €.
PERSONNEL COMMUNAL
tro se see de Méccne Préventiie ji Centre de SEEN de fe Fonction Puplque pans de
la Vendée
La collectivité € est tenue de rendre |les dispositions nécessaires pour éviter toutee altération de l’état de santé des
agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène au travail, les risques de
contagion et l’état de santé des agents.
Les textes de références sont les suivants :
- _ laloin° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et notamment son article 108-2 ;
16 - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif à l’organisation des
comités médicaux et aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires territoriaux ;
- le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;
- le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux
reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.
Les prestations offertes par le Service de Médecine Préventive du Centre de Gestion de la Vendée, telles que
décrites dans la convention à intervenir, correspondent à nos besoins (en PJ}.
Délibération n°14:
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, Madame LERAY ne prenant pas part au vote :
- charge Madame le Maire de solliciter l’adhésion de la Commune au Service de Médecine
Préventive proposée par le Centre de Gestion de la Vendée ;
- autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion de
la Vendée ;
- décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget.
15- Tableau des effectifs
Suite à différents départs de la collectivité, il nous faut procéder au remplacement des agents.
Ainsi sur le poste de Direction Générale des Services, un agent au grade d’Attaché Principal prendra le poste au
1°" janvier prochain. Il nous faut donc supprimer le poste au grade d’Attaché détenu précédemment par l'agent
en poste et créer le poste au grade d’Attaché Principal à temps complet.
De plus, à la responsabilité du service « Culture — Citoyenneté », il nous faut supprimer le grade d’Animateur
Principal de 2°" classe détenu par l’agent précédemment en poste et créer un poste au grade de Rédacteur
Principal de 2°" classe à temps complet.
Madame le Maire précise que cet agent prendra son poste en février 2021.
Délibération n°15 :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants :
- décide de créer :
> un poste de Rédacteur Principal de 2°" classe à temps complet ;
> un poste d’Attaché Principal à temps complet ;
- décide de supprimer :
> un poste d’Animateur Principal de 2°"° classe à temps complet ;
> un poste d’Attaché territorial à temps complet ;
- modifie et approuve en conséquence le tableau des effectifs ;
- décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget.
17 Informations sur les commandes, marchés et décisions
en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Commandes et marchés publics
Nature Entreprise Montant TTC
Four mixte gaz cantine école Françoise Dolto ABC FROID 14 789,95€
Le Boupère
Spectacle conte "Fantastique ! M. Maupassant" 08/2021 ARBADETORNE | 640,00€
Les Herbiers
Concert MARILUCE 06/2021 OCR OMENMON 1 260,00€
Val d’Erdre Auxence
Nettoyages supplémentaires salle de tennis ABER PROPRETE ATLANTIQUE 487,12€
Venansault !
Blocs de secours et disjoncteur salle de l'Etoile (suite SONEPAR 2 550,97€
passage SOCOTEC) Les Herbiers ’ Blocs de secours école Jules Verne {suite passage SONEPAR 660 ,58€ SOCOTEC) Les Herbiers É Eclairage de secours salle du Bois de la Folie (suite passage | SONEPAR 1 817,06€ SOCOTEC) Les Herbiers ? Intervention informatique PAVEO 1 373,80€ Pouzauges
Bâche biodégradable pour espaces verts devant la salle de | EDP
tent 425,62€ l'Etoile Chantonnay
Ordinateurs portables et accessoires pour télétravail PAVEO 11 490,37 €
Mairie (7 postes) Pouzauges
Plants "1 bébé 1 arbre" PEPINIERES MICHEAU GUILLAUME . 4 576,35€
Saint-Mars-la-Réorthe
Intervention scaphandrier pour travaux au niveau du ATLANTIQUE SCAPHANDRE : : 2 207,87€
moine du lac Les Sables-d'Olonne
Entretien hivernal tondeuse Grillo SAS MODIS-ESPACE EMERAUDE . 1478,34€
Saint-Leger-sous-Cholet
Matériels informatiques école Jules VERNE LP INFORMATIQUE 1 521,02€
Chantonnay
Aménagement de la plateforme du moine et d'une échelle | DESLANDES MOREAU Tv : 20 065,52€
à crédoline Le Boupère
Spectacle "le figuier fugueur" Apéro conté en 07/2021 LE COCHON VOYAGEUR . 939,00€
Saint-Bonnet-le-Courreau
Spectacle "La Potion rigolophonique " en 08/2021 REKUPERTOU . 819,21€
Saint-Colomban
Changement d'un radiateur bibliothèque GEHIN GUY 941,58€
Courlay
VMC stade André Jacob SONOPAR 746,70€
Les Herbiers
Stock d'ampoules SONOPAR 1 575,96€
Les Herbiers
Intervention des "Transformateurs acoustiques" en REKUPERTOU 1 365,34€
06/2021 Saint-Colomban : Matériel informatique école Françoise Dolto LP INFORMATIQUE 2 919,07€ Chantonnay
Remplacement cardan tondeuse John Deere adaptable TAMO EQUIP'JARDIN ATLANTIC 385,88€
nouvelle tondeuse La Roche-sur-Yon
Décisions
- Signature d’une convention pour une coupe de bois
avec Monsieur TEXIER de Sèvremont
du 1° novembre 2020 au 31 mars 2021
pour l’exploitation de 2 ares au Bois de la Folie
pour un montant de 56,00 €
18 - Signature d’une convention pour une coupe de bois
avec Monsieur GUERY de Pouzauges
du 1% novembre 2020 au 31 mars 2021
pour l'exploitation d’1 are au Bois de la Folie
pour un montant de 28,00 €
Signature d’une convention pour la location d’un local
avec Madame BOUNMY de Sèvremont
du 27 novembre au 31 décembre 2020
pour la boutique éphémère du 5 place de l'Eglise
pour un loyer de 300,00 €
- Signature d’une convention pour la mise à disposition d’un local
avec Madame GIRARD de La Meilleraie-Tillay
du 27 novembre au 31 décembre 2020
pour la boutique éphémère du 5 place de l’Eglise
pour un loyer de 200,00 €
- Signature d’une convention précaire
avec la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2021
pour l'entretien des espaces verts et voirie de la zone de Montifaut
Informations générales
Test Covid-19
> POPUIATION
Madame le Maire informe de la campagne de tests Covid-19 du 16 décembre 2020 à la salle Emile Robert à
destination de la population.
Ce lundi, 230 inscriptions enregistrées mais il est possible de se présenter sans rendez-vous.
Bilan de la journée de tests
TOTAL
Nombre de prélèvements 427
Nombre de prélèvements avec RDV 307
Extraction par catégorie d’âge < 20 ans 26
Extraction par catégorie d'âge 20 - S50 ans 133
Extraction par catégorie d'âge 50 - <65 ans 112
Extraction par catégorie d'âge >65 ans 156
RESULTATS COVID+
1 positif
Nombre {+ 1 indéterminé)
Age des patients Le Tr LL {et 43 pour le résultat indéterminé)
> RESIDENCE LES COLLINES
Madame le Maire informe que les derniers tests n’ont révélé aucun nouveau cas.
> FLEURY MICHON
Madame le Maire informe qu’au dernier test seules 2 personnes étaient positives.
