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Arrêté - 1772105216 arrete circet
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 10h50 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - 1772105216 arrete circet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE
de
LE
BREUIL
2,
Place
Jean-Baptiste
Côte
03120
LE
BREUIL
Tél.
04
70
99
11
16
Email.
mairie.lebreuil.03@wanadoo.fr
Arrêté
temporaire
2026-012
Arrêté
de
circulation
pour
cause
de
travaux
Le
maire
de
la commune
de
LE
BREUIL,
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la route ;
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
Vu
la demande
de
l’entreprise
CIRCET;
Considérant
les travaux
de
remplacement
d’un
appui
télécom,
sur
RD171
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et
sur
son
parCOUrs
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRÊTÉ: Article
1
La
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
avec
interdiction
de
dépasser,
sur
la RD171
et ce,
à partir
du
9 mars
2026
et pour
une
durée
calendaire
de
21
jours.
Article
2
M.
le Commandant
de
gendarmerie
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Le
Breuil,
le 26
février
2026
Le
Maire,
Jacky
PERROT
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif compétent
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et ou
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
77-78
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
at aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
commune
de
LE
BREUIL.