19 Vœux à la population
Madame le Maire indique que, compte-tenu de la situation sanitaire actuelle, la cérémonie des vœux à la
population ne pourra pas se faire dans les conditions habituelles. Les vœux seront donc transmis via le site
internet de la Ville et Facebook, le 7 janvier 2021, à 19h00.
Panoramag
Madame le Maire informe qu’à partir de janvier 2021, le Panoramag sera édité dans une version relookée.
La précédente version, bien que dynamique et intéressante, était contraignante de par la charte graphique et la
réalisation des maquettes. La nouvelle conception va désormais pouvoir se faire en Mairie. Précédemment, il y
avait plusieurs allers-retours entre le service Communication et l'imprimerie.
OAP Les Terrasses {Orientation d'Aménagement et de Programmation)
Madame le Maire informe que l’esh (entreprise sociale pour l'habitat) Vendée Logement semble bien prête à
travailler avec la Mairie pour la création d’une résidence Séniors / familles / jeunes actifs sur les terrains
communaux de la rue de l’Aubépin.
Madame le Maire propose qu’un comité de pilotage soit constitué et que certains membres de la Commission
Espace urbain — Urbanisme de l'habitat et de la Voirie y participent ainsi que des membres du groupe de
Monsieur DOLÉ - Vivre Pouzauges Ensemble Naturellement.
Monsieur DOLÉ accueille cette proposition avec plaisir et demande s’il serait possible que les réunions puissent
être organisées pour permettre également à Monsieur BEAUFFRETON d'y participer.
Membres du groupe de pilotage Résidence Séniors / Familles / Jeunes actifs :
Madame le Maire Madame VINCENT
Monsieur MARCHAND Monsieur DOLÉ
Madame FRADIN Monsieur BEAUFFRETON
Monsieur PERROTIN Madame BÉNÉTEAU
Des agents de la Communauté de Communes pourraient également y participer :
Monsieur LEBRETON chargé de développement économique sur le Pays de Pouzauges
Madame BITEAU service instruction
Madame le Maire souhaite de joyeuses fêtes aux élus.
Madame le Maire lève la séance à 21h36.
20 SR
PJT
Pouzauges
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE 2021 CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 DÉCEMBRE 2020
Commune de POUZAUGES
CS 21247 | 85702 POUZAUGES
Tél. 02 51 57 01 37
Mail : mairie@pouzagues.com TROIE TENUE
Dans les communes de 3500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois
précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés
ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal.
Ilest pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Ces dispositions sont applicables aux Ftablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) qui
comprennent une commune d’au moins 3500 habitants et plus.
Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) constitue une formalité substantielle destinée à éclairer les élus sur le
budget de la collectivité, les informer sur la situation budgétaire, les priorités de la collectivité et les évolutions à
venir.
En cas d’absence de DOB toute délibération sur le budget est entachée d'illégalité.
L'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) a créé de nouvelles dispositions et notamment le
rapport d’orientations budgétaires.
Le contenu du ROB, les modalités de publication et de transmission ont été précisés par le décret n°2016-841 du 24
juin 2016.
La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ajoute :
La présentation de deux objectifs lors du débat annuel d'orientation budgétaire :
- un objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur ;
- un objectif d'évolution du besoin de financement annuel (soit les emprunts minorés des remboursements
de dette).
GOUTTE TOI NOR RRERIRITES SEEN
2.1. Monde
Début 2020, l’activité mondiale a chuté dans une ampleur inédite en raison de l'épidémie (*).
Le repli de l’activité mondiale au 1et et plus encore au 2*"® trimestre a été massif du fait de l'épidémie et des mesures
d’endiguement associées.
2.2. Zone euro
En zone euro, l’activité demeurait durablement affectée par cette crise.
L'activité de la zone euro, pénalisée au 1°’ semestre par la sévérité de l'épidémie, connaîtrait un recul inédit en 2020
et se redresserait en 2021, sans retrouver son niveau d'avant crise. L'Allemagne à été moins directement pénalisée
par l’épidémie mais souffrait dans la durée de l’atonie des échanges mondiaux. Plus lourdement touchée par
l'épidémie, l’économie italienne souffrirait de ses faiblesses structurelles accentuées par la crise, tandis que
l'Espagne demeurerait durablement affectée par son exposition au tourisme.
L'activité reculerait fortement au Royaume-Uni ; le choc serait moindre aux États-Unis
Au Royaume-Uni, l’activité se replierait dans une ampleur proche des pays les plus touchés de la zone euro. En plus
des effets persistants de la crise sanitaire, l’activité souffrirait de la sortie de l’Union européenne et des incertitudes
associées. L'activité aux États-Unis reculerait moins fortement en raison de mesures de confinement moins
contraignantes mais le reprise serait bridée à court terme par une circulation épidémique plus persistante.
1 A l'horizon de prévision, l’activité pâtirait d'effets hystérèse sur le marché de l'emploi et d’une vague de faillites dans
un contexte d'endettement des entreprises déjà élevé pré-crise.
A l’exception de la Chine dont le rebond serait rapide, les perspectives des autres grands pays émergeants
demeurent dégradées.
(*) source : rapport économique, social et financier — PLF 2021
2.3. France
La demande mondiale adressée à la France chuterait en 2020 avant de rebondir partiellement en 2021.
Le commerce mondial se replierait fortement en 2020 (-10,0 % en volume) et ne se redresserait que partiellement
en 2021 (+6,1 %). L'impact serait plus fort que sur l’activité, à cause du recul de l'investissement, riche en échanges,
et d’un contexte protectionniste peu porteur. La demande mondiale adressée à la France connaîtrait un recul plus
marqué en 2020 (-11,0 %) et un rebond plus fort en 2021 (+6,5%), du fait de la forte exposition des exportations
françaises aux pays de la zone euro, plus fortement touchés par l'épidémie.
Les aléas entourant ces prévisions sont particulièrement importants.
L'évolution de la situation sanitaire est cruciale, selon qu’un vaccin ou des traitements seraient trouvés rapidement
ou que de nouvelles mesures de restrictions sanitaires seraient décidées. Le rythme de reprise est également
incertain, notamment au et à mesure que le soutien s’estompera et qu’une recomposition sectorielle s’enclenchera.
Les évolutions sur les marchés financiers, actions ou de change notamment, ainsi que pétroliers, sont également
sources d’aléas. Le résultat de l’élection américaine est susceptible de modifier des éléments de la politique
économique menée, et donc les prévisions pour les États-Unis. Enfin, l'ampleur du rebond du commerce mondial,
dans une phase de reprise de l’activité sous tensions protectionnistes, est incertaine.
RORNRHÉRNENIESENRMESMRURIQUES
Le projet de loi de finances pour 2021 traduit la mobilisation de l’État pour répondre à la crise liée à l'épidémie de la Covid-19 et à la récession économique sans précédent observée en 2020.
Dans la continuité de l’année 2020, au cours de laquelle le gouvernement a mis en œuvre des mesures fortes portées
par quatre lois de finances rectificatives, pour limiter les conséquences économiques et sociales de la crise et
amorcer la mise en œuvre du plan « France Relance », l’année 2021 sera marquée par le déploiement de ce plan
pour accélérer et renforcer le rebond de l’économie, avec une croissance attendue du PIB de + 8 % en 2021.
Après avoir été en deçà du seuil des 3 % du PIB depuis 2017, le solde public connaît une forte dégradation en 2020
et devrait atteindre — 11,3 % du PIB sous l'effet à la fois de la baisse de l’activité et des mesures d'urgence mises en
œuvre par le gouvernement pour protéger les ménages, les entreprises et l'emploi, de l'impact de la crise.
En 2021, le déficit public commencerait à se résorber, sous l’effet du rebond de l’activité économique accentué par
l'impact de « France relance », et atteindrait - 6,7 % du PIB.
3.1. Vue d'ensemble et stratégie des finances publiques Vue d'ensemble
Uns action massive et rapide des pouvoirs pu-
blics face à la crise.
La pandémie de Covid-19 est venue interrompre
une trajectoire de finances publiques en nette
amélioration, Afin de rétablir durablement la situa-
tion de nos finances publiques tout en diminuant
les impôts des Français, le Gouvernement a fixé
une stratégie ambitieuse fondée sur la maîtrise de
l'évolution de la dépense publique, permettant un
abaissement durable du déficit et de l'endettement
publics. Après -3,0 % en 2017, puis -2,3 % en
2018, le solde public s'est ainsi établi 4 -2,1 % du
PIB en 2019, retraité de l'effet exceptionnel de la
transformation du crédit d'impôt pour la compétiti-
vité et l'emploi (CICE) en ailègement pérenne de
cotisations sociales (-3,0 % si l'on inclut ce double
coût exceptionnel), soit le déficit le plus faible de-
puis 2001. Ce faisant, l'endettement public a été
stabilisé depuis le début du quinquennat : il a at-
teint 98,1 % du PIB en 2019, soit le même niveau
qu'en 2018, après 98,3 % en 2017. Cette dyna-
mique de diminution du ratio d'endettement était
une première depuis 2007. Elle a été interrompue
en 2020 par la crise sanitaire puis économique
sans précédent que connaissent l'ensemble des
pays du globe : au-delà de la chute massive des
recettes, des mesures discrétionnaires d'ampleur
considérable ont été mises en œuvre pour limiter
les conséquences économiques et sociales de la
crise sanitaire et ont permis d'amortir le choc sur
le revenu des ménages et des entreprises ; le
Gouvernement a ainsi, dès la mi-mars, pris des
mesures d'urgence et de soutien, qui ont permis
de renforcer la résilience de l'économie face à ce
choc sans précédent.
Les mesures d'urgence adoptées à travers les
trois lois de finances rectificatives déposées en
mars, avril et juin représentent un montant de
64/2 Md£ de mesures ayant un impact direct sur
le solde public, auxquelles s'ajoutent les mesures
visant à améliorer la trésorerie des entreprises
{possibilité de report de paiements de certains
prélèvements obligatoires, accélération du rem-
boursement de créances fiscales restituables en
3.2. Perspectives et stratégie pluriannuelles
2020), les interventions directes en capital pour
les entreprises en difficulté, ainsi que les disposi-
tifs de garanties en faveur des prêts bancaires aux
entreprises et de l'assurance-crédit, soit un total
d'intervention d'environ 470 Mde€.
Les mesures de relance, visant à accélérer le FN
bond de l'activité à court terme tout en modermni-
sant l'appareil productif pour décarboner l'écono-
mie, la rendre plus compétitive et renforcer la co-
hésion, ont ensuite été détaillées le 3 septembre.
Elles représentent un montant total de 100 Mde.
Les modalités de mises en œuvre du Plan de re-
lance ont été conçues pour qu'il soit déployé dès
les prochains mois et que tous les fonds aient été
engagés au plus tard en 2022 (cf. encadré 3).
Dans ce contexte de crise, le déficit public est
attendu à 10,2 % du PIB en 2020 puis à 6,7 %}
Le déficit 2020 a
été corrigé à
11% du PIB dans
lé cadre de la loi
de finances
rectificative n°4.
du PIB en 2021.
Les prévisions ont été révisées par rapport aux
dernières prévisions publiées fin juin dans le Rap-
port préparatoire au débat d'orientation des fi-
nances publiques (DOFP). En 2020, le déficit pu-
blic est revu en baisse (10,2% du PIB contre
11.4 % dans te DOFP) essentiellement en raison
d'un recul de l’activité moins fort qu'estimé alors,
et de la relative résilience constatée des recettes
publiques. En 2021, le déficit est revu en hausse
(6,7 % du PIB contre 5,5 % dans le DOFP) du fait
de l'impact des mesures annoncées depuis lors,
principalement le Plan de relance et le Ségur de
la santé.
Le taux de prélèvements obligatoires, après
s'être établi à 44,1 % du PIB en 2019, augmente-
rait à 44,8 % en 2020 puis diminuerait fortement à
43,8 % en 2021. Ces évolutions heurtées sont à
mettre en relation directe avec les effets de la crise
qui conduisent certes à une baisse marquée des
prélèvements obligatoires en 2020, mais dans des
proportions moindres que la baissé de l'activité,
conduisant à une augmentation mécanique du ra-
tio (effet dénominateur) ; le rebond de l'activité en
2021 se traduisant symétriquement par un rebond
moindre des recettes et donc une diminution du
ratio avec un effet globalement neutre sur les deux
Conformément à l’article 50 de loi organique du 1% août 2001 relative aux lois de finances, le présent rapport
présente une trajectoire pluriannuelle de finances publiques s'étendant jusqu’en 2025.
La trajectoire pluriannuelle sous-jacente au PLF 2021 traduit la nécessité de résorber les déficits nés de la crise,
afin de stabiliser puis d’amorcer la décrue du ratio de dette publique à horizon 2025.
Pour ce faire, après la nécessaire augmentation des dépenses pour permettre la relance de l’économie, le retour
d’une croissance forte étant la première condition de la soutenabilité de l'endettement public, le déficit public devra
redevenir inférieur à 3% du PIB à cet horizon. il est en effet indispensable de recouvrer des marges budgétaires pour
renforcer la résilience de notre économie et être en capacité d’affronter les chocs économiques susceptibles
d'intervenir à l'avenir.
Le retour de la croissance à son niveau d’avant-crise permettra de résorber une partie du déficit. Après le rebond
de 2021, la croissance effective serait encore nettement supérieure à la croissance potentielle en 2022, puis se
3 rapprocherait de la croissance potentielle. Le solde conjoncturel se stabiliserait ainsi à compter de 2023. Cette
amélioration serait toutefois insuffisante pour redresser à elle seule les comptes publics dans un contexte où, à
l'issue de la crise, une perte pérenne d’activité d’un peu plus de deus points de de PIB serait constatée par rapport
à la trajectoire tendancielle pré-crise.
Après la mise en œuvre de la relance, dont l'essentiel des mesures sera concentré sur 2021 et 2022, et en fonction
de l’évolution réelle de la crise sanitaire et économique, l’objectif de rétablissement de la soutenabilité des
comptes publics nécessiterait un ajustement structurel de 0,5 point par an. En 2022, cet ajustement traduirait
essentiellement le profil de cadencement des mesures de relance, avec un pic atteint en 2021, entrainant
mécaniquement un fort ajustement structurel à mesure que la mise en œuvre du Plan de relance arrivera
progressivement à son terme et plus particulièrement en 2022. À partir de 2023, ce rythme de 0,5 point par an
d’amélioration des comptes publics correspondrait à la référence d'ajustement en vue de la réalisation de l'objectif
de moyen terme au sens des règles européennes. D'autre part, il correspondrait à un rythme d'ajustement structurel
permettant de corriger le déficit sans entraver la croissance. En outre, cet ajustement pourra intervenir par une
meilleure efficacité de la dépense publique : il n’interviendra pas par des hausses des impôts.
Le déficit 2020 a été corrigé à 11% du PIB
dans le cadre de la loi de finances
rectificative n°4.
Tableau 6: Trajectoire pluriannuelle de finances publiques
En points de PIB sauf mention contraire 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
{ Solde public -3,0 | -2,3 -3,0 -10,2 -6,7 | -4,9 | -4,0 | -3,4 -2,9
dont État -3,1 -2,8 -3,5 :-8,7* -5,5
dont ODAC 0,2 1 -0,1 -0,1 1,1% | -0,1
dont APUL 0,1 0,1 0,0 -0,1 0,0
dont ASSO 0,2 | 0,5 0,6 -26 -1,0
Solde conjoncturel -0,3 0,0 0,2 -6,5 -28 -1,6 : -1,2 -1,2 -1,2
Mesures ponctuelles et temporaires * -0,2 :-0,1 -1,0 -26 -0,2 -0,2 -0,1 0,0 0,0
Solde structurel * -24 1 -2,92 -2,2 -1,2 -3,6 -3,2 -2,7 -2,2 -1,8
Ajustement structurel * 0,3 0,2 0,0 1,1 -2,5 0,5 0,5 0,5 0,5
CE publique hors Ci ** 55,1 54,0 54,0 62,8 | 58,5 56,3 55,0 | 54,4 53,7 |
Préevements obligatoires (PO), nets des CI 451 448 441 448 438 437 438 439 439
{Dette publique 98,3 98,1 98,1 117,5 116,2 116,8 : 117,5 117,8 1174]
hors soutien financier à la zone euro** 95,4 95,3 95,4 114,6 113,5 114,3 115,1 115,4 115,2
[ croissance volume (%) 23 18 15] [r00][ 80 35 20 14. 14]
{*) Source : rapport économique social et financier — PLF 2021
4. Le PLF 2020 et les principales mesures pour les finances locales
Le solde des administrations publiques locales (PAUL) se creusait à -2,2 Md£ e 2020 (après -0,9 Md£ en 2019),
puis s’établirait à -1,1 Md£ en 2021. En 2020, la crise économique entrainait des pertes de recettes locales, en
4 partie compensées par des transferts de l’État, ainsi qu’un repli significatif des dépenses d'investissement sous
l'effet du calendrier électoral et des restrictions sanitaires. L'année 2021 serait caractérisée quant à elle par un
double rebond des recettes et des dépenses d'investissement, expliquant la relative stabilité du solde des
administrations publiques locales.
Tableau 25 : Dépenses des administrations publiques locales
une part supplémentaire de TVA, une correction des taux d'intérêt
Niveaux 2019 Évolution
Md€ % 2019 2020 2021
Total dépenses 2714 100% 4,5% -07% 31%
Dépenses hors investissement 206,3 76% 17% 0,8% 19%
dont consommations intermédiaires hors SIFIM 50,4 19% 2,2% 0.3% 29%
dont rémunérations des salariés 83,0 31% 1,7% 1,2% 1,5%
26,8 10% _ 10% __ 1,6% __42%
Dép de fonctl t des collectivités locales” 186,9 | 69% 1,5% 1,2% 1,2%
investissement* 64,8 24% 14,5% -58% 7,5%
dont oo brute de capital fixe (FBCF) 50,8 19% 142% -9,2% 2,9%
hors Société du Grand Paris
5.1. Le PLE 2021 et les principales mesures pour les finances locales
° La baisse des "impôt de production"
e La poursuite de la suppression de la taxe d'habitation
e Une stabilité de la DGF, un abondement de la péréquation, une baisse variable d'ajustement limitée
e Une adaptation des indicateurs financiers
e Une nouvelle exonération de CFE
e L’automatisation progressive du FCTVA
e Une stabilisation de la DETR et de la DSIL
1. La baisse des impôts de production de 10 Md£ en 2021
CVAE DES REGIONS Taxe Foncier Bûfi CFE
Suppression de la CYAE Baisse de 50% de la valeur locative Basse de 50% de ia valeur ségiongle et remplacement par des établissements industriels après locative des établissements industriels après une correction
utilisés dans le cadre de la des taux d'intérêt ulilisés dans le méthode comptable. cadre de la méthode Diminution de moitié du taux comptable. théorique d'imposition à la CVAE :
passage de 1,5% à 0,75%. Compensation égale chaque année au produit obtenu Compensation égale chaque
Adaptation de la répartition du
produit de CVAE entre
les collectivités afin de maintenir
leurs receltes : passage de 26,5%
à 53% pour le bloc communal et
passage de 23,5% à 47% pour les
départements.
Diminution du plafonnement de
la conhibution économique
territoriale en fonction de la
voleur ajoutée de 3 à 2%,
fl
en multigliant la perte de bases,
résultant de la mesure, par le taux
de TFPB appliqué en 2020 {pour les
communes avec une majoration
du taux de celui du département).
Infégralon de cette compensation
dans les modalités de calcul
du prélèvement où du complément
prévu par le mécanisme dif du
« coefficient correcteur » afln de
garant la nevtralté de cette
mesure sur la compensation de la
perte de produit de la
taxe d'habitalion sur la résidence
principale.
a
année au produit obtenu
en multipliant la perte de bases,
résuliant de la mesure, par le
taux de CFE appliqué en 2020.
Maintien du poids des
immobilisations industrielles dans
lo clé de répartition du produit
de la CVAE
Un amendement permet de
conserver la revalorisation des
bases des locaux industriels en
fonction de l'indice des prix à ka
consommalion harmonisé.
)
BAISSE DES IMPOTS LOCAUX EN 2021 : -10 Mds
5 2. La poursuite de la suppression de la taxe d’habitation
En 2021, le dégrèvement prévu par la loi de finances pour 2018 est transformé en exonération totale de TH sur la
résidence principale et une nouvelle exonération à hauteur de 30 % est instaurée pour les 20 % de ménages restants.
En 2022, ce taux d'exonération est porté à 65 % puis 100% en 2023.
En 2021 et 2022 la taxe d’habitation sur les résidences principales sera perçue par l'Etat.
Un nouveau schéma de financement des collectivités locales entre en vigueur en 2021.
Les communes et EPCI conserveront le produit de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires avec un
nouveau pouvoir de taux en 2023.
En 2023, la taxe, renommée « taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés
à l'habitation principale » (THRS), ne concerne plus que les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l'habitation principale
Nouveau schéma de financement pour les communes :
- Perte de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales en 2021,
- Transfert du taux départemental 2020 de taxe foncière en 2021,
- Un nouveau dispositif de compensation doit permettre de neutraliser les effets de la suppression du produit
de la TH,
- Le système va déterminer l'écart de compensation entre la TH perdue et le FB gagné.
- Un coefficient correcteur viendra alors corriger le nouveau produit de foncier bâti pour assurer une
neutralité financière à la commune.
3. Une stabilisation de l’enveloppe nationale de la DGF en 2021
- Le montant de la DGF pour 2021 est gelé à 26,8 milliards £, soit le niveau de 2018.
- Les dotations de péréquation des communes seront en progression en 2021 de 180 ME avec un
abondement identique à 2020 et la DGF des EPCI sera abondée de 30 M€. Ces progressions seront financées
en interne par les écrêtements effectués sur les communes et les EPCI.
- En conséquence les situations individuelles des communes et EPCI se traduiront par des hausses et des
baisses en fonction de leurs caractéristiques propres.
DOTATIONS DE PEREQUATION péréquation verticale
Dotation de Solidarité
Rurale (-10 000 hab)
avec des critères d'éligibiité
Dotation Dotation Nationale Forfaitaire a CERTTET TNT PT)
avec des critères d'éligibilité
Lier TT ET TS Le US
Urbaine (+10 000 hab.)
avec des critères d'éligibiné
DGF DES COMMUNES
6 4. Une adaptation des indicateurs financiers
- La suppression de la taxe d’habitation en 2021 aïnsi que la réforme des valeurs locatives des
établissements industriels vont modifier les ressources en 2021 des communes et EPCI et donc les critères
utilisés pour la répartition des dotations et fonds de péréquation en 2022.
- Le PLF 2021 prévoit un dispositif de neutralisation de ces effets qui entrera en vigueur en 2022 et pourra
encore faire l’objet d'aménagements dans le cadre du PLF 2022.
- Les indicateurs financiers (potentiel fiscal et financier, potentiel financier agrégé du territoire, effort
fiscal...) de chaque commune où ensemble intercommunal seront « majorés ou minorés d’une fraction de
correction visant à égaliser les variations de ces indicateurs ».
Le texte prévoit une suppression progressive de ces ajustements avec un coefficient de 90% applicable en
2023 sur les corrections de 2022, et à partir de 2024 le coefficient est égale à 80%, puis il diminue de 20
points par an sur les 4 exercices suivants.
5. Une nouvelle exonération de Contribution Économique Territoriale (CFE)
e Le PLF 2021 prévoit un nouveau dispositif, conditionné à une délibération des collectivités, qui vise à
accorder aux entreprises nouvellement créées où qui réalisent des investissements fonciers une
exonération temporaire de CFE.
e Il prolongera ainsi de trois ans la durée au cours de laquelle les créations et extensions d'établissement ne
sont pas prises en compte pour l'établissement de la CFE.
e L'article précise la notion d’extension d’établissement : il s'agit de « l'augmentation nette de la base
d'imposition par rapport à celle de l’année précédente multipliée, selon les cas par le coefficient de
majoration forfaitaire [...] ou le coefficient de mise à jour annuelles des valeurs locatives [...]. »
Conformément aux règles applicables en matière de contribution économique territoriale, cette exonération,
applicable aux créations et extensions intervenues à compter du 1er janvier 2021, sera transposable à la
cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de l’établissement concerné.
6. L’automatisation progressive du FCTVA
e Après les reports de 2019 et 2020, le PLF 2021 prévoit une mise en œuvre progressive de la réforme
d’automatisation du FCTVA à partir de 2021.
L'objectif est de passer d’une éligibilité selon la nature juridique des dépenses à une logique d’imputation
comptable.
e La procédure concernera les dépenses payées à compter du 1 ni janvier 2021 et ne s’appliquera en
conséquence, que pour les collectivités percevant le FCTVA l’année même de la dépense. Puis à partir de
2022 pour les autres collectivités percevant le FCTVA en n+1 et 2023 pour les autres.
e La réforme pourrait créer un coût résiduel pour l'Etat de 235 ME et ce dernier donnera lieu le cas échéant
à une mesure de correction par exemple sur l'assiette du FCTVA.
Cette mesure sera couplée à une amélioration des contrôles effectués par les préfectures et les postes
comptables. Ainsi, avant la généralisation à l’ensemble des régimes, la neutralité budgétaire de la
réforme sera assurée.
e Les fonds de concours versés à l'Etat ou à une autre collectivité pour des dépenses d'investissement sur leur domaine public routier ne seront plus éligibles au FCTVA à compter des dépenses de 2021. 7. DETR et de la DSIL stabilisés
Le PLF 2021 prévoit les mêmes montants qu’en 2020, soit 1,046 milliards d'euros pour la DETR et 570 millions
d'euros pour la DSIL.
MINS OO AAUI
6.1. L’autofinancement
La rétrospective financière a été réalisée au 30 novembre 2020, les données sont calculées selon une évaluation des
dépenses et des recettes 2020.
DONNEES 2020 NON DEHNITIVES
(or, CA (o7,\ CA
en mien der 2017 2018 El 2020
BUDGET PRINCIPAL
Dépenæsde fonctionnement
- Horsntérêts() 3768 3749 3757 3 540 - ntéétscompns 3920 3887 3880 3 660 Recette sde fonctionnement (2) 5470 5391 5678 5265
y compiistravauxen réque
CAPACITÉ COURANTE DE
ANANCEMENT (3) = (2)-{1) 1702 1642 1921 1725
Intérêts (4 152 138 123 121 AUTORNANC EMENT BRUT®© 1497 1469
Capital (6) 492 528
AUTORNANCEMENTNET (7) = (5) - (6) 1058 976 1254 1 040
TE E7x
TRAVAUX EN RÉGIE 100 69
LEP ÉUPDILTIERReN: TLLS 10% TA
Encours au 31/12
Capacité dmamique de désendettement
2018 2019 2020
4431
FA:
Nous soulignons la nécessité d'évaluer l’autofinancement net sans prendre en considération le produit des cessions
d'immobilisations et autre dotation de développement rurale afin d'apprécier la capacité financière du groupement
à dégager un autofinancement sans tenir compte de phénomènes exceptionnels.
La Capacité d’Autofinancement (CAF) nette en 2020 diminue de 125 K€ par rapport à 2019 et représente 1 037 K€.
Rapportée à l’habitant la CAF nette en 2020 représente 182 euros par habitant et nous rappelons que l'indicateur
de la strate en 2019 était de 114 euros par habitant.
La capacité dynamique de désendettement représente en 2020 : 2,8 années pour rembourser le capital de la dette.
6.2. Dépenses de fonctionnement SE'£
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US Les dépenses réelles de fonctionnement ont diminué de -5,7% entre 2019 et 2020.
L'évolution des dépenses en 2020 repose principalement sur la diminution :
e des charges exceptionnelles (-170 K€) liée au reversement de l’excédent du budget assainissement en 2019,
e des autres charges de gestion courante (-63 K€).
Rapportées à l’habitant, les dépenses de fonctionnement de l’année 2019 atteignent 693 euros pour POUZAUGES,
et nous rappelons que l’indicateur de la strate en 2019 était de 1 037 euros par habitant.
Structurellement en 2020, les charges de personnel représentent la première dépense avec 47,3% {avec les
remboursements d'assurance du personnel) des dépenses de fonctionnement et les charges à caractère général
29%.
Ratios Dépenses de fonctionnement
[VIOY
141
Annuelle: valeur
Structure des dépenses réelles
CORTE RP PA)
011 - Charges à caractère général 28,8%
012 - Personnel b
65 - Autres charges de gestion courante 0,1%
014 - Affénuations de produits 0,0% [ DÉPENSESDEFONCTONNEMENTPARHABBANT
66 - Charges financières 3,5%
67 - Charges exceptionnelles 0,1% oo
68 - Provisions 0,07 Spa 15000 10000 SD
Total 100,07 Drnfes maté desinsnces {*} déterminé en fonction des dépenses réelles
hor retaitement
[_ TFAISDE PERSONNEL/ DÉPENSES DE FONC TONNEMEN {réelles à partir de 2018)
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Fronce (5000-10009 hab]
Cnendarmrstéen destances
{*) Attention à partir de 2018 le Ministère modifie le calcul des dépenses de fonctionnement en conservant uniquement les dépenses réelles. Ce calcul augmente en conséquence le rafio,
6.3. Recettes de fonctionnement
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US Les recettes réelles de fonctionnement ont diminué de -6,6% entre 2019 et 2020.
La baisse des ressources en 2020 s'explique principalement par la diminution :
-des produits des services (-109 K€) avec l’impact du transfert de la compétence assainissement en 2019,
-des produits exceptionnels (-148 K€).
Rapportées à l’habitant, les recettes de fonctionnement en 2020 atteignent 931 euros pour POUZAUGES, et nous
rappelons que l'indicateur de la strate en 2019 était de 1 181 euros par habitant.
Structurellement, la fiscalité représente 45% des recettes réelles de fonctionnement en 2020 et la DGF représente
14,6%.
Ratios Recettes de fonctionnement
(GA PTE CA
2045 AU2C ANNUelLle
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{*) Attention à partir de 2018 le Ministère modifie la calcul des recettes de fonctionnement en conservant uniquement les recettes réelles,
Ce calcul augmente en conséquence le ratio,
RS UT TTL Te PRE OU EEE TUE
de fonctionnement en 2020
70 - Produits des services
73 -Impétset taxes
74 - Dotations, abv., participa tions
| 75 - Autres produits de gestion courante 1,0%
| 013 - AHénuañons de charges 0,4%
76 - Produits financiers 0,0%
77 - Produit exceptionnels 0,2% [RECETESDEPONCTIONNEMENTPARHABTANT 78 -Reprise sur amort, et provisions 0,0%
Total 100,0% France (5000-10009 hot]
(°} dékrmné en fonchon des ecetes réeles hors retotment
Donmesminér deslhances
[ ASCAUTÉ Chap. 7311 / FÉCETIES DEFONC NONNEMENT (réelles à partir de 2018)
40,3% CPAS 42,0% 45,0%
Froncæ [50C0-10000 ho |
Comécsmiisee desfiances
DOTATNONSD'ÉTAT/ REC ETIES DE FONC TONNEMENT {réelles à parür de 2018)
2017 2018 2019 2020
Force [5009-10C00 hab] 129% mi 13,4% 13,3% nd.
4 Conesmimeés desthsnces |
12 La Dotation Globale de fonctionnement (DGF)
2017 2018 Pin ES 2020
PArÊRE TER |
Ion ULoN RO FTP TTS a 526 509 491 475
Evolution en K€ -71 -17 -18 -1é
Evoktion n/n-1 - 120% -32% - 3,5% - 3,3%
Evolution en K€ ié 13 7 }1
Fvolbton n/n-1 + 70% +54% +28% +4,
Evolution en K€ -2 -1 -] -1
Fvolition n/n-1 - 100% - 100% - 100% - 7,6% TES = entre 2017 et 2020
Total dotation #rfa ftaire+D SR+-DNP 787 782 770 764
Evolution en K€ -57 -£ -12 -5
Evoktion n/n-1 -67% - 06% - 1,5% -0
DGF parhabitant POUZAUGES (*| 135 134 132 132 FRANCE Domées ministère desfinances) 151 152 n.d. n.d. ECARTen % -11,7% - 13,2% n.d. n.d.
COMMUNE 1028 1018 1028 1052
FRANCE 1009 1007 1016 1032
ECARTen % + 1,9% +11% +12% + 1,9%
Indicateur DNP 102% 101% 101% 102%
PO ENTIELFI € ALTP & PRODLAT POST TP (2012) PARHAB. 2017 2018 bib El 2020
COMMUNE 193 193 197 204
RANCE 174 179 180 185
EÉCARTen % + 10,5% +717% +95% +101%
Indicateur DNP 111% 108% 10% 110%
Population DGF
Ewlfñon de kb populañon en hab.
&oution de k population en %
La dotation forfaitaire représente en 2020, 62,1% de la DGF.
Nous relevons en 2020 une légère diminution de la DGF avec la progression de la DSR qui atténue la baisse de la
dotation forfaitaire.
13 La fiscalité
Les bases d'imposition
(en milliers d'euros)
Bases définitives
en miles d'euros
Taxe d'habitation
Evolution en K€
. Evolution globale
(1 Evolution réelle
Foncier bâti
dont : ménages
entreprises et commerces
Evolution en KE
Evolution globale
Evolution réelle
Foncier non bâti
Evolution globale
Evolution réelle
LES BASES
é 209
+0,11% +3,49%
-0,29% +2,26%
7793 7977
48% 48%
52% 52%
104 184
+1,35% +2,36%
+0,95% +1,14%
+2,53%
+ 131%
+5,35%
+4,93%
prévisionnelles
232 60
+3,74% +0,94%
+ LS5% +0,04%
48% n.d.
52% nd.
269 167
+3,37% +203%
+ LI19% +0,82%
+0,97%
- 0,22%
+2,06%
-0,10%
Source : Etot fiscal 1259
Les taux d'imposition
(en %)
2017 | 2018 2019
14,63%
EVOLUTION 2020/ 2017
en“
RE.
2020
14,63%
15.66% 15,66%
LPO ie 14,638 | 14,43%
TA LEE UN 15,668 | 15,6%
Fonciernon bâti 42.01% | 42.01% 42,01% 42,01%
14
(*) L'évolution globale intègre la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives foncières.
Le coefficient de revalorisation de 2017 était de 0,4%, de 1,2% en 2018 et de 2,16% en 20159.
Pour |a taxe d’habitation, le coefficient de 2020 a été fixé à 0,9% et à 1,2% pour le foncier bâti.
L
Toux bloqué en 2020 por le
ACIER TOUTE CUS EC
CEST en Les taux et les produits de la fiscalité directe
LES PRODUITS & COMPENSATIONS
en miers d'euros y AE) 2019 Papi
prévisionnels
TAXE D'HABITATION 876 907 932 950
FONCIER BATI 1 220 1 249 1292 1317
FONCIER NON BATI 75 77 78 79
TOTAL FISCALITÉ DIRECTE [a t
Evolution en K€ 21 él 70 44
taux d'évolution +0,98% +2,82% +3,12% + 1,90%
Total compte administratif avec rôles supplé. (2) à : 0
Ecart compte administratif / Etat fiscal 1259 3 24 16 4
compensalion éxonéralions TH 91.6 91,3 92 95
compensation éxonéralions FB 1,9 1,8 2 2
compensation éxonérations FNB 11,3 9,8 9,8 9,8
Dotation unique spécifique 1,7 0,0 0,0 0,0
Réduction des boses des créations d'établissements 0,0 0,0 0 0
TOTAL ALLOCATIONS FISCALES (3) LL 103 LE er
Evolution en K€ 23 -3 0 3
taux d'évolution +27,08% -3,20% +0,31% +269%
TOTAL GÉNÉRAL (2) + (3) PPT 2360 PLV) PL TT Evolution en K€ 18 79 62 34
taux d'évolution +0,78% +3,48% +2,62% + 142%
Source : Etat 1259
{*] Y compris rôles supplémentaires
Répartition du produits fiscal 2020 (2 346 K€ en 2020)
Foncier non bôN 34%
Taxæ dhabhaton
Fonc ler bn
15 6.4. La dette — Budget principal
Endettement en stock {en K€)
Mobilisation d'un emprunt
de 1.24€ en 2020
2017 2018 2019 2020 2021 2024 2025 2026 2028
L’ ENDETTEMENT en flux ten ka
Pr [11] CT Ô GT È 698 [21] —(2
Tr re
Encours de la dette au 31 décembre
309
N]-—{e1
2017 2018 2019 200 2021 2022 2023 2024 2025 2024 2027 2028
[19] EE Evolution Eu ol 51 == ÉA
de l’annuité &0 B n/n-1
[164|
ET 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2024 2027 2028
SYNTHÈSE DE L'ANALYSE RÉTROSPECTIVE
e Les dépenses réelles de fonctionnement ont diminué de -5,7% entre 2019 et 2020.
L'évolution des dépenses en 2020 repose principalement sur la diminution :
- des charges exceptionnelles (-170 K€) liée au reversement de l’excédent du budget assainissement en 2019,
- des autres charges de gestion courante (-63 K€).
Structurellement en 2020, les charges de personnel représentent la première dépense avec 47,3% (avec les
remboursements d'assurance du personnel) des dépenses de fonctionnement et les charges à caractère général
29%.
e Les recettes réelles de fonctionnement ont diminué de -6,6% entre 2019 et 2020.
16 La baisse des ressources en 2020 s'explique principalement par la diminution :
-des produits des services (-109 K€) avec l’impact du transfert de la compétence assainissement en 2019,
- des produits exceptionnels (-148 K€).
Structurellement, la fiscalité représente 45% des recettes réelles de fonctionnement en 2020 et la DGF représente
14,6%.
e La CAF nette en 2020 diminue de 125 K€ par rapport à 2019 et représente 1 037 K€. Rapportée à l'habitant la
CAF nette en 2020 représente 182 euros par habitant et nous rappelons que l'indicateur de la strate en 2019
était de 114 euros par habitant.
e La capacité dynamique de désendettement représente en 2020 : 2,8 années pour rembourser le capital de la
dette.
e Le programme d'investissement sur la période 2017-2020 atteint 6,4 millions d'euros. L'épargne nette a
représenté 4 329 K€ soit 68% du financement. La commune a mobilisé 1 200 K€ d'emprunt sur cette période.
e La prospective va tester les projets de la commune en matière de fonctionnement et d'investissement avec
les effets des nouvelles orientations nationales sur la DGF et la fiscalité locale.
ANTOINE RME EN CR
7.1. Les dépenses de fonctionnement (hors intérêts) — Hypothèse de la prospective 2021 -2024
Les charges à caractère général testent en 2021, 95% des crédits du budget avec un abondement de 50 KE sur des
travaux destinés à la mairie qui sont ensuite corrigés en 2022. L'évolution annuelle a été limitée à 2% sur le reste de
la période.
Les charges de personnel testent les données prévisionnelles de la commune pour 2021 avec une évolution annuelle
de +2% pour couvrir le « GVT ».
Les subventions aux associations impactent sensiblement les autres charges de gestion en 2021 avec les aides en
matière d’habitat. L'évolution a été limitée sur la période à +1%/an après 2022.
en milliers d'euros 2020 v\ipi] 2022 2023 pp
Charges à caractère général n
Charges de personnel
Autres charges de gestion 825 833 840 848 redevance 0 0 0 0 Indemnités et divers 105 106 107 108
créances admises en non valeur 2 2 2 2
autres contributions obligatoires 194f 1961 198" 200
CCAS } 20,0 20,0 20,0 20,0
communes 1 40 40 40 40
autres contributions b 20,0 20,0 20,0 20,0
subventions EPIC 0 0 0 0
subventions SPA 0 0 0 0
autres établissement publics locaux 0 0 0 0
subventions associations 480 485 490 495
charges diverses de gestion courante 0 0 0 0j:
Autres charges financières / ligne de trésorerie 4 4 2 2
Dégrèvement jeunes agriculteurs 0 0 0 0
Charges exceptionnelles 0 D 0 0
Provisions - nouveaux équipements 0 ° 0 0
Total dépensesréelles hors charges financières
évolution n/n-1 en % 18%
en€ E 70 7.2. Les recettes de fonctionnement (hors intérêts) - Hypothèse de la prospective 2021 -2024
er miens d'en 2019
Prodiuitsdesærvices 120
JMPOTSETTAXES 4047
Produit de la fiscalité directe 230
Rôles supp mentoires 9
LAN CAUSE A ILE
Atrbuon de compensation
FNGIR 10
FAC 411
Droîsde phce 42
Drottade mutation 48
Autres foxes denses
DO TION SETCO MPEN SATONS
DGF {FORFAITARS
DR 268
D“P 112
Compensation H a
Compenation FB
Compensation FNB
Nouvele compensation FBentrep ndutrelle
Autres 0,6
emploisd'avenir 22
AutæÆ sorganiane s 168
Sbventionsc ommunes 15
FCTVA 42
Dotation pourlesétescuñsés 42
Divers 0,3
Revenus desimmeubles 78,5
Autres redevances 04
Excédent budget annexes O
Produits divers de gestion courante 1
Prodstsfinanciers oo
Produitsde cessions 928
Fava ux en régie &
Autres prodits exceptionnes
Reprise sur prow#ions ©
Rembousement sur fros de personnei 45,5
2020
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1 462 PTE
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290 301 314 326
9,0 8,1 7,3 66
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18 18 18 18
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Données fiscales avec la réforme de la taxe d’habitation en 2021 et l'introduction d’une nouvelle compensation
fiscale relative à la diminution de moitié de la valeur locative des entreprises classées « industrielles »
7.3. Le financement des équipements 2021-2024
Les principaux investissements 2021-2024 sont :
e Acquisition de l’immeuble composant la boulangerie et les locatifs (EPF) et les travaux de réhabilitation,
e Réhabilitation et rénovation énergétique de la salle Emile ROBERT et du parking,
e Construction d’un périscolaire,
e Requalification de la voirie des Ournais,
e Requalification du stationnement rue Delavaud,
e Travaux de voirie du haut de la ville,
e Rénovation du circuit du bois de la folie,
e Restauration du sol sportif salle de l'Etoile,
e Réfection du mur de l’OAP des Terrasses,
e Mise en place d'un parcours découverte en autonomie
18 e City-stades,
e Agrandissement du boulodrome,
e Etude de faisabilité plateforme panoramique au Château,
Les investissements inscrits dans la prospective 2021-2024 testent la capacité de la commune à investir ; en fonction
des contrats de territoire et des financements de l'Etat, étudiés en intercommunalité, les planifications des
investissements pourront être modifiés.
PPI 2020-2024 en K€
NVEGISEMENTS 2020 2021 2022 2023 2024
— conigé 7
Opéationsdiæeres
Reserü réaiser
Ætioution de compensaton
avance remboursable
Ecédentasainssement ever
Tavausen gi
Dépôts et cautonnement
ES ENONCE
Redes à réoiser
Bbventions diveræs - 15% du montant HT
Empert bioqué
Pétreh is
Fonds de concours
Autesimmobifisationsfinancires
Dépôts et cautionnement
LEtaxe d'aménagement
FCIVA estené {n-1]
Recettes d'investiss ment TES
LAURE
LL EE
0,5M€
RCE 0 (HS,
se
Eure
[FONDS DEROULEMENT [ 2853 | 606 570 525 | 549
Empruntis réalisés :1,7 M€
Les indicateurs d’analyse financière
Capacité d'Autofinancement Neite Annuité dette ancienne + nouvelle delte enKe€ 1 000
1200 813 795 à con 800 gs 686 698 695 497
800 600 gs 686 478 678 4697 488 670
400 ou) | 556 | #00 Annuité dette ancienne
200 200
2 0
22 2601 202 9e 2024 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
MES hé dynamique de dévondetement Encours ou 1 décembre
33 4431 4351 2 13857 { 28 31 28 Ê 3264 3623
25
2020 2021 22 2023 2024 Le 22 De nee mt
19 Les indicateurs financiers sur la période :
La capacité d’autofinancement baisse en 2021 avec une progression des charges nettement plus rapide que
celle des recettes dans un contexte particulier de crise sanitaire. Le niveau diminue en 2024 avec de nouveaux
frais financiers et reste moyen en 2024 pour une commune de cette taille.
I! faut noter que la péréquation avec le FPIC représente en 2024 : 20% de l’épargne.
La capacité dynamique de désendettement représente un niveau faible avec 2.8 années pour rembourser le
capital de la dette en 2024.
Il faut rester vigilant sur les effets de la réforme de la taxe d’habitation, ainsi que des mesures qui suivront la
crise sanitaire. CC
Vile de
Pouzauges
MD/SM/CPG
Tarifs communaux 2021
PJ 2
8 décembre 2020
Votés au Conseil Municipal du 14 décembre 2020
Tarifs 2020 Vote 2021
LOCATION DE SALLES ST anni sn
Salle Emile Robert
Assemblée Générale annuelle associations de Pouzauges (SANS cuisine) 69,00 € 70,00 €
Location 1 jour SANS accès cuisine
> Pouzauges 160,00 € 163,00 €
> Hors Pouzauges 226,00 € 230,00 €
Location 1 jour AVEC accès cuisine
> Pouzauges 284,00€ 290,00 €
> Conteneur ordure ménagères (660 litres) 21,50 €
> Hors Pouzauges 570,00 € 581,00 €
> Conteneur ordure ménagères (660 litres) 21,50 €
FORFAIT 2 jours (samedi-dimanche) - Location AVEC accès cuisine
> Pouzauges 387,00 € 395,00 €
> Conteneur ordure ménagères (660 litres) 21,50 €
> Hors Pouzauges 670,00 € 683,00 €
> Conteneur ordure ménagères (660 litres) 21,50 €
Location bar journée 91,00 € 93,00 €
Location bar demi-journée 48,00 € 50,00 €
Installation de l’avant-scène 80,00 €
Veille (à partir de 14h) ou lendemain (jusqu'à midi) - sauf samedi et dimanche 69,00 € 70,00 €
Tarification particulière Accueil des Aînés (+ électricité) 69,00 € 70,00 €
Location couverts et assiettes par 50 18,00 € 18,00 €
Location verres ou tasses par 50 7,00 € 7,00 €
Location sonorisation - vidéo 61,00 € 62,00 €
Consommation électrique (le kWh) 0,27€ 0,27€
Conteneurs poubelles (par conteneur de 660 1) 21,00 € 21,50 €
LOCATION DE SALLES
Salle du château
Location à la Journée
> Pouzauges 166,00 € 170,00 €
> Hors Pouzauges 280,00 € 290,00 €
Location FORFAIT 2 jours - samedi et dimanche
> Pouzauges 250,00 € 260,00 €
> Hors Pouzauges 382,00 € 390,00 €
Veille (à partir de 14h) ou lendemain (jusqu'à midi) - sauf samédi et dimanche
> Pouzauges 43,00 € 45,00 €
> Hors Pouzauges 63,00 € 65,00 €
Location sépulture fen cas d’indisponibilité de la salle Emile Robert et en fonction 50,00 € 50,00 €
du planning de la salle du Vieux Château)
Conteneurs poubelles 21,00 € 21,50 €
EDF 0,27 € 0,27€
Forfait ménage salle du Vieux Château 101,00 € 110,00 €
Forfait chauffage (sacs granulés) pour le poêle 10,00 €
PROTECTION DES SOLS
Moquette de protection des sols 0,30 €/m? 0,30 €/m? Columbarium
Cave-urne
. Trentenaire
. Cinquantenaire
Module alvéolaire
. Trentenaire
. Cinquantenaire
Support de mémoire
.15 ans
. 30 ans
Jardin du Souvenir
. Dispersion des cendres
Concession (le m2)
. Trentenaire
. Cinquantenaire
Sur la voie publique (ml)
Etalage inférieurà 5 m (le ml)
Etalage compris entre 5 et 10 m (forfait)
Etalage supérieur à 10 m (forfait)
Branchement électrique pour emplacement extérieur
Dans les halles
Forfait journalier
ICT MIEL A ESPAI
Adhésion annuelle
Activité sur place
Activité extérieure / stage
Sortie 7 journée
Sortie journée
Sortie évènement
Accueil libre
RE TS PER teettNLTR ODIUME A ARE)
Associations de Pouzauges (transport assuré par la Commune ; montage et
démontage assurés par les membres de l'association
Associations du Pays de Pouzauges (transport, montage et démontage assurés
les membres de l'association
Meme tr ee “LES È PADDLE Lo CASLTS Een:
Location paddle % heure
dE TT A
Forfait enfant (4 à 7 ans)
SEEN ie EANAVETTE
Trajet aller-retour pour une utilisation ponctuelle du service
Forfait annuel enfant utilisateur avec gratuité à partir du 3ème enfant d’une même fratrie
Tarifs 2020
236,00 €
471,00 €
601,00 €
1 003,00 €
18,00 €
34,00 €
56,00 €
95,00 €
191,00 €
0,80 €
4,10 €
6,60 €
1,00 €
2,40 €/ml
150,00 €
5,00 €
2,00 €
4,00 €
8,00 €
12,00 €
20,00 €
Gratuit
150,00 €
150,00 €
5,00€
heure
45,00 €
ble y
1,00 €
30,00 €
241,00 €
480,00 €
613,00 €
1 023,00 €
18,00 €
35,00 €
57,00 €
97,00 €
195,00 €
0,80 €
4,10 €
6,60 €
1,00 €
2,40 €/ml
150,00 €
CL
5,00 €
2,00 €
4,00 €
8,00 €
12,00 €
20,00 €
Gratuit
QE
153,00 €
153,00 €
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Conseil Municipal du 14 décembre 2020
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